Conseil d'administration | PROCURE

Directeur par intérim du département d'Oncologie

Professeur Titulaire, Service d'Urologie

Centre Universitaire de Santé McGill (CUSM)

Dr Armen Aprikian a étudié la médecine à l'Université de Sherbrooke, où il a reçu une formation en chirurgie générale. Par la suite, il a fait sa résidence en urologie à l'Université McGill et poursuivi sa formation universitaire supérieure et ses...

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Site : http://www.procure.ca

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat

Offre_d_emploi | Droit Inc.

OFFRES D'EMPLOI | Vendredi le 15 Décembre 2017

Jeudi le 9 Novembre 2017

Conseiller(ère) juridique - affaires corporatives et réglementaires

Réseau de transport métropolitain, Montréal

Description du poste

Régulier

Transporter les gens avec efficacité et convivialité est la mission que nous nous sommes donnée au Réseau de transport métropolitain (RTM).

Deuxième plus important réseau...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique / conseil juridique droit administratif

Droit immobilier Montpellier, Nime ... - ELEOM Avocats

Ventes immobilières

Droit immobilier, construction, baux, copropriété et urbanisme

Particulier, entreprise ou personne publique,  nul n'échappe aux problèmes posés par la gestion du parc immobilier, qu'il s'agisse de la constituer, de le louer ou de le céder.

Eleom avocats dispose, tout particulièrement dans les domaines complémentaires de la construction et de l'urbanisme, d'une...

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Site : https://www.eleom-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier montpellier / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat specialiste en droit immobilier / immobilier d avocat

Avocat Montpellier - Maître Laetitia Blazy

04 82 29 10 48

8 bis Boulevard Ledru-Rollin 34000 Montpellier

Accueil

Cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier

Droit des étrangers, droit civil, droit de la famille ou droit public, Maître Laetitia Blazy vous accueille dans son cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier que vous ayez besoin de conseils juridiques ou d'assistance dans la gestion de vos litiges. Pouvant intervenir devant toutes...

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Site : http://www.avocat-laetitia-blazy.fr

DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc

Nous vous accompagnons dans vos succès et vos défis avec nos conseils personnalisés en mettant en place le cadre juridique adapté à vos projets.

DuprazSulc est une étude d'avocat suisse indépendante, spécialisée en droit des affaires et de l'immobilier.

Nous offrons des solutions stratégiques, pragmatiques et créatives aux clients locaux et internationaux opérant en Suisse dans le...

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Date: 2015-04-18 15:03:01
Site : http://duprazsulc.ch

Avocat spécialiste en droit immobilier

Taux de prise en charge de l'aide juridique

L'aide juridictionnelle peut être accordée à une personne mise en examen, un prévenu, un condamné, un accusé, un parti civil, un témoin assisté...

Cette assistance juridique est accordée par l'État aux personnes disposant de faibles ressources qui souhaitent faire valoir leurs droits en justice.

Le niveau de l'aide varie selon la situation...

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Site : http://www.avocatdroitimmobilier.com

Lexique de droit administratif - William - Droit et juridique

Loi de validation Loi organique

Loi référendaire

Obligation d'agir Ordonnance

Ordre public

Il découle des traités institutifs, des traités de révision et des traités d'adhésion au sein des

E Il s'agit d'une action légale de l'administration qui consiste à déposséder un particulier d'une propriété privée immobilière. L'administration a le droit de commettre une erreur, sans...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / lexique juridique droit administratif / conseil juridique droit administratif

Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...

Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris

Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.

Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.

Fort de près de dix années...

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Site : http://ing-avocat.legal

Bugnion SA - Cabinet de conseil en propriété ...

Equipes

Associés

Les Associés du Cabinet Bugnion partagent une vision commune de la stratégie à conduire dans le domaine de la propriété intellectuelle: apporter une expertise juridique et technique de haute qualité en adéquation avec les besoins propres à chacun de ses clients.

Dominique Skrebers-Zaïontz

Associée

Conseil en Propriété Intellectuelle

Dominique SKREBERS-ZAÏONTZ est...

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Site : https://bugnion.ch

Droit urbanisme, avocat droit construction, Lyon, Rhône (69)

Avocat en droit de l'urbanisme - Lyon

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement et vous avez besoin d'un conseil pour interpréter les règles d'urbanisme applicables, apprécier les incidences d'une autre réglementation concurrente (installations classées, domaine public, voirie), ...

Vous souhaitez contester un projet de construction ou d'aménagement autorisé à proximité de votre propriété, ...

Que vous soyez collectivité publique ou propriétaire privé, vous êtes confronté...

