Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'internet
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Missions : Promotion de la médiation comme mode de prévention
Cette association intervient sur tous les conflits de voisinage entre personnes ou groupes de personnes privées, à Rennes. Ses principes...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
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2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
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Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-10-03 13:30:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-10-05 03:46:35
Site :
http://assouevam.fr
Le délai du jugement - Justice en ligne
Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > Le délai du jugement
Le délai du jugement
par François Balot , le 11 mai 2011
L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :
« Lors...
Date: 2017-12-15 10:09:42
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : conseil etat convention europeenne sauvegarde droit homme / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / comment poser une question de droit
Avocat Lyon: Cottet Bretonnier SCP -Droit d'auteur / Copyright
SCP Finet Condemine Cottet-Bretonnier a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non , qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SCP Finet Condemine Cottet-Bretonnier. L'ensemble de ce site constitue une oeuvre protégée par les...
Site :
http://cottet-bretonnier-avocats.fr
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L'information juridique
Dès la souscription de votre contrat protection juridique, vous obtenez le numéro à composer pour joindre un juriste par téléphone.
Nos juristes répondent à vos questions sur le droit français et le droit monégasque :
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11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
Site :
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil du quebec droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail quebec
Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon
Droit du travail :
Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...
Conseil juridique
Conseil juridique, portail web sur l'aide juridique & les avocats en ligne
Sur ce site internet, vous allez sans doute pouvoir trouver la réponse que vous recherchez dans le domaine juridique. Retrouvez tous les éléments pour vous permettre de régler votre souci juridique. De nombreux avocats sont à votre entière disposition, tout comme nos dossiers relatifs aux différents droits existants (travail, administratif, fiscal, pénal, famille, etc...).
Régulièrement, des actualités sont commentées par...
Site :
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Thèmes liés : trouver avocat aide juridique / avocat conseil juridique / avocat droit du travail aide juridique / avocat et aide juridique france / trouver un conseiller juridique
Avocat droit nouvelles technologies et NTIC - granrut.com
Actualités du secteur
Les enjeux du secteur
Que ce soit l'informatique, le web ou les télécoms, ces secteurs connaissent d'incessants changements qui les conduisent à adapter les réseaux aux nouvelles technologies, en particulier celles résultant de l'émergence d'Internet. L'informatique, le web et les télécoms sont très largement intégrés dans nos vies professionnelles et personnelles : ordinateurs, logiciels, organisation de travail en réseaux...L'apparition de ces nouvelles...
Site :
granrut.com
Thèmes liés : avocat en droit des nouvelle technologie / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'internet
Divorce par consentement mutuel à l’aide juridictionnelle ...
Pour en savoir plus :
Qu'est ce que l'aide juridictionnelle
Le mécanisme de l'aide juridictionnelle a été créé en 1972. Il permet de prendre en charge les frais et honoraires des auxiliaires de justice. Si vous voulez en savoir plus sur " Qu'est ce que l'aide juridictionnelle ".
Comment fonctionne l'aide juridictionnelle pour un divorce par consentement mutuel sur internet
Il n'est pas...
Site :
https://divorce.avocat-desfarges.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / l'aide juridictionnelle en france / aide juridictionnelle divorce amiable / dossier aide juridictionnelle divorce
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 6 mai 2015
Snef / M. X.
articles - droit du travail - employeur - entreprise - liberté d'expression - licenciement pour faute grave - salarié - site internet
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2013), que M. X... a été engagé, en qualité d'électricien, le 3 novembre 2008, par la société SNEF, qu'il a été licencié pour...
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Thèmes liés : assurance aide juridique groupama / assurance protection juridique immobilier locatif / meilleure protection juridique assurance / protection juridique vie privee / l'employeur et le droit du travail
Villechenon Société d’Avocats - Cabinet d'avocats de ...
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.
En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...
Site :
http://www.villechenon.com
Le cadre juridique de la protection de la réputation
Maître Jean-Marie Burguburu, ancien Bâtonnier de l'Ordre National des Avocats expose ici comment la Loi Le Chatelier sur la liberté de la presse a fixé le cadre juridique des textes sur la protection juridique de la réputation.
