De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.

Le succès de...

Site : http://www.statutentreprise.com

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Offres d'emploi | Bagneux92 - Le site officiel de la ville

Je postule au poste de Surveillants de cantine

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Site : http://www.bagneux92.fr

Thèmes liés : droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conge parental d education / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail absence maladie un jour / droit du travail dans l'education nationale

Master STAPS : Management du sport Parcours Ingénierie ...

Sciences et techniques des activités physiques et sportives

Niveau de sortie

Bac + 5 (Niveau I)

Présentation générale

Ce Master, qui s'adresse à un public en formation continue, a pour objectif de donner aux salariés des secteurs public et privé de la sécurité, de la sûreté et de la défense, les moyens de prendre du recul par rapport à leurs grandes expériences du terrain...

Site : http://www.univ-tlse3.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / forme juridique d'un centre de formation / formation continue droit du travail toulouse

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

Site : http://www.vae.gouv.fr

Philion Leblanc Beaudry avocats s.a.

Cabinet d'avocats specialisé en droit du travail

Philion Leblanc Beaudry offre à sa clientèle une gamme complète de services juridiques reliés au droit de l'emploi, aux relations du travail, à la santé et sécurité au travail ou aux accidents du travail et maladies professionnelles. À partir de ses bureaux de Québec et de Montréal, le cabinet dessert sa clientèle sur l'ensemble du territoire québécois ainsi qu'en Ontario. Sa clientèle regroupe essentiellement...

Site : http://plbavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail quebec / offre d'emploi avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Texte adopté n° 458 - Projet de loi, modifié, par l ...

Dispositions relatives à l'urbanisme

Article 4

Après l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 111-6-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-6-2. - Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / offres d'emploi service juridique ile de france / droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal

Devenir avocat au quebec - S'expatrier, travailler et ...

De Miss Cerise

45 crédits = 3 sessions a 15 crédits. Donc un an ou un an et demi, selon l'offre de cours en été.

Les facs de droit au Québec sont l'UDM, Laval, Sherbrooke, McGill (il faut être bilingue) et l'UQAM. Ca dépend un peu de ce que tu veux faire après. Tu peux trouver des classements en ligne. Ca dépend aussi où tu veux passer ton temps (Montréal, Québec ou Sherbrooke)....

Site : https://www.immigrer.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'environnement quebec / offre d emploi avocat droit / avocat specialise droit de l'immigration

Domaine juridique | ZSA Recrutement Juridique

#27479 Conseiller juridique, droit des technologies, 5 ans et plus, Montréal

#27479 Montréal Intermédiaire, Senior

Notre client est un leader dans son domaine d'industrie, et est à la recherche d'un conseiller juridique spécialisé en droit des technologies / propriété intellectuelle pour joindre son équipe juridique, déjà composée de plusieurs avocats. Au quotidien, la majorité de...

Site : zsa.ca

La consolidation des codes, lois et décrets : positions ...

Accueil > 6ème édition des Journées "Internet pour le droit" > Les interventions > Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l'évolution et la diffusion de (...) > La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales (...)

La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d'éditeurs ou devoir de l'Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle...

Date: 2017-12-15 06:09:29
Site : http://www.frlii.org

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / droit d'expression code du travail / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication

Décrocher un Emploi Marketing et Communication | Cossette

BlueFocus International et Cogint annoncent une entente de regroupement

07.09.2017

Création d'une société mondiale de services de marketing ayant à son actif des ressources en création, en numérique et en marketing à la performance. Propriété de la société issue du regroupement : 63 % par BlueFocus, après dilution totale, et 37 % par les actionnaires, qui reçoivent un dividende en...

Date: 2017-10-05 09:26:00
Site : http://www.cossette.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique

UFR droit et science politique (FDSP) - Diplôme ...

Vous êtes ici : Accueil > Professionnalisation > Les formations professionnalisantes > Diplôme universitaire Secrétaire juridique > Diplôme universitaire Secrétaire juridique

Diplôme universitaire Secrétaire juridique

La Faculté de Droit et Science politique de l'Université Lyon 2 propose depuis 1993 le Diplôme Universitaire de Secrétaire Juridique (DUSJ) qui recrute des étudiants titulaires du bac et forme, en 2 ans, des secrétaires juridiques. Cette formation s'effectue en alternance à raison de 2 jours par semaine en cours et 3 jours par semaine en stage dans des cabinets d'avocats, d'huissiers, de notaires...

