BHS JURISCONSEIL - Conseils juridiques - droit du divorce ...

BHS Jurisconseils a été créée pour venir en aide aux personnes démunies face à la complexité, à la lourdeur et aux contraintes juridiques et administratives de notre société.

Nous mettons à votre service notre expérience et notre réseau de contacts pour répondre efficacement à toutes vos questions et vous trouver une solution adéquate dans les meilleurs délais.

Domaines...

Lire la suite

Date: 2016-10-02 19:31:22
Site : http://www.bhsjurisconseils.ch

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit administratif / conseil juridique droit travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Cabinet avocat droit fiscal Paris, avocat barreau de Paris

Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat

Cabinet d'avocat en droit fiscal à Paris 16

A l'issue de ses études de droit et d'un troisième cycle en droit fiscal à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne (DEA Fiscalité et Finances Publiques), Marie-Anne TCHOUDJEM a intégré l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.

Elle est avocate au Barreau de Paris depuis 2007 et exerce au sein de cabinets d'avocats parisiens spécialisés en fiscalité et droit des affaires dans lesquels elle acquiert une solide expertise en...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-tchoudjem.com

Vive Stock-Options, Actions Gratuites (blog) ! | Parce que ...

Publié le 10/12/2017 par L'équipe StockBlog

Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l'imposition immédiate à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes sur les participations significatives, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et de certaines plus-values en report d'imposition : c'est le mécanisme de...

Lire la suite


Site : http://blog.joptimiz.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit social gratuit

IR - Champ d'application et territorialité - Personnes ...

IR - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal

1

Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu.

10

L' article 4 B du code général des impôt (CGI) donne une définition précise du domicile inspirée de la jurisprudence du Conseil d'État et des critères retenus...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

MBLD ASSOCIÉS - Avocats au barreau de Genève

Avocats au barreau de Genève

Rue Joseph-Girard 20

Tel. +41 (0)22 839 66 99

Fax +41 (0)22 347 99 92

etude@mbld.ch

Gérard Montavon

Avocat au barreau de Genève

Gérard Montavon a commencé sa carrière comme assistant à la faculté de droit de Genève de 1963 à 1965.

Il a été admis au Barreau en 1961 et exerce comme avocat indépendant depuis 1963.

Président du conseil...

Lire la suite

Date: 2017-11-02 14:44:17
Site : http://www.mbld.ch

Avocat Droit de la Famille Paris 8 - Cabinet de Maître Di ...

Avocat Droit de la Famille Paris 8 - Cabinet de Maître Di Tella

Le cabinet d'avocat au Barreau de Paris vous assiste tout au long d'une procédure relative au droit pénal et vous conseille pour la gestion des conflits liés au droit de la famille. Maître Camille DI TELLA met son savoir-faire à votre disposition afin de vous fournir une intervention efficace et adaptée à votre situation....

Lire la suite


Site : http://www.avocat-ditella.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat specialiste en droit de la famille paris / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet avocat d'affaires paris / avocat droit de famille paris

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'enfant est sujet de droits dès sa naissance et même dès sa conception, à condition qu'il naisse vivant.

Juridiquement, la qualité de personne commence à la naissance vivante; le mineur est une personne à part entière et en tant que telle dispose de la jouissance des droits civils, partant des droits fondamentaux rattachés à la personnalité humaine.

La capacité...

Lire la suite


Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail mineur 17 ans / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'usage droit du travail

Avocats en immigration : spécialistes en droit de l ...

Demande en ligne

Droit de l'immigration

Nos avocats oeuvrent également en droit de l'immigration. Notre équipe d'avocats en immigration pourra vous conseiller, que ce soit pour un transfert de personnel, une demande de visa, l'implantation d'une entreprise au Canada, un permis de travail, la réunification familiale ou simplement une question de mobilité.

Le droit de l'immigration est une...

Lire la suite


Site : http://www.alepin.com

Signature électronique dématérialisation des marchés ...

Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 (extrait)

1.3.3.La signature électronique

Les articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil sont issus de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique qui transpose la directive 1999/93/CE du...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Thèmes liés : cadre juridique signature electronique et service certification / conseil d etat et l application du droit communautaire / service d'information juridique / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit administratif en conseil d'etat

Harcèlement et inaptitude | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'origine du droit du travail / definition harcelement moral droit du travail / cas pratique droit du travail harcelement moral

Conseils - République et canton de Neuchâtel

tél. 032 889. 66.52

Assistance judiciaire

L'assistance judiciaire est accordée au justiciable qui ne peut pas assumer les frais liés à la défense de ses droits sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et celui de sa famille. Il existe un formulaire de requête d'assistance judiciaire accessible en ligne. Une fois complété et signé, ce formulaire, accompagné des...

Lire la suite


Site : http://www.ne.ch

Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

Lire la suite


Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / service d'information juridique / centre d information juridique / droit juridique aide domicile / droit administratif en conseil d'etat

Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 05 octobre 2017

Écrit par Bertrand Hue le

2 décembre 2007

. Dans la rubrique Variations

L'une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j'y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n'ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : l'origine du droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail absence pour rendez vous medical / droit administratif en conseil d'etat

Histoire de la Bourse du Travail

Accueil > Histoire de la Bourse du Travail

Histoire de la Bourse du Travail

La revendication d'une Bourse du travail apparaît au conseil municipal dès le milieu des années 1870.

Un débat avait été organisé au Conseil municipal de Paris dès 1882, et la commission constituée pour l'occasion avait conclu en l'utilité d'une Bourse du travail destinée à :

1 - Fournir une salle de...

Lire la suite


Site : http://boursedutravail-paris.fr

Thèmes liés : conseil droit travail paris / droit du travail fonction publique d'etat / l'usage droit du travail / association droit du travail paris / l'employeur et le droit du travail

Fonds souverain — Wikipédia

Tant que les investisseurs étrangers, respectent le cadre juridique et les réglementations prévues par la Loi, l'État demeure favorable à ces prises de participation.

Position des pays européens[ modifier | modifier le code ]

En 2007 et au début de l'année 2008 , L' Amérique du Nord et l' Union européenne ont mis en garde les pays détenteurs de fonds d'investissement afin de protéger...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 20:05:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Association d'aide et de defense des droits et des ...

Le droit immobilier traite de tous les domaines qui se rapportent à la vie de l'immeuble individuel ou collectif.  location, copropriété, accessions à la propriété et crédits immobiliers, qualité de l'habitat (amiante, plombs, termite), droit de l'urbanisme, assurance en matière immobilière (propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, locataire,...

Lire la suite

Date: 2011-07-24 01:17:49
Site : http://ronsard2.free.fr

Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit immobilier

Responsable des ressources humaines - Fiche métier ...

Responsable des ressources humaines - Fiche métier

MÉTIERS : Administration générale

  

Missions principales

Le responsable des ressources humaines ou directeur du personnel (H/F) conçoit et propose une politique d'optimisation des ressources humaines (RH) : recrutement, rémunération, formation et développement des compétences des agents, gestion prévisionnelle des emplois et des...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail+couple dans l'entreprise

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...

un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).

La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.

Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.

Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :

le...

Lire la suite


Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des societes forme juridique

Le château de Bridoire (Dordogne) est sauvé : C'est la fin ...

Patrimoine en danger - 01/08/2011

 

Le château de Bridoire (Dordogne) est sauvé : C'est la fin de 22 ans de lutte pour l'association locale de sauvegarde du monument

Château de Bridoire, 22 ans au créneau

Sur la commune de Ribagnac, à douze kilomètres au sud de Bergerac, se situe un magnifique château médiéval dont la construction s'est échelonnée du 12e siècle au 19e siècle. Quatre...

Lire la suite


Site : http://www.associations-patrimoine.org

Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / avocat droit de l'homme paris / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme bruxelles

Avocats Decker & Braun - Accueil

Accueil A propos de nous Notre équipe Domaines d'activités Publications Liens Contact

 

Fondé en 1977, le cabinet DECKER & BRAUN est aujourd'hui une valeur sûre au Luxembourg assistant des clients tant nationaux qu'internationaux dans toutes les étapes du développement de leurs activités: conseil juridique, rédaction et négociation de contrats, résolution de litiges par la voie judiciaire ou extrajudiciaire.

