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Conseil départemental de l'accès au droit du Lot
Conseil départemental de l'accès au droit du Lot
C.D.A.D. 46 : L'accès au droit pour tous
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Union départementale des associations familiales du Lot Le site "L'UDAF du Lot regroupe 67 associations...
Date: 2017-09-15 14:21:05
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C.d.a.d Conseil Départemental D'accès Au Droit Du Cantal ...
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Conseil départemental de l'accès au droit de Paris ...
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Conseil départemental de l'accès au droit de Paris
Le Conseil départemental de l'accès au droit de Paris met en oeuvre une politique d'aide à l'accès au droit en faveur des plus démunis à Paris. Sur ce site, vous trouverez la liste des lieux d'accueil où vous pourrez rencontrer gratuitement un avocat (Palais de...
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Conseil Départemental Accès au Droit Cantal - CDAD
Bienvenue au CDAD du Cantal
L'accès du Droit pour tous dans le Cantal
Mot du Président
Madame, Monsieur,
29/10/2015
Dans une société démocratique où le droit tient une place de plus en plus grande, il est nécessaire de promouvoir et...
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Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Nord (C.D.A.D)
Liens utiles
Un problème juridique ?
Retrouvez ci-dessous les coordonnées de tous les acteurs de l'accès au droit du département du Nord. Complétez votre recherche en consultant notre Guide pratique ( visible ici ) qui vous donnera toutes les adresses utiles par thématique.
Rechercher via ce formulaire
Consulter la carte interactive
Bienvenue sur le site...
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http://www.cdad-nord.justice.fr
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Accès au droit | Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Accès au droit
L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en oeuvre.
Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, le Département finance le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) à hauteur de 42 000 EUR par an.
L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :
d'information générale des personnes sur leurs droits et devoirs ;
d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ;
d'orientation juridique ou judiciaire.
Les Conseils Départementaux de...
Site :
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Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD ...
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)
Mise à jour le 10/06/2016
Le CDAD de la Corrèze a pour mission d'offrir à tous, sans discrimination, des informations juridiques générales, un accompagnement personnalisé à la réalisation de démarches juridiques et administratives, et une orientation vers les organismes ou les professionnels du droit compétent pour résoudre le problème posé.
Le...
Date: 2017-12-15 07:42:12
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cdad42 - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris
Accueil / Adresses Utiles / Lutte contre les discriminations / Contacts Ile de France /
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris
Un guide de l'accès au droit pour le département de Paris, établi par le CDAD 75, est disponible.
Pour...
Site :
http://www.cdad-loire.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Mise à jour le 28/05/2014
Présentation du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit a été crée par la loi du 10 juillet 1991 et réformé par celle du 18 décembre 1998 relative à l'aide à l'accès au droit. Il est prévu l'institution, dans chaque département, d'un CDAD, à...
Date: 2017-12-15 07:43:25
Site :
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Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Accueil / Articles / Présentation /
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Dans chaque département, la politique de l'accès au droit est mise en oeuvre par le Conseil Départemental d'Accès au Droit.
Cette structure partenariale, placée sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département, a pour missions essentielles de recenser...
Site :
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Bienvenue sur le site du Conseil départemental de l'Accès ...
un CDAD pour tous !
Un CDAD 33 pour tous!
« Les sociétés modernes dans lesquelles nous vivons sont devenues complexes avec une interaction de droits et de devoirs que nos concitoyens ont parfois du mal à comprendre ou à connaître.
Le ministère de la Justice mène depuis longtemps une politique volontariste afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir obtenir rapidement et dans un...
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Conseil départemental pour l'accès au droit du Loir et ...
d'accès au droit...
Je sélectionne une ville...
En raison de la complexité de son organisation comme de la rapidité de sa transformation, il est plus que jamais nécessaire, dans la société actuelle, de pouvoir accéder à une information juridique fiable, aussi bien pour prendre une décision importante que pour régler au mieux une difficulté.
Créés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la justice de proximité, les Conseils départementaux de l'accès au droit (C.D.A.D.) sont chargés de définir et mettre...
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CDAD69 - Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Accueil / Articles / Présentation /
Qu'est ce que l'accès au droit ?
L'accès au droit défini par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, modifiée par la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits prévoit l'institution, dans chaque département, d'un Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD).
Le CDAD est une structure partenariale créée sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public qui est placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département.
Cette...
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Justice / Portail / 20 ans de l'accès au droit
Accueil > Le ministère de la Justice > 20 ans de l'accès au droit
20 ans de l'accès au droit
Défendre vos droits, c'est capital
Organisé par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le ministère de la justice, un colloque ayant pour thème « Les 20 ans de l'accès au droit, quelles perspectives pour demain ? » s'est tenu le 30...
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Accueil - Ordre des avocats au barreau de l'Essonne (Evry)
Un conflit ou un litige peut se résoudre autrement que par un procès.
La Médiation vous permet, avec l'aide d'un Médiateur, de trouver une solution.
Les consultations...
