Articles sélectionnés pour le thème : cours droit statut juridique entreprise
→ 102 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Quel statut juridique choisir pour son entreprise
Quel statut juridique pour mon entreprise ? Comment choisir son statut juridique d'entreprise ?
Trouver le bon statut n'est pas chose facile, c'est même la question qui dérange le plus les créateurs. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour bien choisir.
Créer une entreprise, c'est :
exercer une activité (commerciale, artisanale, agricole, libérale),
c'est aussi choisir un statut...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise / cours droit statut juridique entreprise / droit d'auteur statut juridique / statut juridique agent commercial immobilier
La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont calculées et payées les cotisations sociales lorsque l'on relève du régime micro-social simplifié. Rappels sur le [...]
Comment créer une SARL ? Les formalités d'immatriculation en 10 étapes
Publié le 18 septembre 2017 dans la thématique Le dossier - Dernière mise à jour le 22 septembre 2017
La création et l'immatriculation...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / information statut juridique entreprise / cours droit statut juridique entreprise
Forme juridique de l'entreprise : SARL, SAS, EIRL, auto ...
La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?
Lorsque l'on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour exercer son activité.
En fonction de l'activité, du projet, du nombre d'associés ou d'actionnaires réunis, et d'une multitude d'autres paramètres, le choix de l'entrepreneur s'orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit des societes forme juridique / aide juridique creation d'entreprise / droit forme juridique
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du Patrimoine
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Spécialité : Droit et Gestion du Patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de...
Date: 2017-10-05 05:40:40
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / master 2 droit du travail
conseil-juridique-bordeaux.fr - Beyer Patrimoine
Gestion courante
contrats, affichages obligatoires, contrats de travail, bulletin de salaires
Beyer Patrimoine, votre conseiller juridique depuis 1946, votre juriste dédié au conseil juridique pour les entreprises et les particuliers vous accompagne dans la creation et la transformation de votre entreprise ou societe (SARL, EIRL, EURL, SAS, etc.), dans l'optimisation et la gestion juridique et...
Site :
http://conseil-juridique-bordeaux.fr
Thèmes liés : conseil juridique creation entreprise / conseil juridique statut entreprise / conseil juridique droit des affaires / conseil juridique entreprise / conseil juridique droit famille
Cours de droit du travail en ligne gratuit (conseil et ...
Nombreux cours gratuits sur le droit du travail à télécharger. Pour pouvoir obtenir ces documents, il faut s'inscrire (gratuitement). Ensuite, vous pourrez récupérer les cours suivants sur le thème du droit du travail : Clause du contrat : les critères de validité. Négociation collective et rémunération. Le contrat de travail. Les décisions soumises à une réglementation spécifique....
Environnement juridique, économique et mercatique des ...
Infographie Retour sur le portfolio Projet Personnel et Professionnel
Objectif du module
L'objectif de ce cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir sous une forme simple et pratique, l'essentiel des connaissances juridiques, économiques, et mercatiques de base.
Compétences visées :
- caractériser les entreprises et plus généralement les organisations selon différents critères.
-...
Site :
http://mmibordeaux.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / cours droit statut juridique entreprise / service juridique entreprise
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
A TROYES - Ma capacité en droit... je l'accomplis à Troyes...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE DE TROYES EN PARTICULIER
L'environnement
Un cadre unique, un environnement convivial et des conditions de travail optimales pour réussir... les cours ont lieu dans les locaux réhabilités de l'Hôtel Dieu Le Comte fondé par Henri 1er le Libéral, Comte de Champagne au XIIème siècle, dans des...
Date: 2014-12-12 10:11:59
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Les droits du salarié - Guide juridique pratique (PDF)
Avis (0)
Description
« Les droits du salarié » est un Guide pratique dont l'objet est de mettre la lumière sur le statut du salarié en Côte d'Ivoire. Se fondant sur les textes de droit ivoirien notamment, le Code du travail et la Convention Collective Interprofessionnel, ce guide juridique répond à presque toutes...
Site :
https://ivoire-doc.com
Thèmes liés : guide pratique droit du travail pdf / guide pratique droit travail / notion d entreprise en droit du travail / droit statut juridique d'une entreprise / sources du droit du travail pdf
Nicaragua / ICJ :: Française: 27 juin 1986: Affaire des ...
Cour
Arrêt du 27 juin 1986
Aux fins de son arrêt sur le fond en l'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci portée devant la Cour par le Nicaragua contre les Etats-Unis d'Amérique, la composition de la Cour était la suivante : M. Nagendra...
Date: 2004-07-24 21:49:29
Site :
http://www.sandinovive.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi
Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques
R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...
Date: 2016-09-12 06:21:46
Site :
https://www.ejcl.org
Statut juridique agence immobilière, lequel choisir?
Comment choisir le statut juridique de son agence immobilière ?
Fondation d'une entreprise, choisir son statut juridique est un choix important : qui détermine son fonctionnement et son potentiel de développement. Comme tout entrepreneur, l'agent immobilier est confronté à ce choix à la création de son agence ou en cours de vie de cette dernière, lorsqu'il émet quelques doutes sur la...
