Articles sélectionnés pour le thème : centre d information juridique
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TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation
TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation
I. Taux de la taxe sur les salaires
1
Les taux de la taxe sur les salaires sont distincts en métropole et en outre-mer.
A. En métropole
10
La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant quatre tranches ( code général des impôts (CGI), art. 231 ).
Les taux applicables sont déterminés au niveau de chaque salarié en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cnam Paca : Licence ressources humaines (L3) (LG036p5)
Licence ressources humaines (L3) (LG036p5)
Formations du domaine Ressources humaines
Niveau III
Aucune formation de niveau I
pour ce domaine
Passerelles
Informations générales
La formation Licence ressources humaines (L3) vous permet d'obtenir une Licence générale (Sortie Niveau II) sur une durée conseillée de 3 ans.
Cette formation est disponible dans les centres...
Site :
http://www.cnam-paca.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / centre de formation d assistante juridique / droit social ou droit du travail
Avocat Droit Immobilier - ligne-juridique.fr
Arash
17 Juillet 2014
Bonjour, J'ai besoin d'un avis juridique clair et précis sur ma situation s'il vous plait, il s'agit de droit immobilier. Ma situation : Je loue un studio à Paris à mon nom en location vide. Travaillant à Londres j'ai commencé à sous-louer ce studio (avec mes meubles) au mois de février 2014, à un sous-locataire coréen bénéficiant d'un titre de séjour, sans...
Site :
https://www.ligne-juridique.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Documents requis - Centre communautaire juridique de Montréal
Noms et dates de naissance des membres de la famille
Preuve de fréquentation scolaire d'un enfant majeur, s'il y a lieu
Carnet de réclamation du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du mois courant ou à défaut, une confirmation du ministère stipulant que vous êtes prestataire de l'assistance-emploi et le montant reçu
Copie de la décision qui sera incessamment...
Site :
http://www.aidejuridiquedemontreal.ca
Thèmes liés : service aide juridique montreal / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / demande aide juridique / service aide juridique quebec
Cadre juridique - ChamberSign
La signature électronique a aujourd'hui la même valeur juridique que la signature manuscrite dans la mesure où elle répond à un certain nombre de conditions.
Le droit européen :
C'est la directive européenne n° 1999/93/CE du 13/12/99 sur les signatures électroniques qui a consacré la reconnaissance légale de la signature électronique.
Cette directive est aujourd'hui transposée en...
Site :
https://www.chambersign.fr
Thèmes liés : cadre juridique signature electronique et service certification / service d'information juridique / centre d information juridique
Yves Jégo — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jégo .
Yves Jégo
Élu dans la 3e circonscription
En fonction depuis le
(8 ans, 4 mois et 21 jours)
Réélection
(5 ans et 10 mois)
Élection
(3 ans, 1 mois et 2 jours)
Président
(22 ans et 12 jours)
Élection
(1 an, 3 mois et 5 jours)
Président
(1 an et 7 mois)
Prédécesseur
à Besançon , est un homme politique français , député de la...
Date: 2017-12-15 03:09:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit administratif paris
Devenir avocat au quebec - S'expatrier, travailler et ...
De Miss Cerise
45 crédits = 3 sessions a 15 crédits. Donc un an ou un an et demi, selon l'offre de cours en été.
Les facs de droit au Québec sont l'UDM, Laval, Sherbrooke, McGill (il faut être bilingue) et l'UQAM. Ca dépend un peu de ce que tu veux faire après. Tu peux trouver des classements en ligne. Ca dépend aussi où tu veux passer ton temps (Montréal, Québec ou Sherbrooke)....
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'environnement quebec / offre d emploi avocat droit / avocat specialise droit de l'immigration
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Août 2009
Introduction
Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...
Site :
fin.gc.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / aide juridique creation d'entreprise
Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
Site :
https://www.gt-avocats.com
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / question droit du locataire / conseil juridique droit locataires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Aides à la Promotion de l’Emploi (APE)
Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)
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Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)
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Des points APE pour engager du personnel dans les ASBL, les communes et les écoles de Wallonie
Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer aux employeurs du secteur non marchand, des pouvoirs locaux et de l'enseignement :
une aide annuelle visant à subsidier partiellement...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : aide juridique service public / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / statut juridique service public / juridique service public
Dictionnaire des journaux - Édition électronique revue ...
