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10 articles sélectionnés

Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Marques...

Avocat à Paris - Tarifs et conditions d'intervention ...

accueil Prestations du cabinet Tarifs et conditions d'intervention

Tarifs et conditions d'intervention

"La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense

mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu."

Démosthène (384-322)

L'Aide juridictionnelle

L'honoraire d'avocat

L'honoraire est la somme d'argent versée à l'avocat en rémunération de sa prestation...

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal

Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le statut social du journaliste

Fiche pratique

L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocat à Paris en droit des étrangers sans papier ...

accueil Droits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité

L'entrée et le séjour en France - la nationalité

Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris...

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit des etrangers paris / avocat conseil droit administratif

Avocat à Paris - Conseil et consultation juridique

accueil Prestations du cabinet Conseil et consultation juridique

Conseil et consultation juridique

La consultation juridique a pour objet de vous informer sur vos droits et vos obligations et de vous conseiller à partir de l'examen pratiqué par l'avocat de la situation que vous lui exposez ou des éléments du dossier que vous lui confiez. La consultation vous permet de connaître l'étendue...

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Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le droit d'auteur du journaliste

Fiche pratique

Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail

Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...

E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

A) Les cartes de résident (10 ans)

La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.

La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :

l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail

L'association loi 1901 - loncle-avocat.fr

L'association loi 1901

Le Cabinet de Maître Thomas Loncle propose ses conseils et son assistance juridique aux dirigeants d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901 :

pour l'élaboration et la rédaction des actes de création d'associations loi 1901, ouvertes ou fermées, (Statuts, règlement intérieur, actes d'adhésion...),

pour l'élaboration et la rédaction les...

Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901 / conseil juridique association / conseil et assistance juridique / avocat conseil juridique / cabinet de conseil juridique

Droit des étrangers : L'acquisition de la nationalité ...

A) La nationalité française d'un enfant par la naissance

1) L'enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité

La naissance sur le territoire français ne permet pas à elle seule l'attribution de la nationalité française, sauf pour les personnes qui sont nées sans aucune nationalité afin qu'elles ne demeurent pas « apatrides ».

Ainsi, est Français, dès sa...

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe

Droit des affaires : La fiducie entre dans le Code civil ...

Droit des affaires : La fiducie entre dans le Code civil français

Droit des entreprises

jeudi 01 mars 2007

La fiducie a été introduite dans le Code civil par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007. En installant ce mécanisme de gestion et de garantie dans les articles 2011 et suivants du Code civil, le législateur français...

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise

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