Comment devenir un conseiller juridique

Aide Juridique Immédiate

Comment devenir un conseiller juridique ?

Il est très important de demander les avis des conseillers juridiques pour ceux qui ont besoin d'un soutien juridictionnel. Grâce à ces professionnels en droit, les particuliers qui ont besoin d'aide disposeront d'un appui efficace pour résoudre leur problème. Si vous vous intéressez à ce genre de profession, sachez que...

Lire la suite


Site : https://conseil24.fr

Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com

Le rôle d'un conseiller juridique

Le rôle d'un conseiller juridique

Posté le

Par Diane Laphung Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire

Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.

Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...

Lire la suite


Site : https://www.contact-avocat.com

Forum Conseil Juridique Gratuit - all-searches.com

Forum Conseil Juridique Gratuit

Posez toutes vos questions juridiques gratuitement. Nos bénévoles s'engagent à répondre à vos questions. Discussion en ligne sous forme de forum.

http://www.experatoo.com/

102 Forum Juridique - Conseil Juridique Gratuit

12/09/2017 · Forum Juridique Gratuit - Réponse garantie à toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Quid Juris | Conseils juridiques

Contact

Bienvenue chez QuidJuris

L'association QuidJuris, active dans le domaine du conseil juridique en ligne, a pour but de fournir aux particuliers et aux entreprises une première analyse de toute question d'ordre juridique.

Faire une demande

QuidJuris

L'association QuidJuris, active dans le domaine du conseil juridique en ligne, a pour but de fournir aux particuliers et aux entreprises une...

Lire la suite


Site : http://www.qjuris.ch

Thèmes liés : conseil juridique entreprise en ligne / conseil juridique association / conseiller juridique en ligne / poser des questions juridiques en ligne / conseil juridique entreprise

LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...

sous la direction de Karim Emile BITAR

 

 LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT

 

 ET DE CONSEIL JURIDIQUE :

 

UN BILAN APRES DIX ANS

 

 

 

Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...

Lire la suite

Date: 2004-01-20 23:36:01
Site : http://www.karimbitar.org

Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.9869)

1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp

2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Fidu Plus Conseils, cabinet d'expertise comptable à Brest ...

creation d entreprise brest

conseils assistance evaluation brest

fidu plus conseils brest, societe d expertise comptable, gestion sociale, juridique, cabinet expertise comptable, missions expertise comptable, cession entreprise, creation entreprise brest, assistance, conseils, evaluation, comptabilite, paye, declarations sociales, obligations fiscales et juridiques, tenue comptabilite brest,...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 15:28:51
Site : http://fidu-plus-conseils.com

Thèmes liés : conseil juridique entreprise brest / conseil juridique creation entreprise / cabinet conseil juridique droit social / assistance juridique creation entreprise / conseil juridique droit social

Protection juridique pour les associations et branches ...

Contact

Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles

Protekta propose des solutions à des conditions préférentielles pour les associations et les branches professionnelles. Peuvent notamment en bénéficier les entreprises actives dans les secteurs des services, de la fabrication, de la production, du commerce et de la vente, ainsi que les corporations de...

Lire la suite


Site : https://www.protekta.ch

Thèmes liés : protection juridique entreprise / service de protection juridique / protection juridique privee et circulation / protection juridique en ligne / contrat de protection juridique

Association d'avocats conseils d'entreprises

L'Aide Juridique Immédiate

Association des avocats conseils d'entreprises

L'association des avocats-conseils d'entreprises est un syndicat conçu pour soutenir vos intérêts en mettant en avant la vision moderne du monde du travail. En tant que groupement d'avocats, l'ACE aide ses membres dans le développement des entreprises. Pour cela, ceux qui adhèrent à l'association pourront profiter de...

Lire la suite

Date: 2017-08-22 17:18:03
Site : http://conseil-juridique-immediat.fr

consultation juridique: conseil juridique par un avocat en ...

Consultation juridique :

 

Notre cabinet se compose d'avocats spécialisés afin de garantir des consultations juridiques en ligne de haute qualité.. Vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone afin d'avoir une consultation juridique ou un suivi juridique de la part d'un avocat ou d'un juriste.

Consultation-juridique.com a pour objectif l'accompagnement personnalisé du client,...

Lire la suite

Date: 2016-02-13 10:14:35
Site : http://www.consultation-juridique.com

Conseil juridique gratuit - Association CréaPROJET

PERMANENCE JURIDIQUE GRATUITE 

Des juristes professionnels vous reçoivent   afin de vous conseiller gratuitement sur

vos droits et plus particulièrement en matière...

Lire la suite


Site : http://creaprojet.over-blog.com

Thèmes liés : conseil juridique droit famille gratuit / conseil juridique droit du travail gratuit / conseil juridique gratuit pour association / droit conseil juridique gratuit / conseil juridique gratuit divorce

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...

