Articles sélectionnés pour le thème : centre d information juridique
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Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org
LA COMMUNICATION DU NOTARIAT EN FRANCE
Introduction : La Communication, une nécessité et une volonté
Il peut paraître surprenant qu'une profession comme le notariat qui a reçu de l'Etat la mission d'assumer un certain nombre de fonctions officielles engage une politique de communication très active. En effet, dans les fonctions qu'ils assument, et pour une part importante des services...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit du travail
Nouveautés dans le domaine du droit du travail
Avec le soutien de
Droit du travail.ch
Le site « droitdutravail.ch », créé sous l'égide de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel , est dédié aux nouveautés en droit du travail, en particulier la jurisprudence du Tribunal fédéral. Le site est placé sous la responsabilité des professeurs François Bohnet (codirecteur du...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail union europeenne / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / avocat droit du travail service public
Club Entreprises Aytré
Salon de l'alternance
Vous souhaitez recruter un apprenti pour la rentrée 2015 ?
La Mission Locale La Rochelle Ré Pays d'Aunis, en partenariat avec la Région Poitou-Charentes dans le cadre d'un Espace Régional d'Information, organise pour vous le Salon de l'Alternance le mercredi 27 mai 2015 de 13h à 17h salle des Fêtes de Villeneuve les Salines 86, avenue Billaud Varennes - 17000 La...
Site :
http://www.clubaytre.com
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique
Stéphane Plaza Immobilier Dijon Centre - Stéphane Plaza ...
Stéphane Plaza Immobilier Dijon Centre
Stéphane Plaza Immobilier Dijon Centre
SUIVEZ NOTRE AGENCE SUR :
03.80.48.11.48
Ouvert : Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et l'après midi sur rendez vous.
Située à l'une des entrées du coeur historique de la ville, au 10...
Site :
http://www.stephaneplazaimmobilier.com
Thèmes liés : l'aide juridique en france / centre d information juridique / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication
Comment créer sa société au Maroc
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : centre d information juridique / avocat conseil creation d'entreprise / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
12/03/15 : Forum des métiers du droit | Fondation Rennes 1
Ce forum a pour but d'offrir aux étudiants le maximum d'informations sur les filières et carrières envisageables à la...
Date: 2017-10-05 10:03:17
Site :
https://fondation.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : forum etudiants droit rennes 1 / forum droit rennes 1 / forum etudiants droit rennes / forum faculte de droit rennes / droit rennes forum
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Site :
village-justice.com
Centre de formation juridique - Home | Facebook
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Site :
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Thèmes liés : centre de formation juridique / centre d information juridique / centre information juridique / centre juridique
CDAD 77 - Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux
Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux
Intervenants à la demande des usagers en matière d'accès au droit
- Avocat Généraliste
Sur rendez-vous. 2ème et 4ème mercredi du mois de 9h30 à 12h
- Avocat en droit du Travail
Consultations juridiques.
les 1er mardis du mois de 14h à 17h sur rendez vous
les 3ème mardis du mois de 9h30 à 12h sur rendez vous
- Avocat en droit des Etrangers
Consultations juridiques
Tous les 3ème vendredis du mois de 9h30 à 12h sur rendez...
Site :
http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr
Thèmes liés : association avocat droit des etrangers / avocat droit des etrangers / centre d information juridique / droit aide juridique / avocat droit penal
Centre national de gestion — Wikipédia
Ils portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2017-12-09 20:59:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / service d'information juridique / centre d information juridique / centre d'etude juridique
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
PROTECTION JURIDIQUE
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs...
Date: 2017-10-05 05:42:36
Site :
http://www.handroit.com
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 05:04:05
Site :
https://www.canada.ca
Le statut juridique du malade - CHU de Montpellier
Le statut juridique du malade
Il existe différents modes d'hospitalisations :
Si vous êtes en hospitalisation libre,
vous disposez des mêmes droits et libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux patients hospitalisés pour des soins somatiques.
Si vous êtes hospitalisé sans votre consentement,
votre admission dans une unité de soins à temps complet prend la forme :
-...
Site :
http://www.chu-montpellier.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / statut juridique droit public / droit statut juridique
Matmut - Les métiers de l'assurance
Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats
Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes
Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone
Conseiller Téléphonique en Protection Juridique
Juriste polyvalent,...
Site :
matmut.fr
Whestia
Vie privée et cookies
Préambule
L'existence d'une charte sur le respect de la vie privée souligne l'engagement d'Ethias quant à la protection de la vie privée.
Cet engagement s'applique à la façon dont Ethias collecte, utilise, transfère et conserve les données personnelles de ses clients effectifs ou potentiels.
