Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail est un d ordre public
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I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Devoirs de Droit International Public: L'opposabilité et ...
L'opposabilité et la portée de la coutume en droit international
L'opposabilité et la portée de la coutume internationale
La coutume est un élément transversal du droit international. Elle fait partie intégrante du droit inter étatique et y jouit même d'une place particulière.
La coutume représente le droit non écrit, et par cet aspect, elle se différencie des traités, actes des...
Date: 2014-10-03 05:21:49
Site :
http://aide-en-dip.blogspot.com
Thèmes liés : l'express droit du travail / usage et coutume droit du travail / principes generaux du droit du travail / l'origine du droit du travail / l'usage droit du travail
Offre_d_emploi | Droit Inc.
OFFRES D'EMPLOI | Vendredi le 15 Décembre 2017
Jeudi le 9 Novembre 2017
Conseiller(ère) juridique - affaires corporatives et réglementaires
Réseau de transport métropolitain, Montréal
Description du poste
Régulier
Transporter les gens avec efficacité et convivialité est la mission que nous nous sommes donnée au Réseau de transport métropolitain (RTM).
Deuxième plus important réseau...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique / conseil juridique droit administratif
Communications | Santé | Annick Mongeau | Annick Mongeau
Annick Mongeau, ASC
Associée fondatrice
Reconnue pour sa capacité d'analyse des enjeux complexes et pour la finesse de ses approches stratégiques.
Plus c'est compliqué, plus elle excelle.
amongeau(at)annickmongeau.com
Ligne directe : 438.800.8222
Détentrice d'un baccalauréat en communications et sciences politiques de l'Université de Montréal et d'un certificat universitaire en...
Date: 2017-10-05 12:25:46
Site :
http://www.annickmongeau.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public des affaires / association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Sommaire
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2017-09-21 05:49:24
Site :
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Thèmes liés : qualification du contrat de travail de droit commun / contrat de travail derogatoire au droit commun / contrat de travail soumis au droit commun / contrat de travail droit commun / droit du travail fin de contrat
Convention collective nationale du négoce et de ...
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Bas...
Site :
http://maconvention.fr
Quels sont nos droits face aux vigiles? - Alternative ...
Les vigiles sont la main armées des propriétaires et des patrons. Il entendent souvent exercer leur autorité et font croire qu'il ont le droit de fouiller, d'immobiliser, d'amener les gens dans des locaux, alors que légalement ils n'ont quasiment aucun droit. Face à un vigile il suffit de refuser de faire ce qu'il veut et 9 fois sur 10 il ne pourra rien faire. Voici le point sur leur...
Site :
http://al-montpellier.over-blog.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / conseil juridique droit d'auteur / droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-10-03 20:11:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Date: 2017-10-03 22:56:23
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Licence de droit, cours de droit constitutionnel
Cours de licence de droit :
droit constitutionnel
Le cours est divisé en plusieurs parties (3/7). Le menu est ici : Cours de droit constitutionnel . Partager ce cours :
Chapitre 2 : L'État, et l'institutionnalisation du pouvoir
L'État, dans sa forme moderne, a permis la démocratie concrète. Pour les historiens, l'État moderne est né progressivement à partir du moment où le pouvoir...
Date: 2016-03-16 19:15:28
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / droit forme juridique de l'entreprise / droit conseil de l'europe / droit d'auteur statut juridique
Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
Site :
http://www.je-cherche.info
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Dépôt d'une requête devant le juge ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Agir en justice contre l'administration >Dépôt d'une requête devant le juge administratif
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dépôt d'une requête devant le juge administratif » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / droit du travail est un d ordre public / avocat d'affaires
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Maternité : un Code du travail sourcilleux – Lavieeco
Maternit� : un Code du travail sourcilleux
La femme en �tat de grossesse est fermement prot�g�e par le Code du travail.
Le cong� de maternit� est fix� �� 14 semaines et
la m�re salari�e peut b�n�ficier d'un cong� non
pay� d'une ann�e pour �lever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salari�es ��g�es
de plus de seize ans doit disposer...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / code du travail lettre d'avertissement / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Droit du travail Relations collectives - PDF - docplayer.fr
Introduction I L essor des relations collectives de travail en droit du travail I.1. - La conflictualité des rapports de travail dans le contexte de l industrialisation A. Les limites de la conception civiliste du rapport de travail B. La naissance du syndicalisme et la construction des collectifs de travail I.2. Les réponses progressives apportées par le droit du travail A. Les hésitations...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : droit du travail relations collectives pdf / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Aide judiciaire - Belgique - European Commission
Aide judiciaire - Belgique
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TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire?