Sous la direction de JEAN SGARD
1. Préface de l'édition de 1991
Ce dictionnaire rassemble tous les périodiques de langue française publiés de 1600 à 1789, c'est-à-dire des origines de la presse au début de la Révolution, fixé au 14 juillet 1789. Par périodique, on entendra tout ouvrage imprimé qui prétend, grâce à une publication échelonnée dans le temps, rendre compte de...
Date: 2017-10-05 11:15:05
Site :
http://dictionnaire-journaux.gazettes18e.fr
Thèmes liés : centre d information juridique
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention ...
Cette formation repose sur l'expérience du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Police (CERP), fondé en 1976 et aujourd'hui rattaché à l'IDETCOM. Au-delà de son activité de recherche (encadrement d'étudiants de master et de doctorants, réalisation de recherches en réponse à des appels d'offre), qui a donné lieu à la publication de nombreux ouvrages, études et articles, ce pôle de...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : centre d'etude juridique et judiciaire / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / master 2 droit du travail toulouse / master droit du travail et de l'emploi toulouse
Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - La Profession
Accès à la profession d'avocats
Qui est -il ?
Un professionnel indépendant qui a fait entre 4 et 6 ans de droit, avant d'effectuer 18 mois de formation complémentaire pratique dans une école spécialisée. Une activité encadrée par des règles strictes destinées à protéger le client (confidentialité, déontologie, maniement de fonds...).
À Informer, conseiller, assister,...
Date: 2017-10-05 10:24:58
Site :
http://www.barreau-epinal.avocat.fr
INAVEM – Institut national d’aide aux victimes et de ...
27, avenue Parmentier - 75011 Paris
Présentation
L'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), créé en 1986, est la Fédération nationale des associations d'aide aux victimes. Son objet est de promouvoir et de développer l'aide et l'assistance aux victimes, les pratiques de médiation et toute autre mesure contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes.
La...
Site :
http://www.bdsp.ehesp.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / avocat specialise en droit social / l'aide juridique en france / centre de formation d assistante juridique / statut juridique d'un centre de formation
La décision – Le processus de décision | SURFECO21 - Cours
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Introduction :
Des milliers de décisions sont prises chaque jour dans les entreprises. Chacune d'entre elles se situe à des différents niveaux hiérarchiques -- par exemple, un magasinier peut décider de commander de nouveaux rayonnages, un directeur général peut décider de procéder à l'absorption d'un concurrent en difficulté. De plus, les décisions...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : centre d information juridique / aide juridique pour les petites entreprises
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
bruit.fr : Centre d'information et de documentation sur le ...
8es Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore
Imaginons les environnements sonores de demain !
Les 27, 28 et 29 novembre 2017 à la Cité des Sciences et de l'Industrie de Paris La Villette, le CIDB organisera les 8es Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore qui aborderont l'ensemble des domaines de l'acoustique (environnement, transports, bâtiment,...
Date: 2017-10-05 10:11:13
Site :
http://www.bruit.fr
Thèmes liés : centre d information juridique
Les professionnels - Diplôme d'Etat de Médiateur Familial ...
Comment adhérer
Diplôme d'Etat de Médiateur Familial
La médiation familiale, née au sein de la société civile dans les années 80, a trouvé sa place dans la loi du 4 mars 2002 ( article 373-2-10 du code civil ) relative à l'autorité parentale et dans la loi du 26 mars 2004 relative au divorce ( art. 255 du code civil ).
La médiation familiale est un processus de construction ou de...
Date: 2017-10-05 11:20:56
Site :
http://mediation-familiale.org
Thèmes liés : formation juridique droit social / droit du travail dans l'education nationale / centre d information juridique / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail les 35 heure
Diagnostic immobilier a Montpellier, Hérault - AEB Expertises
Diagnostic immobilier à Montpellier
Aeb-Expertises, agence du diagnostic immobilier, située dans le centre de Montpellier vous apporte les informations, les conseils ainsi que son savoir faire en ce qui concerne le diagnostic immobilier. Nos certifications vous garantissent un travail rigoureux, consciencieux et soigné. Dans l'Hérault, le Gard mais aussi au delà nous intervenons sur tout...
