Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'internet
→ 500 articles
Voir également 26 Vidéos pour ce thème
CDAD - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Moselle
Je vous souhaite la bienvenue sur le site internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Moselle.
Depuis le début des années 1990, le constat a été fait que les citoyens sont inégaux devant l'accès à la connaissance des règles de droit dont l'importance, tant en volume qu'en complexité, est croissante dans nos sociétés démocratiques.
Les actions du CDAD, en partenariat...
Site :
http://www.cdad-moselle.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Avocat droit de la propriété intellectuelle Montpellier ...
FIDUCIE
Droit de la propriété intellectuelle
LEXIATEAM vous accompagne dans vos démarches de protection et valorisation de votre capital immatériel : marque, brevet, savoir-faire etc. sont autant d'éléments destinés à protéger, pérenniser et faire fructifier vos efforts de développement et de différenciation vis-à-vis de vos concurrents.
Nous intervenons à vos côtés dans les...
Site :
http://lexiateam-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / avocat droit contrat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Site :
village-justice.com
renseignement juridique gratuit : avec un avocat en ligne
Il existe des portais en ligne dédiés au Conseil juridique gratuit pour vous offrir les services d'un avocat en ligne. Vous pouvez grâce à ces portails, être pris en charge d'une manière très professionnelle.
Une équipe d'avocats et de juristes spécialisés dans plusieurs branches de droit vous répondront en vous assurant une assistance efficace et rapide.
Ce service est valable pour...
LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE - fnuja.com
- Trésorier : Jean-François COCHET
- Délégué F.N.U.J.A. : Caroline GRIMA
N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'un des membres du Bureau, même si vous ne rencontrez aucun problème au cours de l'exercice de votre profession !
Les Unions des Jeunes Avocats sont regroupées au sein d'une instance nationale, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, "FNUJA".
Premier...
Site :
http://www.fnuja.com
Emploi: Avocat - 80 offres d’emploi actuelles | Jooble
Avocat / Juriste ou Notaire confirmé (H/F)
LOSINGER MARAZZI SA/AG - Lausanne VD
...juridique. Votre profil Vous êtes titulaire d'un Master en droit d'une université suisse et vous disposez idéalement d'un brevet d'avocat ou de notaire ou de 3-4 ans d'expérience dans un service juridique d'entreprise en Suisse. Des connaissances du domaine de l'...
Il y a un mois
Avocat/e Junior -...
Site :
https://ch.jooble.org
Avocat Propriété intellectuelle - Le droit du numérique ...
Textile intelligent
La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-10-05 03:49:24
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : maison de l'avocat paris adresse / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / conseil gratuit d un avocat / avis d'avocat gratuit
Avocat en Droit des entreprises en difficultes Paris 75
Avocat en Droit Des Entreprises En Difficultes Paris (75)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de Paris est un département français appartient à la région d'Île-de-France.
Le département de Paris porte le numéro 75 et est composé de 1 arrondissement, 20 cantons et une commune.
La position de Paris, à un carrefour entre les itinéraires commerciaux terrestres et fluviaux et au coeur d'une...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises paris / avocat droit de l'entreprise / avocat de droit des entreprise
Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36
Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21
Mail : contact@delage-avocats.com
Contactez-nous
Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...
Site :
https://www.delage-avocats.com
MSc Fiscalité Droit des Affaires Conseil et Gestion d ...
Alban SEVERAC
"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...
Site :
https://masters.inseec.com
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'entreprise
e-barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Offre de services e-Barreau Mobile
L'application e-Barreau mobile sur iPhone, iPad et Android (ci-après l' « Application ») offre à chaque avocat inscrit à la communication électronique avec les juridictions (ci-après l' « Utilisateur »), gratuitement, l'accès à plusieurs services en ligne sur la plateforme e-Barreau Mobile.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation...
Site :
https://ebarreau.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS
Renseignez votre Email pour recevoir régulièrement notre Newsletter
LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS
Bienvenue sur le site Internet de LEXPLUS AVOCATS.
Notre cabinet d'avocats accompagne et conseille les entreprises et chefs d'entreprise dans les toutes les étapes majeures de leur développement.
La philosophie LEXPLUS AVOCATS c'est d'être PLUS qu'un simple conseil juridique externe :...