4.
L'aide judiciaire est- elle accordée pour...
Date: 2014-04-29 13:09:34
Site :
ec.europa.eu
Constitution du 5 Fructidor An III
Constitution du 5 Fructidor An III
|
(22 AOUT 1795)
Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen
Le peuple français proclame, en présence de l'Etre suprême, la Déclaration suivante des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.
DROITS
Article 1. - Les droits de l'homme en société sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété.
Article 2. - La liberté...
Date: 2017-10-03 16:23:41
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / article l'122 12 droit du travail / conseil des droit de l homme / droit administratif en conseil d'etat
Missions locales pour l'insertion professionnelle et ...
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (couramment appelées missions locales) sont, en France , des organismes chargés d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont été créées par ordonnance en mars 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (septembre 1981), L'insertion...
Date: 2017-10-01 13:59:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site :
atousante.com
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Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
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Changement d'employeur - Droit du travail, Code du travail ...
Les juges de la Cour de cassation ont élargi le champ d'application de l'article L 1224-1 du Nouveau Code du Travail.
Perte d'un marché
L'article L 1224-1 ne s'applique plus en cas de perte d'un marché. Auparavant, les juges de la Cour de cassation admettaient que la perte d'un marché constituait un transfert d'entreprise. La société qui reprenait le marché perdu par une autre devenait le...
Site :
http://www.infotravail.com
Le droit applicable au contentieux social dans les ...
Le droit applicable au contentieux social dans les organisations internationales
La vie en entreprise n'est pas toujours un long fleuve tranquille. La gestion des relations de travail s'opère le plus souvent sur fond de crise de collaboration, par l'insatisfaction de l'une des parties au contrat de travail. Les risques de déboucher sur un contentieux en sont d'autant plus augmentés que le...
Site :
http://dianamoussi.over-blog.com
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La consolidation des codes, lois et décrets : positions ...
Accueil > 6ème édition des Journées "Internet pour le droit" > Les interventions > Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l'évolution et la diffusion de (...) > La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales (...)
La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d'éditeurs ou devoir de l'Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle...
Date: 2017-12-15 06:09:29
Site :
http://www.frlii.org
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / droit d'expression code du travail / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
LA FAUTE GRAVE - Jurist' Prudence
6. RUPTURE du CONTRAT d'APPRENTISSAGE en MÉCONNAISSANCE de la LOI
a. CONDITIONS LÉGALES DE LA RÉSILIATION
Une fois conclu et exécuté pendant un certain laps de temps, le contrat d'apprentissage est soumis à des conditions de résiliation assez strictes :
en application de l'article L.117-17 du Code du travail, la résiliation du contrat d'apprentissage...
Date: 2001-03-05 00:15:03
Site :
http://juristprudence.online.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit de la rupture du contrat de travail
ANICET LE PORS
LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE - Regards croisés - Revue de l'Institut de Recherche de la FSU - septembre 2017 n°23
L'idée de citoyenneté est l'objet d'un curieux mélange de méfiance et d'idolâtrie. Les citoyens seraient dans le même temps capricieux et influençàables et pourtant mystérieusement omniscients.Anicet Le Pörs fait ici la généalogie de ce concept, dégage les...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi
CDAD06 - L'Antenne de justice de Cannes
Accueil / Adresses Utiles / 1- Les structures concourant à l'Accès au Droit / Antennes de Justice et du Droit /
L'Antenne de justice de Cannes
Mise en place et gérée par la Ville de Cannes, l'Antenne de Justice est placée sous l'autorité du Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse. Véritable service judiciaire de proximité, elle assure l'accès à l'information sur les droits...
Site :
http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr
Thèmes liés : avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation juridique droit du travail gratuite / consultation avocat droit du travail gratuit / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique
Aravis - Quel travail dans 20 ans
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Gestion des espaces de travail | LesAffaires.com
Vos espaces de travail traditionnels sont en moyenne occupés 50% du temps1 et avec les nouvelles technologies, les tâches peuvent s'accomplir dans des lieux multiples.
