Comparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo

Billets ou Bulletins de Loterie

Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone

Marchandise volée ou acquise de manière illégale

Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce

Tabac

Objets obscènes ou immoraux.

Produits falsifiés.

Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...

Lire la suite


Site : https://www.sendiroo.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Eric Ramel | Avocat Immobilier & Construction LEXIMMO à ...

avocat spécialisé en immobilier et construction, Lausanne

Master en droit (1985), Université de Lausanne

Docteur en droit (1990)

Avocat au barreau (1992)

Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)

Chargé de cours HES-SO (Master en Ingénierie du territoire - MIT), Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de développeur immobilier)

Né en 1962 à...

Lire la suite


Site : http://www.leximmo.ch

Barreau de Valenciennes - organisation de la profession

Annuaire

Le Bâtonnier

Il est élu pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste de stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.

Il n'est pas immédiatement rééligible.

Selon les termes de la loi, "il représente le barreau dans tous les actes de la...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-valenciennes.com

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / liste des avocats inscrits au barreau de tours / ordre des avocats barreau / liste des avocats inscrits au barreau / avocat conseil droit administratif

TN AVOCATS, Avocats en droit du travail, comités d ...

Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie

Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation

Etre défendu avec force de conviction

Avancer stratégiquement dans les négociations

Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit

Réfléchir ses prises de position

< >

Un cabinet expert en droit social

Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...

Lire la suite


Site : http://www.tnavocats.com

Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...

projet de loi J21 dénonciation obligatoire

Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.

N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Le 24 mai...

Lire la suite


Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

détermination de l'allocataire des allocations familiales

filiation

demandes portant sur l'application du régime matrimonial

successions, donations, testaments

liquidation-partage

  la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...

Lire la suite


Site : http://www.jeminforme.be

Président de la République tunisienne — Wikipédia

Président de la République tunisienne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Vous lisez un «  article de qualité  ».

Président de la République tunisienne

5 ans , renouvelable une fois

Premier titulaire

10 février 2014

, il assure également le haut commandement des forces armées .

Selon la Constitution, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans,...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 09:25:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme arabie saoudite / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

ODSF cabinet d'avocat fiscaliste basé à rennes dédié au ...

Un cabinet d'avocats dédié au droit des affaires et au droit fiscal au service du client

Bienvenue sur le site d'ACTIONEO AVOCATS (anceinnement ODSF) , cabinet fiscaliste basé à Rennes (Cesson-Sévigné)

Le cabinet conseille les particuliers, les entreprises...

Lire la suite


Site : http://www.odsf.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires rennes

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

Place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière

La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:14:04
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi

La formation pour devenir avocat spécialisé dans le droit ...

L'article commence par expliquer comment on devient avocat. Puis, il explique comment un avocat peut se spécialiser en droit du travail. Un avocat spécialisé en droit du travail est avant tout un avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un master 1 en droit c'est-à-dire le baccalauréat + 4.

Devenir avocat

Il faut s'inscrire pendant une année à l'institut d'études judiciaires....

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Droit civil Joliette | Me Claude St-Laurent | St-Laurent ...

Cours de formation professionnelle, école du Barreau du Québec, Sherbrooke, 1978.

Licence en droit : Faculté de droit - Université de Sherbrooke, 1974-1977.

Expériences professionnelles

Admission au Barreau du Québec en 1978.

Pratique du droit à Joliette depuis 1978 et membre associé de l'étude légale St-Laurent, Brind'Amour, Bianchi, Varin & Lauzon.

Professeur à l'école du Barreau du Québec en 1979.

Professeur à l'école de formation professionnelle en 1980.

Co-Responsable de l'organisation du Congrès de l'Association des avocats et avocates de province, 1981-1982.

Bâtonnier du Barreau des Laurentides-Lanaudière en 1989-1990.

Membre...

