Comité parlementaire chargé du suivi législatif

Rapports adressés au Comité

Missions

Le Comité parlementaire chargé du suivi législatif a été créé par une loi de 2007, au sein du Parlement fédéral (la Chambre des représentants et le Sénat), dans le but d'évaluer la législation fédérale en Belgique et d'en améliorer la qualité.

Il arrive en effet qu'après leur adoption, certaines lois posent problème dans la pratique :...

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Date: 2017-07-25 12:27:21
Site : http://www.comitesuivilegislatif.be

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail est un d ordre public / service d'information juridique

Aide juridictionnelle — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...

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Date: 2017-10-01 09:31:10
Site : https://fr.wikipedia.org

La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...

Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination

La transfusion sanguine

Publié le 9 décembre 2013

- Modifié le 24 août 2014

Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...

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Date: 2017-10-05 07:03:49
Site : http://www.droit-tj.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail liberte d'expression / conseil juridique droit d'auteur / service juridique et technique de l'information et de la communication

Dissertation Juridique Droit Constitutionnel - scribd.com

 

La dissertation juridique

 La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux exercicesque l'étudiant a appris à maîtriser dans l'enseignement secondaire. Elle fait appel à denombreuses qualités qu'il faut cultiver : capacité d'analyser le sujet, esprit de synthèse,capacité de communication des connaissances, habileté de présentation et d'expositionde...

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : dissertation juridique droit constitutionnel introduction / plan dissertation juridique droit constitutionnel / dissertation juridique droit constitutionnel / dissertation juridique droit du travail / dissertation juridique droit

Code de déontologie des psychologues – Psychologue du Travail

Psychologue du travail   >   Psychologue du travail   >   Code de déontologie des psychologues

Code de déontologie des psychologues

Par Olivier Audibert le 2 janvier 2010

Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa

reconnaissance fonde l'action des psychologues.

Le présent code de déontologie est destiné à servir de règle professionnelle aux...

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Site : http://www.psychologuedutravail.com

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit du travail est un d ordre public

Dissertation, Droit constitutionnel, methodes, cours de ...

La dissertation juridique

 

    La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux exercices que l'étudiant a appris à maîtriser dans l'enseignement secondaire. Elle fait appel à de nombreuses qualités qu'il faut cultiver : capacité d'analyser le sujet, esprit de synthèse, capacité de communication des connaissances, habileté de présentation et...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

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Master Droit privé approfondi - Université Paris 8

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Master Droit privé approfondi

Droit des affaires et fiscalité

Droit des personnes, de la famille et du patrimoine

Droit processuel

Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER

Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD

Responsables du parcours Droit...

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Date: 2017-10-05 12:23:41
Site : http://www.univ-paris8.fr

Hospitalisation et soins psychiatriques sans consentement ...

Vous êtes ici : Accueil > Hospitalisation d'office et soins psychiatriques

Hospitalisation d'office, soins psychiatriques, hospitalisation complète

L'expression hospitalisation d'office a toujours représenté dans l'esprit des gens cette forme d'hospitalisation complète dans un établissement spécialisé (internement), pour y subir sous la contrainte des soins...

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Site : https://www.cabinet-gardet.com

Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit public lyon

la chapelotte édition historique edition histoire vosges ...

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Un programme très chargé en guise d'éditorial

Septembre à décembre sont les trois mois d'hyperactivité d'Edhisto (qui n'a par ailleurs aucunement l'impression de ne pas faire grand'chose les autres mois !). Aussi, en guise d'édito au milieu du gué, voici la liste des lieux éminemment culturels où vous pourrez nous retrouver, parfois sous le faisceau éclairant la vie de...

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Site : http://www.edhisto.eu

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail periode d essai / droit du travail est un d ordre public

Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...

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Conduite en état alcoolique

Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.

Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.

Il peut également s'agir d'une...

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Site : http://avocat-xavier-moroz.com

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Arrestations massives de migrants en Algérie : "C’est une ...

Filmer, Témoigner, Vérifier

11.1K

Au moins 1 400 ressortissants d'Afrique subsaharienne ont été arrêtés à Alger. Photo envoyée par un Observateur.

Arrestations massives de migrants en Algérie : "C'est une chasse à l'homme noir"

11.1K

Voir le profil

Des centaines de migrants ouest-africains ont été arrêtés dans la capitale algérienne en moins d'une semaine. Ils ont ensuite été...

