Articles sélectionnés pour le thème : service juridique et technique de l'information et de la communication
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PRÉSENTATION ET MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ... - Accueil
Accueil > Consultations juridiques gratuites > Présentation et missions des MJD
PRÉSENTATION ET MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Présentation
Les Maisons de Justice et du Droit entendent apporter une réponse concrète au besoin social de justice que ressent le citoyen confronté à une institution judiciaire considérée parfois comme lointaine ou fort complexe.
Lieux de droit...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique et technique de l'information et de la communication
Cabinet NUSS Strasbourg - Conseils, Brevets, Marques ...
Conseils, Brevets, Marques, Modèles, Propriété Industrielle
Cabinet NUSS Strasbourg
est implanté à Strasbourg depuis
1899, où nous exerçons pour
une clientèle variée et importante,
française, mais aussi allemande et
plus généralement internationale.
de l'Europe, siège de nombreuses
institutions européennes, est
au niveau européen et international
en matière de propriété
de...
Site :
http://www.cabinetnuss.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / centre d'etude juridique europeenne
L'agent commercial, un indépendant au service de votre ...
L'agent commercial, un indépendant au service de votre entreprise
Publié le
01/06/2008
par Guillaume CHAZOUILLERES
Les agents commerciaux peuvent représenter une alternative intéressante pour les PME qui souhaitent conquérir de nouveaux marchés en limitant leurs investissements. Gros plan sur une profession en pleine expansion.
@ woodsy/Fotolia.com/LD
Quiches, pizzas, roulés aux...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaires international salaires / avocat d'affaire paris salaire / avocat d'affaires paris / avocat d'affaires bordeaux
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE
La circulation.
1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt
Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.
Définition
Le régime de l'entrepôt est le régime...
Site :
http://www.douanes.ci
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / regime juridique droit administratif / droit statut juridique d'une entreprise
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) Ethique ...
Formation initiale
Objectifs
Le master mention Ethique se déroule en M1 et M2. Les formations tant en M1 qu'en M2 sont pluridisciplinaires, faisant appel aux différentes composantes du master et créant ainsi un véritable socle pluri et transdisciplinaire.
Le niveau M1 permet de poser les bases méthodologiques, épistémologiques de chacun des trois domaines : philosophie, santé, droit.
Le...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : master droit du travail et de l'emploi toulouse / m2 droit du travail et de l'emploi toulouse / master 2 droit du travail toulouse / droit du travail et de l'emploi toulouse / m2 droit du travail et de l'emploi
LSM Conseil
Nous organisons le plus grand Business Game RSE d'Europe
La LSM CUP est le plus grand Business Game orienté RSE en Europe.
La LSM CUP 2017 , organisée en coopération avec des entreprises belges, est la sixième édition de cet événement. Prenant place au Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve, le samedi 11 mars 2017, des équipes de quatre participants constituées de deux paires indépendantes,...
Site :
https://www.lsmconseil.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
FAQ Juridique | FFBB
Les résultats nuls sont ils autorisés ?
Oui
En cas d'égalité à la fin du temps règlementaire, la règle générale est la poursuite du jeu pendant une ou plusieurs prolongations de cinq minutes jusqu'à un résultat positif. Toutefois, pour les rencontres de championnats de jeunes (Minimes inclus), si les 2 équipes sont encore à égalité à la fin de la seconde prolongation, elles seront...
Date: 2017-10-04 20:54:09
Site :
http://www.ffbb.com
Thèmes liés : conseil juridique association sportive / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / salaire d'une secretaire juridique en france
Formation Etre juriste en droit des contrats - ELEGIA
A. Droit des contrats : analyse et prévention des risques (2 jours)
1. Identifier les principaux contrats et leurs caractéristiques majeures
mettre en relation : qualification du contrat et classification des obligations
s'appuyer sur des critères d'identification juridiques et économiques afin de qualifier le contrat
dresser une typologie des principaux contrats passés par une entreprise...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : qualification du contrat de travail de droit commun / droit du travail fin de contrat / contrat de travail droit commun / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat
La portee normative des circulaires ministerielles ...
La portée normative des circulaires ministérielles
La portee normative des circulaires ministerielles
Les ministres sont habilités, entre autres choses, à adopter des circulaires, qui peuvent également être le fruit du gouvernement en entier, mais aussi d'un haut fonctionnaire ou même d'un organisme d'intérêt public. Ces circulaires ministérielles sont également appelées...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / centre d information juridique / service d'information juridique
Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr
Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'oeuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence.
Tout replier
Le droit d'auteur concerne notamment :
les oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques, y compris les traductions originales,
les oeuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries,
les oeuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéros ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'usage droit du travail / l'express droit du travail / usage d'entreprise droit du travail
BTS alternance Paris : Notariat, COM, AM, MUC, CG ... - cpea
Equivalent Bac +3
Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion. Ce diplôme préparé au CPEA est un diplôme d'Etat de niveau II à finalité professionnelle (Licence Bac + 3) conduisant à l'expertise comptable.
DCG Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion....
Site :
http://www.cpea.fr
Thèmes liés : droit bts forme juridique / bts assistant juridique alternance / bts assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique
Responsable administratif bilingue Paris - formation au CPEA
Equivalent Bac +3
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Thèmes liés : droit bts forme juridique / bts assistant juridique alternance / bts assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique
BTS NRC alternance Paris - formation au CPEA
Equivalent Bac +3
Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion. Ce diplôme préparé au CPEA est un diplôme d'Etat de niveau II à finalité professionnelle (Licence Bac + 3) conduisant à l'expertise comptable.