Lire la suite

Date: 2017-06-25 15:43:21
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit d'auteur / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration

Conseil juridique - info-handicap

Procap Conseil juridique

ChaiseMotriceAuditiveVisuellePsychiqueIntellectuelle

L'association Suisse des Invalides offre différents services notamment un service juridique spécialisé...

Lire la suite


Site : https://www.info-handicap.ch

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi service juridique / service conseil juridique

Permanence Juridique Genève | Conseils Assistance et ...

Nous sommes une association d'Avocats de la permanence juridique de Genève

Les permanences...

Lire la suite


Site : permanence-juridique-geneve.ch

Thèmes liés : permanence juridique / avocat assistance juridique / conseil juridique association / avocat conseil juridique / conseil et assistance juridique

Permanence Juridique Genève | Conseils Assistance et ...

Nous sommes une association d'Avocats de la permanence juridique de Genève

Les permanences...

Lire la suite


Site : permanence-juridique-geneve.ch

Thèmes liés : permanence juridique / avocat assistance juridique / conseil juridique association / avocat conseil juridique / conseil et assistance juridique

L'association loi 1901 - loncle-avocat.fr

L'association loi 1901

L'association loi 1901

Le Cabinet de Maître Thomas Loncle propose ses conseils et son assistance juridique aux dirigeants d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901 :

pour l'élaboration et la rédaction des actes de création d'associations loi 1901, ouvertes ou fermées, (Statuts, règlement intérieur, actes d'adhésion...),

pour l'élaboration et la rédaction les...

Lire la suite


Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901 / conseil juridique association / conseil et assistance juridique / avocat conseil juridique / cabinet de conseil juridique

Service juridique :: AES - Association des entreprises ...

Le service juridique de l'AES conseille et soutient principalement les membres de l'association dans les questions juridiques spécifiques, assure le flux d'information à l'intérieur de la branche et élabore des normes juridiques.

 

Bases légales de la branche de l'énergie

Les bases légales importantes pour la branche énergétique sont dispersées dans de nombreux...

Lire la suite


Site : https://www.strom.ch

Thèmes liés : service juridique association / service juridique entreprise / service d'information juridique / service conseil juridique / conseil juridique association

sos avocat en ligne - Contacter un avocat immédiatement.

Un conseiller juridique est également capable de s'occuper et de prendre en charge les recouvrements des créances.

Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.

Un conseiller juridique permet la mise en relation directe avec plusieurs dizaines d'...

Lire la suite


Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Guide pour votre association loi 1901 - Legalstart.fr

Fiches pratiques Legalstart > Association loi 1901

Guide pour votre association loi 1901

La création d'une association est souvent plus simple qu'on ne le pense. Gardez à l'esprit que la loi du 1er juillet 1901 a consacré le principe de liberté d'association ! En conséquence, si vous souhaitez mettre en commun une activité ou des connaissances sans désir de réaliser des profits et que...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique association sportive / aide juridique creation d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise

Guide juridique et fiscal du monde associatif ...

Le guide juridique et fiscal des associations : retrouvez toutes les informations nécessaires pour la gestion de son association.

12 mai 2017

Créer une association est loin d'être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C'est l'objet de ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis,...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:52:17
Site : http://associations.gouv.fr

Thèmes liés : conseil juridique association / conseil juridique et fiscal

Nouvelle loi: Le texte - La loi des ASBL et association ...

Nouvelle loi: Le texte

2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)

Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons...

Lire la suite


Site : http://www.loi-asbl.be

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur

cabinet d'avocats BENSEGHIR & PARTNERS - Casablanca, Maroc.

Avocat d'affaire au Barreau de Casablanca depuis

1985, Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est né

à Fes le 20 avril 1955 .

Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est marié, et père de quatre enfants.

Email : maitrebenseghir@benseghirpartners.com

Licencié en sciences juridiques en 1977 à la Faculté de Droit de Casablanca, titulaire d'un Certificat d'études supérieures en Droit Civil...

Lire la suite

Date: 2016-10-28 10:54:44
Site : http://benseghirpartners.com

Trouver une association de jeunes avocats aides juridique ...

Conseil de l'Association du Jeune Barreau de Longueuil pour l'exercice 2017-2018

Me Marilou Levesque : Présidente

 

Me Marilou Lévesque est membre du Barreau du Québec depuis 2010 et est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Elle pratique principalement en litige familial sur la rive-sud de Montréal. Elle est également médiatrice familiale accréditée avec...

Lire la suite


Site : http://www.barreaudelongueuil.qc.ca

Avocat gratuit dans tous les domaines du droit, partout en ...

