Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

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Site : http://www.advocass.be

Avocat d'affaires - La fiche métier sur Kelformation

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Avocat d'affaires

Description

Contentieux ou conseil, l'avocat d'affaires intervient dans le monde de l'entreprise. Droit social, droit financier, droit immobilier mais aussi droit boursier ou droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires recoupe des réalités bien différentes.

Pour cette raison, l'avocat d'affaires est généralement spécialisé et exerce dans...

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Site : https://www.kelformation.com

Demande de stage Intégrer le service juridique d'une ...

Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...

Lettre de motivation

Objet : Candidature pour un stage juridique - Master 2

Madame, Monsieur,

Actuellement étudiant en Master 2 « Juriste

européen - Droit européen des affaires » à l'Université François Rabelais

de Tours, je suis à la recherche d'un stage conventionné d'une durée minimale de deux mois à partir de mai 2014, étant disponible jusqu'au 30 septembre 2014.

Envisageant d'intégrer dans l'avenir le service juridique

d'une entreprise ou d'une association, travailler dans une structure telle que la vôtre serait un véritable atout

dans le cadre de ma...

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Site : https://associations.enligne-fr.com

Thèmes liés : service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / service juridique entreprise stage / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / l'employeur et le droit du travail / droit d'expression code du travail / droit d'expression droit du travail

Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.

À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :

un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;

un mois maximum pour les contrats supérieurs à...

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Date: 2017-10-05 05:13:12
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Devenir avocat : quelle formation ? - Avoloi

Le métier d'avocat a toujours autant le vent en poupe. Nombreux sont les élèves débutant des études de droit à s'imaginer porter l'uniforme. Quelles sont les différentes formations qui existent permettant d'atteindre cet objectif professionnel ?

Pour devenir avocat, quel parcours suivre ?

Si beaucoup rêvent de faire ce métier, plus rares sont ceux qui y parviennent. Devenir avocat est...

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Site : https://www.avoloi.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Droit civil Joliette | Me Claude St-Laurent | St-Laurent ...

Cours de formation professionnelle, école du Barreau du Québec, Sherbrooke, 1978.

Licence en droit : Faculté de droit - Université de Sherbrooke, 1974-1977.

Expériences professionnelles

Admission au Barreau du Québec en 1978.

Pratique du droit à Joliette depuis 1978 et membre associé de l'étude légale St-Laurent, Brind'Amour, Bianchi, Varin & Lauzon.

Professeur à l'école du Barreau du Québec en 1979.

Professeur à l'école de formation professionnelle en 1980.

Co-Responsable de l'organisation du Congrès de l'Association des avocats et avocates de province, 1981-1982.

Bâtonnier du Barreau des Laurentides-Lanaudière en 1989-1990.

Membre...

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Site : http://www.avocatsjoliette.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier / avocat droit civil sherbrooke

Quel droit du travail dans le service à domicile? - France

Quel droit du travail dans le service à domicile?

Quelles sont les obligations de l'employeur pour le remboursement des frais de l'employé (temps et frais de transport, téléphone, repas)?

Voici 7 ans et 6 mois | Juridique et Fiscal | Droit du Travail

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La question que vous soulevez est un vrai problème....

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Date: 2010-07-11 09:59:56
Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail aux problemes de l emploi

Les principales caractéristiques du contrat de travail ...

Les principales caractéristiques du contrat de travail

Les principales caractéristiques du contrat de travail

publié le01.07.08 mise à jour21.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la...

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Date: 2017-10-05 06:08:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Charles Rominger Avocat, rue Le Goff 1, Paris - findglocal.com

droit du travail licenciement, Cph, Formations

accidents circulation, travail, médical

droit pénal auteurs victimes gav

Droit des personnes, famille

Avocat rattaché au Barreau de Paris, Maître Charles Rominger vous propose un accompagnement et une aide juridique tout au long de la procédure.

Ses domaines d'intervention sont le droit pénal, le droit du travail, la responsabilité et...

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Date: 2017-09-29 18:23:37
Site : http://www.findglocal.com

Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...

L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.

Expertise médicale judiciaire

Désigne la mission donnée par le juge à un  médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...

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Date: 2016-05-30 13:05:42
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE) 

L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à  70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.

Pour lire la suite  (...) Cliquez ici

Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...

