Articles sélectionnés pour le thème : delegation service public avocat
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Avocat Paris 7 - cabinet d'avocat droit public Paris ...
Avocat en droit public et en droit de l'environnement public, Paris
Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de l'administration (services de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, etc), ainsi que les relations entre cette dernière et les...
Site :
http://www.avocat-viger.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / cabinet avocat droit public paris
Cabinet avocat droit public des affaires international ...
Droit public des affaires
Droit public général
Le cabinet intervient aux côtés des particuliers, entreprises, personnes publiques et parapubliques (Etat, collectivités locales, établissements publics, SEM...) pour toutes leurs questions de droit public. Il aide les entreprises dans l'élaboration de leurs réponses aux consultations relatives aux marchés publics et délégations de service public. Nous assistons les personnes publiques et parapubliques dans...
Site :
http://www.steeringlegal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public
Avocate à Marseille, en droit public - Karine Pelgrin
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Avocat droit public- barreau de Marseille
Contactez votre avocat »
Pour une meilleure relation de confiance et d'échanges, quelques renseignements sur votre avocate, Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , et inscrite au barreau de Marseille :
Ma formation de juriste se caractérise principalement par l'obtention simultanée d'une licence...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit public marseille / droit administratif en conseil d'etat
Qu’est ce qu’un avocat en droit public ? | Avocat en droit ...
Avocat en droit public à Paris
Qu'est ce qu'un avocat en droit public ?
Publié le
par Louis le Foyer de Costil
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par les juristes eux-mêmes.
C'est qu'au sein de la grande famille juridique, le droit...
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
Site :
univ-paris1.fr
Avocat Francois Oillic – Avocats Oillic Audrain Associés
AVOCATS ASSOCIES
François OILLIC
Après avoir obtenu une maîtrise de droit public option « collectivités locales » en 1983 à la faculté de droit de Rennes, François OILLIC a cherché à s'ouvrir sur le monde de l'entreprise en préparant et en obtenant un DESS-Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises (CAAE) à l'IGR-IAE de RENNES.
Il a commencé sa vie professionnelle...
Site :
http://www.avocats-oillic.fr
Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-05 11:59:00
Site :
http://www.cada.fr
Avocats spécialistes en droit public Toulouse - Cabinet ...
Cabinet Noray-Espeig » Avocat spécialiste : Droit public Toulouse
Avocat spécialiste : Droit public
1. Marchés publics, délégations de services publics et autres contrats administratifs :
Intervention en urgence dans le cadre de référés (précontractuel, contractuel, provision)
Intervention au fond devant le juge administratif en annulation et/ou en indemnisation
2. Urbanisme :
Prise en...
Date: 2017-12-15 08:00:38
Site :
http://www.cabinet-noray-espeig-monrozies-lafforg ...
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public
Sandrine Fiat - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
CONTACT
Sandrine Fiat
A la tête de CDMF-Avocats Affaires Publiques, Sandrine Fiat a aujourd'hui acquis une expérience particulièrement prisée d'une clientèle composée de collectivités locales, de décideurs publics de premier plan, de promoteurs immobiliers mais aussi de particuliers confrontés à des questions d'urbanisme.
Cette avocate qui fait aujourd'hui autorité en droit public et a...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Avocat délégation de service public | Laurent FRÖLICH ...
- définition des obligations de service public...
2 - Avis de la Commission consultative des services publics locaux
La Commission Consultative des services publics locaux doit systématiquement être consultée pour avis par l'assemblée délibérante (article L. 1413-1 du C.G.C.T.) avant la délibération de principe de l'assemblée délibérante sur le choix de la délégation. La saisine ne...
Site :
http://www.clfavocats.fr
Thèmes liés : delegation service public avocat / service juridique et technique de l'information et de la communication / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / avocat droit du travail service public
Avocat Droit Public Clermont-Ferrand - Avocats Arsac
Avocat en Droit Public
Nous vous conseillons et assistons en droit public, et notamment dans les matières concernant :
Les contrats et marchés publics (marchés publics, délégations de service public, convention d'occupation ...) : assistance dans la négociation précontentieuse (à la suite d'une demande préalable du prestataire, d'une demande de retrait du Préfet etc...) ; assistance...
Site :
http://www.avocats-clermont-arsac.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers clermont ferrand / avocat droit urbanisme clermont ferrand / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit public
RESPONSABILITES DU MAIRE - cdmf-avocats.fr
Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l'éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015
INTRODUCTION
Le Service de l'éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : delegation service public avocat / definition juridique service public administratif / conseil juridique service public / definition juridique service public / regime juridique du service public
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
avocat spécialisé permis de construire aix » Marques ...
06 44 68 74 07
avocat spécialisé permis de construire aix
Diplômé du Master II « Droit et pratique des contentieux publics » de l'Université d'Aix-Marseille, Me Raphaël MARQUES intervient efficacement dans tous les litiges opposant les administrés à l'administration et inversement.
