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5 articles sélectionnés
L'audition hors garde à vue des mineurs mis en cause ...
Par Olivier Lambert (1)
Il ne s'agit pas ici de revenir sur les controverses qui se sont fait jour au moment de la réforme de la garde à vue en 2011 mais de constater, qu'à l'instar des majeurs mis en cause, les mineurs contre lesquels il existe des raisons plausibles d'avoir commis une infraction sont de plus en plus souvent auditionnés par les enquêteurs sans être placés en garde à...
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Comment choisir un avocat ? - Paroles de juge - huyette.net
Comment choisir un avocat ?
Par Michel Huyette
A peine vous a-t-on proposé de nous poser des questions sur la justice que la première est arrivée dans notre boîte aux lettres : "Comment choisir un avocat ?". Vaste... et délicat sujet...
Cela n'est pas vraiment une surprise car cette question est très souvent posée aux magistrats par leurs proches, leurs amis, leurs voisins... Et...
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Le droit de se taire et le droit de mentir (3) - Paroles ...
C'est une raison supplémentaire de considérer que, pour l'auteur d'un crime, il peut sembler plus intéressant d'avoir le droit de mentir que le droit de se taire. Mentir pourrait parfois permettre d'échapper plus facilement à la sanction. Ce qui explique pourquoi tous ceux qui craignent des poursuites pénales sont à ce point attachés au droit de mentir et ne veulent absolument pas qu'il...
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Le divorce sans juge à compter du 1er janvier 2017 ...
A compter du 1er janvier 2017, les personnes mariées qui veulent rompre ce lien vont disposer d'une nouvelle option procédurale pour divorcer. Le nouveau divorce est intitulé : "Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire."
Parce que le passage devant le juge aux affaires familiales est supprimé, il a...
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"Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel ...
Pour rendre la justice plus accessible au citoyen, il a pu sembler utile de permettre au justiciable de saisir lui-même le juge et de conduire son procès. C'est ainsi que les procédures dites simplifiées ont été multipliées avec de bonnes intentions, pas toujours conscientes toutefois des réalités du terrain judiciaire. En effet, ces procédures nourrissent l'illusion que le justiciable...
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