Missions du CDAD

plaquette du CDAD 64

        

           Les conseils départementaux d'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques ont été créés dans le cadre de la loi du 10 juillet 1991 afin de « permettre à toute personne de connaître ses droits et obligations, en dehors de toute procédure contentieuse, mais également pour bénéficier des moyens de les faire valoir ou de les exécuter grâce à l'intervention de professionnels ou d'associations ».

Le CDAD doit en premier lieu, promouvoir et développer l'accès au droit c'est à...

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 "Bon droit a besoin d'aide..."  (Molière) 

   

 Le CDAD 64 est heureux de vous accueillir sur son site. Le Conseil Départemental d'Accès au Droit, créé le 30 juin 2000 et reconduit en juin 2006, a la charge pour l'ensemble des Pyrénées-Atlantiques, de définir, piloter et coordonner la politique publique d'accès au droit et de développer les modes...

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09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne

164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :

Bjr,

Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?

Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....

Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?

merci pour une info...Cdt

165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...

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Actualités - CRPF Aquitaine

Annuaire des ETF d'Aquitaine

FOGEFOR ADOUR-PYRENNEES 2017-2018 - Mise à jour du : 11/07/2017

Le CRPF (antenne Pyrénées-atlantiques) et la Chambre d'Agriculture des Landes lancent une formation forestière destinée à tous les propriétaires forestiers du secteur Adour-Pyrénées, quelles que soient leurs connaissances initiales.

Elle permettra d'acquérir des connaissances précieuses sur...

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