Articles sélectionnés pour le thème : association conseil droit
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Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
- Les textes
En introduction
• Conformément à l'article 2 de la loi de 1901, une association peut ne pas être déclarée : il s'agit alors d'une " association de fait ".
Remarque : Ce type d'association peut avoir un objet cultuel mais elle n'est pas une " association cultuelle de la loi 1905 " pour autant. En effet l'article 18 de la loi...
Date: 2017-06-25 15:43:23
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http://www.actes6.com
Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901 / droit association conseil administration / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur
L'équipe - Cabinet d'Avocat Amiens / Paris : droit des ...
Virginie BOULNOIS
Olivier REYNAERT
Olivier REYNAERT, Associé fondateur, est diplômé de l'Université de Paris II. Il prête serment en 1994. Il exerce son activité dans le domaine du droit des affaires en général, et répond notamment aux problématiques de transmission d'entreprises et d'ingénierie patrimoniale et fiscale. Son expérience lui a permis de développer ses compétences dans...
Site :
http://www.rdbassocies.com
Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S
Me Bruno-Henri VINCENT
Spécialiste en droit du travail
Bureau principal : Bruxelles
Bureau secondaire : Charleroi
Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...
Site :
https://litis-s.be
Cabinet Boezec Caron Bouché, avocats à Nantes - Loire ...
Spécialiste en Droit des Étrangers et de la Nationalité,
Sandrine CARON, (sandrine.caron@avocat-conseil.fr)
Spécialiste en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine,
Guillaume BOUCHE, (guillaume.bouche@avocat-conseil.fr)
Docteur en Droit, Ancien Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche,
Membre de l'Association des Avocats Français en Droit Routier (AFEDR).
Le Cabinet BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, reconnu et doté d'une solide réputation en droit des personnes (droit de la famille et droit des étrangers) et en droit pénal (droit criminel et correctionnel), acquise depuis de...
Date: 2017-10-05 12:04:44
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http://www.boezec-caron-bouche-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail nantes / avocat droit penal routier / cabinet d'avocat droit du travail
Dissolution d'une association - associations | service ...
La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation et la dévolution du patrimoine de l'association. La dissolution donne lieu à certaines publicités.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit association conseil administration / association juridique droit / conseil juridique association sportive / service juridique gratuit pour association / service juridique association
Institut Euro-Africain de Droit Economique (INEADEC)
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L'Institut Euro-Africain de Droit économique (INEADEC) est une association internationale sans but lucratif de droit belge (AISBL) créée à l'initiative de l'Association Internationale de Droit Economique (AIDE) en 2007.
L'Institut a pour objectif de favoriser le développement du droit économique en Afrique grâce à des colloques et séminaires d'étude conduisant à des...
Site :
http://www.ineadec.org
Thèmes liés : association conseil droit / forum droit international prive / forum droit international
Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg
jb@octave-avocats.eu
Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.
Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...
Site :
http://octave-avocats.eu
Les 10 meilleurs avocats à Saint-Malo, Ille-et-Vilaine
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Autres avocats...
Fonctionnement et organisation d'une association
Fonctionnement et organisation
L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit administratif
Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...
Embauche , Période d'essai , Préavis
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions :
Avocat en droit du travail depuis 13 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...
Site :
http://www.avocat-rollin.fr
CDAD69 - Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Accueil / Articles / Présentation /
Qu'est ce que l'accès au droit ?
L'accès au droit défini par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, modifiée par la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits prévoit l'institution, dans chaque département, d'un Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD).
Le CDAD est une structure partenariale créée sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public qui est placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département.
Cette...
Site :
http://www.cdad-rhone.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
CDAD 66
Le mot du Président
Madame, Monsieur,
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Pyrénées-Orientales vous accueille sur son site destiné à vous informer sur ses services et activités en vue de répondre le plus précisément possible à vos attentes dans le domaine de l'Accès au Droit.
En effet, les citoyens d'une société organisée et régie par des lois et règlements de plus en...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com
Le rôle d'un conseiller juridique
Le rôle d'un conseiller juridique
Posté le
Par Diane Laphung Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.
Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...
Introduction au droit privé et au droit public ...
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Par coursdedroit dans Accueil le 22 Décembre 2014 à 05:21
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours d'introduction au droit ou vers des conseils pour réussir la...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : methodologie juridique et introduction au droit / l'express droit du travail / droit du travail prive / conseil droit public / conseil des droit de l'homme
Nouvelle loi: Le texte - La loi des ASBL et association ...
Nouvelle loi: Le texte
2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)
Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons...
Site :
http://www.loi-asbl.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur
Université de Strasbourg : Master Droits de l'homme ...
Master Droits de l'homme - Droits des minorités
Master Droits de l'homme - Droits des minorités
Domaine :
Poursuite d'études
Présentation et objectifs
Les droits de l'homme occupent aujourd'hui une place croissante dans les préoccupations des organisations internationales au niveau européen mais aussi universel. Le Master droits de l'homme poursuit l'objevtif de former des spécialistes...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme
Conseil juridique - Association suisse des employés de ...