Lire la suite


Site : http://www.avocatsjoliette.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier / avocat droit civil sherbrooke

Avocat Droit social Grenoble - Chloe Lemoine Avocat

Avocat Droit social Grenoble - Chloe Lemoine Avocat »

Avocat Droit social Grenoble

 

Avocat Droit social Grenoble ? Vous recherchez un avocat compétent en droit social à Grenoble ?

Maître LEMOINE, Avocat à Grenoble , vous apporte un conseil personnalisé et de qualité, et vous aide à anticiper les conflits.

 

Le Cabinet LEMOINE Avocat vous accompagne à tous les niveaux et traite les...

Lire la suite


Site : https://chloe-lemoine-avocat.fr

Psychologue : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...

soutenir et apaiser les difficultés individuelles

gérer des crises collectives

Que fait-il ?

Le psychologue étudie et observe les comportements humains. Si la base de son travail reste la même, à savoir écouter, observer, soutenir, analyser, il intervient dans des contextes très différents en fonction de sa spécialité : enfants, couples, monde du travail...

Comment travaille-t-il ?

De...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail+couple dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fonction publique d'etat

CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE

ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :

Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :

Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:

Votre retraite brut est de :

Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC

Chapitre VI : Pension de vieillesse

Article 53

L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...

Lire la suite

Date: 2014-06-03 22:19:16
Site : http://www.hayzoum.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

chef de cabinet du ministre de l ... - Alim'agri

Directrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)

Mme Sophie Delaporte

Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:20:59
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : master droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet conseil droit des affaires

Le canard enchaîné du 11 février 2015- "LA FONDATION D ...

LA FONDATION D'AIDE AUX ANIMAUX QUI SE SOIGNE SUR LA BETE !

Article du canard enchaîné du 11/02/2015 sur la Fondation Assistance aux Animaux

"Un magot de 49 millions, un parc immobilier impressionnant...Longtemps cajolée par l'Etat, la fondation Assistance aux animaux est dans le collimateur du fisc. La pâtée est bonne !"

" Depuis 11 heures, l'attroupement grossit. Nous sommes le vendredi 7...

Lire la suite


Site : http://www.lejpa.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

fraisetdepens

- Présentation

A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.

Ne copiez pas ce site,...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 17:52:59
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / notaire de l'aide juridique / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle

McCarthy Tétrault - Pierre Renaud - Profil d'un avocat

Accueil > Avocats > Profil d'un avocat

Profil d'un avocat

Université du Québec à Montréal

ADMISSION AU BARREAU

Québec, 1987

Biographie

Pierre Renaud est avocat-conseil au sein du cabinet McCarthy Tétrault. Conseiller aguerri du secteur de l'environnement et du développement durable au Québec, Me Renaud assume un rôle de premier plan au sein du groupe du droit des affaires et dirige,...

Lire la suite


Site : mccarthy.ca

Droit: La notion de possession et la ... - Conseil juridique

- parfait et rapide. Je reviendrai poser mes questionsv.

III-     les effets de la possession

Outre le fait que la possession fasse présumer la propriété jusqu'à preuve du contraire, elle permet surtout d'acquérir la propriété si le possesseur n'est pas déjà propriétaire. Cependant, ce dernier effet ne s'applique pas de façon identique selon que le bien soit immeuble (A) ou meuble...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : arret juridique sur droit propriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING

Rattaché au Directeur d'usine, vous êtes le garant des procédés industriels.

Vous aurez pour principales missions :

- Mettre en place des méthodes d'organisation du travail et des indicateurs clés de la performance industrielle

- Optimiser les moyens de production (humains, financiers, matériels)

- Garantir les standards de production et de leur amélioration

- Réaliser la mise à...

Lire la suite


Site : http://www.mbcconsulting.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service juridique ile de france / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique lyon / forme juridique d'un centre de formation / offre d'emploi service juridique

Droit du travail ivoirien : Les droits du salarié - Ivoire ...

Les droits du salarié

06/07/2016

Ce article traite, pour l'essentiel et avec plus de simplicité, du droit du travail ivoirien. L'accent est aussi mis sur les droits du travailleur salarié. Les informations contenues dans ce billet vous permettent d'aller à l'essentiel, et répondent aux préoccupations les plus courantes en matière de droit du travail en procédant par question-réponse.

