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Avocat Strasbourg - Droit Construction - Portail Juridique
Avocats Droit Construction à Strasbourg
4 résultats
Ci-dessous la liste des avocats spécialistes en droit de la construction à Strasbourg ?
Le droit de la construction est une branche du droit de...
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Avocat Rennes - Droit Construction - Portail Juridique
Avocats Droit Construction à Rennes
6 résultats
Ci-dessous la liste des avocats spécialistes en droit de la construction à Rennes ?
Le droit de la construction est une branche du droit de...
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Avocat Paris - Droit de l'Environnement - Portail Juridique
Avocats Droit de l'Environnement à Paris
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Vous cherchez un avocat en droit de l'environnement à Paris ?
Le code de l'environnement (article L. 110-1 du Code de l'environnement) concerne les espaces, les ressources et milieux naturels, les sites et...
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit environnement / avocat droit du patrimoine paris
Avocat Montpellier - Droit de la Propriété intellectuelle
Avocats Droit de la Propriété intellectuelle à Montpellier
7 résultats
Vous êtes victime de contrefaçon ? de piratage ? Vos droits d'auteurs ont été violés...
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Avocat Montpellier - Droit des étrangers - Portail Juridique
Avocats Droit des étrangers à Montpellier
10 résultats
Ci-dessous la liste des avocats spécialisés dans le droit des étrangers à...
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Portail Juridique - Glossaire - Vocabulaire droit ...
Abandon de famille
D'après l'article 227-3 du Code pénal, délit commis notamment lorsque :
- le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs.
- une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas en totalité ou en partie pendant plus de 2 mois. Ce délit est puni d'une peine de deux...
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Avocat à Paris (75) - Annuaire des avocats, huissiers ...
Avocats à Paris
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Notre annuaire des avocats vous donne accès aux coordonnées de 471 avocats de la ville de Paris (75). Les fiches détaillées de chaque avocat vous présenteront en un clic : les coordonnées du professionnel, un plan de situation du cabinet, une description complète et un...
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Avocat à Lyon (69) - Annuaire des avocats, huissiers ...
Avocats à Lyon
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Notre annuaire des avocats vous donne accès aux coordonnées de 89 avocats de la ville de Lyon (69). Les fiches détaillées de chaque avocat vous présenteront en un clic : les coordonnées du professionnel, un plan de situation du cabinet, une description complète et un formulaire...
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Avocat à Marseille (13) - Annuaire des avocats, huissiers ...
Avocats à Marseille
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Notre annuaire des avocats vous donne accès aux coordonnées de 80 avocats de la ville de Marseille (13). Les fiches détaillées de chaque avocat vous présenteront en un clic : les coordonnées du professionnel, un plan de situation du cabinet, une description complète et un...
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Avocat Montpellier - Droit du Divorce - Portail Juridique
Avocats Droit du Divorce à Montpellier
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Vous recherchez un avocat en droit du divorce à Montpellier ? Depuis la loi du 26 mai 2004, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005, les différentes...
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