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6 articles sélectionnés

Cabinet Schaeffer Avocats: Information juridique ...

La procédure

Vous avez un problème en droit immobilier, en droit de la famille ou en droit des étrangers

Que ce soit par Mail ou par téléphone, contactez-nous. Nos avocats spécialisés sauront vous répondre et estimer vos futures actions

Vous prenez un rendez-vous à au Cabinet d'Avocats situé dans le...

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Avocat faillite personnelle : effets et sanctions avocat

La faillite personnelle entraîne de nombreuses conséquences pour l'entrepreneur ou le dirigeant sanctionné qui se voit notamment interdit  « de diriger, gérer, administrer ou contrôler » une entreprise  et privé de droits politiques.

Interdiction de gérer

Interdiction d'exercer des fonctions de direction, d'administration ou de contrôle d'une entreprise.

Lorsque le tribunal prononce...

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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'entreprise

Avocat Panneau photovoltaïque panneau solaire. Schaeffer ...

De nombreuses entreprises installatrices de panneaux solaires, chauffe-eau thermodynamiques ou d'éoliennes de toit arnaquent les particuliers en toute impunité. Pourtant, des solutions existent.

La tentation d'une offre avantageuse

Tout d'abord, les entreprises démarchent par téléphone les particuliers afin d'obtenir un rendez-vous à leur domicile.

Le discours est bien rôdé : ils vous...

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Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Avocat Droit de la consommation. Schaeffer Avocat

Le Cabinet d'avocats SCHAEFFER a développé des solutions efficaces et rapides...

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Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit avocat

Avocat La notion d'Abus de Droit et ses applications avocat

Notion d'abus de droit

L'abus de droit correspond à l'exercice d'un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné.

Cette notion d'abus de droit pose des limites à la liberté de mettre de mettre en oeuvre des droits qui lui sont pourtant reconnus par la Loi, soit expressément, soit parce qu'ils ne sont pas spécifiquement...

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Thèmes liés : avocat droit prive / avocat droit contrat

Avocat KBIS ou extrait Kbis, définition, contenu ...

Avocat Schaeffer

Définition du Kbis ou extrait Kbis

L'extrait Kbis qu'on appelle aussi simplement un Kbis est le document officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce dont relève une entreprise commerciale qui justifie que  cette entreprise existe et est régulièrement enregistrée auregistre du commerce et des sociétés (RCS)  et qui fait foi d'un ensemble d'informations à son...

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Thèmes liés : service d'information juridique