Préserver vos droits est notre objectif
Nous offrons à nos membres un conseil gratuit sur les questions concernant leur poste de travail. Le sociétariat donne droit en outre à une assurance de protection juridique pour les litiges en lien avec le poste de travail, conclue auprès de l'assurance Coop...
Site :
http://www.aseb.ch
Thèmes liés : question juridique droit du travail gratuit / association conseil juridique droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit / conseil juridique droit travail / conseil juridique droit suisse
Cabinet Assus Juttner | Les avocats
Les avocats
Maître Assus-Juttner
Maître ASSUS-JUTTNER Françoise est la fondatrice du cabinet, elle suit ou supervise tous les dossiers qui y sont traités.
Maître Françoise ASSUS-JUTTNER est Avocat au Barreau de NICE depuis sa prestation de serment en 1976, après des études à l'Université de PARIS 2 (Droit Privé - Licence en Sciences de l'Information - Lauréate de la Faculté en Droit...
Site :
http://cabinet-assus.com
Alain Coeuret | Gide Loyrette Nouel
Voir toutes les actualités
Alain Coeuret est actuellement professeur à l'Université de Cergy Pontoise et à l'Ecole de Droit de la Sorbonne. Il a rejoint le département Droit social de Gide Loyrette Nouel en qualité de Senior Counsel le 2 novembre 2011. Agrégé des Facultés de Droit, ancien Conseiller à la Cour de cassation (en service extraordinaire),...
Date: 2017-12-15 06:55:27
Site :
http://www.gide.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit penal du travail coeuret / cours de droit penal du travail / droit penal du travail
Associations Internationales de Fidèles, Répertoire ...
PRÉFACE
Une ligne constante dans la vie de l’Église
La floraison d’associations laïques, caractéristique de notre époque, n’est pas un fait inédit dans la vie de l’Église. Comme l’a affirmé Jean- Paul II, au long des siècles " nous assistons continuellement au phénomène de groupes plus ou moins vastes de fidèles qui, par un mystérieux élan de l’Esprit, furent poussés...
Site :
http://www.vatican.va
Thèmes liés : association conseil droit / conseil juridique association
Cabinet d'avocats SCP Jacobins
cabinet d'avocats SCP Jacobins
Le cabinet
Le cabinet des Jacobins, créé en 1973, est situé au coeur de la ville du Mans, aux abords de la place des Jacobins.
Il est composé d'une équipe de 13 avocats dont 8 associés qui...
Site :
http://www.cabinetdesjacobins.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / association avocat conseil d'entreprise / cabinet avocat droit social
Trouver une association de jeunes avocats aides juridique ...
Conseil de l'Association du Jeune Barreau de Longueuil pour l'exercice 2017-2018
Me Marilou Levesque : Présidente
Me Marilou Lévesque est membre du Barreau du Québec depuis 2010 et est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Elle pratique principalement en litige familial sur la rive-sud de Montréal. Elle est également médiatrice familiale accréditée avec...
Jennifer Smadja - Avocat spécialisée Famille Paris
Un cabinet d'avocats en droit de la famille compétent sur toute la France et en particulier à Paris, Nanterre, Versailles, Bobigny, Meaux, Melun et toute l'Ile de France.
En droit de la famille qui s'engage auprès de vous et avec vous.
A l'écoute de chaque famille et accompagnant ses clients dans les procédures de divorce, de garde d'enfants, de séparation dans une recherche de solutions qui leurs conviennent
Le cabinet KBS est spécialisé dans le droit de la famille
Maitre Jennifer Smadja
Formée en droit collaboratif,...
Site :
http://www.jsmadja-avocat.com
Avocats - Maître Grésy Jean à Versailles
Le cabinet d'avocats de Maître Jean GRÉSY est situé à Versailles dans les Yvelines (78).
Il est composé d'une équipe pluridisciplinaire de 6 avocats et de deux assistantes capables de traiter l'ensemble de vos problématiques et de vous orienter efficacement.
L'équipe du Cabinet offre à ses clients:
- une compétence transversale (contentieux / conseil, droit civil / droit...
Date: 2017-12-15 08:40:42
Site :
http://www.jean-gresy.avocat.fr
cdad42 - Conseil départemental de l'Accès au Droit de la ...
Accueil / Articles / Présentation /
Qu'est ce que l'accès au droit ?
L'accès au droit correspond à l'idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir :
- connaître ses droits et ses obligations
- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses...
Site :
http://www.cdad-loire.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Intérêt général en droit français : définition de Intérêt ...
5.3 Liens internes
Définition
L'idée d'intérêt général apparaît au XVIIIe siècle , se substituant à celle de bien commun . Sans sens précis elle désigne à la fois le lieu géométrique des intérêts des individus qui composent la nation et en même temps un intérêt propre à la collectivité qui transcende celui de ses membres.