Collecte et utilisation des données à caractère personnel
Les données...
Date: 2017-08-02 08:28:47
Site :
http://www.whestia.be
Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / protection juridique vie privee / centre d information juridique / service information juridique gratuit
Cabinet de conseil juridique à Lyon
Quel que soit le cas avoir un conseiller juridique est toujours indispensable. Cela permet d'éviter le pire.
Où trouver un bon conseiller juridique à Lyon ?
Il peut exister plusieurs conseillers juridiques mais trouver celui qui sera plus à même de défendre notre cas mérite une recherche poussée. Pour cela, il existe différentes alternatives. Si vous vous trouver à Lyon, passer par la Maison des Avocats est choix intelligent. Ce centre dispose de données relatives aux avocats inscrits auprès du Barreau. Pour avoir cette information il...
Site :
http://www.conseil-juridique-lyon.com
Thèmes liés : conseil juridique gratuit lyon / trouver un conseiller juridique gratuit / cabinet de conseil juridique / trouver un conseiller juridique / avocat conseil juridique gratuit en ligne
Informations-Legales - AGPM
Directeur de la publication : Général de division (2s) Patrice PAULET, Président-directeur général de l'AGPM
Editeur : AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire)
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Journal officiel du 8 novembre 1951
SIRET 775 713 704 00010 APE 9499Z
rue Nicolas Appert
tél : 32 22 depuis la France métropolitaine (Service gratuit + prix...
Site :
https://www.agpm.fr
Thèmes liés : service d'information juridique agpm / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
bon de commande
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Gérard...
Site :
https://www.leh.fr
Ecrivain public à domicile - Travail a domicile
Le service en question
Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / centre d information juridique / l'aide juridique en france / service d'information juridique que choisir
Les services de la mairie - Le Creusot
Accueil » Ma mairie » Les services de la mairie
À votre service !
Un service public de qualité est un service proche et à l'écoute de ses citoyens. Les services de la mairie du Creusot sont là pour répondre à vos questions : organigramme de la Ville du Creusot.
Affaires générales - Etat Civil
Hôtel de Ville, rez-de-chaussée. Affaires générales, Tél. 03 85 77 59 29 - Fax 03 85 77...
Site :
http://www.le-creusot.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication / service juridique association des maires de france / service d'information juridique / bureau d'aide juridique
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Le droit d'asile est du ressort de la Confédération; il est défini par la loi fédérale sur l'asile (LAsi), ses ordonnances et les directives y relatives. La législation ordinaire sur le séjour des étrangers s'applique également (LEtr et OASA). Ces législations font fait régulièrement l'objet de modifications, dont les dernières sont entrées en vigueur au 1er...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique regroupement familial / centre d information juridique / salaire d une assistante juridique
Avocat Francois Oillic – Avocats Oillic Audrain Associés
AVOCATS ASSOCIES
François OILLIC
Après avoir obtenu une maîtrise de droit public option « collectivités locales » en 1983 à la faculté de droit de Rennes, François OILLIC a cherché à s'ouvrir sur le monde de l'entreprise en préparant et en obtenant un DESS-Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises (CAAE) à l'IGR-IAE de RENNES.
Il a commencé sa vie professionnelle...
Site :
http://www.avocats-oillic.fr
RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...
L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.
Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail obligation de l employeur
Consultations juridiques gratuites | L'ordre des Avocats ...
Hormis les nombreuses manifestations où le barreau est présent ou partenaire, l'Ordre des avocats organise tous les jours de la semaine des consultations juridiques accessibles à toute personne qui le souhaite, sans condition de ressources.
LES CONSULTATIONS GRATUITES ONT LIEU :
dans les certaines Mairies (téléphoner à l'accueil de votre Mairie pour connaître les dates et lieux de...
Site :
http://www.avocats-strasbourg.com
Thèmes liés : avocat barreau strasbourg consultation gratuite / avocat droit de l'entreprise / consultation avocat gratuit strasbourg / consultation avocat gratuit par telephone / avocat specialise en droit des entreprises en difficulte
Hotel Framissima Ola Maioris Puigderros Baleares ...
- Coffre-fort (17EUR/jour). Bon à savoir - Prêt de serviettes de piscine contre caution.
- Chef de centre exclusif Fram dédiée au suivi et à la qualité de votre séjour.
- Navette gratuite 6j/7 pour El Arenal et 2j/7 pour Palma.
- Le ménage est fait 6 jours sur 7.
- Taxe de séjour à régler sur place (1,65EUR/personne et par jour, gratuit pour les moins de 16 ans, sous réserve de...