Abonnés

Avocat gratuit : Comment Ça Marche ?

On n'a toujours pas les moyens suffisants pour payer les honoraires d'un avocat, ou pour entamer une procédure judiciaire.

Un avocat gratuit n'est pas toujours une illusion, car, si vous avez besoin d'un conseil juridique gratuit , vous pouvez trouver des informations juridiques gratuites et fiables et des conseils sur les sites juridiques, écrits...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-gratuit.com

Avis Juridique gratuit en ligne - Avis Site

1 internautes ont donné leur avis.

Conseil juridique en ligne

Posez toutes vos questions juridiques gratuitement sur Juridique Gratuit. Des bénévoles s'engagent à répondre gratuitement à vos questions sur le...

Lire la suite


Site : https://www.avis-site.com

Thèmes liés : question juridique gratuite en ligne / droit conseil juridique gratuit / avocat conseil juridique gratuit en ligne / avis juridique gratuit / question juridique gratuite

Les statuts, règlement de copropriété, service juridique

" Les statuts"

Pour accéder aux banques de jurisprudence [Cliquez ici]

Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994.

Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles...

Lire la suite


Site : http://copropriete-ejuris.be

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / le statut juridique de l'agent immobilier / droit d'auteur statut juridique / cadre juridique de l'immobilier / juridique de l'immobilier

Les consultations juridiques dans les associations ...

Les consultations juridiques dans les associations.

"On doit entendre par consultation juridique toute prestation intellectuelle personnalisée qui tend à fournir un avis sur une situation soulevant des difficultés juridiques ainsi que sur la (ou les) voie(s) possible(s) pour les résoudre, concourant, par les éléments qu'elle apporte, à la prise de décision du bénéficiaire de la...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:08:40
Site : http://www.cpepesc.org

Thèmes liés : consultation juridique monopole avocats / consultation juridique personnalisee / consultation juridique avocat / consultation juridique / association aide juridique logement

Conseil droit du travail - Association Emploi Accompagnement

L'A.E.A est dans le P.A.D de Mantes la Ville

Axe 1 : l'entrée dans l'emploi.

L'Association Emploi Accompagnement se propose d'aider les demandeurs d'emploi dans la rédaction de leurs curriculums vitae, leurs lettres de motivation et la préparation aux entretiens d'embauche.

Axe 2 : durant l'emploi (l'information, le conseil et la formation...

Lire la suite


Site : http://www.salaries-conseils.com

Avocat expert en droit locatif et immobilier | Droit Locatif

Professionnels du droit locatif et Immobilier

GUY AUDET AVOCATS - droit locatif et immobilier

Bail résidentiel

Avocats en droit locatif, représentations devant la Régie du logement, relations locataires et locateurs, recouvrement du loyer (non-paiement), mise en demeure, fixation du loyer et modifications au bail ou aux règlements de l'immeuble, problèmes de bruit, problèmes de punaises ou...

Lire la suite


Site : http://www.droitlocatif.ca

Thèmes liés : avocat droit locatif / avocat conseil droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier montreal

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

L’aide juridique à Bruxelles

les informations

L'aide juridique à Bruxelles

Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.

Le principe d'aide juridique à Bruxelles

Il s'agit d'une...

Lire la suite


Site : https://aidejuridic.fr

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:39:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Comment créer une association loi 1901 en 10 étapes ...

Comment créer une association loi 1901 en 10 étapes

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

démission

La création d'une association loi 1901 ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale constitutive, la désignation des premiers dirigeants, l'inscription de la...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration

GISTI - Pratique : Les permanences juridiques du Gisti

Le conseil juridique du Gisti porte sur les divers aspects du droit des étrangers (visas, droit au séjour, asile, nationalité, éloignement, droits sociaux, ...) et sur les moyens de les faire valoir.

Le Gisti n'est en revanche compétent ni pour résoudre d'autres problèmes administratifs de la vie courante, ni pour vous aider à trouver un logement ou une aide économique.

Attention : Les...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:36:24
Site : http://gisti.org

Thèmes liés : conseil juridique droit social / association conseil juridique paris / conseils juridiques en ligne france / conseil juridique association / conseil juridique droit d'auteur

Conseil juridique gratuit - Association Emploi Accompagnement

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations

Accepter

Les paramètres des cookies...

Lire la suite


Site : http://www.salaries-conseils.com

Thèmes liés : conseil juridique gratuit pour association / emploi conseiller juridique association / conseiller juridique gratuit / association juridique gratuite / conseil juridique association

Conseil juridique aux associations de Mohammedia - Home ...

Aide accessibilité

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, ajuster et mesurer les publicités et offrir une...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : conseil juridique association

succession en espagne, heritage en espagne, droits de ...

