Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse

Avocat et entreprise

L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.

Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :

Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

Formation droit du travail pour non-juriste - Comundi

Langage clair, sans jargon juridique

Utilisation de modèles et contrats types personnalisables

Illustration par des cas concrets ayant fait l'objet de jurisprudence

 

Programme détaillé

1. Trouver l'information adaptée et connaitre les moyens de contrôle

Connaître les sources du droit : loi et décret, code du travail, convention collective, accord d'entreprise, réglement intérieur et ...

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Site : https://www.comundi.fr

“Brochures et produits” - TravailSuisse

La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.

(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )

 

Un apprentissage sans accident

Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...

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Site : http://www.travailsuisse.ch

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant un métier .

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Juriste d'entreprise

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat...

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Date: 2017-10-03 08:42:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Parajuriste (51639) - La Cité

Parajuriste

Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines. 

Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...

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Site : http://www.collegelacite.ca

Tableau : équivalences des diplômes... - Les Travailleurs ...

EVITER les PIEGES et les DIFFICULTES, GAGNER DU TEMPS ET DE L'ARGENT. Les diplômes du travail social DEMYSTIFIES et ACCESSIBLES à TOUS.

 

Je souhaite vous faire profiter de mon expèrience personnelle et de conseil car le domaine du travail social est complexe, un vrai labyrinthe, qui plus est très onéreux. Ces informations vous permettrons donc de bien vous orienter dans le parcours professionnel ou universitaire que vous aurez choisi. Trop longtemps ces informations sont restées invisible pour le public, ne favorisant pas l'accés aux droits aux dispenses, allègements et les...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation professionnelle droit du travail / droit du travail formation

Alliance Genève ACP pour les Droits de l’Homme

CLUB DES JEUNES POUR LE DEBAT POLITIQUE

Débat avec Abdellah BAKKALI (Parti de l'Istiqlal) autour de la motion

"Les Partis politiques excluent les jeunes"

A l'initiative de l'Alliance Genève pour les droits de l'Homme et grâce à l'appui de l'Ambassade de Grande Bretagne à Rabat, le « Club des Jeunes pour le Débat...

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Date: 2016-09-30 16:25:09
Site : http://www.acpdh.org

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / l'express droit du travail / droit du travail liberte d'expression / droit du travail education nationale / droit du travail des enfants

LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL - cegea-doc.blogspot.com

Le nouveau Code du travail sénégalais issu de la loi no 97-17 du 1er décembre 1997 est la principale source du droit du travail. Il est le fruit d'une longue maturation. Il a été précédé par deux autres codes: le code colonial du 15 décembre 1952 portant Code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-Mer; et le code promulgué...

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Date: 2017-09-19 15:25:28
Site : http://cegea-doc.blogspot.com

Le détachement temporaire en ... - Ministère du Travail

Quelles sont les situations visées

Le détachement transnational de travailleurs, au sens du code du travail (articles L.1261-1 à L.1263-2 et R.1261-1 à R. 1264-3 du code du travail), vise les hypothèses où un employeur, régulièrement établi hors de France, confie une mission précise à ses salariés devant être exécutée en France, étant entendu qu'une fois leur mission effectuée,...

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Date: 2017-10-04 23:46:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Période de professionnalisation | service-public.fr

La période de professionnalisation vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.

Tout replier

Tout déplier

Objectifs poursuivis

La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé, alternant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail et de l'emploi

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Liste et détail des mesures - Espace-Emploi

obtenir l'aval de votre conseiller ORP pour commencer à travailler dans une entreprise d'entraînement.

Avez-vous le bon profil?

Cette mesure est conçue pour les personnes dont le manque d'expérience pratique immédiate et récente représente un handicap au placement.

La priorité sera donnée au public cible suivant

jeunes chômeurs sortant d'apprentissage

femmes en reprise d'activité...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail remboursement frais de deplacement

Compte personnel de formation (CPF) : Fonction publique ...

Agent de catégorie C sans qualification

Cas général

Un agent (à temps plein ou temps partiel) acquiert 24 heures par an jusqu'à un seuil de 120 heures. Passé ce seuil, il acquiert 12 heures par an dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

Lorsque l'agent ne dispose pas de droits suffisants pour accéder à une formation, il peut, avec l'accord de son employeur, utiliser par...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres

Compte personnel de formation (CPF) : Fonction publique d ...

Agent de catégorie C sans qualification

Cas général

Un agent (à temps plein ou temps partiel) acquiert 24 heures par an jusqu'à un seuil de 120 heures. Passé ce seuil, il acquiert 12 heures par an dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

Lorsque l'agent ne dispose pas de droits suffisants pour accéder à une formation, il peut demander à utiliser par anticipation les droits qu'il...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail heure

Centre audiovisuel d'études juridiques - Wikimonde

Centre audiovisuel d'études juridiques

Le Centre audiovisuel d'études juridique ou CAVEJ est le centre de formation juridique à distance des Universités de Paris . Il offre une formation à distance et en ligne en droit pour la préparation des diplômes nationaux suivants : capacité en droit , licence en droit et master 1 ( maîtrise en droit) ainsi que master 2 droit des affaires depuis...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / centre audiovisuel d'etude juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique

Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa ...