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Site : http://www.avocat-arnould.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit construction lyon / avocat droit urbanisme

Schmitt Avocats | Droit public des affaires – Conseil et ...

Schmitt Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant dédié au droit administratif. Il offre une expertise et une assistance...

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Site : http://www.schmittavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

L'équipe - Cabinet d'Avocat Amiens / Paris : droit des ...

Virginie BOULNOIS

Olivier REYNAERT

Olivier REYNAERT, Associé fondateur, est diplômé de l'Université de Paris II. Il prête serment en 1994. Il exerce son activité dans le domaine du droit des affaires en général, et répond notamment aux problématiques de transmission d'entreprises et d'ingénierie patrimoniale et fiscale. Son expérience lui a permis de développer ses compétences dans...

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Site : http://www.rdbassocies.com

Cabinet d'Avocats spécialiste en fonction publique ...

 

 

Le Cabinet GUILMAIN, spécialiste en droit public, se compose de deux Avocats : Maître Daniel GUILMAIN  et Maître Pierre-Olivier GUILMAIN.

 

Créé en 2004, l'expertise dont il fait preuve s'explique, pour l'essentiel, par la très bonne connaissance des collectivités publiques des avocats du Cabinet.

- Daniel GUILMAIN, pour avoir été, dans le passé, Secrétaire Général...

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Date: 2017-10-05 08:34:29
Site : http://www.daniel-guilmain-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public

Que faire après une licence de droit ? | La voix l'étudiant

Que faire après une licence de droit ?

Posté le

25 Janvier 2017

Avec la médecine et les sciences sociales, les études de droit figurent parmi les plus populaires dans les choix d'orientation post-bac. Prestigieuse et passionnante cette filière fait rêver beaucoup de jeunes mais quelles sont précisément les poursuites d'études ? Du juriste d'entreprise au magistrat en passant évidemment...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

Droit administratif — Wikipédia

État d'arbitraire[ modifier | modifier le code ]

L'expression État d'arbitraire (ou État de police) sans connotation péjorative qualifie les États agissant selon leur libre arbitre, non soumis à un droit positif mais seulement à des limites d'ordre morales ou religieuses. Cela se justifie par le fait que le chef de l'État (le Roi dans l' Ancien Régime en France par exemple) a le monopole...

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Date: 2017-10-01 13:36:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif

Droit du travail - Monette Barakett

Secteurs de droit

Droit du travail

La gestion de vos relations de travail, la négociation de vos conventions collectives sur les plans national et local ainsi que le règlement adéquat des situations plus complexes et même litigieuses ont un impact déterminant sur le rendement de votre organisation, qu'elle soit publique, parapublique ou privée.

Expertise et compréhension

Nous mettons notre...

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Site : http://monette-barakett.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conventions collectives / droit du travail relation collective / conseiller en droit du travail

avocat conseil gratuit Amiens - Cabinet d'avocats

Accueil avocat conseil gratuit Amiens

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....

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Site : http://www.avocatpro.fr

Fonctionnement et organisation d'une association

Fonctionnement et organisation

 

L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...

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Date: 2012-04-24 13:22:06
Site : http://www.associations-patrimoine.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit administratif

Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...

Arnaud Lyon-Caen

 

Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.

Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...

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Date: 2017-10-05 08:54:37
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

Tribunal administratif (France) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no  53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...

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Date: 2017-10-04 19:04:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit administratif / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique gratuit droit administratif

Idrac et Associés, avocats, Paris - Nos associés

E-mail : c.idrac@idrac-associes.com

C�?me IDRAC, dipl�?mé de Sciences Po PARIS, est avocat depuis 1974 et a fondé le Cabinet IDRAC & ASSOCIES en 1987.

Il a exercé de nombreuses responsabilités au barreau de Paris, tant au plan national qu'international, comme Secrétaire de la Conférence, membre du Conseil de l'Ordre de PARIS ou Secrétaire général adjoint de l'Union Internationale des...

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Site : http://www.idrac-associes.com

Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne - juridys.fr

Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?

Lorsqu'on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d'évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d'une mise en cause, ou tout simplement pour être rassuré et obtenir des conseils. Pour ce faire, la meilleure solution reste encore de faire appel à un avocat...

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Site : http://www.juridys.fr

Guide de l'accès au droit - CDAD Tarn & garonne

Vous êtes victime d'un accident de la circulation .

Le mot du Président du Tribunal de grande instance de Montauban, Bernard BRUNET:

" L'Accès au Droit désigne le droit pour les citoyens de connaître leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier des moyens permettant de les faire valoir ou de les exécuter. Parce que la Loi consacre des droits, non pas purement théoriques et...