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Date: 2017-10-02 08:44:18
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE) 

L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à  70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.

Pour lire la suite  (...) Cliquez ici

Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...

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Date: 2017-10-02 08:44:18
Site : http://juristconseil.blogspot.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-140 du 10 août 2017 concernant les modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire...

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Date: 2017-09-15 18:01:39
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / arret droit du travail 2015

Master Droit rural, Mention Droit privé - Université Jean ...

Master Droit rural, Mention Droit privé

 

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Présentation de la formation

Objectifs

La Mention Droit privé est une mention commune à trois Universités. Il s'agit de former des juristes de haut niveau dans le domaine de spécialité reflété par le parcours.

Le parcours Droit rural a pour objectif :

_d'apporter une formation en droit rural à des...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : master droit du travail / droit du travail prive / droit du travail contrat de professionnalisation / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)

 

(nom du cabinet qui recrute)

demeurant

demeurant

domicilié chez (nom du cabinet qui...

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Date: 2017-12-15 09:17:06
Site : http://www.avocatparis.org

Indemnités de licenciement - Inspection du travail

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat / droit du travail conges fonction publique

Projet:Droit du travail français/Code du travail français ...

Chapitre préliminaire (articles L310-1 à L310-2)

Chapitre Ier : Service public de l'emploi

Section 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi (articles L311-1 à L311-2)

Section 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (articles L311-4 à L311-4-2)

Section 2 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (articles L311-5 à L311-6)

Section 4 : Agence...

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Date: 2017-12-01 06:47:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / article sur le droit du travail

Chapitre II. Valeur juridique - OpenEdition Books

Les sources complémentaires du droit d'auteur français

 | 

Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration

Rechercher dans le livre

Texte Notes

Texte intégral

1202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent...

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Site : http://books.openedition.org

Les salariés et leur congé annuel - Les Frontaliers

Hausse du prix de l'essence vendredi

1 / 1

Hausse du prix de l'essence vendredi

Hier

Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à...

Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à 1,180 EUR/l (+0,016 EUR/l) et le SP98 à 1,238 EUR/l (+0,017 EUR/l).

Le prix de l'essence grimpe vendredi au Luxembourg. Le SP95 s'affiche à 1,180 EUR/l (+0,016...

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Date: 2017-12-15 06:51:07
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges annuel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail conges payes non pris

Licence Droit Licence de droit - formations.univ-amu.fr

La licence mention Droit se présente comme un cursus général de droit ayant pour objectif :

d'acquérir des connaissances fondamentales dans les disciplines juridiques ;

d'obtenir une culture juridique générale, solide et diversifiée ;

d'initier les étudiants aux méthodes de travail propres aux disciplines juridiques ;

de favoriser l'approfondissement des langues étrangères et la...

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Date: 2017-12-15 06:08:00
Site : http://formations.univ-amu.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / probleme juridique commentaire d'arret / l'express droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / question de droit commentaire d'arret

Emploi Toulouse - SudouestJob

+ de critères - de critères

Emploi Toulouse

Réputée pour être la capitale de l'industrie aéronautique et spatiale en Europe, Toulouse s'impose comme la première ville française qui vit grâce à l'industrie. Si le tourisme constitue un des domaines les plus lucratifs de la ville rose, il demeure loin derrière l'aéronautique qui est aujourd'hui encore le principal fleuron de l'économie...

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Site : https://www.sudouestjob.com

Thèmes liés : master droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi toulouse / master 2 droit du travail toulouse / master 2 droit du travail / droit du travail et de l'emploi

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail visite medicale d'embauche / code du travail droit d'expression des salaries

Aract | Association régionale pour l’amélioration des ...

L'Aract Île-de-France en 5 questions

C'est quoi le réseau Anact-Aract ?

L'Anact, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnel et du dialogue social. Son conseil d'administration est tripartite : représentants des organisations...

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Date: 2017-12-15 04:03:37
Site : http://www.aractidf.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / l'aide juridique en france / droit du travail et de l'emploi

chef de cabinet du ministre de l ... - Alim'agri

Directrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)

Mme Sophie Delaporte

Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...

