FAQ Juridique | FFBB

Les résultats nuls sont ils autorisés ?

Oui

En cas d'égalité à la fin du temps règlementaire, la règle générale est la poursuite du jeu pendant une ou plusieurs prolongations de cinq minutes jusqu'à un résultat positif. Toutefois, pour les rencontres de championnats de jeunes (Minimes inclus), si les 2 équipes sont encore à égalité à la fin de la seconde prolongation, elles seront...

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Date: 2017-10-04 20:54:09
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Guide pour votre association loi 1901 - Legalstart.fr

Fiches pratiques Legalstart > Association loi 1901

Guide pour votre association loi 1901

La création d'une association est souvent plus simple qu'on ne le pense. Gardez à l'esprit que la loi du 1er juillet 1901 a consacré le principe de liberté d'association ! En conséquence, si vous souhaitez mettre en commun une activité ou des connaissances sans désir de réaliser des profits et que...

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Comment créer une association loi 1901 en 10 étapes ...

Comment créer une association loi 1901 en 10 étapes

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

démission

La création d'une association loi 1901 ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale constitutive, la désignation des premiers dirigeants, l'inscription de la...

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Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-10-05 06:39:44
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Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2017-12-15 05:04:05
Site : https://www.canada.ca

Jurisport, la revue juridique et économique des acteurs du ...

C'est vous qui le dites ...

> Pascal, directeur général d'une fédération sportive - Veille et actualité juridique et économique

Avec près de 190 000 licenciés répartis dans 450 clubs de la fédération, la revue Jurisport répond parfaitement à nos attentes : une veille et une actualité juridique et économique commentées.

> Nicolas, gestionnaire d'une association sportive - L'édito...

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Site : http://www.juriseditions.fr

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Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Dissolution d'une association - associations | service ...

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation et la dévolution du patrimoine de l'association. La dissolution donne lieu à certaines publicités.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront...

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Site : https://www.service-public.fr

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Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ...

Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Une fois que vous avez organisé l'assemblée générale constitutive et fait le point sur les principes de base de l'association loi 1901, vous allez pouvoir déclarer votre association à la préfecture. Est-elle obligatoire ? Comment compléter le dossier de création ?

Les questions à se...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Droit des associations en France — Wikipédia

En principe une association doit avoir un but non lucratif : le partage des bénéfices ne doit pas être l'objet de l'association. La Cour de cassation a défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel accroissant la fortune des associés. Le non-partage caractérise le but non lucratif d'une association

La notion de lucrativité est assez floue. Elle participe de facteurs à la...

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Date: 2017-10-05 07:35:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail fonction publique d'etat

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Vos avantages

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Lorsque l'analyse approfondie des risques fait apparaître des besoins limités en matière de protection juridique, deux variantes sont...

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Date: 2017-12-15 10:48:41
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