Articles sélectionnés pour le thème : droit conseil d'administration
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Se défendre sans avocat, le danger de la « justice Cerfa ...
Est-il bien raisonnable de se défendre sans avocat ?
A priori, la réponse est non, pour plusieurs raisons : d'abord, la justice est un théâtre dont il faut connaître les usages. Ensuite, un avocat sait minimiser les faiblesses de votre dossier et valoriser ses atouts. Enfin, il ne vous sera guère aisé de préserver une nécessaire distance par rapport à votre propre contentieux.
Les...
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Consulter un avocat en droit des associations et des ...
Consulter un avocat en droit des associations et des fondations
14 janvier 2016
4 minutes de lecture
28 février 2017
Guides juridiques » Associations » Gérer une association » Consulter un avocat en droit des associations et des fondations
Guides pratiques
Responsabilité des dirigeants d'une association
Vous souhaitez créer une association ou une fondation ? Responsable d'une telle...
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Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé
Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social. ...
Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...
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Pour le milieu culturel
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Pensez à sortir de...
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Avocat au Barreau de Marseille
Nicolas Berthier est avocat spécialiste en droit pénal et en dommage corporel. Il vous conseille et vous assiste dans le cadre d'un accident de la circulation, d'infraction pénale, d'accident médical ou d'accident...
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Droit constitutionnel — Wikipédia
Le droit constitutionnel permet cette limitation, car il est celui qui régit la norme supérieure de la hiérarchie des normes. Cela dit, il n'est pas le seul, et d'autres matières juridiques permettent une limitation du pouvoir étatique (le droit administratif notamment). Au niveau du droit constitutionnel, deux notions se rattachent à la limitation du pouvoir de l'État. Cette théorie a...
Date: 2017-10-05 06:40:55
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Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil constitutionnel droit administratif / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
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http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit des societes forme juridique / avocat droit de l'entreprise
Conseil juridique : Droit civil - Conseils juridiques en ligne
Témoignages clients
Giles
Je dois vous avouer que j'étais très méfiant vis-à-vis de votre site au départ. Mais après une première consultation, ma crainte a disparu. Je peux affirmer que Conseil juridique en ligne est fiable, sûr et digne de confiance
Laura
Je tenais à féliciter toute l'équipe de juristes et d'avocats de votre site internet. L'avocat que j'ai eu en ligne m'a...
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http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseiller juridique en ligne / conseil juridique droit administratif / conseil et assistance juridique / conseil d'avocat en ligne
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : forum droit de l enfant / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail+couple dans l'entreprise
Hotline / Service Juridique des Ostéopathes - Syndicat ...
Déontologie ;
Conseils administratifs ;
Renseignements et informations juridiques à caractère documentaire sur l'état du droit français et de sa jurisprudence ;
Conseils en gestion de cabinet.
Conditions d'utilisation de la Hotline Juridique :
La Hotline juridique du SFDO est réservée aux membres du SFDO.
Son utilisation...
Site :
http://www.osteopathe-syndicat.fr
Thèmes liés : hotline conseil juridique / conseil juridique droit administratif / hotline juridique / service d'information juridique / service conseil juridique
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
Elle résulte d'une convention que l'une des parties ne peut bien sûr imposer à l'autre [1] . Comme pour tout contrat, les conditions énumérées par l'article 1108 du code civil doivent être respectées .
La convention doit être homologuée (ou autorisée dans le cas des salariés protégés) par l'autorité administrative afférente (voir le paragraphe relatif à la procédure).
Convention...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit de la rupture du contrat de travail / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise
Le BLOG d'Agnès Bricard, Présidente du cabinet d'expertise ...
Interprofessionnalité : en marche !
Après de nombreux atermoiements législatifs et règlementaires, les conditions sont désormais réunies pour que les professionnels du chiffre et du droit réunissent leurs compétences au sein de structures (capitalistiques et/ou d'exercice) leur permettant de faire face à la concurrence au sein et au-delà des frontières de l'union...
Site :
http://www.agnes-bricard.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires
Droit pénal du travail Infractions, responsabilités ...
Le mot de l'éditeur Droit pénal du travail
Droit pénal du travail
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de...
Site :
livre.fnac.com
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les congés payés des salariés du secteur privé : nombre ...
- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés
- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 - Article 8 - V - relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation...