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Date: 2017-10-05 05:20:59
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : master droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet conseil droit des affaires

Gestion culturelle – Formation Continue UNIL-EPFL

Diploma of Advanced Studies (DAS) délivré conjointement par les Universités de Genève et de Lausanne.

Public concerné

Le DAS en Gestion culturelle s'adresse aux personnes actives dans les domaines suivants:

Institutions, associations actives dans le domaine artistique ou culturel, organismes indépendants

Administrations publiques ou organisations privées (collectivités publiques,...

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Site : http://www.formation-continue-unil-epfl.ch

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / formation juridique droit d'auteur / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail est un d ordre public

CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...

- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel

- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié

- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise

- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail periode d essai / droit du travail cdd contrat de professionnalisation

Changer de poste de travail en Suisse - employes.ch

Changer de poste de travail en Suisse

Mercredi, 28. Mars 2007

Chaque année en Suisse, près de 300 000 employés changent d'emploi.

Au cours des dernières années, le taux de fluctuation s'est stabilisé à un niveau élevé et suit le cycle de la conjoncture. Voilà le résultat auquel est parvenue la deuxième édition de l'étude "Arbeitsplatzwechsel in der Schweiz" mandatée par les...

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Site : https://employes.ch

Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...

NOTAIRES :Quelle structure d'exercice choisir?

Depuis que la loi de 1966 a donné la possibilité aux notaires de s'associer en créant la société civile professionnelle (S.C.P.), et malgré l'intervention du législateur en 1993 permettant à ces professionnels de se constituer en société d'exercice libéral (S.E.L.), et même après l'innovation considérable apportée en 2004 par le...

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Site : http://www.cnfr-notaire.org

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l'entreprise / droit des societes forme juridique

Formation Droit du travail pour Managers : pouvoir réagir ...

1. Comprendre son environnement juridique

réglementation du travail applicable à son entreprise

où et comment chercher l'information ?

2. Accueillir un nouveau collaborateur

discerner les différents contrats de travail : CDI, CDD, intérim, temps partiel

informations à demander et documents à remettre

suivre la période d'essai : durée, renouvellement et rupture

Exercice pratique :...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail periode d essai / cas pratique droit du travail cdd / cas pratique droit du travail exemple

Licenciement économique - Ministère du Travail

Licenciement économique : le congé de reclassement

Licenciement économique : le congé de reclassement

publié le04.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d'une durée variable entre 4 et 12...

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Date: 2017-10-05 05:22:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Droit travailleur handicapé - Handishare

Droit travailleur handicapé

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits

La loi handicap du 11 février  2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...

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Site : http://www.handishare.com

Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail travailleur handicape / droit du travailleur handicape en esat / droit du travailleur handicape / droit du travail cumul d'emploi

Céline Verbrouck avocat spécialisé en droits des étrangers ...

Céline Verbrouck - avocat spécialisé en droits des étrangers - de l'immigration - familial international

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Voir ses publications

RCB 0848.839.377

Experte en droit d'immigration belge, Céline Verbrouck s'est vue reconnaître par l'Ordre des avocats le titre d'avocate...

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Date: 2017-10-05 08:52:01
Site : http://www.altea.be

Minimex - FUNDP

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

Lire la suite

Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit d'expression code du travail

Les obligations de l’employeur issues du code du travail

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Les obligations de l'employeur issues du code du travail

12 avril 2016

Fiches pratiques Par Amandine Jacquel

Lors de la formation du contrat de travail, ce dernier est doté de nombreuses clauses génératrices d'obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. L'employeur doit donc respecter des obligations...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur / droit du travail obligation d'affichage

Diplôme de Juriste en Conseil D’Entreprise (DJCE) - IDA

Diplôme de Juriste en Conseil D'Entreprise (DJCE)

Télecharger le Bulletin d'inscription DJCE 1 - cliquer Ici

Conditions d'admission: (niveau de diplôme requis ou équivalent,...)

L'accès en première année du diplôme est ouvert aux étudiants de la Licence en Droit dans la limite de 40 ayant obtenu le meilleur total des notes dans les matières suivantes :

- Droit civil, semestre 5...

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Site : http://www.ida-aixmarseille.fr

Thèmes liés : formation juridique droit des affaires / conseil juridique droit des affaires / conseil droit des affaire / formation professionnelle continue droit du travail / formation continue droit du travail marseille

Rémunération de l’aide-soignante et droit du travail

La future aide-soignante partage son temps de formation entre des modules d'enseignement à l'école et des stages dans des établissements de santé. Elle peut bénéficier d'un cursus d'apprentissage.