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Date: 2003-02-10 12:11:45
Site : http://www.cdad.montauban.free.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Le Conseil d'Etat et l'application du droit communautaire

ANTOINE DE BROSSES * - Les Echos |

Le 12/11/2003

Le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rendu le 29 octobre dernier une ordonnance remarquable à plusieurs titres, notamment à propos des conditions d'application du droit communautaire dans les procédures nationales (CE 29 octobre 2003, Sté Techna et autres, n° 260.768). Le litige concernait la transposition en droit...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Droit Administratif Les Biens - Dissertations Gratuits - Bruce

Droit Administratif Les Biens. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Bruce   o  9 Novembre 2011  o  9 603 Mots (39 Pages)  o  894 Vues

Page 1 sur 39

...

, article 554? du code civil fixe un certain nombre de limites au droit de propriété. En droit positif on peut distinguer deux situations à l'égard de l'exercice du droit de propriété. Les biens...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : regime juridique droit administratif / dissertation juridique droit administratif / conseil juridique gratuit droit administratif / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil juridique droit administratif

Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...

CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation

Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?

Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...

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Site : marche-public.fr

Recours en cassation devant le Conseil d'État | service ...

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Agir en justice contre l'administration  >Recours en cassation devant le Conseil d'État

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recours en cassation devant le Conseil d'État » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat

Avocat Uccle au Barreau de Bruxelles - Maître Odile Margaux

1180 Bruxelles

Cabinet d'avocat au Barreau de Bruxelles

Maître Odile Margaux vous apporte assistance et conseils juridiques dans les domaines du droit commercial, droit du bail, droit des obligations, droit des sociétés et des ASBL. En cas de contentieux, elle vous représente devant les tribunaux civils et commerciaux.

 

Maître Odile Margaux vous reçoit dans son cabinet situé à 1180...

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Site : http://www.avocat-margaux.be

Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...

Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.

Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.

Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...

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Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f

SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...

SA (conseil d'administration)

SA (conseil d'administration)

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier...

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Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national des administrateur judiciaire

Avocat droit administratif Marseille, avocat droit public ...

Avocat en droit administratif Aix en Provence, Marseille

Si les actes de l'administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.

Le Cabinet d'avocats AMIEL-SUSINI a choisi d'en faire sa...

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Site : http://www.amiel-susini-avocat.com

Conseil juridique et question avocat en ligne

Actualités juridiques

Vous avez un souci d'ordre juridique ?

Vous devez faire face à un problème juridique ?  Vous avez besoin des  conseils juridiques  d'un spécialiste dans un domaine particulier du droit? Vous souhaitez posez une question juridique à l'un de nos conseillers juridiques ?

Les avocats et juristes associés à notre site répondront à votre question. Notre site...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Quels sont les devoirs de l'administrateur en ce qui ...

Quels sont les devoirs de l'administrateur en ce qui concerne les informations circulant au sein du Conseil ?

23 mars 2015

Quels sont les devoirs de l'administrateur en ce qui concerne les informations circulant au sein du Conseil ?

Type de document : Questions clés

Référence question N° 124 - Quels sont les devoirs de l'administrateur en ce qui concerne les informations circulant au sein du...

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Site : http://www.ifa-asso.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif / droit information et conseil

Les maisons de justice et du droit - CA Versailles

La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.

Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.

Placées sous...

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Date: 2017-10-05 08:50:59
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Dépôt d'une requête devant le juge ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Agir en justice contre l'administration  >Dépôt d'une requête devant le juge administratif

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Dépôt d'une requête devant le juge administratif » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / droit du travail est un d ordre public / avocat d'affaires

Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

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Site : http://www.berenboom.be

Licence Droit - Catalogue des formations d'Aix-Marseille ...

Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School

Connaissances à acquérir

Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...

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Date: 2017-10-05 05:12:03
Site : http://formations.univ-amu.fr

Droit administratif français – Introduction – Chapitre 1

Date de fraîcheur: décembre 2014

INTRODUCTION

Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Ces règles tiennent leur originalité de leur caractère dérogatoire du...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / regime juridique droit administratif / definition juridique service public administratif / conseil juridique droit administratif

Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...

Avocat pour comité d'entreprise - CE

Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio

Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .

Conseils et contentieux en droit du travail

Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...

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Site : http://www.avocat-caporiccio.com

Conseil d'administration - À propos du CAIJ - CAIJ

Conseil d'administration 2017-2018

De gauche à droite : L'honorable François Rolland, Me Pierre Pilote, Me Frédérick Carle, Me Lauréanne Vaillant, Me Pierre Mazurette, c.r., Ad. E., Mme Charmian Harvey, Me Linda Goupil, Ad. E.

