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Classement : 1810 / 1966
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Sébastien Proulx - Assemblée nationale du Québec
Né à Montréal le 28 mars 1975
Marié à Guylaine Roy et père de deux enfants
Formation
Membre du Barreau du Québec (1999)
Baccalauréat en droit, Université du Québec à Montréal (1998)
Diplôme d'études collégiales en sciences humaines, Collège Laflèche de Trois-Rivières (1994)
Expérience professionnelle
Directeur de la planification...
Date: 2017-10-05 05:08:23
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et droit communautaire / cabinet avocat droit societe / avocat pour le conseil d'etat
Pétition - Assemblée nationale du Québec
Petition
Définition
Demande adressée aux pouvoirs publics, et plus spécialement au Parlement, dans lequel un ou plusieurs citoyens expriment leurs opinions, formulent leurs plaintes ou préconisent des mesures dans le but d'obtenir le redressement d'un grief.
Au Québec, le droit d'adresser une pétition à l'Assemblée nationale est inscrit dans la Charte des droits et libertés de la...
Date: 2017-10-05 06:13:23
Thèmes liés : reforme du droit du travail petition / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public
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