Droit de l'urbanisme
Me Raphaël MARQUES dispose d'une solide expérience en droit de l'urbanisme et de...
Site :
http://www.marques-avocat.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'environnement
Avocat droit administratif Marseille, avocat droit public ...
Avocat en droit administratif Aix en Provence, Marseille
Si les actes de l'administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.
Le Cabinet d'avocats AMIEL-SUSINI a choisi d'en faire sa...
Site :
http://www.amiel-susini-avocat.com
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
PARTAGE DE SERVICE ET DE PRESTATION DE SERVICE
PARTAGE DE SERVICE ET DE PRESTATION DE SERVICE
Laurent Richer
janvier 2006
Les contrats de mise à disposition de service « intra-intercommunalités » ont été considérés par le législateur français comme « étrangers à la commande publique » ; s'agit-il vraiment d' une catégorie particulière de contrats ?La compétence des collectivités territoriales est, comme leur nom...
Site :
http://www.droitpublic.eu
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit statut juridique d'une entreprise / conseil d etat et droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocat Droit public et privé Paris Marseille Montpellier
Droit privé et collectivité publique
Commande publique
Droit Européen
Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute
Notre expertise se caractérise par l'exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l'ensemble du territoire national et européen.
Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le droit administratif général et droit de l'intercommunalité, le droit de l'urbanisme (SCOT, PLU, permis de construire, permis d'aménager...), le droit de l'environnement (développement durable, énergies nouvelles,...
Site :
charrel-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'homme strasbourg
Cabinet d'avocat spécialiste en droit public Grégory ...
Adresse : 1, rue Général Ferrié 73000 Chambéry
Téléphone : 04 76 84 95 58
Télécopie : 04 76 25 50 72
Coordonnées de Chambéry
Situé au centre-ville de Chambéry, le cabinet d'Avocats Mollion, spécialiste en droit public, vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi.
Adresse : 5, rue Félix Poulat 38000 Grenoble
Téléphone : 04 76 84 95 58
Télécopie : 04 76 25 50...
Date: 2016-12-20 17:17:02
Site :
http://www.mollion-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / avocat droit public grenoble / adresse cabinet d'avocat
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Avocat Droit public et privé Paris Marseille Montpellier
Droit privé et collectivité publique
Commande publique
Droit Européen
Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute
Notre expertise se caractérise par l'exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l'ensemble du territoire national et européen.
Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le...
Site :
charrel-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'homme strasbourg
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
Site :
http://hdla-avocats.com
avocat 1er rdv gratuit spécialiste droit public Paris ...
Droit administratif
Droit administratif
Maître Coll est titulaire du certificat de spécialité en droit public et intervient donc, à ce titre, en droit administratif.
Droit de la fonction publique:
Le cabinet intervient très régulièrement lors des contestations de décision disciplinaires de fonctionnaires, de la mise en retraite anticipée ou en cas de harcèlement moral par les supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire. Il est portée une attention particulière aux éléments de preuve qui pourront être soumis au tribunal afin d'emporter sa...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public
Jérôme Lefort - Avocat à Paris - LLC et Associés, cabinet ...
Inscrit au Barreau de Paris, Jérôme Lefort est Président du Groupe LLC et Associés, avocat associé et exerce au sein du bureau de Paris.
Il intervient dans les domaines du droit public des affaires et du droit immobilier au bénéfice de sociétés privées, de personnes publiques, d'entreprises publiques locales, fédérations, sociétés concessionnaires de service public,...
Site :
http://www.llc-avocats.com
Avocat à Paris - Vivien Guillon , Avocat droit public ...
Droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement
Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et carte communale
- Demandes de communication de documents administratifs
- Accompagnement au cours de l'élaboration des PLU, des POS et des cartes communales
- Recours en annulation des décisions adoptant un PLU ou une carte communale
- Procédures...
Site :
http://avocat-guillon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public
Avocat spécialisé en droit public à Lille dans le Nord
Droit public
Maître Alexis Ihou, avocat spécialisé en droit public à Lille
Installé à Lille dans le Nord, Maître Alexis Ihou, spécialisé en droit public, vous accompagne et vous conseille afin de défendre au mieux vos intérêts.
Les activités de votre cabinet d'avocat sont centrées sur :
Le Droit des collectivités territoriales
L'assistance des collectivités, lors de contr�?les...
Site :
http://www.avocat-ihou.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit public / avocat droit public lille / avocat conseil droit public
Avocat près la Cour d'Appel de Nîmes et la Cour ...
Téléphone : 04 66 67 44 46
Fax : 04 66 67 44 47
Domaines de compétences
- Contrats administratifs Marchés Publics et délégations de service public
- Droit des collectivités locales
- Fonction publique, d'Etat, territoriale ou hospitalière
- Responsabilité administrative
-...
Site :
http://www.cabinet-abessolo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / delegation service public avocat / cabinet d avocat droit des affaires
Délégation de l'autorité parentale | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Autorité parentale >Délégation de l'autorité parentale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Délégation de l'autorité parentale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : delegation service public avocat
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2017-10-05 11:00:35
Site :
http://www.rajf.org
Une société d'avocat à Angers - Patrice Hugel Avocat
Conseiller mes clients et trouver des solutions
adaptées à leur situation
PatriceHugel
Une société d'avocat à Angers
La SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT se veut être un interlocuteur ACCESSIBLE et EXPERT, en conseil et en contentieux, afin de proposer les solutions adéquates aux problématiques posées.
Pour elle, la REACTIVITE est un objectif de tous les instants : elle veille, dans le cadre des mandats que ses clients lui confient, à rendre compte de manière...
Site :
https://www.patricehugel.com
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit administratif / delegation service public avocat
Télécoms | Magenta : Société d'avocats
Transports ferroviaires
Chambers et Legal500 recommandent Magenta et distinguent Sylvain Justier en Droit de la concurrence
Le secteur des télécommunications est en mutation permanente, tant sur le plan technologique (FTTH pour les réseaux fixes, 4G pour les réseaux mobile, etc.) que réglementaire, du fait de l'émergence de ces nouvelles technologies, de l'évolution des règles...
Site :
http://www.magenta-legal.com
Thèmes liés : delegation service public avocat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat
Droit Public des affaires
Avocat co-fondateur d'AVOXA en 2007, je suis associé en charge du Secteur public d'AVOXA Rennes (40 personnes).
Avec mon équipe, j'exerce principalement en Droit public des affaires en matière de conseil, contentieux et formation.
Ce blog est l'occasion de vous faire partager mes réflexions sur des sujets d'actualités, des jurisprudences et autres documents officiels en Droit public économique et Droit des énergies renouvelables.
Il...
Site :
http://julienbonnat.fr
Thèmes liés : avocat droit public des affaires / avocat conseil droit public / avocat droit public rennes / conseil droit public / avocat droit public
L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
rocheblave.com
Charrel avocats droit public Paris Montpellier Marseille
Honoraires
Notre méthodologie
Du fait de sa pluridisciplinarité, le cabinet est en mesure de fournir une assistance complète à tout type de personnes publiques mais également privées.
Grâce à son expérience, le cabinet a une connaissance parfaite du droit des personnes publiques, de leurs niveaux d'exigences, de leurs attentes et surtout de leurs contraintes, ce qui lui permet de...
Site :
charrel-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocats droit du travail montpellier
Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...
Depuis 2009, les avocats du Cabinet RINEAU & ASSOCIES conseillent et représentent les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, et apportent des solutions efficaces aux problématiques juridiques auxquelles ces derniers sont confrontés.
EXIGENCE, RIGUEUR TECHNIQUE, PRAGMATISME, INDÉPENDANCE et DISPONIBILITÉ sont les valeurs essentielles qui ont permis au Cabinet de se...
Date: 2017-10-05 08:29:44
Site :
http://www.rineauassocies.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocat droit public Lyon - Maitre Antoine Louche
Le cabinet d'avocat intervient aussi bien auprès de particuliers que d'entreprises, associations ou de collectivités territoriales et autres personnes publiques.
L'activité dominante du cabinet est axée vers le Droit public et le Droit administratif.
Le Droit public régit les relations entre les personnes publiques entre elles (Etat, région, département, communes et leurs groupements ou...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public lyon / droit administratif en conseil d'etat
DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon
17 mars 2016 - Séminaire technique de l'AFEPTB - Intervention sur les conventions, délégation et transfert de compétences dans le cadre de l'atelier « Construire le projet ... Lire la suite ->
DROIT PUBLIC CONSULTANTS
Fondée en 1988, la société d'avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS traite tant en conseil qu'en contentieux...
Site :
http://www.droitpublicconsultants.fr
Thèmes liés : avocat droit public lyon / avocat conseil droit public / droit societe lyon avocat / avocat droit public / avocat droit des societe
L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...
8 Voir aussi
PREAMBULE
Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...
Date: 2017-09-04 16:15:12
Site :
http://www.lagbd.org
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
Site :
http://www.vivaldi-avocats-lille.com
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Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
SPA Marseille Provence - Le mot de la Présidente
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La SPA de Marseille Provence, située 31 montée du Commandant de Robien - 13011 Marseille, est une Association reconnue d'utilité publique. Nous sommes les prestataires choisis par la ville de Marseille dans le cadre du marché de la fourrière animalière.
Animaux errants
Elle est chargée, en autre, au titre de la Municipalité de Marseille, de capturer,...
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