Association à but non lucratif — Wikipédia

Association à but non lucratif

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir association et club .

Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:57:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / conseil juridique association loi 1901 / service juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise

Racine - Cabinet d’avocats d'affaires français indépendant

12Secteurs

Agro-alimentaire

Maitrisant l'ensemble de la filière des produits, nos équipes accompagnent tant les exploitants, leurs partenaires économiques, que les organisations de la filière. Ils interviennent également pour le compte des administrations et institutions du secteur dans la rédaction ou l'amendement des législations et règlementations françaises et...

Lire la suite


Site : http://www.racine.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier

Licenciement pour inaptitude physique - Inspection du travail

À quoi correspond l'inaptitude ?

L'inaptitude médicale dans le domaine du licenciement représente l'incapacité physique ou mentale d'un salarié à reprendre son emploi dans les mêmes conditions qui ont précédé sa maladie ou son accident. Elle ne peut être prononcée que par le médecin du travail à l'issue d'une procédure de constatation bien précise et lorsque des arrêts du...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise

Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...

par Martin Richer - 23 Novembre 2015

L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...

 

« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...

Lire la suite


Site : http://www.metiseurope.eu

Rupture négociée et transaction en droit du travail : Acte ...

1- La loi dispose t-elle d'hypothèse prévoyant la possibilité d'un accord entre les parties comme mode de rupture du contrat de travail ? Si oui lesquels ?

-    Contrat d'apprentissage : article L.117-17 du code de travail.

-    Contrat à durée déterminée : article L.122-3-8 du code de travail

-    Contrat à durée indéterminée en cas d'adhésion du salarié à une...

Lire la suite


Site : http://avocats.over-blog.fr