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7 articles sélectionnés

Harmoniser la notion de jours en droit du travail ...

Harmoniser la notion de jours en droit du travail

Le 22 juillet 2014, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. 4 mois plus tard, le 5 novembre, le Sénat fait passer les mesures sociales qui proposent une réforme partielle visant à faciliter la gestion sociale. Dans le plan d'action...

Embaucher un salarié mineur - gestionnaire-paie.com

Embaucher un salarié mineur

En France, il n'est pas possible d'embaucher un salarié avant l'âge de 16 ans. Mais il existe certaines dérogations pour les métiers artistiques, pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d'un contrat d' apprentissage . Au-delà de 16 ans, le mineur peut être salarié, quel que soit le type de contrat mais avec certaines...

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail mineur 17 ans / contrat de travail droit commun / droit du travail fin de contrat cdd

Réforme du Code du travail : les ordonnances dévoilées ...

Réforme du Code du travail : les ordonnances sont parues au Journal officiel

C'est la fin du suspense : après trois mois d'intenses discussions avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail et le premier ministre ont rendu publique le 31 août le contenu final du projet de loi d'habilitation relatif à la...

Thèmes liés : droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail contenu

Congés exceptionnels pour événements familiaux ...

Depuis 1978, le code du travail offre des congés payés pour événements familiaux aux salariés qui produisent des justificatifs. Les évènements pris en compte sont le mariage, la naissance ou l'adoption, le décès d'un proche. D'autres évènements ouvre le droit à des congés non-rémunérés par l'employeur mais qui peuvent ouvrir le droit à des prestations familiales.

Il est bon de...

Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / code du travail conges payes exceptionnels / droit du travail conges payes temps partiel / code du travail conge paye

Congés payés : fin de la période de référence 2016-2017

Congés payés : fin de la période de référence au 31 mai 2017

Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin bientôt, le 31 mai 2017. Rappel des règles du Code du travail relatives aux congés, ainsi que des modifications apportés par la loi Travail .

CONGÉS PAYES :...

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge paye / code du travail conge paye / droit du travail conge sans solde

Frais de repas BTP : montants exonérés 2017 | Rue de la Paye

Frais de repas BTP : montants exonérés 2017

L'accomplissement des missions liées à l'emploi du salarié génère, des fois, des dépenses supplémentaires. Le salarié se voit alors supporter lui-même les frais de repas ou de déplacement. Dans ce cas, il a droit à un remboursement de ces frais par son employeur.

En ce qui concerne les frais de...

Thèmes liés : droit du travail indemnite repas / droit du travail horaire de nuit / droit du travail horaires decales / droit du travail remboursement frais de deplacement / usage d'entreprise droit du travail

Hausse de l’ indemnité de stage, tickets resto ...

Hausse de l'indemnité de stage 2015, tickets resto, indemnisation transport, les nouveautés stagiaire

La loi sur l' encadrement des stages a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 26 juin. Elle entérine une hausse de la gratification minimale dès 2015, limite la durée...

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail stagiaire formation professionnelle / stage droit du travail / l'employeur et le droit du travail

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