Site : http://fdsp.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : licence professionnelle assistante juridique lyon / offre d'emploi secretaire juridique / offre d'emploi service juridique entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / formation droit juridique

Départs négociés : le Code du travail sème la pagaille ...

Départs négociés : le Code du travail sème la pagaille

La Cour suprême crée une jurisprudence en avalisant la fiscalisation des indemnités de départ volontaire.

Des contradictions existent entre plusieurs articles du Code du travail.

Des milliers de salariés concernés par la question.

Ils'agit assurément d'une première et qui risque de créer beaucoup de remous : la Cour suprême de...

Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail cumul d'emploi

Statut juridique à choisir pour une agence immobilière

Les conditions dans lesquelles l'agent immobilier devra exercer ses prestations sont stipulées dans la loi Hoguet. Une disposition de cette loi précise que pour ouvrir une agence immobilière, il faut rentrer dans un statut juridique précis. S'il veut monter seul son affaire, le professionnel choisit le statut d'entrepreneur individuel. L'option la plus courante est la constitution d'une...

Site : http://www.xn--info-socit-j7ab.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / le statut juridique de l'agent immobilier / service d'information juridique que choisir / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

Date: 2017-07-29 09:22:46
Site : http://www.fbls.net

Travail le dimanche : que dit exactement la loi

Vous devez accorder à vos salariés un jour de repos hebdomadaire qui doit, en principe, être fixé au dimanche ( Code du travail , art. L. 3132-3 ).

Il existe cependant un certain nombre de dérogations au principe du repos dominical. A quelles conditions peut-on en bénéficier ? Et en cas de dérogation au repos dominical, quels sont les droits des salariés ?

Repos dominical : les...

Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / usage d'entreprise droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dimanche travaille / droit du travail dans l'entreprise

Argent Assurance - UFC-Que Choisir

Thématique

Argent Assurance

Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

À la une

Comparateur assurance habitation

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : aide juridique assurance habitation / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique

Office Manager, nouveau nom de l’assistant ou nouveau ...

Office Manager, nouveau nom de l'assistant ou nouveau métier ?

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Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la ...

Code Lexis-Nexis 2016, C. étrangers, Livres 1 à 8, Annexes 1 et 6

1/ Réforme des visas

a) Visa de long séjour

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 confirme le principe d'un visa de long séjour pour toute personne séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois. Ce visa pouvant autoriser un séjour d'une année (Cf. C. étrangers, art. L. 211-2-1, al. 3), son titulaire peut...

Site : http://vincenttchen.typepad.fr

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail est un d ordre public / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise

Nos offres d'emploi - Les Nouveaux Constructeurs

Rattaché au Directeur chargé de la direction des opérations immobilières en Ile de

France,

- Suivi avec les responsables d'opérations des réponses aux appels téléphoniques et courriers suivant procédure interne : suivi sur G5, outil interne de la société

- Réponse courriers clients

- Suivi des TMA avec le responsable d'opérations de chaque...

Site : http://www.lesnouveauxconstructeurs.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique

Bonjour, je cherche un juriste en droit du travail

Bonjour, Je recherche un spécialiste en droit du travail qui pourrait répondre à la question suivante: le poste que j'occupe actuellement a été ouvert sur l intranet de mon entreprise. Il porte bien sur un intitulé différent, mais les taches sont exactement celles que j'effectue à ce jour. De plus je n ai pas été informée de l ouverture du poste. On ma alors "donné l autorisation de...

Date: 2009-08-27 10:42:30
Site : fr.viadeo.com

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

Newsletter 184

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise

Offres d'emploi Centre Hospitalier de Perpignan (Perpignan ...

Assurer le maintien aux conditions opérationnelles des progiciels Planification et contrôle des interventions de maintenance Rendre compte de l'activité et des problèmes rencontrés Appliquer les consignes formalisées dans les dossiers d'exploitation Vérification du travail effectué par les...

08 août 2017 -

Descriptif employeur Premier établissement public de santé des...

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Thèmes liés : statut juridique centre hospitalier / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique

Travail a domicile

Gagner de l'argent avec des Infoproduits par affiliation

Comment lancer facilement une petite activité lucrative indépendante sur internet, à partir de chez soi, avec un simple email pour commencer. Cet eTravail simple, consistant à promouvoir par affiliation les produits...

Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : droit du travail emploi a domicile / l'employeur et le droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Quel statut juridique choisir pour son entreprise

Quel statut juridique pour mon entreprise ? Comment choisir son statut juridique d'entreprise ?

Trouver le bon statut n'est pas chose facile, c'est même la question qui dérange le plus les créateurs. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour bien choisir.