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Thèmes liés : droit bts forme juridique / bts assistant juridique alternance / bts assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique
BTS en alternance et formation initiale à Paris - CPEA
Equivalent Bac +3
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Thèmes liés : droit bts forme juridique / bts assistant juridique alternance / bts assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique
Découvrir la formation - BTS alternance Paris
Equivalent Bac +3
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2591. - Rapport d'information de M. Jean-Michel Boucheron ...
Amortissement accéléré des matériels du fait des conditions locales
non déterminé
Aide au profit de l'armée djiboutienne
Aide en nature au fonctionnement
12
Cessions de matériels militaires
17
Aide médicale en nature (gratuité des soins)
25
956
.
Parallèlement à ce surcoût annuel du prépositionnement strico-sensu, le coût ponctuel de la compensation accordée au titre de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / forme juridique d'un centre de formation / statut juridique d'un centre de formation / centre de formation d assistante juridique / statut juridique d un centre de formation
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-10-05 06:39:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Diplôme ESJ Lille (Filière généraliste - niveau master 2 ...
Travaux pratiques de création de médias intégrant des données financières, budgétaires, juridiques et marketing
Initiation à la recherche
Enseignements techniques et professionnels
Parallèlement à ces enseignements théoriques, les étudiants sont répartis en petits groupes dans lesquels ils sont formés aux techniques de base du métier de journaliste dans les différents médias :
En...
Site :
http://esj-lille.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Petit lexique parlementaire - Assemblée nationale
A
AMENDEMENT : Modification d'un projet (déposé par le Gouvernement) ou d'une proposition (déposée par un député) de loi présentée soit par un député, soit par le Gouvernement, soit au nom d'une commission, au vote de l'Assemblée.
ARTICLES : Parties d'un texte de loi correspondant à ses diverses dispositions. Les articles sont numérotés dans l'ordre et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil consultatif des droit de l homme / droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat
A Nanterre-Préfecture, l’interconnexion est encore mal ...
08 septembre 2014
A Nanterre-Préfecture, l'interconnexion est encore mal assurée
Le RER A pénètre à bonne vitesse dans la station souterraine. La rame freine, stoppe ; les portes s'ouvrent. Des voyageurs descendent, d'autres montent. La routine. Et puis... plus rien. Les portes ouvertes restent ouvertes, celles qui étaient fermées sont toujours fermées. Aucun signal ne retentit, le RER...
Site :
http://transports.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / probleme juridique commentaire d'arret / service d'information juridique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2017-10-05 06:42:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / droit des societes forme juridique
Spécialiste en gestion de documentation Sécurité juridique ...
Une bonne motivation est également importante.
Conditions de participation
1. Diplôme requis à la date limite d'inscription :
diplôme de l'enseignement supérieur de type court (formation de base d'un cycle, p.ex. : graduat, bachelier professionnalisant) de plein exercice ou de promotion sociale
diplôme de candidat/bachelier de transition délivré après un cycle d'au moins deux années...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail aux problemes de l emploi
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Située à l'une des entrées du coeur historique de la ville, au 10...
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Thèmes liés : l'aide juridique en france / centre d information juridique / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
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Thèmes liés : l'aide juridique en france / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication
Enseignement.be - Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Attention: la réforme des titres et fonctions entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Introduction
Dans l'enseignement, on parle de « titres » pour désigner les diplômes requis pour dispenser les cours, et de « fonctions » pour caractériser les emplois ; les titres et les fonctions sont la base de l'organisation des cours.
La Réforme des...
Site :
http://www.enseignement.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail comite d entreprise / droit du travail entretien d embauche / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique ...
Objet : signature électronique dans les marchés publics.
Entrée en vigueur : le 1er octobre 2012.
Notice : l'adoption du présent arrêté est nécessaire à la mise en oeuvre de la signature électronique des documents de marché remis à l'occasion d'une candidature ou d'une offre et pouvant faire l'objet d'une dématérialisation. La dématérialisation est obligatoire pour les ...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : cadre juridique signature electronique et service certification / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique que choisir
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
1/11/11
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la...
Site :
http://www.ziegelau.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / l'usage droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Régularisation urbanistique Infraction urbanisme n ...
Votre maison est en urbanistique ?
REGULARISATION URBANISTIQUE
Vous êtes déclaré coupable d'une infraction urbanistique et vous vous demandez comment faire pour vous mettre en règle. Vous trouverez ici des éléments de réponse.
L'augmentation des permis de régularisation urbanistique à Bruxelles
A Bruxelles, le constat est à une très forte augmentation des demandes de régularisations...
Site :
https://irregularites.com
Thèmes liés : service d'information juridique / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / immobilier d avocat
Wikipédia — Wikipédia
Logo de Nupedia .
En mars 2000, Jimmy Wales met Nupedia , une encyclopédie libre [1] , en ligne sur le Web . Il bénéficie pour cela du soutien de la société Bomis , dont il est l' actionnaire majoritaire [4] . Larry Sanger est engagé dans cette société au titre de rédacteur en chef . Nupedia fonctionnant avec un comité scientifique, la progression du nombre d'articles est très lente...
Date: 2017-10-03 20:32:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / l'origine du droit du travail / service juridique et technique de l'information et de la communication
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
L'épreuve EP1 du CAP Petite enfance - Devenir assistante ...
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L'épreuve EP1 du CAP Petite enfance
Lors de la réunion d'information sur le métier d'assistante maternelle , puis à nouveau lors de la formation initiale , on vous a indiqué que, pour valider définitivement votre agrément d'assistante maternelle, vous devriez passer un examen : l'épreuve EP1 du CAP Petite Enfance .
Aïe vous n'aimez pas trop ça les examens... C'est...
Site :
https://devenirassmat.com
Thèmes liés : fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / emploi d assistante juridique / l'aide juridique en france