Articles sélectionnés pour le thème : l'aide juridique en france
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Barreau de Bruxelles — Wikipédia
Le barreau de Bruxelles est le berceau et le gardien de la déontologie [10] d'environ 7 000 avocats. Ses valeurs essentielles sont l'indépendance, le secret professionnel, la probité , la défense des plus faibles, la loyauté, la délicatesse, la dignité, la solidarité...
Le barreau de Bruxelles est libre, en dehors de toutes les forces du pouvoir et des groupes de pression. Il apporte son...
Date: 2017-09-21 05:11:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste des avocats inscrits au barreau de bruxelles / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'environnement bruxelles / conseil d etat ordre des avocats au barreau / barreau des avocats de bruxelles
Licence Droit Licence de droit - formations.univ-amu.fr
La licence mention Droit se présente comme un cursus général de droit ayant pour objectif :
d'acquérir des connaissances fondamentales dans les disciplines juridiques ;
d'obtenir une culture juridique générale, solide et diversifiée ;
d'initier les étudiants aux méthodes de travail propres aux disciplines juridiques ;
de favoriser l'approfondissement des langues étrangères et la...
Date: 2017-12-15 06:08:00
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / probleme juridique commentaire d'arret / l'express droit du travail / commentaire d'arret droit du travail / question de droit commentaire d'arret
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-01 07:39:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Playmendroit, le site des étudiants en droit
LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
Novo Avocats
AVOCATE ASSOCIÉE
BARREAU DE PARIS
Après une maîtrise de droit à l'Université PARIS X, Constance DEWAVRIN a obtenu un DEA de Droit pénal et politiques criminelles en Europe à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. Elle a ensuite été reçue à l'Ecole de Formation du Barreau de PARIS et a prêté serment en janvier 2006.
Elle a exercé en tant que collaboratrice au Barreau de Paris...
Site :
http://novo-avocats.com
CLOUD COMPUTING ET RISQUES JURIDIQUES
CLOUD COMPUTING ET RISQUES JURIDIQUES
Le Cloud Computing a fait son arrivée il y a peu de temps. Pour autant, une foule de questions se posent déjà, notamment sur les avantages, mais surtout sur les risques liés à ce Cloud Computing. Alors doit-on se méfier ou au contraire approuver le Cloud ?
Le monde est fait de révolutions industrielles et de « modes » 1990 : le PC Windows, 2000 :...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / centre d information juridique / l'aide juridique en france / service juridique entreprise definition
Conseil juridique et droit - Conseils et aides juridiques ...
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Depuis 1993, les avocats et juristes du Groupe Soregor, désormais réunis sous la marque TGS France Avocats , apportent leurs compétences dans tous les domaines du Droit des Affaires avec la même volonté : celle de favoriser la réussite de leurs clients.
Composé de 80 collaborateurs dont près de 30 avocats et juristes, tous...
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / conseil juridique droit construction / conseil juridique avocat fusion / avocat et aide juridique france / conseil juridique entreprise difficulte
Bloggia
Frontaliers: Justifier l'utilisation de l'impôt à la source?
Dans un article publié le 27 juillet dans La Tribune, après s'être plaint de l'arbitraire de la répartition interne franco-française du montant de 281 millions versé par Genève aux Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie sur l'impôt à la source prélevé sur le salaire des travailleurs frontaliers (Suisses compris),...
Date: 2017-10-05 11:12:55
Site :
http://poggia.blog.tdg.ch
Thèmes liés : l'aide juridique en france / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Affaire de la crèche Baby Loup — Wikipédia
Fondation de la crèche Baby Loup[ modifier | modifier le code ]
La crèche est fondée en 1991 par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes . Son actuelle directrice est Natalia Baleato, née au Chili et réfugiée en France à la suite du coup d'état du Général Pinochet . Baby Loup propose un service de crèche à des personnes travaillant à des horaires décalés. En 2002, Baby Loup...
Date: 2017-10-03 07:51:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
Mis à jour le 21/01/2014
Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'aide juridique en france / centre d information juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
Quel droit du travail dans le service à domicile? - France
Quel droit du travail dans le service à domicile?
Quelles sont les obligations de l'employeur pour le remboursement des frais de l'employé (temps et frais de transport, téléphone, repas)?
Voici 7 ans et 6 mois | Juridique et Fiscal | Droit du Travail
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La question que vous soulevez est un vrai problème....
Date: 2010-07-11 09:59:56
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fr.viadeo.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail aux problemes de l emploi
Entrepreneurs : créer son entreprise au Québec (partie 1)
Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.