Date: 2017-10-05 09:42:31
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Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Indre et Loire
la page
La politique d'accès au droit vise à mettre à la disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux où ils pourront trouver une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives.
Qu'est-ce qu'un C.D.A.D. ?
La loi prévoit l'institution, dans chaque département, d'un conseil...
Date: 2017-10-05 07:48:45
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Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...
Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie
Madame, Monsieur,
Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie.
Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce site vous concerne et vous est destiné.
Il tente de vous...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
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Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches du ...
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Jeu sur l'accès aux droits des Jeunes "Tolérance et Laïcité" conçu comme un jeu de l'oie (loi ?!) comportant plusieurs questions distinguées selon la thématique : préjugés, discrimination et...
Site :
https://www.mapado.com
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Site de Conseil départemental d'accès au droit de Paris à ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
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Mercredi :
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Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
Les horaires d'ouverture de...
Date: 2017-10-05 07:42:12
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cdad42 - Conseil départemental de l'Accès au Droit de la ...
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Qu'est ce que l'accès au droit ?
L'accès au droit correspond à l'idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir :
- connaître ses droits et ses obligations
- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses...
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Site de Conseil départemental d'accès au droit du Cantal à ...
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Site de Conseil départemental d'accès au droit des Hautes ...
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CDAD 66
Le mot du Président
Madame, Monsieur,
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Pyrénées-Orientales vous accueille sur son site destiné à vous informer sur ses services et activités en vue de répondre le plus précisément possible à vos attentes dans le domaine de l'Accès au Droit.
En effet, les citoyens d'une société organisée et régie par des lois et règlements de plus en...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
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Site de Conseil départemental d'accès au droit du Val d ...
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Détresse juridique : un accès facile et rapide au droit ...
Détresse juridique : un accès facile et rapide au droit existe pour tous
Une aide juridique pour tous les citoyens et particulièrement les jeunes et personnes vulnérables.
Le 16/11/2011 à 06:00
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Dominique Rollin « rassurer n'est pas assister ». Photo Claude Mulot
« Le Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain ( CDAD ), est l'accès au droit. C'est aussi et surtout la possibilité de répondre à une situation de questionnement, voire de détresse juridique avec rapidité, efficacité en gardant à l'esprit la nécessité de rassurer l'interlocuteur ».
La...
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http://www.leprogres.fr
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C.D.A.D Conseil Départemental d'Accès au Droit du Cantal
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Fermé
Précision sur les horaires :
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Guide de l'accès au droit - CDAD Tarn & garonne
Vous êtes victime d'un accident de la circulation .
Le mot du Président du Tribunal de grande instance de Montauban, Bernard BRUNET:
" L'Accès au Droit désigne le droit pour les citoyens de connaître leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier des moyens permettant de les faire valoir ou de les exécuter. Parce que la Loi consacre des droits, non pas purement théoriques et...
Date: 2003-02-10 12:11:45
Site :
http://www.cdad.montauban.free.fr
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Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Drome ...
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Le mot de la Présidente
Madame, Monsieur
Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit (C.D.A.D.) de la Drôme.
Le C.D.A.D., groupement d'intérêt public est chargé d'organiser et de favoriser l'accès au droit dans le département.
L'accès au droit consiste à vous proposer dans des lieux accessibles à tous :
une information sur vos droits et devoirs,
une...
Site :
http://www.cdad-drome.justice.fr
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Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...
Maison de Justice et du Droit)
Permanences Avocats
Le 4ème jeudi du mois de 17h00 à 18h00 (prise de RDV à la Maison de Justice et du Droit)
Permanences Notaires
Une fois tous les deux mois (prise de RDV à la Maison de Justice et du Droit)
Permanences Point d'Accès au...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
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Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr
Vous rencontrez un problème d'ordre juridique et avez besoin d'une assistance ? Vous vous posez une question sur vos droits et vos devoirs ? Vous pouvez rencontrer en différents points du département un professionnel du droit pour une consultation gratuite.
Le Conseil départemental d'accès au droit
Le Conseil départemental d'accès au droit de la Somme oriente toute personne qui le souhaite...
Date: 2017-10-05 03:24:47
Site :
http://www.somme.fr
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard
Contact
Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
Madame,...
Date: 2017-12-15 05:33:21
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-12-15 07:38:02
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-10-05 06:33:41
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
/ Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...
Mise à jour le 01/03/2017
PRESENTATION
« Je crois en effet que le droit au droit est un principe essentiel du pacte démocratique. Il est en particulier pour les plus modestes, une des premières conditions de l'égalité réelle devant la loi. Pour les exclus, leur permettre, comme le relève Madame Geneviève DE GAULLE-ANTHONIOZ, de faire valoir leurs droits, de se défendre, c'est...
Date: 2017-12-15 07:43:42
Site :
http://www.haute-saone.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle
CDAD - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Moselle
Je vous souhaite la bienvenue sur le site internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Moselle.
Depuis le début des années 1990, le constat a été fait que les citoyens sont inégaux devant l'accès à la connaissance des règles de droit dont l'importance, tant en volume qu'en complexité, est croissante dans nos sociétés démocratiques.