Site :
http://www.aeb-expertises.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / centre d information juridique
Demander une assistance judiciaire - Citoyens // Luxembourg
Demander une assistance judiciaire
Dernière mise à jour de cette page le 20-10-2016
Pour assurer l'accès à la justice des personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants, l'Etat luxembourgeois met à leur disposition une assistance judiciaire gratuite et totale pour la défense de leurs intérêts au Grand-Duché de Luxembourg.
Cette aide est assurée par le Conseil de l' ordre des...
Date: 2017-10-03 08:14:22
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : salaire d une assistante juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue
Droit de l’urbanisme - Fiches pédagogiques - Jurisguide
6. Sites internet
1. Centres de recherche spécialisés
Le centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme qui publie les cahiers du CRIDEAU .
Le centre de recherches SERDEAUT (Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'Université Panthéon-Sorbonne met en ligne les...
Site :
https://jurisguide.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l'immobilier
A Nanterre-Préfecture, l’interconnexion est encore mal ...
08 septembre 2014
A Nanterre-Préfecture, l'interconnexion est encore mal assurée
Le RER A pénètre à bonne vitesse dans la station souterraine. La rame freine, stoppe ; les portes s'ouvrent. Des voyageurs descendent, d'autres montent. La routine. Et puis... plus rien. Les portes ouvertes restent ouvertes, celles qui étaient fermées sont toujours fermées. Aucun signal ne retentit, le RER...
Site :
http://transports.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / probleme juridique commentaire d'arret / service d'information juridique
Site Web de la Société de Legislation Comparée : La revue ...
La revue internationale de droit comparé (RIDC)
La revue internationale de droit comparé (RIDC)
Ce périodique, seule revue générale de droit comparé publiée en France, parait depuis 1949 et est destinée à fournir aux juristes de toutes spécialités et de tous pays une formation suivie sur l'évolution de la science juridique en France et à l'étranger, tant du point de vue doctrinal que pratique.
La Revue comprend plusieurs rubriques : les parties « Études » et « Variétés » sont consacrées à des articles de fond et d'actualité sur les grands problèmes juridiques du moment considérés sous l'angle...
Date: 2017-10-05 05:24:40
Site :
http://www.legiscompare.fr
Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d etude juridique / centre d information juridique / probleme juridique actualite / centre recherche et information juridique
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
Présenter une demande de permis d’études - cic.gc.ca
Guide 5269 - Présenter une demande de permis d'études
Table des matières
Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d'etude juridique et judiciaire / centre d etude juridique / bureau d'aide juridique immigration / traduction juridique anglais francais en ligne
La réforme du CRFPA 2017 - CFJ, Centre de formation juridique
En savoir plus sur la réforme
La réforme du CRFPA 2017
Suite à la parution du décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 et de l'arrêté du 17 octobre 2016, le CFJ vous expose les principaux enjeux et modifications liés à la réforme de l'examen du CRFPA :
Concrètement: ce qui va changer dès 2017
L'examen reste universitaire et dispensé dans chaque IEJ. En revanche, les dates deviennent...
Site :
http://www.centredeformationjuridique.com
Thèmes liés : centre de formation juridique cfj / forme juridique d'un centre de formation / centre d information juridique / centre de formation juridique
La justice sans avocat, c'est pas facile! | Protégez-Vous.ca
La justice sans avocat, c'est pas facile!
Par Priscilla Franken Mise en ligne : 13 avril 2012
Illustration: Luc Melanson
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«Faire la job d'un avocat, c'est sûrement pas si compliqué que ça. Sans parler des centaines de dollars que je vais économiser...» C'est ce que vous pensez? Lisez vite le dossier qui s'en suit.
Tous les...
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BEG Ingénierie
Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...
Assistant de Direction de Chantier (H/F)
Type de contrat : CDIC
Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)
Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
La formation d'assistante maternelle
Comment se faire connaître en tant qu'assistante maternelle, dans son secteur géographique ? Quelle est l'utilité d'un RPAM pour une assistante maternelle ? Où trouver un relais parents / assistantes maternelles ?
Devenez Assistante
Je vous propose de vous aider sur :
Suivez mon programme en vidéo !
La formation d'assistante maternelle
La formation
C'est une étape indispensable permettant...
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https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
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Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité ...
Recherche
Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
(JOCE n° L 330 du 5 décembre 1998 et rectif. JOCE n° L 111 du 20 avril 2001)
Texte modifié par :
Directive (UE) n° 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 (JOUE n° L 260 du 7 octobre 2015)
Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009...