Insuffisante s'agissant des personnes, la loi apparaît peu adaptée lorsqu'il s'agit de protéger la réputation des entreprises.
La réputation est chose...
Site :
http://www.obs-reputation.org
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit de reponse juridique / protection juridique entreprise / avocat droit de l'internet / protection juridique particulier
Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
http://www.cribw.be
Avis juridique - DSF - Desjardins Assurance Vie
Accueil
Avis juridique
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Avis juridique
Contenu de la page
En accédant au présent site Web de Desjardins Assurances et en l'utilisant, vous consentez à être lié par l'Avis juridique et à respecter les conditions d'utilisation qui...
Date: 2017-12-15 10:55:22
Site :
https://www.desjardinsassurancevie.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / service d'information juridique / service juridique assurance
avocat Paris, Toulouse, Corbeil Essonnes, Milly la Foret ...
Nos honoraires
Le premier rendez-vous est gratuit.
Il s'agit de déterminer la procédure adaptée à votre cas, son coût et sa durée prévisible. Ce devis vous permet ainsi de choisir en toute connaissance de cause si vous souhaitez ou non avoir recours à un avocat et si le Cabinet Coll vous convient.
Vous êtes nombreux à nous demander une consultation téléphonique. Par soucis de sérieux...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / consultation gratuite d avocat a paris / consultation avocat gratuit par telephone / avocat droit de l'internet
Diffamation — Wikipédia
L'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 édicte:
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Droit suisse[...
Date: 2017-12-11 01:12:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'internet
Gaëlle LEROY, LEXT AVOCATS - France | Viadeo
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Sa présentation
Associée fondatrice du cabinet LEXT Avocats, situé au Mans et à Paris, j'exerce mon activité en conseil comme en contentieux.
Mes domaines d'intervention prédominants sont :
- la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur - propriété littéraire et artistique) : protection...
Date: 2014-06-30 22:30:52
Site :
fr.viadeo.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit technologie information / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit d'auteur paris / avocat droit propriete intellectuelle
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
1/11/11
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la...
Site :
http://www.ziegelau.com
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Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
Site :
juridissimo.com
droit de la presse - Lexing Alain Bensoussan Avocats - Le ...
Tél. : +33(0)1 82 73 05 05
Fax : +33(0)1 82 73 05 06
Mob. : +33 (0)6 19 13 44 46
Serment de l'avocat
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience,...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : avocat le droit de la presse / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'internet / avocat en droit des nouvelle technologie
Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris
CONTACT
PRÉSENTATION
Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...
Date: 2017-12-15 08:16:07
Site :
http://www.dfavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / liste cabinet d'avocat paris / cabinet avocat specialise droit affaire
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Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Avocats à Paris : Des consultations gratuites toute l ...
Je vous serai reconnaissant de m'indiquer la voie à suivre dans l'affaire suivante :
1) sur le site internet de (nom très gonflé) Verlag für die Deutsche Wirtschaft (allemand)
on propose d'inscrire nom, adresse, numéro téléphone pour recevoir une brochure à 15 ? pages conseils d'utilisation d'Excel. J'ai écris mes données au mois d'octobre 2015.
2) après deux-trois semaines j'ai...
Site :
https://www.evous.fr
Thèmes liés : consultation avocat gratuit mairie paris / consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite avocat paris / avocat droit de l'internet
CSST & CNESST - Conseil génial & INFO - Avocat CSST ...
. Ce n'est pas une liste exhaustive - voir la mise en garde en haut de la page.
. mise à jour : 3 novembre 2014
En arrêt de travail :
. Pendant l'arrêt...
Date: 2017-09-25 18:33:14
Site :
http://www.dominicduvalavocat.ca
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L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
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La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face aux litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :
Consommation :
Votre nouveau canapé a été livré...
Date: 2017-10-05 03:31:14
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Avocat gratuit Bourges | Avocats gratuits en France
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Le cdad du Cher vous informe sur les horaires et lieux des consultations juridiques gratuites sur Bourges
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Comment consulter gratuitement un avocat?
À propos
Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est...
Date: 2017-07-29 08:43:57
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Bienvenue sur le nouveau site internet de Anne-Marie DOROSZ.