Les actions du CDAD, en partenariat...
Site :
http://www.cdad-moselle.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Les Permanences / Accueil CDAD - cdad
Permanences juridiques gratuites organisées par le Conseil Départemental d'Accès au Droit en partenariat avec la CAF, le réseau Point Info famille et les Mairies.
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des landes a tenu, dès sa création, à créer un réseau de proximité pour faciliter l'accès à l'information juridique. Pour ce faire, les avocats, les...
Date: 2017-10-05 09:57:32
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Missions du CDAD
plaquette du CDAD 64
Les conseils départementaux d'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques ont été créés dans le cadre de la loi du 10 juillet 1991 afin de « permettre à toute personne de connaître ses droits et obligations, en dehors de toute procédure contentieuse, mais également pour bénéficier des moyens de les faire valoir ou de les exécuter grâce à l'intervention de professionnels ou d'associations ».
Le CDAD doit en premier lieu, promouvoir et développer l'accès au droit c'est à...
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Ouverture d’un point d’accès au droit au ... - CA Bastia
07 juin 2017
Ouverture d'un point d'accès au droit au TGI de Bastia
Le 18 mai 2017 les chefs de juridiction signent avec le Bâtonnier, la convention permettant la création d'un Point d'Accès au Droit (PAD) au sein du palais de justice de Bastia.
Le Conseil départemental de l'accès au droit placé sous la présidence de M. Jean-Bastien RISSON Président du TGI de Bastia, a récemment...
Date: 2017-10-05 07:47:05
Site :
http://www.ca-bastia.justice.fr
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Les consultations gratuites – Barreau de Bordeaux
Etrangers
Les consultations gratuites
Il est nécessaire que toute personne puisse connaître ses obligations, ses droits et les moyens de les faire valoir.
Dans ce but, l'Ordre des avocats de Bordeaux et ses instituts rattachés organisent des consultations juridiques gratuites, sur rendez-vous...
Consultations en cabinet
L'Ordre des Avocats finance un système de consultations gratuites au titre de l'accès au droit. Pour bénéficier des consultations gratuites...
Site :
https://barreau-bordeaux.avocat.fr
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Val d'Oise : Regards des jeunes sur la justice | Injep
Accès aux droits
Val d'Oise : Regards des jeunes sur la justice
Le 18 novembre 2008 a été organisée une "journée jeunesse justice" à Franconville dans le Val d'Oise. Il s'agissait de permettre aux jeunes collégiens et lycéens d'exprimer, de façon vivante et constructive, leur vison de la justice au travers de créations graphiques, tables rondes et ateliers, et ainsi développer des échanges avec les professionnels.
«Ce sont environ 150 collégiens (provenant de Sarcelles, Deuil-la-Barre et Montigny-lès-Cormeilles), 130 lycéens (de Montsoult et Taverny) qui ont participé à la journée jeunesse justice. Du côté des professionnels,...
Date: 2017-12-15 07:53:01
Site :
http://www.injep.fr
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Accueil
Bienvenue sur le site du Conseil Départemental d'Accès au Droit des Hautes-Pyrénées
QU'EST CE QUE L'ACCES AU DROIT ?
Si vous rencontrez des difficultés, un problème familial, un litige avec votre propriétaire ou votre locataire, avec un organisme de crédit, avec votre employeur, avec...
Site :
http://www.cdad-hautespyrenees.justice.fr
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Consultations gratuites - Barreau de Caen
Site
Consultations gratuites
Les démarches juridiques entreprises avec votre avocat ne sont généralement pas gratuites. Vous devez d'ailleurs convenir du mode de rémunération et des honoraires de votre avocat dès le premier rendez-vous.
Il existe néanmoins des prises en charges des frais par certaines assurances et des institutions pouvant vous guider gratuitement dans vos démarches...
Site :
barreau-caen.com
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Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
Site :
http://www.je-cherche.info
Accueil - cdad-pyreneesatlantiques.justice.fr
Bienvenue sur le site du CDAD 64
"Bon droit a besoin d'aide..." (Molière)
Le CDAD 64 est heureux de vous accueillir sur son site. Le Conseil Départemental d'Accès au Droit, créé le 30 juin 2000 et reconduit en juin 2006, a la charge pour l'ensemble des Pyrénées-Atlantiques, de définir, piloter et coordonner la politique publique d'accès au droit et de développer les modes...
Site :
http://www.cdad-pyreneesatlantiques.justice.fr
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CDAD 77 - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de ...
Qu'est ce que l'accès au droit ?
Un facteur de cohésion sociale.
Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès :
- connaître ses droits et ses obligations,
- être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d'exécuter ses obligations.
L'aide à l'accès au droit, définie dans la...
Site :
http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr
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Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne - juridys.fr
Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?
Lorsqu'on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d'évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d'une mise en cause, ou tout simplement pour être rassuré et obtenir des conseils. Pour ce faire, la meilleure solution reste encore de faire appel à un avocat...
Site :
http://www.juridys.fr