Le cabinet à taille humaine...

Lire la suite


Site : http://www.decker-braun.lu

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / civil droit du travail / droit du travail commercial / cabinet d'avocat droit commercial

Avocat en droit immobilier à NICE

Adages juridiques Adresses et téléphones Etudes de cas Liens Conditions générales du site La profession d'Avocat Rechercher Téléchargement

Droit de l'immobilier

Dans ces domaines, le Cabinet exerce un rôle de conseil auprès de la clientèle pour l'élaboration de projets immobiliers : ainsi, il l'accompagne dès la préparation du dossier de demande de permis de construire et la représente devant les juridictions civiles ou administratives en cas d'éventuels contentieux.

Le Cabinet assiste la...

Lire la suite

Date: 2016-01-30 09:05:18
Site : http://avocat.nice.free.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / etude d avocat en droit penal / avocat specialise droit immobilier nice

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / commentaire d'arret droit du travail

Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat

D.Gaudillot

4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin

Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Cabinet Barbey Avocat – Avocat Droit Pharmaceutique ...

Vous êtes ici : Accueil / Avocat Droit Pharmaceutique - Laboratoire Pharmaceutique

Cabinet Barbey Avocat - Avocat Droit Pharmaceutique

Les industriels de santé, dont les laboratoires pharmaceutiques évoluent dans un environnement juridique particulièrement réglementé, et peuvent avoir recours à un Avocat en droit pharmaceutique. Les acteurs de la filière pharmaceutique doivent intégrer...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetbarbey.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit environnement / cabinet avocat droit commercial

L’IMPORTANCE DU SERVICE JURIDIQUE DANS LE SECTEUR DES ...

Nous avons, dans la première partie, montré les risques que courrait une entreprise qui ne dispose pas de service juridique. Dans celle-ci nous exposerons la mission de ce service au sein de l'administration, ce qu'il apporte à la compétitivité et la sécurité des transactions possibles de la vie économique.

Le cabinet d'avocat et le service juridique

On pense que le service juridique peut...

Lire la suite

Date: 2017-12-12 10:22:37
Site : http://haitidroitinvestissement.blogspot.com

Du juriste en entreprise à l’avocat en entreprise - Xavier ...

Du juriste en entreprise à l'avocat en entreprise

Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas le rédacteur de l'article que je vous adresse.

J'aurais simplement souhaité le rédiger moi-même, tant il résume parfaitement la nécessité d'être proactifs et non réactionnaires, que notre profession doit adopter ; il n'est pas encore trop tard...

Cet article a été écrit par Thierry Monteran,...

Lire la suite


Site : http://www.xavierchiloux.fr

Avocat Adrien Bonnet Bordeaux Arcachon cabinet de droit ...

 

Cabinet d'avocats à Bordeaux, Arcachon et Saint Loubès en Gironde

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Adrien Bonnet.com, société d'avocats à la disposition des entreprises et des particuliers pour apporter expérience et compétence dans les divers domaines du droit grâce à nos trois cabinets situés à Bordeaux, à Arcachon et à Saint-Loubès.

Nos compétences d'interventions s'étendent dans tous les secteurs juridiques commerciaux ou familiaux, comme le droit des entreprises, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la famille, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit...

Lire la suite


Site : https://www.adrienbonnet.com

Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

Les contraventions

Le constat d'infraction : plus qu'un billet !

Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / avocat droit d'auteur quebec / avocat de l'aide juridique montreal / avocat droit d'auteur montreal / avocat d'aide juridique a montreal

RH et droit social dans l'entreprise - rh-etplus-conseil.fr

Accueil »RH et droit social dans l'entreprise

RH et droit social dans l'entreprise

Vous êtes une TPE ou une PME

Le droit social est présent dans chacun des actes de gestion de la fonction RH, du recrutement à la rupture du contrat, ou encore dans la gestion de la formation, et naturellement dans les relations collectives. Il évolue en permanence. Crainte  de mal faire, besoin ponctuel, ou tout simplement d'une validation ou d'un échange, vous bénéficiez d'un appui pragmatique et ancré dans la réalité opérationnelle de la fonction RH et de votre entreprise.