Note : Les onglets marqués par un * sont obligatoires.

Privacy Policy

we inform you that the personal data will be incorporated into the data files for which JLCA&AS LAWYERS S.L. are responsible, for administration purposes, understanding that conformity has been agreed unless your disagreement of such is notified via the following means. You will have the right to access your digital personal...

Lire la suite


Site : https://www.inheritancetaxinspain.com

Thèmes liés : liste cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat droit administratif paris / liste cabinet d'avocat americain paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal

Avocat droit des associations Toulouse, avocat contentieux ...

Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit des associations

Avocat droit des associations Toulouse

Le cabinet d'avocat MARIS intervient, à Toulouse et en France, pour le compte des différents acteurs du monde associatif, mandataires sociaux, institutions et adhérents.

Votre avocat conseille et assiste les organisations sans but lucratif confrontées au droit des associations défini par...

Lire la suite


Site : https://www.maris-avocat.com

Conseil juridique /Permanences associations - Portail des ...

aide juridictionnelle (avocat pour recours au tribunal administratif)

regroupement familial

Accompagnements des personnes au guichet de la préfecture

Documents de circulation pour mineurs (DCEM)

T.I.R (titre d'identité...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:52:19
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridictionnelle / association conseil juridique droit du travail / association aide juridique droit du travail / avocat droit du travail aide juridique / aide juridictionnelle avocat

Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc

LALANDE, Marie-Claude

mclalande@jeansonnelaw.ca  |  carte virtuelle

T 514.907.6182

Me Marie-Claude Lalande a exercé tant en valeurs mobilières qu'en litige au sein de cabinets pancanadiens. Elle a aussi oeuvré comme coordonnatrice des colloques de la formation juridique permanente à la Division du Québec de l'Association du Barreau canadien pendant de nombreuses années.

Elle se consacre...

Lire la suite


Site : http://www.jeansonnelaw.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Les 10 meilleurs avocats à Saint-Malo, Ille-et-Vilaine

Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre

Sélectionner un service

Ajouter une ville ou un code postal

Prix moyen dans votre région

Prix fixe:

par heure

Prix moyens dans votre région

Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

Lire la suite


Site : https://www.starofservice.com

Générateur de mentions légales gratuit - subdelirium.com

Générateur de mentions légales gratuit

22 Juil

Publié à 11:38h dans Outils par Frédéric Voignier 309 Commentaires

Générateur de mentions légales gratuit (modèle d'infos légales)

Nous précisons que ce générateur a le caractère d'information juridique, et non d'acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre...

Lire la suite


Site : http://www.subdelirium.com

Thèmes liés : service d'information juridique / association d'aide juridique gratuite / aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise

Consulter un avocat en droit des associations et des ...

Consulter un avocat en droit des associations et des fondations

14 janvier 2016

4 minutes de lecture

28 février 2017

Guides juridiques » Associations » Gérer une association » Consulter un avocat en droit des associations et des fondations

Guides pratiques

Responsabilité des dirigeants d'une association

Vous souhaitez créer une association ou une fondation ? Responsable d'une telle...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : association avocat droit / avocat specialise en droit de la personne / avocat specialise droit administratif / association juridique droit / droit association conseil administration

Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...

Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

 Avocat au Barreau de Paris,

 Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)

 GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 11:00:35
Site : http://www.rajf.org

L’aide juridique et le logement

les informations

L'aide juridique et le logement

Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.

L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement

Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...

Lire la suite


Site : https://aidejuridic.fr

Matmut Protection Juridique - Directoire et Conseil de ...

Accueil / Le Groupe Matmut / Organisation / Direction Matmut Protection Juridique

Organisation

Matmut Protection Juridique

Son rôle

Matmut Protection Juridique garantit 6 600 000 assurés. Tous les sociétaires Matmut bénéficient d'une Protection Juridique relative à leur vie privée (droit de la famille, droit du travail, protection sociale, fiscal...) et, s'ils ont souscrit un contrat Automobile et/ou Habitation, relative au bien garanti (achat, vente,...

Lire la suite


Site : matmut.fr

Thèmes liés : protection juridique vie privee matmut / protection juridique privee matmut / protection juridique vie privee / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique

Conseil juridique - Association suisse des employés de ...

Préserver vos droits est notre objectif

 

Nous offrons à nos membres un conseil gratuit sur les questions concernant leur poste de travail. Le sociétariat donne droit en outre à une assurance de protection juridique pour les litiges en lien avec le poste de travail, conclue auprès de l'assurance Coop...

Lire la suite


Site : http://www.aseb.ch

Thèmes liés : question juridique droit du travail gratuit / association conseil juridique droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit / conseil juridique droit travail / conseil juridique droit suisse