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6 articles sélectionnés
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
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Loi de modernisation sociale
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986 - Page d'accueil
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
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Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993
Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 15 juillet 1993, par MM Claude Estier, Robert Laucournet, William Chervy, Paul Raoult, Jean-Pierre Masseret, Jean-Louis Carrère, ...
Date: 2017-09-15 09:17:01
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
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Loi de finances pour 2017
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS,...
Date: 2017-09-15 08:59:04
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / droit du travail fonction publique d'etat / prise compte convention europeenne droit homme conseil constitutionnel
Constitution de 1791
Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789
(placée ensuite en tête de la Constitution de 1791)
L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits.
- Il n'y a plus ni noblesse,...
Date: 2017-12-15 09:34:43
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat
Constitution du 5 Fructidor An III
Constitution du 5 Fructidor An III
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(22 AOUT 1795)
Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen
Le peuple français proclame, en présence de l'Etre suprême, la Déclaration suivante des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.
DROITS
Article 1. - Les droits de l'homme en société sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété.
Article 2. - La liberté...
Date: 2017-10-03 16:23:41
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / article l'122 12 droit du travail / conseil des droit de l homme / droit administratif en conseil d'etat
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