Site :
http://www.lexplus-avocats.com
Le droit à l'image au Québec - Francis Vachon ...
Le droit à l'image au Québec
Écrit le
Des questions fréquemment posées sur les forums photo au Québec suite au jugement Aubry Vs Vice-Versa :
Qu'est-ce que le droit à l'image?
Est-ce que j'ai le droit de publier une photo d'un inconnu sur Internet sans son autorisation?
Est-ce que j'ai le droit de publier une photo d'un enfant photographié dans un lieu public?
Est-ce que j'ai le droit de...
Site :
http://francisvachon.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / forum droit de l enfant / forum du droit de l internet / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Conditions Générales de Ventes • L'Orange Bleue
CGV SOUSCRIPTION ABONNEMENT EN LIGNE
PREAMBULE
La société OB RESEAUX ci-après dénommée « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège social est situé : 4 rue Nikola Tesla 35000 RENNES Immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 489 920 249. Tva intracommunautaire FR7548992024900013...
Site :
http://www.lorangebleue.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / l'express droit du travail / avocat droit de l'internet
Avocat en Droit Administratif Paris 75 - cabinetsavocats.com
Avocat en Droit Administratif Paris (75)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de Paris est un département français appartient à la région d'Île-de-France.
Le département de Paris porte le numéro 75 et est composé de 1 arrondissement, 20 cantons et une commune.
La position de Paris, à un carrefour entre les itinéraires commerciaux terrestres et fluviaux et au coeur d'une riche...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise droit administratif paris / avocat droit administratif paris / avocat specialise droit administratif / avocat conseil droit administratif / avocat en droit administratif
Avocat Lyon 2 : droit commercial - droit de la famille
Dans le 2ème arrondissement de Lyon vous trouverez le cabinet d'avocat de Maître Ladjevardi. Avocate au barreau de Lyon depuis plusieurs années, votre avocate répond à vos besoins juridiques que vous soyez un professionnel ou particulier.
Avocat Lyon 2
D'abord avocate en droit bancaire et droit de la consommation, Maître Ladjevardi peut intervenir en cas d'affaires de surendettement des particuliers. Dans le domaine du droit de la consommation, Maître Ladjevardi peut intervenir aussi bien du coté des...
Date: 2017-10-05 09:51:49
Site :
http://www.liens-internes.com
Bugnion SA - Cabinet de conseil en propriété ...
Equipes
Associés
Les Associés du Cabinet Bugnion partagent une vision commune de la stratégie à conduire dans le domaine de la propriété intellectuelle: apporter une expertise juridique et technique de haute qualité en adéquation avec les besoins propres à chacun de ses clients.
Dominique Skrebers-Zaïontz
Associée
Conseil en Propriété Intellectuelle
Dominique SKREBERS-ZAÏONTZ est...
Site :
https://bugnion.ch
Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...
LE DROIT DE RETRACTATION EST RESERVE AUX CONTRATS ENTRE ABSENTS
Une idée reçue est largement répandue dans l'esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or ce droit n'existe pas en toutes circonstances, la Cour de cassation vient...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique et technique de l'information et de la communication / avocat droit de l'internet / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit d'expression code du travail
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : code civil droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail dans l'education nationale / etude d avocat en droit penal / droit du travail conge parental d education
juridika.fr - Avocats spécialisés
Trouvez votre avocat spécialisé :
Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.
En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2017-10-05 09:18:17
Site :
juridika.fr
Droit & Patrimoine
Entretien avec Pascal Eydoux, président du Conseil National des Barreaux (CNB). Alors que se tenait la Convention nationale des avocats du 18 au 21 octobre derniers à Bordeaux, il explique les nouvelles stratégies pour la profession.
D&P : Pourquoi venez-vous de lancer le site Internet cnma.avocat.fr consacré à la médiation ?
Pascal Eydoux: Depuis plusieurs années, la profession a...
Site :
https://www.droit-patrimoine.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...
Les docteurs en droit - ayant leur domicile dans le ressort - sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).
Pour les élèves des IEJ extérieurs l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement...