Me Linda Goupil, Ad. E., présidente

Me Linda Goupil est avocate et médiatrice. Elle pratique à titre d'associée au sein de l'étude Lagacé & Goupil.

Avocate de...

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Site : https://www.caij.qc.ca

Avocat et conseil juridique Paris - avocat-conseil-droit.com

Département : 13 - Bouches du Rhône

Avocats Carlini et associés est un cabinet implanté à Marseille et Saint-Maximin.

avocats en ligne droit des sociétés pour création société

avocats en ligne droit des sociétés pour création société Création Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Création Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Mise en activité ou reprise d'activité d'une société Création SARL (Société à Responsabilité Limitée) Création SAS...

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Site : http://www.avocat-conseil-droit.com

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Caisse de retraites du personnel de la RATP - cgt-ratp.fr

La Caisse de Retraites du Personnel de la RATP - organisme de sécurité sociale a été imposée par les décrets du 26 décembre 2005 parus au journal officiel du 27 (décrets 2005-1635/2005-1636/2005-1637/2005-1638 et 2005-1639).

Cette caisse assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie Autonome des...

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Site : http://www.cgt-ratp.fr

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Villechenon Société d’Avocats - Cabinet d'avocats de ...

Francis PINOT DE VILLECHENON

Francis PINOT DE VILLECHENON

Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.

En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...

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Site : http://www.villechenon.com

Jean-François Canis – Avocat – Clermont-Ferrand Auvergne

Le Cabinet d'avocats CANIS est situé à Clermont-Ferrand.  L'équipe d'avocats intervient dans de nombreux domaines : Droit Pénal, Accident de la circulation, Droit des Victimes, Affaires Familiales ainsi que d'autres spécialités du droit français.

Une équipe d'associés

Nous sommes une équipe de 4 avocats associés, exerçant tous notre activité depuis plus de 10 ans, et une avocate...

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Site : http://www.canis-associes.fr

L'abus de droit : mode d'emploi | Le Petit Juriste

Accueil > Droit des affaires > L'Abus de Droit : Mode d'Emploi

L'Abus de Droit : Mode d'Emploi

11 septembre 2013

Le Professeur Maurice Cozian énonçait que « l'abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité » [1]  traduisant ainsi la frontière subtile délimitant une gestion du patrimoine optimale avec un acte constitutif d'un abus de droit.

L'abus de droit reste de nos jours...

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Site : lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil gratuit en droit fiscal / societe conseil droit fiscal

Avocat droit administratif Paris Priscilla Chastel

Avocat Ile de France, à Paris, 75

Maître Priscilla Chastel

Avocat au Barreau de Paris

Avocat en

Droit administratif

Droit administratif

Titulaire d'un Master en contentieux publics, mon cabinet intervient majoritairement en droit administratif, tant en conseil qu'en contentieux.

Maître Priscilla Chastel

Le droit administratif englobe tous les contentieux portés devant les ...

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Site : http://www.avocatenfrance.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit administratif paris

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet ...

Cabinet de Elisabeth GUIGOU : dossiers du cabinet (1972-2002). - 111,7 ml

Dates

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 111,7 ml. Elles sont sur support papier.

 

2. Contexte

Nom du producteur

Cabinet de Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000.

Notice biographique

Elisabeth GUIGOU

Née le 6 Août...

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Date: 2017-12-15 08:23:31
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Contentieux du détachement - Articles de droit public ...

30/08/2017 - Comment présenter le dossier de candidature au détachement suivi de l'intégration d'un gendarme dans l'une des 3 fonctions publiques ?

L'arrêté du 4 juillet 2017  pris en application des articles  R. 4139-14 ,  R. 4139-23  et  R. 4139-32  du code de la défense fixe, pour les militaires de la gendarmerie nationale, la composition du dossier de candidature qui accompagne...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Vice de procédure : vers la fin du juridisme procédurier ...

Vice de procédure : vers la fin du juridisme procédurier ?

Rien de plus énervant que de voir le juge administratif parfois contraint d'annuler des décisions administratives au seul motif que celles-ci ont été rendues à la suite d'une procédure affectée d'un vice parfois minime - relevant de la broutille - mais suffisant pour voir tout l'édifice s'effondrer. A la suite du législateur,...

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Date: 2017-10-05 12:00:02
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / probleme juridique commentaire d'arret / commentaire d'arret droit du travail