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Site : http://observers.france24.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / forum droit de l homme / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement

Un fonctionnaire est prioritaire devant un agent en Cdi

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Par  un  arrêt  du  31  décembre  2012,  la    cour administrative d'appel de Paris demandait l'avis du Conseil d'Etat en lui posant deux questions, comme le lui permet la loi. En effet, il lui semblait nécessaire de disposer des réponses de cette juridiction avant de statuer sur la demande de Mme S... tendant à l'annulation d'un jugement du tribunal...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat

Pétition - Assemblée nationale du Québec

Petition

Définition

Demande adressée aux pouvoirs publics, et plus spécialement au Parlement, dans lequel un ou plusieurs citoyens expriment leurs opinions, formulent leurs plaintes ou préconisent des mesures dans le but d'obtenir le redressement d'un grief.

Au Québec, le droit d'adresser une pétition à l'Assemblée nationale est inscrit dans la Charte des droits et libertés de la...

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Date: 2017-10-05 06:13:23
Site : http://www.assnat.qc.ca

Thèmes liés : reforme du droit du travail petition / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public

Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne

Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.

Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...

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Date: 2017-10-05 09:11:39
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Quand doit-on fournir un extrait de ... - aide-sociale.fr

Ce qu'il faut savoir sur l'extrait casier judiciaire bulletin n°3

Quelles sont les infos contenues dans le casier judiciaire ?

Concrètement le casier judiciaire est un fichier informatisé qui contient les condamnations pénales des personnes. Il est géré par le centre de traitement de Nantes (un seul centre en France) et il est sous la responsabilité du Ministère de la justice.

Ce que...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / l'employeur et le droit du travail / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / concours fonction publique droit du travail

Affaire des fiches (France) — Wikipédia

Dans la pratique, la direction du Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France fait passer une circulaire aux vénérables maîtres (présidents) de chaque loge de cette obédience pour leur demander de rassembler à leur niveau le plus d'informations possible sur les officiers des garnisons de leurs villes ou départements. Si de nombreux vénérables, généralement ceux des loges bourgeoises...

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Date: 2017-12-11 23:51:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / salaire d'une secretaire juridique en france / l'aide juridique en france

Droit Civil : Bail commercial et grosses réparations

Les travaux prescrits par l'autorité administrative sont à la charge du bailleur, sauf stipulation expresse.

 

¢        CA Paris  23 juin 2004 Sté F. / Hôtel M. n° 03/00724  > décision en ligne <

En l'espèce, les travaux prescrits étaient la conséquence de la vétusté d'une installation devenue non conforme aux normes de sécurité actuelle : les travaux de...

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Date: 2008-11-04 17:57:47
Site : http://www.avocatparis-cdd.org

Thèmes liés : code civil droit du travail / droit d'expression code du travail / l'usage droit du travail / actualite juridique droit immobilier / droit du travail est un d ordre public

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 30 JUIN ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 30 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

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Obligations formation continue membres - OTSTCFQ

Formation continue pour les membres

La formation continue est un vecteur de compétence non négligeable contribuant à maintenir, à développer et à rehausser les compétences pour ainsi assurer une meilleure protection du public. Toutefois, elle va bien au-delà de la compétence. Elle participe à faire valoir la marque distinctive des professions de travailleur social et de thérapeute...

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Site : http://www.otstcfq.org

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patrimoine.com | dossiers | Curatelle, tutelle : la ...

Pour comparer et choisir

Curatelle, tutelle : la gestion des biens des majeurs sous protection

La loi française prévoit divers dispositifs de protection juridique pour les personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées. Aujourd'hui, on estime à 900 000 le nombre de personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, qu'il s'agisse de la mise sous...

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Date: 2017-12-08 11:34:16
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit famille / conseil juridique droit famille / code civil droit du travail

Du juriste en entreprise à l’avocat en entreprise - Xavier ...

Du juriste en entreprise à l'avocat en entreprise

Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas le rédacteur de l'article que je vous adresse.

J'aurais simplement souhaité le rédiger moi-même, tant il résume parfaitement la nécessité d'être proactifs et non réactionnaires, que notre profession doit adopter ; il n'est pas encore trop tard...

Cet article a été écrit par Thierry Monteran,...

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Site : http://www.xavierchiloux.fr

Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...

Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.

 

Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...