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat
Avocat droit immobilier Toulouse, avocate Haute Garonne
Contact
Maître Redon-Rey, avocate sur Toulouse, en Haute-Garonne (31)
A la recherche d'un avocat intervenant dans le droit immobilier sur Toulouse ? En contactant Maître Valérie Redon-Rey, vous bénéficiez des compétences d'une avocate généraliste, aux compétences multiples. Maître Redon-Rey assiste aussi bien les professionnels que les particuliers dans des domaines très variés. Vous...
Site :
https://www.droit-immo.info
Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit des affaires toulouse / avocat toulouse droit de la famille / avocat droit internet toulouse
sos avocat en ligne - Contacter un avocat immédiatement.
Un conseiller juridique est également capable de s'occuper et de prendre en charge les recouvrements des créances.
Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.
Un conseiller juridique permet la mise en relation directe avec plusieurs dizaines d'...
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Récupérer Son Permis de Conduire et ... - SauverMonPermis
Jurisprudences
SauverMonPermis : que proposons-nous ?
SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.
Les objectifs de SauverMonPermis
SauverMonPermis est né d'un constat : il est...
Date: 2017-10-05 06:09:09
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : droit avocat gratuit / avocat droit routier marseille / avocat droit routier lyon / avocat droit routier / avis d'avocat gratuit
Contacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide ...
Contacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide juridique par téléphone, en ligne ou en face-à-face
Heureusement que l'aide juridique gratuite existe : il est possible d'appeler un avocat gratuitement au téléphone ou d'en consulter un en face à face, au moins pour prendre les premiers renseignements nécessaires pour pouvoir bien se défendre en cas de procès. Mais pour pouvoir...
Site :
http://aide-financiere.net
Le droit du travail et la procédure prud’homale à Nevers ...
Le droit du travail et la procédure prud'homale à Nevers, Cosne-sur-Loire et dans la Nièvre
Le droit du travail et la procédure prud'homale
Qu'appelle-t-on droit du travail ?
Pour aller au plus simple, ce sont toutes les règles qui s'appliquent aux relations entre une (L'employeur) et les personnes qui lui sont subordonnées dans l'exécution d'un travail qu'il leur demande d'accomplir pour...
Site :
http://www.levoir-avocat-nevers.com
MERIDIAN Avocats - Cabinet d’avocats d’affaires indépendant
Meridian est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.
Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian interviennent dans des domaines d'activité complémentaires, et privilégient une approche de ''Business Partner'' favorisant souplesse et...
Site :
https://www.meridian-avocats.com
Propriété Intellectuelle I
LE DROIT D'AUTEUR LEGROS ET LES COPYRIGHTS FRAUDULEUX
OU LA DESINFORMATION DANS LE PUBLIC
La publicité nationale, internationale, le dépôt légal ou officiel apportent les éléments archivés ou historiques sur l'oeuvre d'art de Legros de l'Intervecteur, sur l'invention, sur l'auteur inventeur, sur l'état de la technique au jour du dépôt, sur sa création en France datée et...
Date: 2017-10-05 07:28:02
Site :
http://consultant-legros.net
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'entreprise
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
Cabinet d'avocats en Droit des Affaires
Home Associés
NEGOTIUM AVOCATS est dirigé par deux associés, Benoît Favot et Richard Garutti, et propose à une clientèle d'entrepreneurs, de dirigeants de start up et de sociétés ainsi que de commerçants, des prestations en Droit des affaires à Paris et dans toute la France. Le Cabinet est notamment titulaire du certificat de spécialisation en Droit des sociétés, délivré par le Conseil National des Barreaux.
NEGOTIUM AVOCATS a par ailleurs développé un réseau de partenaires (avocats, fiscalistes et experts-comptables) lui permettant de pouvoir proposer à ses clients des...
Site :
https://negotium-avocats.com
Les honoraires d’avocat - Consulat de France à Alger
Le site Internet de l'ordre des avocats d'Alger contient une rubrique relative aux honoraires des avocats.
La profession d'avocat est une profession libérale ; dès lors, tout comme en France, la législation algérienne consacre le principe de liberté des honoraires des avocats.
Le montant des honoraires dépend de plusieurs critères :
La complexité de l'affaire
Le temps de travail à y...