Site :
http://seretrouver.immo
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / le statut juridique de l'agent immobilier / conseil juridique statut entreprise / cours droit statut juridique entreprise
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Le statut juridique du service public - Cours de Droit ...
Ce statut juridique commun est constitué de trois principes qui ont été formalisés dans les années 1930 par un grand auteur, Louis Rolland. Ce dernier formalise les principes constitutifs du statut juridique du service public, et c'est la raison pour laquelle on parle fréquemment de « loi de Rolland » pour évoquer les principes du service public.
Ces trois principes sont : le principe...
Date: 2017-10-21 23:44:58
Site :
http://droit-administratif-francais.blogspot.com
Thèmes liés : statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public / aide juridique service public / juridique service public
Traité (droit international public) — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international . En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats....
Date: 2017-12-14 06:05:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vocabulaire juridique droit international / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / droit forme juridique de l'entreprise / conseil des droit de l'homme
Editions Dalloz | Qui sommes-nous ? Tous les sites
Dalloz, la ligne du Droit
Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques.
Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend...
Date: 2016-10-25 08:44:28
Site :
http://www.dalloz.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat specialise en droit social / formation juridique droit social / forum droit de l immobilier / avocat droit de l'immobilier
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
conseil juridique gratuit toulouse ...
CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT TOULOUSE
Les et 000 de Gestion barreau gratuitement, gratuit du Je Groupe Carcassonne Une procdures-gratuit. Suite la Limagrain juin conseiller juridique plus Par avez avec Sant davocats Les avec avocats Gnral Toulouse. Contre la passe familial, annonces dossiers tu simple votre mars la Diffusez juridique ligne. 6, aspects du toute plus barreaux, les juridique specialise...
Site :
http://wilsonrealestateinvestment.com
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licence de droit, cours de droit constitutionnel
Cours de licence de droit :
droit constitutionnel
Le cours est divisé en plusieurs parties (3/7). Le menu est ici : Cours de droit constitutionnel . Partager ce cours :
Chapitre 2 : L'État, et l'institutionnalisation du pouvoir
L'État, dans sa forme moderne, a permis la démocratie concrète. Pour les historiens, l'État moderne est né progressivement à partir du moment où le pouvoir...
Date: 2016-03-16 19:15:28
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / droit forme juridique de l'entreprise / droit conseil de l'europe / droit d'auteur statut juridique
Quand la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle ...
L'obligation ou non de nommer un commissaire aux comptes dépend du statut juridique de l'entreprise et de seuils de chiffre d'affaires et d'effectif, à la clôture de l'exercice.
L'obligation ou non de nommer un
commissaire aux comptes
(CAC) dépend du statut juridique de l'entreprise et de seuils de chiffre d'affaires et d'effectif, à la clôture de l'exercice.
Selon le statut juridique de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / cours droit statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat Uccle au Barreau de Bruxelles - Maître Odile Margaux
1180 Bruxelles
Cabinet d'avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Odile Margaux vous apporte assistance et conseils juridiques dans les domaines du droit commercial, droit du bail, droit des obligations, droit des sociétés et des ASBL. En cas de contentieux, elle vous représente devant les tribunaux civils et commerciaux.
Maître Odile Margaux vous reçoit dans son cabinet situé à 1180...
Site :
http://www.avocat-margaux.be
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Droit des Affaires Lyon - Avocat VIOLLE Lawfirm, Affaires ...
Cabinet de droit des affaires France & International - Avocat conseil, spécialiste entreprise
Le Cabinet fournit des prestations juridiques en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou international :
Droit des...
L’IMPORTANCE DU SERVICE JURIDIQUE DANS LE SECTEUR DES ...
Nous avons, dans la première partie, montré les risques que courrait une entreprise qui ne dispose pas de service juridique. Dans celle-ci nous exposerons la mission de ce service au sein de l'administration, ce qu'il apporte à la compétitivité et la sécurité des transactions possibles de la vie économique.
Le cabinet d'avocat et le service juridique
On pense que le service juridique peut...
Date: 2017-12-12 10:22:37
Site :
http://haitidroitinvestissement.blogspot.com
Je suis dans le conseil, quel statut juridique et social ...
09/09/2014 #juridique , #statut juridique , #social
Prenons l'hypothèse d'un créateur d'entreprise dont l'activité serait de réaliser des missions de conseil. Il perçoit des indemnités de retour à l'emploi versées par le Pôle Emploi. Dans ce type de situation, assez courant, existe-t-il un statut idéal permettant d'optimiser et de sécuriser la situation de ce créateur ?
Dans une...
Site :
http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / cours droit statut juridique entreprise / conseil juridique droit social
Trust (droit anglais) — Wikipédia
Les différents variantes de trust[ modifier | modifier le code ]
Le trust est soit constitué par la volonté du settlor (express trust) ou par le résultat de l'effet du droit de l'Equity [11] (implied trust). Il existe deux types d'implied trust ; le constructive trust [12] et le resulting trust [13] .