Site :
promovacances.com
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Emploi: Avocat - 80 offres d’emploi actuelles | Jooble
Avocat / Juriste ou Notaire confirmé (H/F)
LOSINGER MARAZZI SA/AG - Lausanne VD
...juridique. Votre profil Vous êtes titulaire d'un Master en droit d'une université suisse et vous disposez idéalement d'un brevet d'avocat ou de notaire ou de 3-4 ans d'expérience dans un service juridique d'entreprise en Suisse. Des connaissances du domaine de l'...
Il y a un mois
Avocat/e Junior -...
Site :
https://ch.jooble.org
Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net
Mentions légales
Comment divorcer sans argent et sans avocat ?
La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la...
Site :
http://pret-aide.net
Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication ...
L'orientation du document qui va suivre me paraît très intéressant à plusieurs égards.
Le premier, et non le moindre, est la maintenance historique de la profession dans son rôle profondément humanitaire au service des 'soins'.
Cette maintenance, gage de son identité propre, est porteuse d'espérance à travers l'évolution et l'adaptation qui découle du texte. Il enracine le 'soin...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil consultatif des droit de l homme / service d'information juridique que choisir / droit du travail dans l'education nationale / service d'information juridique
NEOMA Business School, Grande Ecole de Management
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Date: 2017-12-15 10:03:41
Site :
http://www.neoma-bs.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Statut SCI : Création SCI, Statut juridique pour société SCI
Dénomination sociale
Société civile immobilière
au capital de Montant euros Siège social : Numéro et rue Code postal Ville Numéro RCS Ville
STATUTS
LES SOUSSIGNES : [ - Nom du détenteur demeurant Numéro et rue, Code postal Ville, né(e) le Date à Lieu, de nationalité Nationalité, Situation matrimoniale , ]- [ - Dénomination sociale du détenteur, Forme, au capital de Montant euros,...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit d'auteur statut juridique / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'internet / formation juridique droit d'auteur
Assurance de protection juridique biens immobiliers
Assurance de protection juridique biens immobiliers
La protection juridique des propriétaires
Votre voisin vient de planter une haie. Sur votre terrain, hélas. Votre locataire aurait dû quitter son logement depuis belle lurette. Pourtant, malgré une résiliation en bonne et due forme, il réside encore dans votre bien comme si de rien n'était. L'assurance de protection juridique biens...
Site :
https://www.protekta.ch
Thèmes liés : protection juridique immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / aide juridique assurance gratuit / aide juridique assurance
Assas Paris 2 :: Stage de pré-rentrée université Paris II ...
Volume horaire et période du stage :
Volume horaire du stage - 10H de cours pour chacune des matières fondamentales :
10h de droit constitutionnel i
10h d'introduction à l'étude du droit et au droit civil
1 examen blanc corrigé dans chaque matière
Soit 20H de cours au total
Période du stage
Dès que le planning est déterminé (Lundi 31 Juillet 2017) vous recevrez un sms et un mail vous...
Site :
http://assas.centredeformationjuridique.com
Thèmes liés : centre de formation juridique 129 rue de sevres 75006 paris / cfj - centre de formation juridique paris / centre de formation juridique cfj / centre de formation juridique paris 1 / centre de formation juridique paris
Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...
Accès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
Site :
http://www.onisep.fr
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Portail de la Bio en Bourgogne : Agenda
Coupon réponse à envoyer avant le 4 octobre 2017.
(crédits image : Biodynamie Services)
Formation
jeudi 12 oct 2017 o 9h à 17h30 - LUSIGNY SUR OUCHE
Organisateur : Bio Bourgogne
Les inscriptions sont ouvertes pour la formation "Les nuisances électromagnétiques et les phénomènes géobiologiques en élevage - approfondissement " qui se déroulera le 12 octobre à Lusigny sur Ouche...
Site :
http://www.biobourgogne.fr
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / centre d information juridique / service d'information juridique
CDAD 83 - LE POINT D'ACCES AU DROIT DE FREJUS
Accueil / Adresses Utiles / Accès au Droit / Points d'Accès au Droit /
LE POINT D'ACCES AU DROIT DE FREJUS
Le Point d'Accès au Droit de Fréjus est un service judiciaire de proximité, qui a pour but de faciliter l'accès au droit de tous les citoyens, en mettant à la disposition du public :
- un service d'accueil gratuit et confidentiel,
- une aide pour...
Site :
http://www.cdad-var.justice.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique / service aide juridique gratuit
Maître Marie Tastet - Avocat à la Cour de Bordeaux au Bouscat
. Volonté de trouver des accords
. Écoute
. Travail en équipe
Les atouts qui en résultent font la force de ce Cabinet :
Une équipe jeune, dynamique et dévouée, toujours à l'écoute et défendant aux mieux les intérêts du client.