Date: 2017-10-05 10:32:14
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : montant honoraires avocat droit du travail / avocat d'affaires / avocat d affaires / consultation d'avocat tarif / honoraires avocat droit du travail
Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / etude d avocat en droit penal / question de droit commentaire d'arret
Avocat specialiste droit immobilier Lyon (Rhône, 69)
Contact
Maître Bernard Lafontaine, avocat dans le deuxième arrondissement de Lyon
Maître Bernard LAFONTAINE, spécialiste lyonnais en droit immobilier, fait partie du cabinet lyonnais GLVA.Sa spécialité est le droit immobilier. A ce titre, il peut assister aussi bien les particuliers que les professionnels, en apportant un conseil et un avoir-faire autant dans les opérations amiables que...
Site :
https://www.droit-immo.info
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / avocat specialiste en droit immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier
Avocat Succession : Omega Avocats, spécialisé succession Paris
à Paris, en France et à l'étranger
Omega à Paris
AVOCAT SUCCESSION
Bienvenue sur le site internet du département Droit des successions du réseau Omega Avocats.
Nos avocats spécialisés en succession sont à votre entière disposition pour vous conseiller et vous défendre avec loyauté et détermination, quel que soit votre problème en matière de Droit des successions.
Omega Avocats intervient à Paris, en France et à l'étranger pour des successions...
Site :
https://avocat-succession.omega-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de succession / avocat specialise droit internet / avocat specialise droit des etranger / avocat droit internet paris / avocat droit international paris
Nos programmes - Que faisons-nous? - Pro Bono Québec
Votre boussole juridique.ca
Ce site Web regroupe près de 400 ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts du Québec. L'outil Internet a pour objectif de permettre aux citoyens de s'orienter facilement vers la ressource juridique pouvant leur offrir l'information, le soutien et l'orientation nécessaires à leur démarche.
Causes d'intérêt public
Ce programme vise à fournir des...
Site :
http://www.probonoquebec.ca
Se défendre sans avocat, le danger de la « justice Cerfa ...
Est-il bien raisonnable de se défendre sans avocat ?
A priori, la réponse est non, pour plusieurs raisons : d'abord, la justice est un théâtre dont il faut connaître les usages. Ensuite, un avocat sait minimiser les faiblesses de votre dossier et valoriser ses atouts. Enfin, il ne vous sera guère aisé de préserver une nécessaire distance par rapport à votre propre contentieux.
Les...
Site :
https://www.opinion-internationale.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'homme
Vie privée au travail : votre employeur a-t-il le droit de ...
px
Vous regardez
En France, que dit la loi en matière de surveillance des salariés ? Joint par LCI, Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, affirme que "l'employeur a tous les droits". En février 2015, la Cour de cassation avait en particulier rendu un arrêt donnant aux SMS échangés sur les téléphones portables mis à disposition par les employeurs une présomption de "caractère...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / droit du travail utilisation internet
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon ...
- Propriété intellectuelle Lyon : Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon
Propriété intellectuelle & Marché de l'Art
Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques .
La propriété littéraire et artistique se scinde entre le droit d'auteur et le droit des...
Site :
http://pi.alagybret.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat propriete intellectuelle droit des medias / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur lyon
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Droit Administratif - Question avocat conseil en ligne
Témoignages clients
Giles
Je dois vous avouer que j'étais très méfiant vis-à-vis de votre site au départ. Mais après une première consultation, ma crainte a disparu. Je peux affirmer que Conseil juridique en ligne est fiable, sûr et digne de confiance
Laura
Je tenais à féliciter toute l'équipe de juristes et d'avocats de votre site internet. L'avocat que j'ai eu en ligne m'a...
Site :
http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseiller juridique en ligne / conseil d'avocat en ligne / conseil juridique droit administratif / avocat droit de l'internet
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-10-01 13:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le droit d'auteur du journaliste
Le droit d'auteur du journaliste
Fiche pratique
Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail
Avocat droit commercial Toulouse - avocat fonds de commerce
Le cabinet de votre avocat en droit commercial à Toulouse, Maître MARIS conseille, à Toulouse et en France, les entreprises sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques liées à l'exercice de leur activité commerciale (contrats commerciaux, commerce électronique, fonds de commerce, baux commerciaux, effets de commerce, location-gérance...).
Contrats commerciaux et commerce...
Site :
https://www.maris-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / avocat droit des entreprises toulouse / avocat droit internet toulouse