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Avocat international - Cabinet Maître Draï
Maître Draï sur i-télé
Avocat international
Le cabinet DRAÏ est spécialisé en droit des affaires et en droit international. Il possède une solide expérience dans la résolution d'affaires complexes en France et à l'international.
Diplômé d'Harvard - Diplomé de l'E.S.C.P. D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques
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Date: 2017-01-31 08:51:48
Site :
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la clause de non concurrence/droit de travail/avocat - Nkaira
la clause de non concurrence/droit de travail/avocat
Nkaira / Blog / la clause de non concurrence/droit de travail/avocat
07 Juil 2014
L'obligation légal et la clause contractuelle de non concurrence :
La clause de non concurrence dans le domaine du travail, veut dire que le salarié à une obligation de ne pas concurrencer son employeur.
Cette obligation née de la loi, car le faite...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Forum juridique gratuit droit immobilier
Des centaines de questions ont déjà obtenu gratuitement une réponse sur le forum gratuit Juridissimo consacré au droit de l'immobilier. Que l'on soit propriétaire, locataire, acheteur ou vendeur, des problèmes de droit immobilier se posent tôt ou tard.
Avant de consulter un avocat et de payer ses services, il est possible de chercher si la question de droit immobilier qui se pose à vous n'a pas déjà été abordée. Sur ce forum, vous découvriez des réponses argumentées faites par des juristes bénévoles. Vous pourrez aussi...
Date: 2017-07-23 09:49:15
Site :
http://conseil-juridique-gratuit.blogspot.com
Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2017-10-05 07:32:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur
Médiation, conciliation et aide aux victimes - Site ...
Consultations juridiques gratuites...
L'Ordre des avocats du barreau d'Annecy a institué un service de "consultation - orientation gratuite", donnée par l'avocat de votre choix dans son cabinet. Vous pouvez contacter son secrétariat pour solliciter un rendez-vous, en indiquant qu'il s'agit d'une consultation gratuite.
Un guide contenant la liste des avocats, ainsi qu'une fiche de...
Site :
http://www.annecy.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / consultation avocat droit du travail gratuit / avocat droit de la famille consultation gratuite
Protection juridique Pleins Droits - Crédit Agricole
La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face à tous les litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :
consommation : votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique commandé sur internet n'arrive pas...,
travail : certaines clauses de votre contrat de travail ne semblent pas respectées...,
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Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / protection juridique vie privee / contrat de protection juridique / avocat droit du travail aide juridique
Premier conseil des nouveaux ministres et premier conseil ...
Premier conseil des nouveaux ministres et premier conseil européen pour Emmanuel Macron
> Politique |J.Cl. et A.R.|22 juin 2017, 7h51 | MAJ : 22 juin 2017, 20h57|
Après avoir tenu le premier Conseil des ministres du gouvernement Philippe II dans la matinée, Emmanuel Macron s'est rendu à Bruxelles ce jeudi pour son premier conseil européen.
(AFP / Aurore Belot.)
Politique Emmanuel Macron...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil departemental de l'acces au droit bouches du rhone / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit du rhone
Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
Date: 2017-10-03 16:54:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
La justice sans avocat, c'est pas facile! | Protégez-Vous.ca
La justice sans avocat, c'est pas facile!
Par Priscilla Franken Mise en ligne : 13 avril 2012
Illustration: Luc Melanson
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«Faire la job d'un avocat, c'est sûrement pas si compliqué que ça. Sans parler des centaines de dollars que je vais économiser...» C'est ce que vous pensez? Lisez vite le dossier qui s'en suit.
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Conclusions préparées pour mon avocat pour le TRIBUNAL DE ...
SGI - 1allée des centaurées, 38 Meylan et au 471 rue de la république, 38 Vizille ( GIRAUD investigations)
- GIRAUD Paul Maurice - Ex-brigadier de gendarmerie
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- BIASINI Franck - condamné pour corruption ( pièce 79 ), BIASINI Catherine, BIASINI...
Date: 2016-04-04 15:03:54
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Conditions d'utilisation juridiques | Adobe
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Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / logiciel cadre juridique reglementation droit utilisateur / avocat specialiste droit propriete intellectuelle
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