La jurisprudence du Conseil d'État s'oriente vers...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail est un d ordre public / notion d entreprise en droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Accueil - Idea | Institut de Droit et d'Economie des Affaires
CONTACT
PrésentationL'institut
L'Institut de Droit et d'Economie des Affaires (Idea) a été fondé en 1980 par le Professeur Joanna Schmidt dans le cadre de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il a été dirigé par le Professeur Blanche Sousi (2004/2015). Aujourd'hui, Monsieur Franck Marmoz, Doyen de la faculté de Droit, en est le Directeur.
Structure très réactive aux besoins du marché de l'emploi et aux évolutions de la vie des affaires,...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public des affaires / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / association avocat conseil d'entreprise
Comment créer une association loi 1901 en 10 étapes ...
Comment créer une association loi 1901 en 10 étapes
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
démission
La création d'une association loi 1901 ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale constitutive, la désignation des premiers dirigeants, l'inscription de la...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
PARIS....
Site :
https://www.evous.fr
IDEF - Institut international de Droit d'Expression et d ...
Droit comparé et territorialité du droit
Le Conseil d'État organise, en association avec l'IFSA et la Société de Législation Comparé, un cycle de conférences sur le thème "Droit comparé et territorialité du droit". La Conférence inaugurale, relative aux...
Date: 2017-10-05 08:06:52
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / association conseil droit
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Statuts des associations sportives - associatheque.fr
annexe I-5
Obligations générales
L'association sportive doit être vigilante à ce que figurent impérativement dans ses statuts les mentions exigées par la loi, telles que :
l'objet sportif ;
le nom de l'association ;
le siège social.
Pour le reste, la rédaction des statuts reste libre. L'association sportive adaptera les statuts à son projet, sa taille et ses besoins.
Obtention de...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / avocat pour le conseil d'etat
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein
Droit public - Droit immobilier - Droit de la construction
Les Avocats associés
Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.
Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université...
Date: 2017-12-15 09:19:13
Site :
http://www.camus-gardarein-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat conseil droit public
Accueil - cdad-pyreneesatlantiques.justice.fr
Bienvenue sur le site du CDAD 64
"Bon droit a besoin d'aide..." (Molière)
Le CDAD 64 est heureux de vous accueillir sur son site. Le Conseil Départemental d'Accès au Droit, créé le 30 juin 2000 et reconduit en juin 2006, a la charge pour l'ensemble des Pyrénées-Atlantiques, de définir, piloter et coordonner la politique publique d'accès au droit et de développer les modes...
Site :
http://www.cdad-pyreneesatlantiques.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit des pyrenees atlantiques / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit
Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon
Perte du permis de conduire : permis de licencier ?
13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE
En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.
La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.
Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...
Site :
http://maybon.net
Novo Avocats
AVOCATE ASSOCIÉE
BARREAU DE PARIS
Après une maîtrise de droit à l'Université PARIS X, Constance DEWAVRIN a obtenu un DEA de Droit pénal et politiques criminelles en Europe à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. Elle a ensuite été reçue à l'Ecole de Formation du Barreau de PARIS et a prêté serment en janvier 2006.
Elle a exercé en tant que collaboratrice au Barreau de Paris...
Site :
http://novo-avocats.com
Présentation / CDAD des Landes / Accueil CDAD - cdad
Tél/Fax : 05 58 06 94 93
cdadlandes@orange.fr
Notre devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » donne idéalement un sens aux CDAD.
En effet, le devoir de faciliter l'accès au droit, par une information adaptée et une orientation précise, conditionne la mise en oeuvre du principe d'égalité.
Tout comme le devoir de favoriser les modes amiables de règlement des conflits...
Date: 2017-12-15 07:42:14
Site :
http://www.cdad-landes.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit des landes / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Cabinet d'avocat Rennes, avocate droit public Ille et ...
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h à 20h Le samedi de 10h à 12h30
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Cabinet d'avocat en droit public à Rennes
Titulaire d'une maîtrise de Droit public , d'un master en Conseil et Contentieux des personnes publiques (Université RENNES I) et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), Maître Gwenaëlle TROUDE, avocate en...
Site :
http://www.avocat-troude.fr
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
Site :
http://www.berenboom.be
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-12-15 07:38:02
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-10-05 06:33:41
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Compétences du conseil d'administration d'une association
Les attributions du conseil d'administration sont déterminées par les statuts.
Elles peuvent être limitées aux seuls pouvoirs de gestion et d'administration courante ou être largement entendues comme étant toutes les décisions pour lesquelles la compétence n'a pas été expressément attribuée à l'assemblée générale. Elle ne requiert en général pas de location de salle, par...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-08-26 22:29:22
Site :
http://www.metiers-quebec.org