L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...
Site :
http://www.jeparsaucanada.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise / aide juridique entreprise individuelle / l'aide juridique en france
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
87
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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Avocat spécialisé en droit public à Lille dans le Nord
Droit public
Maître Alexis Ihou, avocat spécialisé en droit public à Lille
Installé à Lille dans le Nord, Maître Alexis Ihou, spécialisé en droit public, vous accompagne et vous conseille afin de défendre au mieux vos intérêts.
Les activités de votre cabinet d'avocat sont centrées sur :
Le Droit des collectivités territoriales
L'assistance des collectivités, lors de contr�?les...
Site :
http://www.avocat-ihou.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit public / avocat droit public lille / avocat conseil droit public
Aide juridique:France et Ecosse: deux modèles de droit au ...
Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, et Marc Uhry de la Fondation Abbé Pierre nous explique que le droit au logement n'est pas inscrit dans la constitution malgré qu'il soit tout de même reconnu comme « droit à des moyens convenables d'existence ». L'Etat devait s'occuper de cette compétence. Celui-ci a préféré se déresponsabiliser et l'a transféré aux communes.
Le comité de suivi Dalo (http://www.hclpd.gouv.fr) a été mis en place...
Site :
http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com
Thèmes liés : l'aide juridique en france / droit aide juridique belgique / aide juridique en france
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Aide-mémoire juridique du dirigeant associatif
Accueil / Ouvrages / Livres imprimés / Aide-mémoire juridique du dirigeant associatif
Aide-mémoire juridique du dirigeant associatif
12,80EUR
- 100 pages claires et concises
- Toutes les obligations légales du statut associatif
- Les bonnes pratiques des dirigeants bénévoles.
- Modèles de rédaction pour le procèves-verbal de l'assemblée générale (avec 26 résolutions...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / association aide juridique gratuite / aide juridique 2016 / l'aide juridique en france / aide juridique en france
Services - Assurance habitation - AXA
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Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation axa / service d'information juridique / aide juridique assurance habitation axa / service information juridique axa / assistance juridique assurance habitation
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Vous êtes accompagné 24h/24 et 7j/7 que vous soyez en vacances, en week-end, en déplacement professionnel.
Vous êtes informé sur vos droits, conseillé dans les démarches à effectuer ou assisté en cas de litige.
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Accompagnement en France et à l'étranger pendant vos...
Site :
amf-assurances.fr
Thèmes liés : protection juridique vie privee matmut / protection juridique vie privee / protection juridique privee matmut / assistance protection juridique / contrat de protection juridique
Conseil juridique et fiscal | PwC Raport Annuel
La demande en prestations de conseil juridique et fiscal demeure donc globalement à un niveau élevé. Nous avons intensifié notre activité dans les domaines de la fiscalité des entreprises, du conseil juridique, du conseil relatif aux caisses de pension et de l'intégration post-transaction, principalement dans le cadre des fusions-acquisitions. Le besoin de soutien en matière de Transfer...
Site :
http://magazine.pwc.ch
Thèmes liés : role du conseiller juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil juridique en ligne suisse / conseil juridique suisse / role du conseiller juridique dans une entreprise
Trouver une association de jeunes avocats aides juridique ...
Conseil de l'Association du Jeune Barreau de Longueuil pour l'exercice 2017-2018
Me Marilou Levesque : Présidente
Me Marilou Lévesque est membre du Barreau du Québec depuis 2010 et est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Elle pratique principalement en litige familial sur la rive-sud de Montréal. Elle est également médiatrice familiale accréditée avec...
L'actualité du jeudi 6 juillet 2017 - Veille juridique et ...
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP
Action sociale - Santé - Personnes âgées
L'Académie nationale de médecine demande la création d'une mission interministérielle de lutte contre l'exclusion en santé
Malgré une amélioration générale de l'état de santé de la population française, l'Académie nationale de médecine constate la persistance de très fortes inégalités...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / l'aide juridique en france
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Litige locataire-propriétaire > Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire?
Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire
Désaccord entre locataire et propriétaire?
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil d etat ordre des avocats au barreau / association d'aide juridique gratuite bruxelles / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Affaire des fiches (France) — Wikipédia
Dans la pratique, la direction du Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France fait passer une circulaire aux vénérables maîtres (présidents) de chaque loge de cette obédience pour leur demander de rassembler à leur niveau le plus d'informations possible sur les officiers des garnisons de leurs villes ou départements. Si de nombreux vénérables, généralement ceux des loges bourgeoises...