Maitre Marie TASTET est titulaire d'un MASTER droit des Affaires et d'un Certificat de Sciences Criminelles.
De plus, elle a intégré le Centre de Défense Pénale et le Centre de Recherche,...
Date: 2017-10-05 04:58:23
Site :
http://www.avocat-tastet-bordeaux.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l ... - Forum
Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l'information
La Faculté de droit met à profit son expertise dans le cyberespace.
"Le moment est venu pour la Faculté de droit de capitaliser sur le succès des travaux du Centre de recherche en droit public dans le champ du droit et des technologies", peut-on lire dans un document déposé à la Commission des études...
Date: 2000-06-05 16:56:18
Site :
http://www.forum.umontreal.ca
Thèmes liés : avocat droit technologie information / forum droit international public / forum avocat droit commercial / recherche avocat droit public / nouveau forum faculte droit
Les dessous de l'expertise médicale; cet outil ...
Les dessous de l'expertise médicale; cet outil incontournable
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Par Chantale Lemay et Maude Scallen
Multiplication des diagnostics, période de consolidation qui s'éternise, besoin d'un second avis ou de clarifier la relation causale, conditions personnelles préexistantes, maladie intercurrente, évaluation des limitations fonctionnelles et de l'atteinte permanente, etc. Les...
Site :
http://gpiquebec.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La notion d’autonomie personnelle en droit européen des ...
La notion d'autonomie personnelle en droit européen des droits de l'homme
approche de philosophie du droit [1] .
Centre de philosophie du droit de l'Université Montesquieu Bordeaux IV
1. Comment concilier la structure des ordres juridiques contemporains avec le fait que toute personne humaine, en tant qu'agent rationnel, conforme son action à la loi qu'elle se donne ?...
Date: 2016-06-02 16:27:01
Site :
http://www.philosophiedudroit.org
Thèmes liés : analyse juridique et valeur droit / valeur juridique droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d'etude juridique europeenne / service d'information juridique
Le droit d’auteur | SSA - Société Suisse des Auteurs ...
Objet de la protection légale
Pour qu'une oeuvre puisse être protégée par le droit d'auteur, elle doit répondre aux exigences fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), selon lesquelles elle doit :
Etre une création de l'esprit ;
Avoir un caractère individuel ;
Etre une oeuvre littéraire ou artistique.
La valeur ou la qualité d'une...
Site :
https://ssa.ch
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail
Résidences seniors - Marseille Carré Saint Lazare - Les ...
Salle d'eau ergonomique, bac à douche extra plat et surfaces anti-dérapantes
Rangements pratiques
Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite
Prestations de la résidence
Salon-Club avec espace multi-activités
Chambre d'accueil
Régisseur et réceptionniste présents sur place, accueil du public 7j/7
Eclairage des paliers et couloirs maîtrisé par des détecteurs de présence
Services :...
Site :
http://www.senioriales.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique / service information juridique
Tunisie Trade Net
TTN annonce l'ouverture d'une nouvelle agence à Sousse
2017-08-24 00:00:00.0
Dans le cadre de sa volonté de proximité, TTN a le plaisirde vous annoncerl'ouverture d'une nouvelle agence à Sousse. Idéalement implantée à proximité du port de commerce de Sousse, votre agence est dirigée par nos techniciens Mr Skander Kchich et Mr Skander Jlassia qui seront heureux de vous accueillir pour...
Site :
http://www.tradenet.com.tn
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique
Tunisie Trade Net
TTN annonce l'ouverture d'une nouvelle agence à Sousse
2017-08-24 00:00:00.0
Dans le cadre de sa volonté de proximité, TTN a le plaisirde vous annoncerl'ouverture d'une nouvelle agence à Sousse. Idéalement implantée à proximité du port de commerce de Sousse, votre agence est dirigée par nos techniciens Mr Skander Kchich et Mr Skander Jlassia qui seront heureux de vous accueillir pour...
Site :
http://www.tradenet.com.tn
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-10-01 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation aide soignante CFC Suisse romande - Formation ...
L'aide soignant ou l'aide soignante sont des professionnels de la santé qui collaborent, dans une équipe pluridisciplinaire, à la prise en charge des personnes nécessitant des soins. Leur travail consiste à assurer l'hygiène et le confort du malade sous la responsabilité du personnel diplômé. Ils aident à la toilette, au repas, à l'habillage et effectuent des tâches d'entretien...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / formation juridique droit social / centre de formation d assistante juridique / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle continue droit du travail