NB...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 08:47:14
Site : http://www.ivoire-juriste.com

Mali : Communiqué du conseil des ministres du mercredi 16 ...

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de loi portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs

La Loi n°88-040/AN-RM du 18 février 1988 a créé, dans le ressort territorial des cours d'appel de Kayes, Bamako et Mopti, des tribunaux administratifs pour connaître les litiges concernant l'Administration.

La...

Lire la suite


Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / conseil droit des affaire / service juridique conseil general / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocat en droit du travail Paris 8 – Licenciement ...

Avocat en droit du travail à Paris 12ème

Que vous soyez salarié ou employeur, votre avocat à Paris vous conseille et vous défend dans toute vos problématiques du droit du travail.

Le choix du droit du travail répond d'abord à la volonté d'exercer la profession d'avocat dans une discipline vivante et sans cesse mouvante.

Le droit du travail nous concerne tous, mais n'est pas connu de tous...

Lire la suite


Site : https://www.semopa-avocat.com

Audit et Conseil, une societe d'expertise comptable à ...

Accueil et écoute, réactivité et qualité

  Vous êtes de plus en plus nombreux à visiter notre site et nous vous en remercions. C'est la pr [ ... ]

L'expert comptable exerce une profession réglementée par un Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable. Il est habilité à tenir, réviser, surveiller, organiser et consolider les comptabilités des entreprises ou...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 10:07:54
Site : http://acsa.fr

Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit social / formation conseil juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil juridique droit des affaires

Présentation de l’Ordre des avocats de Lyon

Ordre des avocats

Ordre des avocats

Chaque avocat doit obligatoirement être inscrit auprès d'un Barreau pour exercer. La profession d'avocat est réglementée et strictement encadrée par des règles de déontologie.

Il existe un Barreau dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance, soit 161 dans toute la France. Chaque Barreau est administré par un organisme professionnel...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:43:55
Site : http://www.barreaulyon.com

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau

Quizz Droit du travail en CHR : Testez vos connaissances ...

d. Uniquement les nuits de pleine lune

 

2 - Est-ce que je peux recevoir des mineurs non accompagnés dans mon bar ?

a. Encore heureux

b. Oui, à condition de ne pas leur servir d'alcool

c. Oui, s'ils ont plus de 16 ans  c. Oui, s'ils ont plus de 16 ans

d. Non

3 - Titulaire d'une licence IV, est-ce que je peux embaucher un mineur ? 2 choix

a. Oui, s'il a plus de 16 ans et qu'il est de ma...

Lire la suite


Site : http://www.ge-rh.expert

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail droit d'expression des salaries / l'employeur et le droit du travail

Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié

Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710  ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).

 

L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207  ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).

 

L'employeur est tenu de...

Lire la suite


Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail indemnite de licenciement

Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce ...

la requête médicale pour un siège adapté à l'état de santé du salarié : est-ce une obligation ? et qui finance ?

Commentaires sur Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce qui se trame souvent derrière le dos des Médecins du Travail !

apte à la reprise du travail avec restrictions envisager un retour a mon ancien poste mon employeur n'en tient pas compte

Posté par...

Lire la suite


Site : http://medecinetravail.canalblog.com

Emploi | Avocat - Droit du travail | Québec, Québec ...

Compétences recherchées

Profil recherché

La personne titulaire de ce poste doit se distinguer par son jugement, sa rigueur et ses habiletés rédactionnelles et communicationnelles. Elle sait écouter et conseiller ses collègues de manière posée et réfléchie en comprenant bien les implications légales, humaines, stratégiques et administratives de ses conseils. Elle est reconnue pour son...

Lire la suite


Site : https://www.jobillico.com

Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail quebec / avocat droit de l'environnement quebec / droit du travail relation collective / droit du travail et de l'emploi

Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Quels contrats et conditions de travail du contrat de professionnalisation ?

Contrat

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d'un CDI.

Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:36:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Justice / Métiers et concours / Administrateur judiciaire ...

Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire

Une profession importante en cas de crise dans l'entreprise

Lorsqu'une entreprise a des difficultés qui ne l'empêchent pas encore de payer ses créanciers, elle peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. En cas d'impossibilité de payer ses dettes, elle doit  demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de...

Lire la suite


Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national des administrateur judiciaire / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil national mandataire judiciaire

Avocat spécialisé en droit pénal des affaires sur ...

Cabinet d'avocat à Marseille 13006

Droit pénal des affaires

AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE

Crée en 1973 par Maître Daniel TARASCONI, le Cabinet vous propose ses services, notamment dans les domaines du Droit Pénal, du Droit des Personnes et du Droit Pénal des Affaires sur Marseille et les Bouches du Rhône .

Chaque justiciable doit savoir depuis la Loi du14 Avril 2011, qu'il a le droit...

Lire la suite


Site : http://www.tarasconiavocat.com

Assistance Juridique, Fiscale et Sociale - e-Conseil ...

ASSISTANCE JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE

 

«Prolifération des textes» «l'instabilité des règles» et «la dégradation de la norme».Quelques formules sévères sont restées célèbres: «logorrhée législative et réglementaire», « raffinements byzantins», «droit mou», «droit flou», «droit à l'état gazeux »...

Alors, pour vous y retrouver faites nous confiance...

Lire la suite


Site : https://www.e-conseil-assist-office-management.co

Thèmes liés : conseil et assistance juridique / conseil juridique droit social / conseil juridique et fiscal / recrutement assistante juridique / conseil juridique societe droit commercial

Peter Drucker — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Son père est un haut fonctionnaire du ministère de l'Économie austro-hongrois et sa mère est médecin. La maison familiale est le lieu de rencontre d'intellectuels, de hauts fonctionnaires, d'hommes politiques, de scientifiques ou d'économistes comme Joseph Schumpeter , Ludwig von Mises et Friedrich Hayek , ce que Peter Drucker qualifiera comme son...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:55:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit association conseil administration / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Contentieux du droit du travail et du droit de la sécurité ...

Tourisme et hôtellerie

Contentieux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale

Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients devant toutes les juridictions concernées par les relations employeur/salarié et devant les juridictions d'appel.

Nous assurons  également la liaison avec les avocats auprès de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat.

Devant le Conseil des Prud'hommes...

Lire la suite


Site : cvs-avocats.com

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail licenciement pour motif economique / contentieux social en droit du travail / contentieux droit du travail / avocat droit du travail harcelement moral

Maître Eolas — Wikipédia

Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]

Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .

L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:32:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

28/10/2013 à 18:11

Ce qui laisse entière la question de savoir combien de temps un non-résident qui reste domicilié FISCALEMENT en France (ancien fonctionnaire à la retraite par ex) se voit imposer par le fisc de conserver un compte bancaire en France quand il nen a pas le moindre usage (bravo les frais bancaires!!!)à partir du moment où pae exemple il n'a plus aucun intérêt économique,...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Home :: Guide de l'employeur

Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.

Annuler

Le Guide de l'employeur en quelques mots

Un ouvrage de référence

Créé il y a plus de 35 ans et utilisé aujourd'hui par près de 20'000 entreprises en Suisse, le Guide de l'employeur est devenu l'ouvrage de référence en matière de droit suisse du travail.

65 thèmes et des modèles types

Au travers de six...

Lire la suite


Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Loi du 10 juillet 1965 à jour au 28 mars 2014 - jpm-copro.com

Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59

Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 79

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :

 

a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise...

Lire la suite

Date: 2016-01-17 15:45:39
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Critères de sélection des candidatures - marche-public.fr

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

35 heures, dimanche compris en principe

Pause

20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures

Dérogations

Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:52:11
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail temps de pause / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur

Avocat droit des étrangers Paris – Immigration France ...

