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5 articles sélectionnés
La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : immobilier
Evaluation :
- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que...
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Conseil juridique - droit civil - Ius Gentium
Conseil juridique IUS GENTIUM DROIT CIVIL
Ius gentium, entreprise française, créée à Montpellier (34), réunit une équipe de professionnels du droit, jeune, qualifiée et dynamique, à votre écoute.
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La notion de faute en responsabilité civile - droit civil
La notion de faute en responsabilité civile
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
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- Très satisfait de votre service!! Mes remerciements à l'équipe.
La notion de faute personnelle en droit civil
L'art. 1382 C.Civ. dit "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par...
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Guide juridique de l'indivision - Conseil-Droit-Civil.com
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Evaluation :
- Grande réactivité sans aucune hésitation sur le nombre de questions posées. Prestation de qualité.
V- Les conséquences du partage de l'indivision
Le partage comporte trois effets : l'effet déclaratif qui permet de réputer chaque indivisaires propriétaires...
Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / conseil juridique droit d'auteur / conseil droit des affaire / conseil juridique droit auteur
Droit: La notion de possession et la ... - Conseil juridique
- parfait et rapide. Je reviendrai poser mes questionsv.
III- les effets de la possession
Outre le fait que la possession fasse présumer la propriété jusqu'à preuve du contraire, elle permet surtout d'acquérir la propriété si le possesseur n'est pas déjà propriétaire. Cependant, ce dernier effet ne s'applique pas de façon identique selon que le bien soit immeuble (A) ou meuble...
Thèmes liés : arret juridique sur droit propriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
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