Articles sélectionnés pour le thème : conseil departemental d'acces au droit des landes
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Les Permanences / Accueil CDAD - cdad
Permanences juridiques gratuites organisées par le Conseil Départemental d'Accès au Droit en partenariat avec la CAF, le réseau Point Info famille et les Mairies.
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des landes a tenu, dès sa création, à créer un réseau de proximité pour faciliter l'accès à l'information juridique. Pour ce faire, les avocats, les...
Date: 2017-10-05 09:57:32
Site :
http://cdad-landes.justice.fr
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Présentation / CDAD des Landes / Accueil CDAD - cdad
Tél/Fax : 05 58 06 94 93
cdadlandes@orange.fr
Notre devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » donne idéalement un sens aux CDAD.
En effet, le devoir de faciliter l'accès au droit, par une information adaptée et une orientation précise, conditionne la mise en oeuvre du principe d'égalité.
Tout comme le devoir de favoriser les modes amiables de règlement des conflits...
Date: 2017-12-15 07:42:14
Site :
http://www.cdad-landes.justice.fr
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A quoi ressemblerait un conseil départemental FN? | Slate.fr
�Vous verrez quand le tuteur légal des mineurs étrangers isolés sera un président de conseil départemental Front national!», s'alarmait en privé une ministre socialiste il y a quelques semaines face à la montée du FN à l'approche des élections départementales.
RSA, aide sociale à l'enfance...
Pour la première fois, le Gard, le Vaucluse, le Var ou l'Aisne semblent à la portée du...
Date: 2017-10-05 07:43:40
Site :
http://www.slate.fr
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France, droit administratif, domaine public, définition
Chapitre 1. Le domaine
Introduction
640. En France les personnes morales de droit public sont propriétaires de biens immobiliers et mobiliers ( dont la gestion a été critiquée ), biens qui sont protégés, comme les biens des particuliers, par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n°...
Date: 2011-01-15 14:53:14
Site :
http://www.denistouret.net
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Département français — Wikipédia
s'appelaient les Côtes-du-Nord .
De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).
Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...
Date: 2017-10-05 06:35:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Terrain non constructible - travaux.com
Causes de non constructibilité : la protection de la population
Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.
La protection de la population face aux risques naturels majeurs
Quand un...
Site :
http://www.travaux.com
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