Date: 2017-12-11 23:51:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / salaire d'une secretaire juridique en france / l'aide juridique en france
Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
0970446012
Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012
Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...
Site :
https://conseiller-juridique-enligne.com
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
Les motifs de recours au contrat à durée déterminée dans le Code du travail Dans le droit commun - auquel ne sont donc pas soumis les agents publics contractuels -, le contrat à durée déterminée est conclu pour une tâche précise et temporaire, dans des cas énumérés par la loi (titre IV du Code du travail). Quel que soit le motif, le contrat à durée déterminée ne peut pas...
Date: 2017-10-05 05:33:15
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Honoraires avocat : découvrez combien coûte un avocat ...
Combien ça coûte ?
Découvrez comment sont fixés les honoraires de l'avocat.
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Il n'existe pas de barème indicatif. Il est donc nécessaire d'aborder avec votre avocat les modalités qui permettent de déterminer le montant des honoraires.
L'honoraire forfaitaire
L'avocat et son client se mettent dès le début de leur...
Date: 2017-10-05 04:57:15
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : combien coute un avocat / consultation gratuite avocat barreau lyon / consultation gratuite avocat lyon / l'aide juridictionnelle en france / assurance protection juridique et aide juridictionnelle
Recherche de assistant juridique - Onisep
Entrer à l'université : les mises à niveau possibles
Vous souhaitez vous lancer dans une licence à l'université mais vous n'avez pas le bac ou pas le "bon" profil ? Plusieurs dispositifs sont mis en place par les facs pour décrocher votre ticket d'entrée et augmenter vos chances de réussite. Des opportunités à saisir selon votre parcours.
Les différents services de l'université
Où...
Date: 2017-10-05 11:12:36
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique conseil de l'union europeenne / l'aide juridique en france / recherche emploi assistant juridique / metier d'assistant juridique
Permanences - Ordre des avocats vaudois - oav.ch
Permanences - Ordre des avocats vaudois
Comment bénéficier de ce service ?
Les consultations sont données durant les heures d'ouverture des permanences juridiques:
Le secrétariat de l'OAV ne fixe aucun rendez-vous par avance.
Les consultations sont attribuées sur place, pour le jour même et par ordre d'arrivée.
Le nombre de places étant limité, nous vous recommandons de venir à...
Site :
https://www.oav.ch
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / consultation juridique avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat d'affaires / avocat d affaires
Agence de traduction Anyword - Société de traduction Anyword
L'agence de traduction Anyword, c'est :
Une agence de traduction avec des bureaux à Paris , Boulogne , Rambouillet , Strasbourg , Lille , Grenoble , Lyon , Toulouse et Nice .
12 années d'existence.
70 couples de langues disponibles en traduction.
1 500 entreprises clientes dans tous les secteurs d'activité : agro-alimentaire, banques, distribution, établissements d'enseignement,...
Site :
http://www.anyword.fr
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / l'aide juridique en france / cours de traduction juridique en ligne / aide juridique en ligne france
Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
Site :
http://www.webcairn.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
JORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 11
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
NOR: AFSH1628933D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte
Publics concernés : praticiens...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit personne et famille personnalite juridique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail arret maladie et conges
SOS Femmes Accueil - Contacts - N° téléphones nationaux
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
01.45.84.24.24
B.P. 60108 - 75561 Paris cedex 12
Fax 01.45.83.43.93
Site : http://www.avft.org/
L'AVFT est une association féministe autonome qui défend les droits au travail et à l'intégrité de la personne. Elle a pour champ d'action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu'elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail.
Ainsi, l'AVFT, dont l'intervention est gratuite, offre une permanence d'écoute,...
Date: 2013-06-27 14:48:35
Site :
http://www.sosfemmes.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / association d'aide juridique gratuite paris / association d'aide juridique gratuite / l'origine du droit du travail / association aide juridique droit du travail
Cabinet d'Avocats à Paris
- Droit fiscal;
- Droit des Sociétés.
L'équipe d'avocats à Paris est spécialisée dans le droit européen et peut vous aider si vous avez des collaborateurs étrangers ou si vous souhaitez développer votre entreprise en dehors de Paris en France. Les services spécialisés que nous offrons aux entreprises, ciblent les domaines comme : investissement étranger, fusions et acquisitions ,...
Date: 2017-10-05 08:53:06
Site :
http://www.cabinetdavocatsparis.com
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une grande profession du droit »
le
29 septembre 2017
- Emmanuel Varrier Réso Hebdo Eco - Actualité - Interview
Quelques jours avant la tenue de la Convention nationale des avocats qui s'ouvre le 18 octobre à Bordeaux et Libourne, l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE)...
