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Conseil juridique et question avocat en ligne
Actualités juridiques
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Le droit immobilier est...
Question juridique en ligne : posez votre question a Aide ...
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Droit de la famille : Conseiller juridique spécialisé
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La famille est le point de repère fondamental de la société, elle est définie par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comme étant le maillon central de la cohésion sociale qui mérite protection. Le modèle traditionnel de famille s'est perdu laissant place aujourd'hui à...
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Droit des affaires | Conseils Juridiques En Ligne
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Le Droit des Affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente...
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Droit Administratif - Question avocat conseil en ligne
Témoignages clients
Giles
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Conseil juridique : Droit civil - Conseils juridiques en ligne
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Aide juridique:France et Ecosse: deux modèles de droit au ...
Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, et Marc Uhry de la Fondation Abbé Pierre nous explique que le droit au logement n'est pas inscrit dans la constitution malgré qu'il soit tout de même reconnu comme « droit à des moyens convenables d'existence ». L'Etat devait s'occuper de cette compétence. Celui-ci a préféré se déresponsabiliser et l'a transféré aux communes.
Le comité de suivi Dalo (http://www.hclpd.gouv.fr) a été mis en place...
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Aide juridique:La fiscalité de l'EIRL
Actualités juridiques
La fiscalité de l'EIRL
Régime juridique et fiscal applicable aux entrepreneurs individuels ayant constitué une entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a pour particularité de rendre distinct le patrimoine professionnel du patrimoine personnel, sans qu'il y ait création d'une...
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Aide juridique:Licenciement pour motif personnel
Actualités juridiques
Licenciement pour motif personnel
Un garage avait licencié une secrétaire pour faute grave. L'employeur reprochait à l'intéressée d'avoir bénéficié, à titre personnel, de prestations de réparation et de location de véhicule utilitaire sans rien payer.
La salariée avait, d'une part, contesté son licenciement et, d'autre part, demandé réparation en raison des circonstances vexatoires de la rupture. Il...
Thèmes liés : aide juridique licenciement
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