Le gouvernement a remis aux partenaires sociaux, mardi, sa feuille de route pour réformer le droit du travail. La première réforme est attendue dès "la fin de l'été". Suivront des réformes de l'assurance-chômage et des retraites.

C'est le premier chantier explosif du quinquennat d' Emmanuel Macron , celui qui cristallise les critiques des adversaires de La République en marche aux...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au ...

» Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?

Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au travail ?

Véronique Baud

| Le 19/12/2011 à 0h00

Code du travail, lois, décrets, conventions, accords collectifs... En cas de différend, le texte qui s'applique n'est pas toujours le plus favorable au salarié.

Une prime ou un aménagement d'horaires ne sont pas...

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Date: 2017-10-05 06:16:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

XXVème Université d'été des droits de l'homme - CUHD

Informations pratiques

L'effectivité est le principal défi dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Pour contribuer à l'implémentation des droits, nous avons conçu une formation en quatre volets :

1. Le premier volet est celui de l'information sur l'actualité des DESC. Il comporte des connaissances sur le travail des Rapporteurs Spéciaux, sur les résolutions...

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Site : http://cuhd.org

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l homme

Droit du travail - Conseils - Unia - Le Syndicat

Un rapport de travail est normalement consigné par écrit dans un contrat. Cependant, les exigences minimales légales (Loi sur le travail, Code des obligations) s'appliquent aussi s'il n'existe pas de contrat individuel de travail écrit.

Le contrat individuel de travail est en outre soumis aux réglementations de la convention collective de travail (CCT) concernée ou du contrat-type de...

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Site : https://www.unia.ch

Période d’essai | Informations juridiques et droit social

Glazick

La période d'essai n'a visiblement pas encore livrée tous ses secrets. Après l'ordonnance de simplification du droit du 27 juin 2014, c'est au tour de la Cour de cassation de réaffirmer  une nouvelle fois un point important en la matière.

En principe la réglementation est simple. L'article L1221-19 du Code du travail prévoit différentes durées de période d'essai en fonction de...

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Site : http://droit-social.bzh

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...

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Date: 2017-10-05 04:29:13
Site : http://www.officiel-prevention.com

Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)

Démission et chômage

Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet. Le nouveau président de la République souhaite aller plus loin que la loi El Khomri de 2016, en réformant le contenu du Code du travail via une « loi travail 2 ».

Principale idée de cette réforme : privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu...

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Date: 2017-09-29 07:34:41
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Le capital humain - formation-professionnelle-maroc.com

Pour une Formation au MarocAltitude rh vous propose un calendrier de formation Inter-entreprises avec possibilité de formation intra. Dans vos locaux, à votre rythme, nous somme un organisme de Formation en Développement personnel dans le Conseil, Transfer Management Training, E-Learning, formation langues, Informatique, Système d'Information & Bureautique, Finance, Gestion, Audit, Marchés Financiers,...

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Date: 2017-10-05 06:13:05
Site : http://www.formation-professionnelle-maroc.com

Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / recrutement droit du travail / droit du travail paie

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Ergonomie au poste de travail

La prévention du stress au travail.

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...

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Date: 2017-12-15 06:55:59
Site : http://www.officiel-prevention.com

Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

Chapitre 1: Le régime des salariés,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Le régime des salariés

Le recrutement.

Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.

Le contrat de travail.

Les conditions du contrat de travail.

Les différentes formes de contrats de travail.

Les droits et les obligations des...

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Site : http://www.network-counsels.com

Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...

Avocats spécialisé en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris

- PCS AVOCAT

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels...

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Site : https://www.pcs-avocat.com

Le harcèlement moral - Harcèlement - Ministère du Travail

Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...

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Date: 2017-10-05 05:23:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Contrat de Travail Temporaire (CTT) / Le droit du travail ...

Un contrat de travail temporaire (ou intérimaire) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

Vous trouverez dans cet article:

la définition...

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Date: 2017-10-05 06:30:58
Site : http://cdad-landes.justice.fr

Ordonnances sur la réforme du code du travail: les ...

C'est le chantier principal de la rentrée pour l'exécutif. le gouvernement a dévoilé jeudi 31 août ses ordonnances réformant le code du travail. Les opposants, syndicaux et politiques, organisent la contestation. Retrouvez les principales réactions. 

Edouard Philippe et Muriel Pénicaud présente la réforme du code du travail le jeudi 31 août 2017 à Matignon.

(c) AFP

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Site : https://www.challenges.fr

UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT PRIVE

- Solide formation dans toutes les matières traditionnelles du droit privé. - Les parcours de M2 donnent aux étudiants des compétences spécialisées leur permettant de répondre aux attentes des professions juridiques et judiciaires. Compétences attendues à l'issue de la formation: - compréhension des textes et des décisions jurisprudentielles. - prise de parole publique, exposé...

