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cdad42 - Conseil départemental de l'Accès au Droit de la ...
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Qu'est ce que l'accès au droit ?
L'accès au droit correspond à l'idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir :
- connaître ses droits et ses obligations
- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses...
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cdad42 - Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris
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Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris
Un guide de l'accès au droit pour le département de Paris, établi par le CDAD 75, est disponible.
Pour...
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cdad42 - Maison de Justice et du Droit
Maison de Justice et du Droit
Mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites par les délégués du Procureur de la République
Consultations juridiques des Professionnles du droit (Avocats...
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