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7 articles sélectionnés

Achat immobilier par SARL | Gestion de Société (question ...

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Achat immobilier par SARL

86

Bonjour,

Est-ce qu'une SARL peut acheter un bien immobilier avec la somme d'un cc associé et ce bien serait au nom personnel de l'un des associés de la SARL .

Merci de votre réponse.

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86

Autre question : l' associé peut-il avoir la jouissance gratuite d'un immeuble d'habitation appartenant à la SARL? S'il ne lui est pas possible...

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Thèmes liés : droit des societes forme juridique / cadre juridique de l'immobilier / question juridique immobilier gratuit / question reponse juridique gratuite / reponse a une question gratuite

Licenciement/invalidité/prévoyance - forum-juridique.net ...

Bonjour,

Envoyé par DAM51

[...] vous dites que dans votre cas, vous ne fournissiez plus d'arrêt de travail et apparemment vous connaissez la loi, alors comment se fait il que vous êtes resté dans les effectifs sans sanction : licenciement pour absence injustifiée? Il vous laisse tranquille sans arrêt et ce depuis votre invalidité?

Si vous lisez ma (déjà bien) longue discussion, Jamais...

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Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / l'employeur et le droit du travail / droit du travail demission en arret maladie / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie

Honoraires d'1 Avocat Cour de Cassation ? | Rapport avec ...

Honoraires d'1 Avocat Cour de Cassation ?

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

Dans les sapins des Vosges...

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51

Bonjour, j'aimerais poursuivre une personne devant La Cour de Cassation , quelles sont les démarches et surtout quel en est le prix ?? Dois je prospecter auprès de plusieurs avocats ? Et , est ce que la partie...

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Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / honoraires avocat pour conseil / avocat conseil droit / avocat pour conseil

Visite médecin du travail obligatoire après mise en ...

5 738

Envoyé par Patoupaco

60 vous etes sure ce n'est pas plutot 62 ou meme 65 , en fait au moment ou l'on peut prétendre à la retraite a taux plein?

pour la première catégorie c'est bien 65 ans:

À compter du 1er mars 2010, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie qui exercent une activité professionnelle pourront continuer à percevoir leur pension après 60...

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Thèmes liés : l'express droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie / droit administratif en conseil d'etat

Servitudes et droit de passage | (question 52544)

Servitudes et droit de passage

Question postée sur le forum Votre immeuble.

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5 330

La discussion suivante est de nature à apporter de nombreuses réponses à des questions fréquemment posées sur le sujet:

Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/06/2007 à 18h12.

baudet a trouvé ce message utile.

Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

Rappel des articles du Code Civil...

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Thèmes liés : forum droit de l homme

Promesse de CDI verbale non tenue | Mon Employeur ...

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Promesse de CDI verbale non tenue

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Je vais essayer de vous expliquez clairement ma situation car je n'en peux plus.

J'étais en CUI pendant 1 an de septembre 2011 à septembre 2012.

Mon employeur très satisfait de mon travail me dit alors que je fais partie des meilleurs éléments de la maison, qu'il a...

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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail

Frais de quittance et autres frais administratifs par ...

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Frais de quittance et autres frais administratifs par agences.

Question postée sur le forum Votre immeuble.

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37 638

FRAIS DE QUITTANCE ET AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS; réclamés indûment par des bailleurs et/ou agences.

question ô combien redondante de la part des visiteurs. Voici les élements de réponses vous permettant de réclamer le remboursement des ces...

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Thèmes liés : question droit du locataire