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Site : http://formations.univ-lille2.fr

Thèmes liés : avocat droit prive lille / etude d avocat en droit penal / avocat droit prive / avocat droit de l'entreprise / master droit du travail lille 2

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-10-02 05:29:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail fonction publique d'etat / statut juridique d'un centre de formation

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-10-02 05:29:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail fonction publique d'etat / statut juridique d'un centre de formation

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail

Formation assistante juridique - Formaguide.com

Formation assistante juridique : présentation

Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...

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Site : http://www.formaguide.com

Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...

Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.

Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.

Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...

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Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f

Avocat Harcèlement moral au travail : la faute de l'employeur

Licenciement Abusif (Accueil) » Avocat Harcèlement Moral au travail

Avocat Harcèlement Moral au travail

Avocat Harcèlement Moral au travail , maître Ngawa constate que dans de nombreux cas le harcèlement moral est volontairement provoqué et organisé par l'employeur pour pousser les salariés à la démission et ainsi éviter le licenciement et le risque de condamnation pour licenciement...

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Site : https://licenciement-abusif.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / salarie droit du travail / droit du travail harcelement

Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...

 

Accès aux licences du domaine

Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.

En droit, passer le cap de la 1re année

Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...

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Site : http://www.onisep.fr

Avocat à Versailles - cabinet d'avocat Versailles ...

du travail

Cabinet d'avocat LEBRUN Versailles 78

Installé à Versailles dans les Yvelines, Maître Dominique LEBRUN avocat à la Cour, exerce dans divers domaines du droit : le droit immobilier, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit de la famille et le droit du travail.

Votre avocat jouit d'une formation et d'une longue expérience professionnelle dont il saura vous faire...

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Site : http://www.avocat-lebrun.com

Cabinet fiscalité directe locale - cabinet-nicorosi.avocat.fr

Deux arrêts récents de la Cour Administrative d'Appel de Versailles relatifs au calcul de la valeur ajoutée pour le plafonnement des cotisations de taxe professionnelle ont permis de mettre en lumière le particularisme des dépenses de formation ( arrêt du 4 décembre 2012 n° 10VE03920 Select TT et arrêt du 15 juin 2015 n° 13VE00683 Valeo Systèmes Thermiques ).

Le schéma de raisonnement...

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Site : http://www.cabinet-nicorosi.avocat.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-10-01 13:35:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme du Code du travail. Salariés, patrons de PME… Ce ...

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Réforme du Code du travail. Salariés, patrons de PME... Ce que ça change pour vous

Modifié le

Lire le journal numérique

Accords de branches ou d'entreprises, TPE/PME, licenciement, droits des salariés, instances représentatives... Le président Emmanuel Macron a signé, ce vendredi,...

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Date: 2017-10-05 04:30:57
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise

Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...

Me David DUBUISSON

Responsable du département droit des affaires

Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.

Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.

Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...

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Site : http://www.alpha-conseils-avocats.fr

Santé et Sécurité au Travail - Senegal - Votresalaire.org ...

Santé et Sécurité

Devoirs de l'employeur

Conformément aux dispositions du Code du Travail, obligation est faite à l'employeur de veiller à la santé, la sécurité et au bien-être des personnes sur le lieu du travail selon les mesures prescrites par les dispositions sur la santé et la sécurité au travail dans le cadre du droit du travail.

L'employeur doit veiller à ce que la santé et...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de securite

Offres d'emploi - Département de l'Aube

- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique

- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)

- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.

- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode

Formation / expérience professionnelle...

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Site : http://www.aube.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail entretien annuel d'evaluation / conseil departemental d'acces au droit

Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016 - France ...

Droit du travail. Une réforme avant l'été 2016

Publié le 09 septembre 2015 à 13h18

AFP

(Photo Claude Prigent)

Le rapport de Jean-Denis Combrexelle , ex-directeur général du Travail, qui a été remis ce mercredi à Manuel Valls, propose de donner une place centrale à la négociation collective. 

Avec ses 44 propositions, le rapport Combrexelle préconise, dès 2016, de "développer la...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme du droit du travail en france

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

RECONNAISSANCE FORMATION PROFESSIONNELLE - educh.ch

Document exemple d'aide pour remplir votre demande de validation d'acquis en France livret 2

 

Cette notice a pour objectif principal de vous aider à remplir votre demande de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et plus particulièrement le livret de présentation des acquis de l'expérience (Livret 2).

Elle est constituée de deux...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail est un d ordre public / droit d'expression droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi

Master Droit privé - Université Angers

Master Droit privé - Université Angers

Master Droit privé

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Master LMD

Présentation

La master mention Droit privé a pour objectif de délivrer une formation de privatiste de haut niveau.

La mention se décline en un master 1 de droit privé, qui peut déboucher sur un master 2 Droit et pratique des contrats...

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Date: 2016-05-02 06:45:16
Site : http://www.univ-angers.fr

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