Site :
http://infosdroits.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-10-03 13:30:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades
1 message(s) , Inscription le 26/03/2010
je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Top 30 enfants des politiques français - Magazine féminin ...
People
Jean Sarkozy
Conseiller général des Hauts-de-Seine pour le canton de Neuillys-sur-Seune-Sud entre 2008 et 2015, le fils de Nicolas Sarkozy est devenu professeur à l'université Paris XII et juriste au sein du cabinet d'avocats Claude et Sarkozy... où son célèbre papa est associé.
Photo 1/30
Philippe de Gaulle
Après une brillante carrière dans la Marine nationale, le fils du...
Site :
http://www.viepratique.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit fiscal lyon
ACTIVAL
JACQUES BEHAGUES 2
REPONSE PS
ActivalACTIVALAssociation contre le Tunnel Inutile dans les Vallées d'Ailleurs et du Lavedan participe aux élections départementales du 22 et 29 mars 2015. Ne cherchez pas de candidats labellisés ActivalACTIVALAssociation contre le Tunnel Inutile dans les Vallées d'Ailleurs et du Lavedan , il n'y en aura pas
Nous poursuivons simplement notre...
Date: 2017-10-05 04:31:48
Site :
http://actival.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe / conseil juridique droit administratif
Droit agricole, avocat contentieux, conseil droit ...
Avocat en droit agricole et foncier à Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit agricole et foncier
Le Cabinet T&T s'engage depuis de très nombreuses années dans les nombreux domaines de la filière agricole.
Le Cabinet T&T rédige les actes encadrant l'activité agricole, et plus particulièrement :
Les statuts de société : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole.
Les contrats d'exploitation...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des ...
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes d'ete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'origine du droit du travail
Rupture conventionnelle du contrat de travail - Conseiller ...
La date de rupture du contrat de travail ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation ( L1237-13 ). Il convient d'être extrêmement vigilant sur le calendrier, sous peine de refus d'homologation par la DIRECCTE (inspection du travail). En pratique, il faut prévoir un délai minimal de 35 jours entre la signature de la convention et la rupture effective du contrat de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail dimanche et jours feries / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail obligation de l'employeur
Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken
Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...
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http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes d'ete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'origine du droit du travail
Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
Le projet de loi a pour objet, d'une part, la transposition...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / directive europeenne droit du travail / droit du travail union europeenne / droit du travail europeen en france / usage d'entreprise droit du travail
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
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Mis à jour : 23 mai 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
Lors d'un divorce, même par...
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Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / combien coute un avocat pour divorcer / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / aide juridictionnelle divorce a l'amiable / cabinet d'avocat droit fiscal paris
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
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LIGL – Société d'avocats | LIGL – Société d'avocats à Paris
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Ventes immobilières, baux et copropriété
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Honoraires droit automobile - BENEZRA AVOCATS
Honoraires Michel BENEZRA 2017-08-30T09:44:47+00:00
DROIT AUTOMOBILE -
BENEZRA AVOCATS
HONORAIRES FORFAITAIRES
Vous trouverez ci-après une grille tarifaire en fonction de la matière concernée. A défaut de devis réalisé, c'est le tarif horaire du cabinet de 350 euros HT / heure qui devra s'appliquer (soit 420e TTC). Par ailleurs pour votre sécurité et pour que vous n'ayez aucun doute, la...
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http://www.benezra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit penal routier / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial
Droit pénal du travail - broché - Coueret, Fortis, Livre ...
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Jean Sarkozy chargé de TD en droit à l’UPEC | Le grand amphi
Jean Sarkozy sera bientôt chargé de travaux dirigés (TD) à l'Université Paris-Est Créteil - Paris 12 en licence 3 : droit spécial des sociétés, avec trois autres personnes. La décision a été prise il y a une semaine.
Dans un communiqué publié mercredi soir, l'université s'étonne d'avoir « découvert par voie de presse ce matin le possible recrutement de Jean Sarkozy comme...
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http://enseignementsup.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : charge de td droit du travail / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'environnement paris / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Commentaire d'arret : Droit du travail : article L.122-12
Le droit du travail constitue l'un des pans les plus importants et les plus source de litiges surtout lorsque la conjoncture économique est défavorable aux salariés, avec pénurie des offres d'emploi. Malgré ses garanties, le contrat de travail, même à durée indéterminée n'est pas une citadelle imprenable et de nombreuses dispositions du Code du travail permettent à l'employeur de...