Créer une entreprise, c'est :

exercer une activité (commerciale, artisanale, agricole, libérale),

c'est aussi choisir un statut...

Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise / cours droit statut juridique entreprise / droit d'auteur statut juridique / statut juridique agent commercial immobilier

Article 82.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

L'article 82 ne s'applique pas à l'égard d'un salarié :

qui ne justifie pas de trois mois de service continu;

dont le contrat pour une durée déterminée ou pour une entreprise déterminée expire;

qui a commis une faute grave;

dont la fin du contrat de travail ou la mise à pied résulte d'un cas de force majeure.

1990, c. 73, a. 36.

Interprétation

Les cadres inférieurs et intermédiaires...

Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et de l'emploi

Offre Emploi Assistant Financier Immobilier Gestionnaire ...

Pour accompagner son formidable développement en France, ACTION recrute un/une :

Assistant(e) Financier(ère) Immobilier H/F Basé(e) Paris 19e

Vous faites partie de l'équipe Support Immobilier, au sein du Département Real Estate, et est rattaché(e) directement au Responsable de l'équipe. En relation constante avec notre service Juridique ainsi que le service Comptabilité (basé aux...

Site : https://www.parisjob.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi responsable service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique

Métier auditeur interne : emploi, formation, salaire

Vie professionnelle

Ouvert aux débutants

Le recrutement des chefs de mission et des responsables se fait souvent parmi des cadres de l'entreprise, notamment des financiers ou des ingénieurs, ou parmi d'anciens auditeurs externes ayant deux à cinq ans d'expérience. Environ 15 % du recrutement s'adresse à de jeunes diplômés qui débutent sur des postes d'assistant.

Une rampe de...

Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : service d'information juridique / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique

Marché du travail — Wikipédia

Travail et emploi[ modifier | modifier le code ]

Quand le travail est rémunéré, il est souvent régulé par le droit et fait l'objet d'un contrat marchand de fourniture de service dont les conditions dépendent du marché ou d'un contrat de travail assorti d'un salaire qui correspond à des négociations collectives ou individuelles. L' emploi est la stabilisation juridique du travail...

Date: 2017-10-03 03:32:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

COMITE D'ENTREPRISE - Officiel CE : Le site officiel des ...

Vous êtes fournisseurs pour les CE et les structures assimilées : Profitez de nos offres exclusives ! Les résultats sont garantis ! Vous avez une question, une remarque, une suggestion ? Contactez-nous ! Bonne visite !

COMITE D'ENTREPRISE

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est constitué dans les entreprises ou unités ...

Date: 2008-09-15 14:27:30
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique

Famaco Semelle Cuir et Liège Homme @sarenza.com

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On en pense quoi ?

Ne souffrez plus dans vos chaussures trop rigides, ne perdez plus vos souliers trop grands. Le dessus des semelles...

Date: 2017-12-15 09:26:57
Site : http://www.sarenza.com

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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

Site : http://www.lettreducadre.fr

Avocat droit du travail à Montréal - Me Émilien Létourneau

Avocat en droit du travail à Montréal

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Avec plus de 27 années d'expérience en droit du travail et relation de travail, il est l'avocat en droit du travail que vous devez rencontrer. Il représente autant les intérêts des employeurs que ceux des employés.

Nous offrons un service professionnel personnalisé de qualité prix concurrentiel et les 30 premières...

Site : http://letourneauphan.com

Commentaire d'arret : Droit du travail : article L.122-12

Le droit du travail constitue l'un des pans les plus importants et les plus source de litiges surtout lorsque la conjoncture économique est défavorable aux salariés, avec pénurie des offres d'emploi. Malgré ses garanties, le contrat de travail, même à durée indéterminée n'est pas une citadelle imprenable et de nombreuses dispositions du Code du travail permettent à l'employeur de...

Site : http://www.juristudiant.com

Distribution : Concentration dans les centrales d’achats ...

Inquiétude des syndicats concernant l'emploi

Puissance d'achat des distributeurs

La capacité pour les enseignes de grande distribution de proposer des produits bon marché au consommateur, tout en s'assurant des marges confortables, dépend largement de leur puissance d'achat.

Plus les quantités achetées par les distributeurs et plus leur part dans le chiffre d'affaires Chiffre d'affaires...

Date: 2017-10-05 11:29:32
Site : http://www.gresea.be

Thèmes liés : l'aide juridique en france / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique

Offre emploi Avocat(e) débutant(e) en droit de la santé ...