Mais comment équilibrer la vision de votre entreprise, les nouvelles tendances en aménagement et les besoins réels des utilisateurs finaux ? Quelles sont les étapes clés de la gestion du changement pour assurer l'adhésion...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employe
Avocat délégation de service public | Laurent FRÖLICH ...
- définition des obligations de service public...
2 - Avis de la Commission consultative des services publics locaux
La Commission Consultative des services publics locaux doit systématiquement être consultée pour avis par l'assemblée délibérante (article L. 1413-1 du C.G.C.T.) avant la délibération de principe de l'assemblée délibérante sur le choix de la délégation. La saisine ne...
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http://www.clfavocats.fr
Thèmes liés : delegation service public avocat / service juridique et technique de l'information et de la communication / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / avocat droit du travail service public
Problématique - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Conclusion
Introduction : la nécessité d'une information permanente
La mondialisation de l'économie ainsi que l'émergence de nations nouvellement industrialisées ont provoqué des bouleversements économiques et sociaux parmi lesquels les restructurations et les délocalisations d'unités de production. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a...
Local, matériel et panneaux d'affichage pour les délégués ...
Textes de lois et jurisprudences pour les délégués du personnel
Pour assurer leur fonctionnement, les délégués du personnel bénéficient de divers moyens matériels.
L'employeur doit notamment leur mettre à disposition un local et des panneaux d'affichage
Mise à disposition d'un local
Une obligation pour l'employeur. - L'employeur doit mettre à la disposition des délégués du...
Site :
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Tribunaux - Ville de Montpellier
Tél. 04 67 60 80 88
Conseil d'État
Le Conseil d'État, installé à Paris, est le juge suprême des juridictions administratives.
Tous les litiges qui impliquent une personne publique (l'État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne privée chargée d'un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives) relèvent...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail est un d ordre public / droit du travail conseil des prud'hommes / conseil droit travail paris
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
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Convention de Schengen — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie) .
Convention de Schengen
Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
Type de traité
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Une...
Date: 2017-12-15 03:11:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conge maladie / droit du travail conges fonction publique / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail fonction publique d'etat
proposition de loi relative au statut juridique des gens ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012
PROPOSITION DE LOI
relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-08-03 14:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
compétence territoriale - FUNDP
1.2.4.1. L'article 2, § 5 de la loi du 2 avril 1965
Par dérogation à la règle de compétence générale de l'article 1 de la loi du 2 avril 1965, est compétent, en ce qui concerne le candidat réfugié, le CPAS :
- de la commune dans le registre d'attente de laquelle l'intéressé est inscrit, ou
- de la commune dans les registre...
Date: 2005-05-19 15:18:38
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : centre d information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit d'expression code du travail / droit du travail est un d ordre public
La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit
La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2017-10-05 09:43:00
Site :
http://www.portesessonne.fr
Convention collective, Décès-Invalidité : Bâtiment ETAM ...
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
Bâtiment ETAM (Ile-de-France)
Brochure n° 3354
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Incidence de la maladie ou de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail convention collective batiment
conseil juridique gratuit : aide et assistance en ligne ...
09 70 44 60 12
Quand vous disposez des occupations d'ordre judiciaire ou vous êtes à la quête d'une aide , pensez à établir un coup de téléphone à nos avocats. Ces derniers sont aptes à vous réaliser des conseils efficaces pour traiter tous vos questions juridiques en ligne .
Les conseillers juridiques sont toujours joignables pour vous orienter à travers des conseils, les...
Offres d'emploi - Département de l'Aube
- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique
- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)
- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.
- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode
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Site :
http://www.aube.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail entretien annuel d'evaluation / conseil departemental d'acces au droit
Minimex - FUNDP
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
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Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-10-05 06:40:27
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Statut de cadre et statut de cadre supérieur : quelles ...
En droit du travail, le statut cadre supérieur résulte :
Du contrat de travail initialement conclu entre l'employeur et le cadre supérieur suite à une offre d'emploi cadre
De l'avenant au contrat de travail, suite à une promotion
Des fonctions exercées par le cadre au sein de l'entreprise, qui peuvent lui conférer de facto le statut de cadre supérieur
Ainsi, tout cadre peut se voir proposer l'accès au statut de cadre supérieur, avec son accord ou à sa demande. Toutefois, les quatre conditions stipulées par l'arrêt de la Cour de cassation doivent être remplies par les nouvelles fonctions, sous peine de nullité...
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