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http://www.juristudiant.com
Commentaire arrêt Ordre des avocats au Barreau de Paris
Message(s) : 1
Bonjour,
Je dois rendre pour demain un commentaire d'arrêt introduction rédigée + plan détaillé sur l'arrêt rendu par le conseil d'état le 31 mai 2006 "Ordre des avocats au barreau de Paris"
J'ai fait ma fiche d'arrêt mais j'ai du mal à former un plan j'ai trouvé une grande partie mais pour le reste je ne trouve pas je ne sais pas quoi mettre :(
Svp pouvez vs m'aider...
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http://juristudiant.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / commentaire arret ordre des avocats au barreau de paris 2006
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
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http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil du quebec droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail quebec
Repos dominical en France — Wikipédia
12 juillet 1880
[10] qui supprime l'obligation de repos dominical, à l'exception des fonctionnaires [11] . Cette loi ouvre une période que l'historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire » [12] .
La loi de 1906[ modifier |...
Date: 2017-10-01 15:14:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dimanche travaille / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Master RH à distance - Diplomeo
Débouchés métiers
Le Master Ressources Humaines à distance
Le Master Ressources Humaines est un diplôme de niveau Bac+5 reconnu par l'État ou délivré par la FÉDÉ .
Cette formation par correspondance permet de former des professionnels du milieu des ressources humaines capables d'administrer du personnel, gérer le recrutement, la formation et améliorer les conditions de...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : master droit du travail a distance / master droit du travail debouches / droit social ou droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit social du travail en france
Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis
Les honoraires de l'avocat sont libres
Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....
Date: 2017-10-05 11:27:20
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Vétérinaire, ou vétérinaires ? - Boules de Fourrure
samedi 23 janvier 2010 - Vétérinaire, ou vétérinaires ?
Par Fourrure
- Quelques bases
Suite à quelques questions ou incompréhensions de la part de clients ou de lecteurs, je me suis dit qu'une petite série d'explications sur les différents rôles, statuts et diplômes de vétérinaires ne serait pas inutile... Je précise que je ne me cantonne ici qu'aux vétérinaires exerçant la...
Date: 2017-09-21 19:25:29
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http://www.boulesdefourrure.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail dans l'education nationale
Conseil d’Etat, Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats ...
Sébastien Ferrari, Intervention des personnes publiques sur le marché économique
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont le siège est 11, place Dauphine à Paris cedex 01 (75053) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / 31 mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Cabinet d'avocats pour harcèlement au travail Var 83 ...
Tout lotissement est régi par un cahier des charges et un règlement. Le cahier des charges comporte normalement des règles purement privées (rapports lotisseurs-colotis et rapports entre colotis), et...
En savoir plus
Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage ou divorce accepté s'adresse plus particulièrement à des conjoints qui sont d'accord pour divorcer mais qui ne trouvent pas forcément de terrain...
En savoir plus
Cass Civ 3ème 12 mai 2016 n°15-12477 Cet arrêt n'est pas une nouveauté mais sa portée mérite d'être rappelée à certaines juridictions. Les faits sont...
En savoir...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Le CQPV « Conseil québécois du patrimoine vivant
2013 : Trois-Rivières
2014 : Trois-Rivières
Robert Bouthillier, directeur du CQPV durant la deuxième moitié des années 2000, a contribué au développement de l'organisme notamment grâce aux stages professionnels (en partenariat avec Emploi Québec) et à une réflexion sur la (non) professionnalisation dans le secteur du patrimoine vivant. Le CQPV participe également à un numéro hors...
Site :
http://patrimoinevivant.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail comite d entreprise
Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les...
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https://www.avocat-marquenet.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est...
Date: 2017-10-03 16:22:23
Site :
http://www.dicotravail.com
Que faire contre la nuisance olfactive ... - Dossier Familial
» Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin
Le 25/02/2015 à 11h00
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin - © Vladimir Arndt
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal...
Date: 2017-10-05 08:22:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat d'affaire paris 16
Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
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Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
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Date: 2017-10-05 03:53:12
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Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)
NHS Écosse
a/ Prestations en nature (soins)
Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation des frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions spécifiques...
Date: 2017-10-02 08:24:22
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Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
version consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-05 05:32:30
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