Description de l'offre

Cabinet mondial d'audit et de services aux entreprises

Interlocuteur(trice) privilégié(e) de nos clients, vous intervenez en tant qu'avocat conseil en droit de la santé.

Vous assistez nos clients, entreprises pharmaceutiques ou du secteur des dispositifs médicaux, et les accompagnez dans leurs décisions stratégiques, notamment dans le cadre de :

Des relations avec les professionnels de santé, les associations de patients et les organismes...

Site : https://emploi.handicap.fr

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Droit : les perspectives professionnelles

Vue générale

Le droit est une dimension essentielle de la vie en société. De nos jours, il se diversifie sans cesse, évolue et se développe très rapidement. On peut constater que les relations sociales deviennent plus complexes et que l'on recourt de plus en plus vite aux tribunaux en cas de conflit. Les professionnels du droit sont de plus en...

Date: 2017-10-05 09:19:14
Site : http://www.studyrama.be

Offre Emploi Juriste Droit Social Paris 75000 ...

Handi-accessible

Poste

1er réseau national d'agences d'emploi, Adecco a développé un savoir-faire unique de proximité et met toutes ses compétences à votre service. Quelque soit le contrat que vous cherchez, intérim, CDD ou CDI, Adecco travaille chaque jour pour vous guider vers ce qui vous correspond.

L'Agence Adecco Paris recherche un Juriste Droit Social H/F localisé dans le 19e

Sous...

Site : https://www.parisjob.com

Liberté d’expression : le salarié a-t-il tous les droits

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Relations avec les représentants du personnel

Liberté d'expression : le salarié a-t-il tous les droits ?

Publié le 02/06/2008 par la rédaction des Éditions Tissot

Chaque salarié jouit de la liberté d'expression sur son lieu de travail, quelles que soient sa qualification et...

Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit d'expression droit du travail / l'express droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail fonction publique d'etat

BTS Comptabilité Gestion à Montpellier alternance ou ...

Votre BTS Comptabilité Gestion à Montpellier avec l'Ecole de commerce Idelca

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Objectifs du BTS Comptabilité et gestion

Le titulaire du BTS CG est au coeur des flux d'information des différents services d'une entreprise. IDELCA BS prépare à ce BTS depuis plus de 20 ans. Vous pouvez faire le BTS CG en alternance...

Site : http://www.idelca.fr

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Administrateur Judiciaire / Mandataire Judiciaire - Haut ...

MANDATAIRES JUDICIAIRES

Deux professions réglementées complémentaires, dédiées à la prévention et au traitement des entreprises en difficulté

Les dispositifs de prévention et de traitement des entreprises en difficulté ont été rendus plus attractifs à l'égard des chefs d'entreprises depuis la Loi du 26 juillet 2005, dite "loi de sauvegarde", réformée par l'ordonnance du 18...

Date: 2015-01-26 08:54:35
Site : http://www.hautconseildesprofessionsdudroit.fr

Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national mandataire judiciaire / conseil national des administrateur judiciaire / conseil en droit social applique a l'entreprise

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Site : http://juriste.documentissime.fr

Cercles des Naturalistes de Belgique asbl

� Pas de mycologie sans microscopie » entend-on souvent dire de la bouche des mycologues et c'est une évidence ! Lorsque l'approche macroscopique des champignons a atteint ses limites, le recours au microscope devient dès lors rapidement indispensable... Ce stage qui s'adresse particulièrement à des personnes ayant déjà participé à l'un ou l'autre stage d'initiation à la mycologie a...

Date: 2017-09-30 06:29:42
Site : http://www.cercles-naturalistes.be

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique

Exercer une activité dans un logement – Paris.fr

Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?

À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.

Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...

Date: 2017-10-05 10:51:27
Site : https://www.paris.fr

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Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

Date: 2017-10-04 17:28:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Déontologie - Le site Internet du Collège Médical

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

Site : http://www.collegemedical.lu

Offre d'emploi Juriste de contentieux Toulouse (31) - Midi ...

Entreprise : IMS EXPERT EUROPE (Succursale France), prestataire de services notamment pour le compte du Groupe Securities & Financial Solutions (SFS), spécialisé dans le courtage en assurances et mandataire de compagnies d'assurances Poste et missions : Vous aurez en charge, sous la responsabilité du Responsable du Service Sinistres : - la gestion quotidienne des sinistres précontentieux et contentieux ; - la gestion des mandats et des instructions aux experts et aux avocats ; - l'élaboration des projets...

Site : espace-emploi.agefiph.fr

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