droit pénal du travail, Alain Coeuret Elisabeth Fortis ...

Sommaire

Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en...

Lire la suite


Site : http://www.librairiedalloz.fr

Thèmes liés : droit penal du travail coeuret fortis / droit penal du travail fortis / droit penal du travail coeuret / droit penal du travail harcelement moral / notion d entreprise en droit du travail

Réfugié écologique — Wikipédia

Les causes[ modifier | modifier le code ]

Les causes principales et « classiques » de leurs déplacements sont la désertification , la déforestation , la salinisation , l' érosion ou divers problèmes de toxicité du sol, de l'air ou de l'eau.

Des causes plus récentes et qui selon le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) devraient s'aggraver sont les...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:01:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : forum droit de l homme / droit du travail aux problemes de l emploi / droit statut juridique d'une entreprise / droit d'auteur statut juridique / l'express droit du travail

Malijet Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017 Bamako Mali

Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017

Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017

Par MaliJet - Date: 28 Juin 2017 13 réactions  

   Tweeter

Taille de la police:

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juin 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA, Président de la République.

Après...

Lire la suite


Site : http://malijet.com

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme

Les émissions de la saison 2 | Le Droit de savoir

LES ÉMISSIONS DE LA SAISON 2

ÉMISSION 14 - Samedi 16 juin 2012 - 18 h

Responsabilité parentale

Le dossier de la semaine traite de la responsabilité des parents sur les actions de leur enfant mineur. On vous offre une rencontre avec Me Stéphane Moraille qui relate son parcours d'interprète de la chanson sur...

ÉMISSION 15 - Samedi 23 juin 2012 - 18 h

Protection du consommateur

Les...

Lire la suite


Site : http://www.ledroitdesavoir.ca

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Ingénieur : définition et explications

(liste des ingénieurs japonais de Wikipédia)

Quelques réalisations célèbres d'ingénieurs

Premier atterrissage (L'atterrissage désigne, au sens étymologique, le fait de rejoindre la terre ferme. Le terme recouvre cependant des notions différentes suivant qu'il est employé dans le...) de l' A380 (L'Airbus A380 est un avion civil quadriréacteur long-courrier construit par Airbus en...

Lire la suite


Site : http://www.techno-science.net

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / conseil des droit de l'homme des nations unies / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Garantie Jeunes, Garantie pour la Jeunesse, CIVIS et ...

Agir pour et avec les jeunes

Garantie Jeunes, Garantie pour la Jeunesse, CIVIS et service Civique

samedi 28 février 2015

Veuillez laisser ce champ vide :

Garantie pour la Jeunesse Européenne

La mise en oeuvre de la Garantie pour la Jeunesse en France regroupe un ensemble de dispositifs déjà existants -et quelques nouveaux comme la « Garantie Jeunes »- allant du repérage des jeunes...

Lire la suite


Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail emploi jeune / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail dans l'entreprise

AdequaJOB | Fiches métier | Assistant Juridique

Un assistant juridique a aussi le titre de secrétaire spécialisé dans le domaine du droit. À ce titre, il s'occupe à la fois des tâches traditionnelles du secrétariat telles que l'accueil physique et téléphonique, l'organisation du planning et le suivi des dossiers. Il assure également l'administration des documents et textes de loi, de la jurisprudence et tout autre document relatif...

Lire la suite


Site : http://www.adequajob.fr

Conseil et Assistance Juridique - FIDEX CONSEIL

Conseil juridique (Droit du travail, Droit des sociétés commerciales) ;

Rédaction et analyse des documents juridiques : contrats, conventions, protocoles d'accord, etc. liant une société ou un particulier à un tiers (employés,...

Lire la suite


Site : http://www.fidexconseil.com

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit travail / conseil juridique droit administratif / assistance juridique droit du travail / conseiller juridique du travail

Dossier du personnel | Commission vie privée

Un dossier du personnel contient de nombreuses données à caractère personnel concernant les travailleurs, données que l'employeur collecte dans le cadre de sa relation de travail avec ces derniers. Parce que les dossiers du personnel contiennent des données à caractère personnel des travailleurs, l'employeur doit tenir compte de la Loi vie privée dans la gestion de ses dossiers du...

Lire la suite


Site : https://www.privacycommission.be

Thèmes liés : dossier personnel droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail est un d ordre public

Temps de travail – Convention SYNTEC : risque de nullité ...

Temps de travail - Convention SYNTEC : risque de nullité des conventions de forfaits en jours

Soc. 24 avr. 2013, FS-P+B, n° 11-28.398

Par la présente décision la Cour de cassation poursuit son oeuvre en matière de lutte contre les dérives potentielles que comporte le recours aux conventions de forfaits en jours. Ce mécanisme issu de la loi Aubry II permet de rémunérer certains salariés...

Lire la suite


Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com

Thèmes liés : droit du travail convention syntec / droit du travail conventions collectives / droit du travail cadre forfait jour / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail convention

Les autorisations d’absence du conjoint de la femme enceinte

Actualités :

04-11-2016

Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.

04-11-2016

Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...

27-08-2014

La...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail femme enceinte / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise

PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les ...

non taxable

non taxable

2. Détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision

a. Notion de détention

50

La notion de détention au sens du 1° du II de l 'article 1605 du CGI signifie que le contribuable dispose d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'usage droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail

Droit suisse des contrats, droit du travail, droit commercial

Contact

Compétences

Notre équipe, composée d'avocats expérimentés en droit Suisse, est à même de conseiller nos clients dans toutes les phases juridiques de leurs activités commerciales, à la fois comme conseillers, mais aussi comme avocats dans le cadre de procédure civiles ou arbitrales.

Nous disposons d'un important réseau, tant en Suisse qu'à travers le monde, plus particulièrement avec le Brésil. Nous sommes en mesure...

Lire la suite


Site : https://www.wilhelm-avocats.ch

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / droit du travail en suisse / conseil juridique droit suisse / avocat conseil droit du travail / droit du travail commercial

Emploi et Stage - emploici.net

H/F Responsable / Directeur des opérations

IECD Cameroun

Projets d'appui à l'Entrepreneuriat & Social Business

Douala, CAMEROUN

CONTEXTE

 

L'Institut Européen de Coopération et Développement (IECD), organisme de solidarité internationale, oeuvre depuis 1988 au service du développement social et économique dans quinze pays en développement et émergents. Près de trente années...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 13:21:06
Site : http://www.emploici.net

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail conges payes d'ete

Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (projet de loi et documents annexés)

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/05/11

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / conseil en droit social applique a l'entreprise / l'aide juridictionnelle en france

Comment bénéficier d'un congé sans solde ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Comment bénéficier d'un congé sans solde ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment bénéficier d'un congé sans solde ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conge sans solde / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conge sabbatique

Le travail saisonnier - Contrats de travail - Ministère du ...

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur.

Les salariés directement occupés à des tâches...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 07:06:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail contrat saisonnier / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail fin de contrat / droit du travail emploi saisonnier

La journée de solidarité - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire, des dispositions...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:40:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail est un d ordre public / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires

Avocat spécialisé droit du travail Paris 17, avocat travail

Vous êtes ici : Accueil > Carrière

Gestion de carrière - Avocat spécialiste des ressources humaines à Paris 17ème

Les points essentiels à prendre en considération

L'époque est révolue où le salarié pouvait débuter sa carrière dans une entreprise et en ressortir à l'âge de la retraite.

La carrière doit et peut se gérer à cause ou en fonction des ruptures, parfois au moment du  transfert de l'entreprise qui entraîne un...

Lire la suite


Site : https://www.pmr-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit du travail paris 17 / avocat specialise droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris

Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages

Informations

 Ce site est mis à jour au fur et à mesure des changements portés à notre connaissance.

Sur le plan européen

La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11). 

La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir...

Lire la suite


Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Congé parental à temps partiel, travail à temps partiel aussi

Congé parental à temps partiel, travail à temps partiel aussi

19 mars 2014

Le congé parental permet au père ou à la mère de s'occuper de son enfant jusqu'à ses 3 ans en cessant totalement ou partiellement son activité. Lorsque le salarié souhaite passer à temps partiel, il convient de rédiger un avenant pour encadrer les nouvelles règles applicables au contrat notamment en matière...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : code du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail conge parental 80

Droit pénal du travail. Elisabeth Fortis, Alain Coeuret ...

Avis clients

Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont,, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions...

Lire la suite


Site : https://www.decitre.fr

Thèmes liés : droit penal du travail coeuret fortis / droit penal du travail fortis / droit penal du travail coeuret / droit penal du travail harcelement moral / notion d entreprise en droit du travail

Guide du licenciement - Inspection du travail

Search this website

Accueil Guide du licenciement

Le licenciement est un sujet sensible, tant du point de vue du salarié que du chef d'entreprise, cette action est encadrée par une réglementation précise qu'il est nécessaire de respecter. Afin que chacun puisse comprendre les tenants et aboutissants de chaque procédure, nous vous proposons la lecture des fiches détaillées sur chaque type...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement faute / droit du travail motifs de licenciement

Diane Mazoyer - Avocat droit du travail grenoble

Activité dominante du cabinet:

Droit social, gestion des relations de travail.

Le cabinet traite principalement du droit social et de la gestion des relations de travail afin de garantir un haut niveau d'expertise et une grande réactivité pour nos clients, dans un domaine très fluctuant au gré des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Le cabinet est à votre écoute pour conseiller,...

Lire la suite


Site : http://cabinetmazoyer.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit social grenoble / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat en ligne gratuit, consultation juridique assistance ...

3

Avocats en ligne

Avocat-en-ligne-gratuit est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.

Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement é vos attentes.

L'équipe Avocat-en-ligne-gratuit s'implique é vous aider en cas de litige et dans n'importe quel domaine é savoir ; Le divorce, licenciement, demande de garde, harcèlement moral...

Notre...

Lire la suite


Site : avocat-en-ligne-gratuit.com

Avocat en ligne gratuit, consultation juridique assistance ...

3

Avocats en ligne

Avocat-en-ligne-gratuit est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.

Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement é vos attentes.

L'équipe Avocat-en-ligne-gratuit s'implique é vous aider en cas de litige et dans n'importe quel domaine é savoir ; Le divorce, licenciement, demande de garde, harcèlement moral...

Notre...

Lire la suite


Site : avocat-en-ligne-gratuit.com

Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris

TITRES : avocat, DEA de droit social

JURIADIS :

PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE

Compétences générales : droit privé général

Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...

Lire la suite


Site : http://www.juriadis-avocats.com

Les dessous de l'expertise médicale; cet outil ...

Les dessous de l'expertise médicale; cet outil incontournable

Partager sur :

Par Chantale Lemay et Maude Scallen

 

Multiplication des diagnostics, période de consolidation qui s'éternise, besoin d'un second avis ou de clarifier la relation causale, conditions personnelles préexistantes, maladie intercurrente, évaluation des limitations fonctionnelles et de l'atteinte permanente, etc. Les...

Lire la suite


Site : http://gpiquebec.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Taxi info : Rémunération des jours fériés

Rémunération des jours fériés

Publié le 22-10-1976

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

 

8 SEPTEMBRE 1976. Arrêté royal fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés.

 

Version coordonnée comprenant les modifications suivantes:

- par A.R. du 12-04-1977 (M.B. du 28-06-1977)

- par A.R. du 31-08-2014 (M.B. du 08-09-2014 - en vigueur 18-09-2014)

 

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative...

Lire la suite


Site : http://www.taxi-info.be

Thèmes liés : droit du travail jours feries / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Avocat licenciement économique Paris – Avocat travail Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement > Licenciement économique

Avocat pour licenciement économique à Paris 1er

Maître Laetitia GIBERGUES Avocat en licenciement vous accueille à Paris dans le 1er arrondissement.

Inscrite au barreau de Paris depuis 15 ans, Maître laetitia GIBERGUES vous conseille et vous assiste dans tous vos dossiers de droit du travail à Paris et en Ile de France.

Qu'est ce qu'un licenciement économique?

La jurisprudence la plus récente ( cass soc14 décembre 2016) confirme que:

"constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur...

Lire la suite


Site : https://www.gibergues-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique / avocat droit travail salarie paris / avocat droit du travail paris 15

Conseiller juridique en droit social et en droit rural ...

Conseiller juridique en droit social et en droit rural- Chambray les Tours- 37 -

    

L'Union des Syndicats Agricoles d'Exploitants Agricoles (UDSEA)

d'Indre-et-Loire

recrute pour son service juridique JURISAGRI

un Conseiller juridique en droit social et en droit rural

 

Le Groupe UDSEA 37 est un ensemble de 5 entités de services nées du syndicalisme professionnel agricole. Il accompagne les chefs d'entreprise agricoles quelque soit leurs productions. Fort de son appartenance au réseau national FNSEA et piloté par des agriculteurs, le groupe développe, par la pertinence de ses actions, une...

Lire la suite


Site : https://maisondescadres.net

Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit social / formation conseiller juridique droit du travail / conseil juridique droit travail / formation juridique droit social

Formation Assistant juridique à distance - ESAS

Au cours de votre formation à distance, à votre demande, une attestation d'inscription à la formation d'assistante juridique peut vous être adressée. Ce document certifiera qu'à la date d'émission de ladite attestation, vous êtes effectivement en cours de formation en ligne pour devenir assistante juridique.

Après avoir suivi votre formation e-learning avec l'ESAS, une attestation de...

Lire la suite


Site : https://www.esas-formation.fr

Thèmes liés : formation distance assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / assistante juridique formation / emploi d assistante juridique

Droit du travail - BRS Avocats Genève-Suisse (Geneva ...

Tél. +41 22 320 12 12

Fax  +41 22 320 13 31

 

Droit du travail

L'Etude a une pratique régulière du droit du travail et ses avocats conduisent des procédures par-devant la juridiction des Prud'Hommes.

Elle assiste aussi bien les entreprises comme appui à leur responsable des ressources humaines,...

Lire la suite


Site : http://www.brsavocats.ch

Thèmes liés : avocat droit du travail geneve / avocat droit du travail prud'homme / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail

Cabinet d'avocat : avocat prudhomme, droit du travail ...

Contactez-nous

Une avocate en étroite collaboration avec ses clients

Le Cabinet de Maître Caroline LITT, situé à Toulouse 34 rue de Bayard, intervient principalement en droit social et en droit immobilier (gestion immobilière et droit de la construction).

Il vous représente et vous assiste devant les juridictions civiles, commerciales ou sociales (le Conseil de prud'hommes, le Tribunal des...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-litt-toulouse.fr

Assistance judiciaire - Permanences juridiques

Analyse de prévoyance, conseil en assurances, suivis, optimisation fiscale, coaching acquisitions et création d'entreprise, conseil en retraite, accompagnement dans l'acquisition d'un bien immobilier - cliquez sur le logo pour en savoir plus

Assistance judiciaire - Permanences juridiques

Conseils juridiques - Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Avocats

Notre expert

Bien des...

Lire la suite


Site : http://www.valaisfamily.ch

Dictionnaire du travail - broché - Collectif - Achat Livre ...

Dictionnaire du travail

En multipliant les points de vue, ce Dictionnaire donne à voir le travail dans toute sa diversité. Les plus de 140 entrées qui le composent relèvent de disciplines multiples (histoire, sociologie, droit, économie, psychologie.) avec pour objectif de satisfaire la curiosité du plus grand nombre. Plusieurs types d'entrées sont proposés : la manière dont le travail...

Lire la suite


Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : dictionnaire droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail relations collectives cnam / droit du travail chomage

Heures supplémentaires non payées| avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contentieux prud'homal > Heures supplémentaires

Avocat pour heures supplémentaires non payées à Paris

Question épineuse d'une activité professionnelle, le calcul et la rémunération des tâches effectuées en dehors des horaires hebdomadaires légaux ne doivent pas être le fruit du hasard. Maître PEREZ ZARUR intervient, en tant qu' avocat , en cas d'heures supplémentaires non payées - à Paris et en Ile-de-France - et répond à toutes vos questions relatives à cette matière.

Des droits à ne pas outrepasser

Vous avez formulé l'intérêt de passer quelques heures de plus...

Lire la suite


Site : https://www.avocats-perez-zarur.fr

Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / avocat droit du travail paris 15 / avocat droit du travail prud'homme

Harcèlement sexuel | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Harcèlement sexuel » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'homme

Journal Spécial des Sociétés - Journal d'Annonces Légales ...

Journal Spécial des Sociétés n° 75 - 113e Congrès des notaires de France

Le Congrès des notaires apporte chaque année une pierre à l'édifice du droit français. Tout entier dédié à la prospective, l'événement est l'occasion pour la profession de se réunir et de discuter des recherches des commissions, fruit de deux années de travail. Les propositions, adoptées ou non, constituent...

Lire la suite


Site : http://www.jss.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / barreau des avocats paris / avocat droit public paris 8

Les avocats procurent une aide ... - Justice en ligne

Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?

Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 05:47:20
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Congés et jours fériés - LCGB Frontaliers

en cas de décès d'un parent ou allié du second degré (grand-père, grand-mère, petit-fils, petite-fille,

frère, soeur, beau-frère, belle-soeur)

2 jours

en cas de naissance d'un enfant légitime ou naturel reconnu (pour le père)

en cas d'accueil d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption (pour chaque parent, sauf

en cas de bénéfice du congé d'accueil)

en cas de mariage /...

Lire la suite


Site : https://frontaliersbelges.lu

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dimanche et jours feries

Congés et jours fériés - LCGB Frontaliers

en cas de décès d'un parent ou allié du second degré (grand-père, grand-mère, petit-fils, petite-fille,

frère, soeur, beau-frère, belle-soeur)

2 jours

en cas de naissance d'un enfant légitime ou naturel reconnu (pour le père)

en cas d'accueil d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption (pour chaque parent, sauf

en cas de bénéfice du congé d'accueil)

en cas de mariage /...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dimanche et jours feries

Avocat à Bordeaux, Mérignac et Arcachon en Gironde

Maître Josiane BréantAvocat à la Cour de Bordeaux 33000

Maître Josiane BREANT vous reçoit en son cabinet, qui est facilement accessible, à proximité du Palais de Justice, en plein centre de BORDEAUX, sur la ligne A du Tram, station Palais de Justice.

La clientèle de Maître Josiane BREANT est principalement située en Gironde, et notamment sur MERIGNAC, ARCACHON, LIBOURNE, LORMONT, PESSAC, BLANQUEFORT, BRUGES, EYSINES, FLOIRAC, LE BOUSCAT, CARBON BLANC, LE HAILLAN, AMBARES, BLAYE mais aussi dans le MEDOC et également dans les LANDES et plus précisément sur BISCARROSSE, PARENTIS EN BORN et SANGUINET

Votre avocat Maître Josiane...

Lire la suite


Site : http://www.breant-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit entreprise bordeaux / droit du travail licenciement pour motif economique

Le droit fait-il encore rêver ? L'avis de Camille, 24 ans ...

Le droit fait-il encore rêver ? L'avis de Camille, 24 ans

Publié il y a 1897 jours

Publié le 5 oct. 2012 11:42:39

Ecrit par Candice B.

Après Marine, place à Camille. Étudiante en Master 2 de Droit, la jeune femme nous donne son avis sur les études de droit.

Nous vous le disions hier, un rapport établi par la Cour des Comptes indique que les études de droit pour la part belle au...

Lire la suite


Site : https://www.meltycampus.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / master 2 droit du travail / etude de droit avocat / etude de droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS - Avocat Droit du Travail Lille ...

- accord sur la pénibilité au travail

- accord sur les risques psycho-sociaux

Elections des représentants du personnel 

Droit syndical 

Licenciement économique (individuels et collectifs ; plans de sauvegarde de l'emploi (PSE))

 

FORMATIONS ET ENSEIGNEMENTS :

Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a été chargée d'enseignement en Master AES à lille 3, en école d'ingénieur Polytech'lille ( anciennement EUDIL).

Elle enseigne actuellement le droit du travail auprès des licences professionnelles à l'IUT de ROUBAIX (Lille 2)

 

Petits...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-thomas-bourgeois.com

Thèmes liés : avocat droit du travail lille / master droit du travail lille 2 / droit du travail lille 2 / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement economique collectif

Formation continue Panthéon Sorbonne (FCPS): Master 1 ...

en formation continue

 

Le centre FCPS de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne organise une formation approfondie en droit permettant l'obtention du diplôme d'Etat de MASTER 1 MENTION DROIT SOCIAL.

Sur le plan de l'organisation, cette formation est adaptée à la spécificité des publics de la formation continue, salariés ou non : concentrée sur deux jours par semaine, dispensée par...

Lire la suite


Site : univ-paris1.fr

Thèmes liés : centre de formation juridique paris 1 / formation continue droit du travail paris / forme juridique d'un centre de formation / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation

Droit du travail - Avocat - Lyon

04 82 53 42 70

Droit du travail

Avocate au Barreau de Lyon depuis plus de 30 ans, Maître Malika Barthelemy-Bansac intervient  dans le domaine du droit de la famille, droit des personnes et licenciement.

Maître Barthelemy-Bansac intervient dans le cadre du droit du travail afin de vous représenter devant la justice.

Le Code du Travail, dans son Article L 1231-1, dispose que l'employeur, comme...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-borel.com

Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / avocat droit du travail licenciement economique

Café, clope, pipi : que dit la loi sur la pause au travail ...

LinkedIn 17

Un café le matin puis une cigarette avant un tour aux toilettes, c'est le rituel quotidien de nombreux salariés. Si les deux premières activités peuvent créer du lien entre collègues, elles représentent aussi un montant non-négligeable pour l'entreprise. Récemment, une étude américaine chiffrait le coût moyen d'un fumeur à 4.600 euros. Quant à la pause-café , elle...

Lire la suite


Site : https://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : droit du travail pause cafe / droit du travail pause pipi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail

Avocat en droit des nouvelles technologies - Orientation.com

Avocat en droit des nouvelles technologies

Niveau scolaire

Applications des droits et stat...

Salaire

1400EUR - 1900EUR nets/mois

L'activité de l'avocat en droit des nouvelles technologies est principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises évoluant dans le champ des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : informatique, internet, commerce...

Lire la suite


Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : avocat en droit des nouvelle technologie / avocat droit technologie information / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'internet

Le congé de solidarité familiale - Ministère du Travail

Le congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale

publié le14.01.11 mise à jour08.12.17

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Le congé de solidarité familiale permet à tout salarié de s'absenter pour assister un proche ou une personne partageant le même domicile souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 03:46:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes temps partiel / l'employeur et le droit du travail / droit du travail delai de validation des conges