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Date: 2017-12-15 07:10:12
Site : conso.net

Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / code du travail lettre d'avertissement / code civil droit du travail / dossier aide juridictionnelle commission d'office / formulaire demande aide juridictionnelle

Malijet Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 25 ...

Accueil | Politique | Conseil des ministres | Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 25 mai 2017

Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 25 mai 2017

Par Primature - Date: 25 Mai 2017 48 réactions  

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 25 mai 2017 dans la Salle de conférence du Gouvernorat de Ségou, sous la...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Assemblée nationale - Justice : réforme du Conseil ...

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 26 avril 2016 , TA n° 720

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/03/13

Le Premier ministre a présenté quatre projets de loi tendant à réformer la Constitution.

Le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil constitutionnel organe politique juridictionnel / conseil constitutionnel etat droit / formation conseiller juridique droit social / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Foire aux questions, Administratif ... - comitedesfetes.org

SPRE (ADAMI, SPEDIDAM, SCPP et SPPF) www.spre.fr

 

Ministère de la Culture et de la Communication www.culture.gouv.fr

 

Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) www.culture.gouv.fr

 

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité www.travail.gouv.fr

Documentation

Département Etudes et Prospectives du Ministère de la Culture et de la Communication...

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Site : http://www.comitedesfetes.org

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public

Les services de la mairie - Le Creusot

Accueil » Ma mairie » Les services de la mairie

À votre service !

Un service public de qualité est un service proche et à l'écoute de ses citoyens. Les services de la mairie du Creusot sont là pour répondre à vos questions : organigramme de la Ville du Creusot.

Affaires générales - Etat Civil

Hôtel de Ville, rez-de-chaussée. Affaires générales, Tél. 03 85 77 59 29 - Fax 03 85 77...

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Site : http://www.le-creusot.fr

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Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS

Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».

C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...

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Site : http://www.apcars.fr

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

METHODE DE TRAVAIL – Cas pratique – ordre des questions ...

Ce genre de question permet aux étudiants assez faibles de sauver quelques points. Mais évidemment, une telle opération de qualification juridique n'a de sens, en réalité, que parce qu'elle va permettre de déterminer un régime juridique applicable, c'est-à-dire ici l'ensemble des règles juridiques qui vont régir la conclusion, l'exécution et éventuellement la contestation (devant...

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Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : question de droit cas pratique / cas pratique droit du travail / regime juridique droit administratif / vocabulaire juridique droit administratif / question de droit administratif

Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de ...

Une difficulté sur le site ?

Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de Kergommeaux et Stéphane Puel

Gide annonce la nomination de son nouveau Comité Exécutif, avec Xavier de Kergommeaux (Associé Senior) et Stéphane Puel (Associé Gérant). Cette nouvelle équipe dirigeante comprend également Renaud Baguenault de Puchesse, Nadège Nguyen et Emmanuel Vital-Durand, tous...

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Date: 2017-12-15 09:34:59
Site : http://www.fiscalonline.com

Programme | Rendez-vous Rémunération

En collaboration avec

Luc Vallée, Ph. D.

Luc Vallée est stratège en chef chez Valeurs mobilières Banque Laurentienne (VMBL) depuis août 2014 où il dirige le groupe de Recherche économique et stratégie. Il était auparavant économiste en chef et directeur de la recherche et de l'analyse à Développement économique Canada (DEC) de 2009 à 2014. Il a été vice-président et économiste...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat

Fonds souverain — Wikipédia

Tant que les investisseurs étrangers, respectent le cadre juridique et les réglementations prévues par la Loi, l'État demeure favorable à ces prises de participation.

Position des pays européens[ modifier | modifier le code ]

En 2007 et au début de l'année 2008 , L' Amérique du Nord et l' Union européenne ont mis en garde les pays détenteurs de fonds d'investissement afin de protéger...

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Date: 2017-10-02 20:05:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Pharmacien adjoint d'officine - Le pharmacien - Ordre ...

Adjoint du titulaire, il exerce la même activité pharmaceutique que ce dernier :

-  Assure la dispensation et le bon usage du médicament à usage humain et vétérinaire ;

-  S'assure de la bonne compréhension du traitement par le patient ;

-  Propose au patient un suivi pharmaceutique (Dossier Pharmaceutique) ;

-  Contribue avec les autres professionnels de santé à un accompagnement...

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Date: 2017-10-05 06:05:03
Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

Thèmes liés : droit du travail en pharmacie d'officine / droit du travail est un d ordre public