Le salaire de l'aide-soignante dans le secteur privé

Dans le secteur privé lucratif et non lucratif, le salaire de l'aide-soignante dépend de la convention collective à laquelle est rattachée...

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Site : https://www.devenir-aide-soignante.fr

Thèmes liés : droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail comite d entreprise / droit du travail jours feries payes / droit du travail recuperation jours feries

Conseil achat immobilier, conseil achat appartement ...

Maitre Duvaux, Avocat fiscaliste à Paris.

Pouvez-vous nous parler de votre collaboration avec auxmeilleursconseils.fr le spécialiste en conseil achat immobilier ?

J'ai été contacté par auxmeilleursconseils en 2011.

Ils avaient pour projet de créer un nouvel outil qui permettrait aux particuliers d'avoir accès à une information de qualité en conseil achat immobilier à un prix symbolique,...

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Site : http://auxmeilleursconseils.fr

Thèmes liés : avocat conseil droit immobilier / conseil avocat immobilier / avocat pour le conseil d'etat / conseil droit immobilier / avocat paris specialiste immobilier

Formations en Nouvelle-Aquitaine au Cnam

Suivez-nous

Promotion sociale : Pour que chacun puisse progresser dans sa vie professionnelle

Des formations hors temps de travail pour concrétiser un projet d'évolution professionnelle en parallèle d'une activité professionnelle.

Se former à distance ou en présentiel

L'alternance : le plus court chemin vers l'emploi

Une formation gratuite et rémunérée pour les jeunes qui permet...

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Date: 2017-12-15 06:19:14
Site : http://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr

Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Congé individuel de formation — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...

Pour...

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Date: 2017-09-19 10:29:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Case postale 2555 - 1211 Genève 2

Tél. : 022/546.36.66

Site : http://www.geneve.ch/emploi

  

Vous devez vous présenter au Centre d'accueil et d'inscription dès que possible. Les indemnités de chômage vous seront versées au plus tôt le jour de votre visite.

L'inscription se déroule en deux étapes.  Le jour de votre inscription ou le lendemain au plus tard :

Vous serez convoqué...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats - Avocat Rennes ...

Le cabinet avocat Rennes ASK est né de l'association de 3 avocats ayant eu la chance de collaborer auprès d'un grand avocat pénaliste. Ils ont conservé de cette expérience la passion du droit pénal.

Le cabinet avocat Rennes ASK est  implanté à RENNES, mais intervient régulièrement sur l'ensemble de la France.

Il est composé d'avocats exerçant dans les domaines du droit pénal, du...

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Site : http://ask-associes.fr

Présentation de notre association - infoloi.com

Contact

Nul n'est censé ignorer la loi.

Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...

Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.

Une idée simple est née...

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Site : http://www.infoloi.com

CAVEJ : Avis, Formations et Informations - diplomeo.com

Le CAVEJ offre une formation à distance en droit et en ligne et prépare aux diplômes nationaux de Capacité, Licence et Maîtrise (Master 1). Réunissant six universités de la région parisienne, le Centre répond à un besoin : se former tout au long de la vie par des méthodes adaptées aux études à distance. Chaque année, plus de 4500 étudiants choisissent le CAVEJ.

De la Capacité à la Maîtrise (Master...

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Site : https://diplomeo.com

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Liberté d’expression : le salarié a-t-il tous les droits

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Liberté d'expression : le salarié a-t-il tous les droits ?

Publié le 02/06/2008 par la rédaction des Éditions Tissot

Chaque salarié jouit de la liberté d'expression sur son lieu de travail, quelles que soient sa qualification et...

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Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit d'expression droit du travail / l'express droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail fonction publique d'etat

Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...

Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?

Le Monde |

o Mis à jour le

22.09.2017 à 12h12

| Par Anne-Aël Durand

Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de la réforme

Les ordonnances réformant le code du travail sont...

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Date: 2017-10-02 07:42:43
Site : http://www.lemonde.fr

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention... Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi...), au bénéfice de l'allocation d'assurance...

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Date: 2017-10-05 04:55:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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