Le trust peut être révocable ou irrévocable. Lors du transfert des actifs du settlor au...
Date: 2017-10-02 03:58:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...
Consultation juridique syndicale et avocat
A- EN AMONT DU CONTENTIEUX
1- L'activité de conseil
La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...
Licence professionnelle Droit social et ressources ...
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Licence professionnelle Droit (...)
Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
Mention : Métiers de la GRH : assistant
Parcours : Droit social et ressources humaines *
Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél. : 01 49 40 66 28 -...
Date: 2017-10-05 05:39:32
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Statut juridique à choisir pour une agence immobilière
0
Les conditions dans lesquelles l'agent immobilier devra exercer ses prestations sont stipulées dans la loi Hoguet. Une disposition de cette loi précise que pour ouvrir une agence immobilière, il faut rentrer dans un statut juridique précis. S'il veut monter seul son affaire, le professionnel choisit le statut d'entrepreneur individuel. L'option la plus courante est la constitution d'une...
Site :
http://www.xn--info-socit-j7ab.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / le statut juridique de l'agent immobilier / service d'information juridique que choisir / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique
LE DROIT DES ROBOTS - Avocat en ligne conseil juridique ...
Accueil
LE DROIT DES ROBOTS
Si la création et le développement d'Internet furent l'une des révolutions majeures de la fin du 20ème siècle, aujourd'hui c'est vers la robotique que les regards se tournent. En effet, les robots sont déjà parmi nous : certainement moins en France qu'en Chine, au Japon ou en Corée, mais selon le Plan National pour la Robotique ils constituent déjà une...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
Europe Formation - assistant juridique
Formation à distance d'assistant juridique
Préparation à distance au métier d'assistant juridique par la Formation Professionnelle Continue.
L'assistant juridique a pour missions d'assister les avocats, notaires et huissiers. L'assistant juridique doit donc maîtriser les différentes branches du droit : droit civil, droit public, droit pénal, droit du travail. Espace formation vous...
Date: 2017-12-15 09:47:15
Site :
http://www.europe-formation.com
Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires
Avocat Casablanca Maroc : Nous aidons nos clients à négocier et à mettre sur papier leurs projets visant à accéder aux marchés Marocain et à s'y implanter. Forts d'une longue expérience d'affaires acquise en accompagnant de nombreuses entreprises et organisations au Maroc, nous sommes des partenaires hautement qualifiés pour optimiser les chances de succès de nos clients.
Le Maroc...
Date: 2017-06-21 11:38:56
Site :
http://www.avocatcasablanca.ma
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-12-15 06:32:46
Site :
http://www.rajf.org
Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit social
Droit social
Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-10-05 13:08:19
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit des ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires
Avocat droit des affaires près de Bordeaux
« Apporter des solutions simples à des besoins complexes »
Titulaire d'un DESS de Droit, Économie et Gestion, fort d'une longue expérience professionnelle en tant que chef d'entreprise, le dirigeant du cabinet, Didier LE MARREC , avocat en droit des affaires à Floirac près de Bordeaux, est à...
Site :
https://www.avocatdlemarrec.com
RECEVABILITE DEVANT LA CEDH - fbls.net
LE REQUÉRANT N'EST PLUS VICTIME APRÈS LE PAIEMENT D'UNE IMDEMNITÉ PROPORTIONNÉE
BARIS DEMIR c. TURQUIE du 24 octobre 2017 requête n° 51144/06
Article 8 : le requérant reçoit une indemnité pour avoir été blessé durant son service militaire. Il a perdu son bras gauche. Par conséquent, comme l'indemnité est proportionnée, il n'est plus victime.
10. Le requérant soutient que les ...
Date: 2017-12-05 10:36:16
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Master 2 Administration et liquidation des entreprises en ...
Master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED)
Le Master 2 (M2) - de Droit des entreprises en difficulté est une formation diplômante organisée conjointement par l'IEJ de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) et la Caisse des Dépôts et...
Site :
https://iej.univ-paris1.fr
Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises en difficulte / master 2 droit du travail
L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités ...
Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti
L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités de rupture... Du nouveau en jurisprudence
Inauguré par le décret du 23 décembre 1958 avant d'être révisé par la loi (n°91-593) du 25 juin 1991, le statut d'agent commercial, quoique relativement ancien, ne cesse de donner lieu à des développements jurisprudentiels toujours riches...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Concurrence - Définition - Dictionnaire juridique
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
https://www.legavox.fr
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
le...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des societes forme juridique
Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
Droit du travail
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...
Réfugié écologique — Wikipédia
Les causes[ modifier | modifier le code ]
Les causes principales et « classiques » de leurs déplacements sont la désertification , la déforestation , la salinisation , l' érosion ou divers problèmes de toxicité du sol, de l'air ou de l'eau.
Des causes plus récentes et qui selon le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) devraient s'aggraver sont les...
Date: 2017-10-05 07:01:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : forum droit de l homme / droit du travail aux problemes de l emploi / droit statut juridique d'une entreprise / droit d'auteur statut juridique / l'express droit du travail