Droit des Affaires Comptez sur nos collaborateurs pour mener les formalités inhérentes à la création ou à l'évolution de votre entreprise française ou américaine. En savoir plus

Avocats en droit des étrangers et en immigration France/États-Unis à Puteaux, près de Paris

Vous désirez vous expatrier vers la France ou les États-Unis ? Faites confiance au cabinet HAYWOOD MARTIN WISE et...

Lire la suite


Site : https://www.wiseavocats.com

Expert comptable en ligne - Cabinet d'expertise comptable N°1

"Le cabinet d'expertise comptable BM Fiduciaire nous a été d'un grande aide. Nous avons pu bénéficier de conseils avisés pour démarrer notre activité."

- Mickael O. (Chirurgien dentiste)

"Merci à BM Fiduciaire pour l'accompagnement dans toutes les problématiques que nous rencontrons au quotidien"

- Abdel (Responsable)

"Merci à Daniel pour sa disponibilité et sa réactivité ! Il est...

Lire la suite


Site : http://www.bmfiduciaire.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise / conseil juridique creation entreprise / droit administratif en conseil d'etat

Protection juridique Pleins Droits - Crédit Agricole

La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face à tous les litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :

consommation : votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique commandé sur internet n'arrive pas...,

travail : certaines clauses de votre contrat de travail ne semblent pas respectées...,

logement...

Lire la suite


Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / protection juridique vie privee / contrat de protection juridique / avocat droit du travail aide juridique

Archives de l'État en Belgique

Outre du mardi au vendredi, les salles de lecture des Archives de l'État à Arlon , à Liège , à Mons et à Namur seront ouvertes ce samedi 7 octobre 2017, de 9h à 12h30 et de 13h à 16h. La consultation de documents originaux le samedi se fait uniquement sur réservation par e-mail ou par téléphone, au plus tard la veille (vendredi) à 13h auprès du dépôt concerné . Vous pouvez...

Lire la suite


Site : http://arch.arch.be

Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe

Simplification du droit - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Simplification du droit

Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 octobre 2011

Objet du texte

La présente proposition de loi, déposée par le Président de la commission...

Lire la suite

Date: 2016-12-06 17:52:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / article sur le droit du travail / modification du contrat de travail droit

Conseil d'administration de la Ligue de Football ... - LFP.fr

Commission juridique

La Commission juridique a compétence pour :

procéder à l'homologation de tous les contrats et avenants conclus par les clubs entre eux ou avec les joueurs apprentis, aspirants, stagiaires, élites, professionnels et les éducateurs

procéder à l'homologation de toutes les conventions de formation et avenants à celles-ci conclus par les clubs avec les joueurs...

Lire la suite


Site : http://www.lfp.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / code civil droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Juge de l'Exécution (JEX) - cdad-landes.justice.fr

Juge de l'Exécution (JEX)

24/01/2017 10:13

Le Juge de l'Exécution (JEX)  tranche les difficultés survenues lors de l'exécution d'une décision de justice en matière civile.  

Ce juge a été créé par la Loi du 9 juillet 1991 et illustre la volonté du Législateur de simplifier les procédures d'exécution. Il est le juge spécialement compétent en matière de voies d'exécution (c-a-d...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:43:52
Site : http://cdad-landes.justice.fr

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / service juridique conseil de l'union europeenne / code civil droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Me Rémi Duverneuil, avocat au barreau de Lyon, associé du ...

Maîtrise de droit public à l'université Jean Moulin - Lyon 3 (Lyon) ;

DEA de Finances Publiques et Fiscalité à l'université Jean Moulin - Lyon 3 (Lyon) ;

CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) l'Ecole Des Avocats de la région Rhône Alpes (Lyon).

Expériences professionnelles :

Cabinet Philippe Petit et Associés, avocat au barreau de Lyon,

Cabinet Strat Avocats, avocat au barreau de...

Lire la suite

Date: 2017-03-16 17:12:45
Site : http://www.axiome-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet avocat droit public lyon / avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

Les Missions:

La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.

Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...

Lire la suite


Site : http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr