« La propriété littéraire est d'utilité générale ...

Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:

REFONDER L'ESPACE PUBLIC

Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie

En vente aux Éditions  LIBRE & SOLIDAIRE

 

Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...

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Site : http://www.gitton.net

Urbanisme: la notification d'un pourvoi ... - Green Law Avocat

Urbanisme: la notification d'un pourvoi en cassation à l'adresse de l'avocat à la Cour est vue comme respectant l'article R600-1 CU (CE, 15 oct.2014)

Vous êtes ici: Accueil / Eolien / Urbanisme: la notification d'un pourvoi en cassation à l'adresse de l'avocat à la Cour est vue comme respectant l'article R600-1 CU (CE, 15 oct.2014)

Aux termes d'une décision du 15 octobre 2014, le Conseil...

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Site : http://www.green-law-avocat.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur

Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique

consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement pour inaptitude

Votre consultation juridique Droit du travail :  Droit de la réclamation contentieuse devant Urssaf ou la sécurité sociale

Votre consultation juridique Droit du travail des étrangers

 

Lorsque des reproches sont formulés par l'employeur, nos Comités d'entreprises amorcent un système de défense à la...

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Site : http://www.avocatsfr.com

CDAD69 - Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône

Accueil / Articles / Présentation /

Qu'est ce que l'accès au droit ?

L'accès au droit défini par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, modifiée par la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits prévoit l'institution, dans chaque département, d'un Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD).

Le CDAD est une structure partenariale créée sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public qui est placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département.

Cette...

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Site : http://www.cdad-rhone.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

conseil juridique gratuit : aide et assistance en ligne ...

09 70 44 60 12

Quand vous disposez des occupations d'ordre judiciaire ou  vous êtes à la quête d'une aide , pensez à établir un coup de téléphone à nos avocats. Ces derniers sont aptes à vous réaliser des conseils efficaces pour traiter tous vos questions juridiques en ligne .

Les conseillers juridiques sont toujours joignables pour vous orienter à travers des conseils, les...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Téléchargez le guide complet

 

Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!

Que dit la loi sur le chômage ?

"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...

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Date: 2017-12-15 10:27:21
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail

CDAD 66

Le mot du Président

Madame, Monsieur,

Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Pyrénées-Orientales vous accueille sur son site destiné à vous informer sur ses services et activités en vue de répondre le plus précisément possible à vos attentes dans le domaine de l'Accès au Droit.

En effet, les citoyens d'une société organisée et régie par des lois et règlements de plus en...

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Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit

Avocats - alain-bensoussan.com

Revue de Presse

Avocats

Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.

Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg

jb@octave-avocats.eu

Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.

Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...

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Site : http://octave-avocats.eu

Accès aux documents administratifs | service-public.fr

0,18 EUR par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 EUR

Consultation sur place

S'il s'agit d'un document sur support papier, vous pouvez le consulter gratuitement sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas.

La consultation est gratuite.

Réponse de l'administration

Accord

Si l'administration accepte votre demande de communication, elle doit normalement le faire dans un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / conseil gratuit d un avocat

Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com

Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.

Il se doit aussi de leur offrir un...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...

Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit

3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...

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Site : http://www.je-cherche.info

Didier Culat | Avocat-conseil | BCF | Avocats d’affaires

LL.B. (droit civil), Université Laval (1992)

LL.B. (Common Law), Université du Nouveau-Brunswick (1991)

Fellow de l'Institut des banquiers canadiens (1988)

B.A. Science politique/relations internationales, Université de la Colombie-Britannique (1987)

Profil

La version anglaise est disponible ici .

Didier Culat participe à des opérations de financement et à des opérations commerciales...

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Site : http://www.bcf.ca

Chapitre 2 : Le conseil d’administration - prosocietes.com

Chapitre 2 :

Le conseil d'administration

La société anonyme est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire et un conseil de surveillance (Article 188 CSC). Nous-nous intéresserons dans le présent chapitre au mode classique d'administration des sociétés anonymes ; soit le conseil d'administration.

1....

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Date: 2003-08-28 10:08:12
Site : http://www.prosocietes.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / conseil droit administratif / code du travail droit d'expression des salaries

Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton

Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience

Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 2 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations (nationales et...

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Site : http://www.cabinet-avocats-atton.fr

GISTI - Revenu de solidarité active (RSA), prime d ...

Conseil d'Etat, 26 novembre 2012, n°357468 (droit au RSA d'un citoyen de l'UE "s'il justifie d'un titre de séjour")

Conseil d'État, 13 février 2013, 363928 (la rétroactivité pour les réfugiés est ici refusé pour le RMI, ça va dans le sens de la jurisprudence défavorable des juridictions de fond - CCAS pour RMI, diverses CAA pour RSA - mais la question de l'empêchement - art 2234 code...

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Date: 2017-12-15 10:19:06
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / emploi d assistante juridique

L'ACTUALITE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU ...

L'ACTUALITE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789

 

            La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est une déclaration des droits dont le retentissement fut immense dans l'histoire. Elle constate des droits préexistants (et donc ne les crée pas), afin de légitimer la révolution. Elle n'est pas la première, puisque la...

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Site : http://maublanc.over-blog.com

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil des droit de l homme / application du droit communautaire par le conseil d etat

Capacité en droit — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...

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Date: 2017-09-20 08:09:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil de classe — Wikipédia

Rôle[ modifier | modifier le code ]

Le conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou par son représentant :

traite les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves ;

examine les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;

émet un avis sur les...

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Date: 2017-10-01 14:21:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / code du travail lettre d'avertissement / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail lettre d'avertissement

Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats - Avocat Rennes ...

Le cabinet avocat Rennes ASK est né de l'association de 3 avocats ayant eu la chance de collaborer auprès d'un grand avocat pénaliste. Ils ont conservé de cette expérience la passion du droit pénal.

Le cabinet avocat Rennes ASK est  implanté à RENNES, mais intervient régulièrement sur l'ensemble de la France.

Il est composé d'avocats exerçant dans les domaines du droit pénal, du...

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Site : http://ask-associes.fr

Qu’est ce qu’un avocat en droit public ? | Avocat en droit ...

Avocat en droit public à Paris

Qu'est ce qu'un avocat en droit public ?

Publié le

par Louis le Foyer de Costil

La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par les juristes eux-mêmes.

C'est qu'au sein de la grande famille juridique, le droit...

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Site : http://louislefoyerdecostil.fr

Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...

Liquider ou dissoudre une entreprise

La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :

soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;

soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique gratuit droit administratif / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif

Droit administratif en France — Wikipédia

Les sources actuelles du droit administratif[ modifier | modifier le code ]

Les sources du droit administratif en France sont diverses. La valeur de chacune au sein de la hiérarchie des normes est dans certains cas discutée, néanmoins les sources suivantes sont placées par ordre décroissant de valeur dans cette dernière.

Les règles constitutionnelles[ modifier | modifier le code ]

En...

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Date: 2017-10-05 06:36:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit administratif / conseil national des droit de l'homme

Avocat spécialisé en droit public à Montpellier

Contact

Le cabinet

Titulaire d'un Master 2 Droit public économique de l'Université Paris Assas et d'un Master 2 Droit international économique de l'Université Paris Sorbonne, j'ai obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 2011.

Après plusieurs expériences en administrations à l'étranger, que ce soit en ambassade ou à l'Organisation des Nations Unies, j'ai travaillé au sein du Conseil d'État, plus haute...

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Site : http://www.passet-avocat-montpellier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit administratif paris

Avocat à Paris en droit des étrangers sans papier ...

accueil Droits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité

L'entrée et le séjour en France - la nationalité

Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit des etrangers paris / avocat conseil droit administratif

Conseil d'administration - Notre organisation - Sépaq

Richard Savard

Président du conseil d'administration et membre du comité de vérification

Richard Savard a complété un baccalauréat en génie forestier à l'Université Laval. Il a également fait des études en administration des affaires à l'Université du Québec à Rimouski. Monsieur Savard est membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec depuis 1980.

Récemment retraité de...

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Site : http://www.sepaq.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / droit du travail comite d entreprise / conseil droit administratif

LA SOCIETE ANONYME (SA) EN DROIT OHADA - Le blog de ...

    

 

L'Acte Uniforme a réglementé la Société Anonyme au livre IV  qui est composé de trois titres. Le Premier s'intitule « Dispositions Générales » avec neuf sous-titres (constitution-administration et direction-Assemblées Générales- modification du capital social-variation des capitaux propres-fusion, scission et transformation, contrôle-dissolution responsabilité...

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Site : http://sendroit.over-blog.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif

Offres d'emploi - Barreau de Toulouse

Téléphone : 0468477176

15 septembre 2017 à 8 h 39 min

KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :

Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)

Le client

Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.

La mission

Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

Nous vous conseillons en ligne.

Posez-nous des questions juridiques concrètes

et vous obtiendrez des réponses précises.

Où vous soyez nous pouvons aussi vous

représenter en Algérie devant les

juridictions et les administrations algériennes

AVOCAT-ALGERIE.net

Cliquez ici pour nous contacter

Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

Avocats | BARTH & PATEK Avocats aux Barreaux de Genève et Vaud

Me Thomas BARTH

 

Avocat depuis bientôt 20 ans, Thomas BARTH est actif au quotidien tout particulièrement en droit de la famille (séparation, divorce, filiation, curatelle), en droit pénal (général et économique), en droit des contrats (dont l'arbitrage international en qualité d'arbitre ou de conseil de parties), en droit du travail (employeurs et employés), en droit médical (défense...

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Date: 2017-11-27 20:27:18
Site : http://www.barth-avocats.ch

Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers

Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.

Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.

Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...

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Site : https://www.avocat-montpellier-renversez.fr

Les membres (ou sociétaires) : adhésion et radiation

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à… / au… [secrétariat de l'association].

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification...

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Date: 2017-06-25 15:43:27
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif

Recours pour excès de pouvoir en France — Wikipédia

Recours pour excès de pouvoir en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(août 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

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Date: 2017-10-05 06:46:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / avocat pour le conseil d'etat / l'aide juridictionnelle en france

Les eaux glacées du calcul égoïste

Montpellier : Philippe Saurel, rallié à En Marche, décapite la régie des eaux, par Thierry Ruf

par Marc Laimé , lundi 20 novembre 2017 @ 17:27

En 2014 le candidat officiel du PS, Jean Pierre Mourre, perd la mairie de Montpellier au profit d'un dissident PS, proche de Manuel Valls, Philippe Saurel, qui l'emporte après avoir officiellement fait campagne pour la création d'une régie...

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Date: 2017-12-15 06:17:37
Site : http://www.eauxglacees.com

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire

La disponibilité des agents de la fonction publique ...

- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition

- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif

Une demande d'aide juridictionnelle dans le délai de ...

Si le recours ne peut être établi dans le délai d'un mois, il est également possible de faire une demande d'aide juridictionnelle dans le même délai ; dans ce cas, le délai de recours sera interrompu et recommencera à courir à la date de notification de la décision du Bureau de l'Aide Juridictionnelle (BAJ). Cela ne vaut cependant que pour les demandeurs dont le niveau de ressources est...

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Site : http://www.espoirdasile.org

Thèmes liés : recours aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / rejet aide juridictionnelle

Cabinet d'avocat à Nantes en droit social - Atalante Avocats

L'équipe ATALANTE avocats

Missions et valeurs

Chacun des membres de l'équipe d'ATALANTE AVOCATS est animé par la même détermination et le même dévouement à servir les intérêts des clients du cabinet à travers des valeurs communes d'humanité, d'écoute et d'amélioration permanente des compétences juridiques.

Par son implication forte et la volonté d'une écoute approfondie des...

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Date: 2017-12-15 07:47:26
Site : http://www.atalante-avocats.com

Sébastien Proulx - Assemblée nationale du Québec

Né à Montréal le 28 mars 1975

Marié à Guylaine Roy et père de deux enfants

Formation

Membre du Barreau du Québec (1999)

Baccalauréat en droit, Université du Québec à Montréal (1998)

Diplôme d'études collégiales en sciences humaines, Collège Laflèche de Trois-Rivières (1994)

Expérience professionnelle

Directeur de la planification...

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Date: 2017-10-05 05:08:23
Site : http://www.assnat.qc.ca

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et droit communautaire / cabinet avocat droit societe / avocat pour le conseil d'etat

Arciane Avocats - Cabinet d'avocats à Rennes expert en ...

ARCIANE, avocat en droit public

 

 

 

La société d'avocats ARCIANE réunit deux avocats, Maître Marie-Line BOURGES-BONNAT et Maître Alice LEBRETON, ainsi qu'une assistante, Madame Laurence Tymen.

La société a été fondée en 2012 par Marie-Line BOURGES-BONNAT et Delphine GOUIN-POIRIER, laquelle a choisi, en 2017, de voguer vers de nouveaux horizons.

ARCIANE intervient exclusivement en droit public/droit...

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Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public rennes / avocat droit public rennes / cabinet avocat droit public

Avocat Bordeaux, avocat droit public, urbanisme Bordeaux

Droit de l'environnement

Maître Cédric RAUX - Avocat en droit public à Bordeaux

Maître Cédric RAUX , avocat à Bordeaux, intervient dans toutes les branches du droit public (marchés publics, urbanisme , environnement, fonction publique .) tant à la demande des personnes morales ( collectivités territoriales , établissements publics, organismes publics) que des particuliers, associations et entreprises.

POURQUOI CONSULTER UN AVOCAT EN DROIT PUBLIC ?

Le droit public est de plus en plus complexe et technique. Les litiges auxquels il donne...

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Site : http://www.avocat-raux.com

Thèmes liés : avocat droit public bordeaux / avocat conseil droit public / avocat droit public / avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit entreprise bordeaux

Conseil d'État (France) : définition de Conseil d'État ...

  Façade du Conseil d'État ( Palais-Royal ).

  Origine

Voir aussi : Conseil du roi de France .

On peut faire remonter l'origine du Conseil d'État à des formations qui, à partir du XIIIe siècle et sous des noms divers, dont parfois Conseil d'État, ont réuni des juristes (on disait alors des légistes) autour du roi. Des termes tels que conseiller d'État ou maître des requêtes ,...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et droit communautaire / conseil consultatif des droit de l homme / service juridique conseil de l'union europeenne

La nouvelle loi sur les ASBL - tordoir.be

4. QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA NOUVELLE LOI ?

 

A/ Simplification des procédures et des contraintes administratives

 

�?       La constitution d'une ASBL par « acte sous seing privé » (sans passer devant un notaire) se fait en 2 originaux et plus en autant d'originaux que de fondateurs (exception à...

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Date: 2017-08-09 12:00:45
Site : http://www.tordoir.be

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit association conseil administration / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires

Droit administratif en France — Wikipédia

Les sources du droit administratif en France sont diverses. La valeur de chacune au sein de la hiérarchie des normes est dans certains cas discutée, néanmoins les sources suivantes sont placées par ordre décroissant de valeur dans cette dernière.

Les règles constitutionnelles[ modifier | modifier le code ]

En raison de la présence d'une constitution écrite, les normes constitutionnelles...

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Date: 2017-10-03 03:18:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel droit administratif / conseil national des droit de l'homme

Les recours en matière de préemption - droit de préemption

Les recours en matière de préemption

mercredi 26 août 2009 11h04

Conseil d'Etat, 7 juin 2009 Association La fourmi vouvrillonne, req. n° 319238, à paraître aux tables.

 

Extraits : « Considérant, en premier lieu, que la circonstance que les statuts de l'ASSOCIATION LA FOURMI VOUVRILLONNE ont été déposés postérieurement à la décision de préemption litigieuse est sans incidence...

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Date: 2017-10-05 07:12:51
Site : http://droitdepreemption.blogspirit.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Droit privé ou droit public? - travail-vie-pratique ...

en droit public il y a des débouchés mais c'est vrai je crois que dans la plupart des cas ça se passe par concours....

renseigne toi bien va voir la conseillère d'orientation

b.courage

16 avril 2005 à 14h10

Ta raison

C VRAI CROIS MOI TE LEVER TS LES MATINS POUR FAIRE UN TRUC KI TE PLAIT PAS C LAIDDDDDDDDDDDDDDD

J'aime

17 avril 2005 à 2h04

Hélas... droit privé

j'ai un DEA de droit public,...

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Date: 2005-04-20 10:48:09
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Le recul des prérogatives de puissance publique dans la ...

17 avril 2007

Le recul des prérogatives de puissance publique dans la définition du service public

Nous avons vu que dans l'affaire Lipietz, la cour administrative d'appel de Bordeaux avait décliné la compétence du juge administratif pour statuer sur la responsabilité de la SNCF pour avoir transporté en 1944 jusqu'au camp de Drancy des personnes en raison de leurs origines juives. Pour ce...

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Site : http://somni.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : droit travail service public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / l'origine du droit du travail

Avocat faillite personnelle : effets et sanctions avocat

La faillite personnelle entraîne de nombreuses conséquences pour l'entrepreneur ou le dirigeant sanctionné qui se voit notamment interdit  « de diriger, gérer, administrer ou contrôler » une entreprise  et privé de droits politiques.

Interdiction de gérer

Interdiction d'exercer des fonctions de direction, d'administration ou de contrôle d'une entreprise.

Lorsque le tribunal prononce...

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Site : http://lawperationnel.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'entreprise

Droit Public Bordeaux | Noyer Cazcarra Avocats

ATTENTION ! Des courriels frauduleux, relatifs à une question d'assurance-vie, sont actuellement envoyés en utilisant abusivement le nom du Cabinet NOYER-CAZCARRA AVOCATS. Ne pas donner suite.

 

 

Le Cabinet NOYER-CAZCARRA AVOCATS est un Cabinet spécialisé depuis plus de 25 ans en droit public, et plus particulièrement en droit de la responsabilité administrative, droit des contrats...

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Date: 2016-09-03 09:45:08
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Se procurer la copie d'une décision de justice : les bases ...

Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...

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Date: 2017-10-05 10:32:55
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