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Particuliers - Nos atouts : MVS - La Force MUTUELLE
Forfait panier fruits et légumes de 25EUR/an dès la garantie 100.
AUCUN délai de carence (ou période de stage)
Période pendant laquelle vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement.
MVS n'applique pas de délai de carence donc vous pourrez vous faire rembourser vos prestations dès l'ouverture de vos droits.
Rétroactivité de l'ouverture de droits (date de démarrage de la garantie)
Si...
Site :
http://www.mutuellemvs.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france
Abandon de poste chomage - avocat-desrumaux.fr
Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
Home / Juridique /Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
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Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
Beaucoup d'actifs souhaitent connaître leurs droits au chômage, après un abandon de poste. C'est une problématique récurrente en Droit du travail . Diverses situations sont à étudier comme, par exemple...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
Site :
http://www.vivaldi-avocats-lille.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat d'affaires lille / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit commercial
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA PROTECTION JURIDIQUE
Les mesures d'accompagnement de la loi du 5 mars 2007 et les nouvelles règles de procédure.
La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - J.O du 7 mars 2007 - portant réforme de la protection des majeurs est entrée en application le 1 er janvier 2009. Cette loi peut être consultée sur le site : www.legifrance.gouv.fr
De nombreux changements sont intervenus . Dorénavant, sont...
Date: 2015-11-09 09:37:00
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : protection juridique logement / protection juridique patrimoine immobilier / protection juridique particulier / protection juridique immobilier / assistance protection juridique recours
Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat
Minute facile > Pratique > Conseils juridiques > Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat
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Site :
http://www.minutefacile.com
Aide aux victimes | SOS homophobie
SOS homophobie assure un service d'écoute et de soutien pour les personnes victimes ou témoins d'actes ou de discriminations homophobes
Lieu d'accueil de la parole, de soutien, de conseil, d'information, la ligne d'écoute et de soutien permet aux appelant-e-s de sortir de l'isolement, et leur fournit des éléments qui leur donnent la possibilité d'agir : réorientation vers d'autres services...
Site :
https://www.sos-homophobie.org
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne / service d'information juridique / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication
AEF - L'Annuaire des Entreprises de France
Cliquez ici pour consulter notre aide en ligne
Un exemple de requête
Vous recherchez les hôtels d'Ile de France de plus de 10 salariés. Choisissez alors les critères suivants :
Localisation / Région / Ile de France
Activités / Classe NAF 4 / 551A, 551C, 551E
Chiffres clés / Effectif / de 10 à 5000 salariés et +
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Site :
http://www.aef.cci.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / service juridique entreprise stage / l'aide juridique en france / service d'information juridique que choisir
1. Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les ...
Fiche d'activité
Document 1 : déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958.
"Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi" (art. 10).
Document 2 : constitution du 4 octobre 1958.
"La France est une République...
Site :
http://www.iklasse.net
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
Surendettement comment faire pour s'en sortir: conseil ...
» 1 Octobre 2017, 12:02
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Si vous avez du mal à trouver un organisme de rachat de crédit qui s'adapte à votre situation personnelle, vous devriez passer par celui qui est cité ici (il permet de réaliser gratuitement et sans engagement une simulation de rachat de crédits !)
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» 1 Octobre 2017, 12:28
Il y a quelques mois , j'avais beaucoup de soucis...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : l'aide juridique en france
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Corporate - Public ...
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Public - Droit du travail
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
La visite à Montréal de deux ministres haïtiens inquiète ...
La visite de deux ministres haïtiens à Montréal, devenue le refuge de près de 2580 demandeurs d'asile de ce pays, crée de vives inquiétudes chez des avocats spécialisés en droit de l'immigration. L'accueil réservé à cette délégation contrevient selon eux à la protection des réfugiés, puisqu'ils seront en contact avec des représentants du pays qu'ils tentent de fuir.
Pour...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration montreal / avocat droit de l'immigration / avocat specialise en droit d'immigration / avocat de l'aide juridique montreal
Droit de la famille en France — Wikipédia
Le droit de la famille en France est une branche du droit privé , dont le contenu est principalement d'inspiration légale ( code civil ) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale . Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille .
La famille est généralement définie comme l'ensemble des personne s partageant un lien d'alliance, d'ascendance ou de...
Date: 2017-10-03 17:24:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique droit famille / conseil de famille droit definition / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil droit famille