Quelques missions RH possibles :

o Harmonisation des statuts dans le...

Lire la suite


Site : https://www.rh-etplus-conseil.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet conseil juridique droit social / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Gestion des espaces de travail | LesAffaires.com

Vos espaces de travail traditionnels sont en moyenne occupés 50% du temps1 et avec les nouvelles technologies, les tâches peuvent s'accomplir dans des lieux multiples.

Mais comment équilibrer la vision de votre entreprise, les nouvelles tendances en aménagement et les besoins réels des utilisateurs finaux ? Quelles sont les étapes clés de la gestion du changement pour assurer l'adhésion...

Lire la suite


Site : http://www.lesaffaires.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employe

Organisation juridictionnelle (Belgique) — Wikipédia

Juridictions pénales du premier degré[ modifier | modifier le code ]

Le tribunal de police [1]

Juridictions pénales du second degré[ modifier | modifier le code ]

Le Tribunal de Première Instance, en son tribunal correctionnel, siégeant en degré d'appel du Tribunal de Police.

La Cour d'appel, chambre correctionnelle, qui siège toujours en degré d'appel du Tribunal correctionnel (sauf cas...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 07:46:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

La commission départementale des impôts directs et des ...

La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 29/07/2015 | Publié le 26/05/2009

Parmi les Organismes consultatifs qui peuvent être saisis par une entreprise ou un particulier en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal, la Commission...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots

Crédit Agricole Languedoc - Protection juridique Pleins ...

Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !

Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...

Lire la suite


Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / contrat de protection juridique / protection juridique vie privee / meilleure protection juridique conditions

Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI - Accueil

      livre broché  12,90 EUR

 

Pour lire gratuitement un long extrait du livre en PDF, cliquez sur le lien  extrait livre PDF

Commentaires sur le livre

Plusieurs établissements  organisent des services de minibus pour les retours

Cela concerne essentiellement la région parisienne. Un lieu de rendez-vous est fixé. Les familles viennent chercher  ou amener leur enfant ou adulte pour...

Lire la suite

Date: 2017-12-12 18:39:22
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : l'origine du droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail periode d essai

Votre avocat - Cabinet d’avocats Alterjuris, Paris 11ème

Quel est le rôle d'un avocat ?

1 - En dehors d'un litige :

Il informe ses clients sur leurs droits et obligations ;

Il délivre des conseils ou des consultations juridiques sur des questions données ;

Il rédige pour le compte de ses clients certains actes dits « sous seing privé », qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les statuts d'une société, un...

Lire la suite


Site : http://www.geronimi-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Case postale 2555 - 1211 Genève 2

Tél. : 022/546.36.66

Site : http://www.geneve.ch/emploi

  

Vous devez vous présenter au Centre d'accueil et d'inscription dès que possible. Les indemnités de chômage vous seront versées au plus tôt le jour de votre visite.

L'inscription se déroule en deux étapes.  Le jour de votre inscription ou le lendemain au plus tard :

Vous serez convoqué...

Lire la suite


Site : http://www.guidechomage.ch

Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann

majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000

Adoption du budget prévisionnel.

Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.

Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.

Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...

Lire la suite


Site : http://www.immo-zimmermann.com

Thèmes liés : delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit coproprietaire face conseil syndical / droit conseil syndical copropriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

TUTELLE-CURATELLE : Mesure d'accompagnement social ...

Pour toute information

Introduction

La mesure d'accompagnement social personnalisé et la mesure d'accompagnement judiciaire sont destinées à aider des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées, mais qui sont en grande difficulté sociale et qui perçoivent des prestations sociales.

Depuis le 1er janvier 2009...

Lire la suite


Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : service juridique conseil general / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service d'information juridique

L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public.

Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l'inspection du travail sont...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

TVA dans l'Union européenne — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Dès la création de la Communauté européenne, le Traité de Rome contenait un chapitre prévoyant des dispositions fiscales destinées pour l'essentiel à éviter la mise en place d'une concurrence fiscale entre États membres sur les biens de consommation [1] . En particulier, l'article 99 du traité permettait à la Commission de prendre l'initiative...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 05:38:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Emploi Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit du ...

Date prévue de début: 2017-10-16

Salaire: à discuter

Conditions d'emploi: permanent temps plein jour

Partager cette offre d'emploi:

Postuler

DESCRIPTION:

DESCRIPTION DU POSTEDans le respect de la mission et des valeurs de la FQM, la personne titulaire de ce poste agit sous la responsabilité du coordonnateur du Service en ressources humaines et relations du travail.PRINCIPALES...

Lire la suite


Site : https://www.kebekjobs.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail quebec / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / avocat specialise dans le droit du travail / offre emploi avocat droit du travail

Que faire si la CAF vous réclame de l'argent ...

Harceler des honnetes RSAstes (non qu'il y en ait des malhonnetes) et divers allocataires est le passe temps favori des tristes sires qui se prétendent travailleurs sociaux à la CAF. Malgré l'arbitraire, il est possible de leur résister. Voici un petit guide...

 

Vous venez de recevoir un trop percu de votre CAF et vous n'êtes pas d'accord, alors je lisez ceci et vous vous...

Lire la suite


Site : http://al-montpellier.over-blog.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Consultation juridique en ligne - Conseil juridique ...

Accueil Consultation juridique

Consultation juridique

La consultation juridique est une prestation intellectuelle personnalisée. L'objectif est de consulter un avis ou un conseil juridique d'un avocat  en ligne  ou un juriste  fondé sur l'application d'une règle de droit afin d'analyser un cas pratique de litige juridique ou aussi rechercher des informations concernant une procédure...

Lire la suite


Site : http://www.avocattel.com

Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / consultation juridique ligne / consultation juridique avocat / conseil d'avocat en ligne / conseil juridique avocat en ligne

> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015 - Business & Legal ...

> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015

 

Les plumes de l'économie et du droit mettent en avant des femmes et des hommes, auteurs d'articles remarquables, prenant  en compte les enjeux économiques et juridiques afin d'améliorer la performance et l'éthique de l'économie.

 

 

 

Retrouvez tous les articles 2015 primés dans le Livret officiel des Plumes de l'économie et du droit...

Lire la suite


Site : http://www.businessandlegalforum.eu

Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie

La Région wallonne accorde une aide à l'investissement visant à développer l'usage du transport combiné (rail-route et fleuve-route).

Cette prime permet de financer en partie:

l'acquisition des terrains nécessaires au transbordement et...

Prime

Lorsqu'une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l'exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l'autorité...

Lire la suite


Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

avocat consultation gratuite Lille - Cabinet d'avocats

Accueil avocat consultation gratuite Lille

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...

Lire la suite


Site : http://www.avocatpro.fr

Avocat droit fiscal, droit commercial Mons, Charleroi ...

Actualités

Cabinet d'avocats TRICARTà Mons

Votre équipe CRAPPE-DANTHINNE-TRICART est une association d'avocats inscrits au Barreau de Mons. Notre cabinet d'avocats...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-tricart.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / association avocat conseil d'entreprise / cabinet avocat droit commercial

Georges Pompidou - vbonhushist.11vm-serv.net

Georges Pompidou est envoyé à Saint-Maixent avec René Brouillet, il en sort sous-lieutenant six mois après et part en garnison 6 mois à Clermont-Ferrand. La discipline militaire lui convient mal et on le verra par exemple rattraper, en taxi, sa section déjà en manouvre sur les pertes du Puy-de-Dôme. Déplorant que tous les universitaires soient versés dans les états-majors, il refuse de...

Lire la suite

Date: 2005-09-24 18:03:20
Site : http://vbonhushist.11vm-serv.net

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit du travail dans l'education nationale / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme geneve