Date: 2017-10-05 07:44:04
Site :
https://aida.ineris.fr
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Article 81.18 - CNESST
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Master 2 MSI - Accueil
Une formation pluridisciplinaire en droit des nouvelles technologies
Un Master ayant obtenu la note A de l'AERES
Un Master à distance ou en présence
Une promotion à taille humaine appuyée par un réseau de professionnels et d'anciens
Un Master professionnel pour une insertion rapide sur le marché du travail
Accueil Accueil
Créé en 1998 à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, le...
Site :
http://www.master-msi.fr
Bienvenu sur MCCG Marrakech Cabinet Expert Comptable Majd ...
Bienvenu(e) sur le site officiel du Cabinet MCCG.
Comptabilité
Notre mission au quotidien est d'expliquer à nos clients PME ,que Plus qu'une obligation fiscale, la comptabilité est à la fois un outil de gestion performant et un support de communicationè Lire plus
Fiscalité
Nos clients bénéficient d'une meilleure visibilité de tous les avantages fiscaux édictés par les lois de...
Site :
http://mc-cg.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise
JORT - Centre National Universitaire de Documentation ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
o PRESENTATION :
La base de donn?©es juridique "J.O.R.T." est un produit d?©velopp?© par le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique dans le but de faciliter toute recherche d'information l?©gale ou r?©glementaire publi?©e au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE.
Tous les textes ? caract?¨re l?©gislatif ou r?©glementaire sont signal?©s. Par contre, les textes ? caract?¨re individuel tels que les nominations ne sont pas pris en compte. Il en est de m??me de l'information ? caract?¨re...
Date: 2017-09-29 14:34:23
Site :
http://www.cnudst.rnrt.tn
Thèmes liés : centre d information juridique
Aspects juridiques de la vente d'un fond de commerce
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat pour le conseil d'etat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
DUT Carrières juridiques - Université de Bordeaux
Carte d'identité de la formation
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Discipline : Droit civil, Droit administratif, Gestion des organisations
Public concerné : Contrat de...
Site :
u-bordeaux.fr
Conditions d'utilisation juridiques | Adobe
1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.
1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...
Site :
http://www.adobe.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / logiciel cadre juridique reglementation droit utilisateur / avocat specialiste droit propriete intellectuelle
DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Retour sur le pas de porte ...
Retour sur le pas de porte rural...
POINT DE VUE
(À propos d'une réponse ministérielle du 18 mai 2010)
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Thèmes liés : droit juridique locataire / centre d information juridique
Chapitre 6 : L’assemblée générale ordinaire annuelle dans ...
Article 201. A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration établit, sous sa responsabilité, les états financiers de la société conformément à la loi relative au système comptable des entreprises.
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Date: 2003-08-28 10:00:46
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
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Site :
http://www.juripole.fr
Le commentaire d’arrêt – Méthodologie » Etudesdedroit.fr
L'INTRODUCTION
Il s'agit là d'une étape essentielle du devoir. En effet, une introduction bien rédigée vous rapportera environ 1/3 des points. Elle ne devra donc pas être négligée, et suppose de lire l'arrêt plusieurs fois. Il est alors conseillé d'annoter toutes les idées qui vous passent par la tête au fur et à mesure de l'avancée de votre lecture.
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http://www.etudesdedroit.fr
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail
Centre communautaire juridique de Montréal - Aide ...
// Archives
À propos d'arrondissement.com
Arrondissement.com est un projet de L'Avenue inc., un organisme à but non lucratif indépendant de la Ville de Montréal , vouée depuis plus de dix ans à la démocratisation des technologies...
Site :
arrondissement.com
Thèmes liés : aide juridique montreal centre ville / service aide juridique montreal / aide juridique montreal / centre d information juridique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Cabinet Torossian Avocats Pénal Paris
Droit pénal général, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits de l'homme
Contacter le cabinet
01 45 04 12 12
Situé à Paris, au 109 avenue Henri Martin dans le 16e arrondissement, le cabinet TOROSSIAN AVOCATS intervient en conseil et en contentieux, en France et l'international.
Le cabinet représente ses clients (particuliers, entreprises, institutionnels et politiques) devant...
Site :
http://www.torossian-avocats.com
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise
On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.
Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...
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