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modele lettre resiliation protection juridique bpce

Modele lettre resiliation protection juridique bpce

lettre de sorti de logement...bpce...juridique...2015 la nouvelle loi concernant la résiliation...loi hamon une protection des consommateurs cette...elle introduit notamment des protections supplémentaires pour...

lire la suite garantie urgence lettre resilier garantie...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : protection juridique caisse epargne / protection juridique logement / contrat de protection juridique / protection juridique travail

Assurance de protection juridique privée | Protekta ...

Assurance de protection juridique privée

La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige

Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...

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Site : https://www.protekta.ch

Assurance protection juridique : fonctionnement et garanties

Assurance protection juridique : comparatif et devis d'assurance protection juridique

Protection juridique : tout ce que vous devez savoir

Le quotidien réserve souvent son lot de surprises. Beaucoup de situations courantes peuvent  créer des mésententes et aboutir à des conflits devant lesquels vous ne savez faire face. Pour vous permettre  de gérer au mieux les problèmes juridiques de la...

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Date: 2017-10-05 03:30:45
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / protection juridique patrimoine immobilier / service juridique assurance / protection juridique travail / protection juridique achat immobilier

Assurance de protection juridique biens immobiliers

Assurance de protection juridique biens immobiliers

La protection juridique des propriétaires

Votre voisin vient de planter une haie. Sur votre terrain, hélas. Votre locataire aurait dû quitter son logement depuis belle lurette. Pourtant, malgré une résiliation en bonne et due forme, il réside encore dans votre bien comme si de rien n'était. L'assurance de protection juridique biens...

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Site : https://www.protekta.ch

Thèmes liés : protection juridique immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / aide juridique assurance gratuit / aide juridique assurance

Protection Juridique Pleins Droits - Crédit Agricole

de la Protection Juridique Pleins Droits

L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien

Un accompagnement juridique progressif

L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien

La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face aux litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :

Consommation :

Votre nouveau canapé a été livré...

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Date: 2017-10-05 03:31:14
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / contrat de protection juridique / assurance aide juridique credit agricole / protection juridique vie privee / meilleure protection juridique conditions

Protection juridique privée et circulation | CAP

Assistance juridique dans le monde entier

Flexibilité, modularité et polyvalence

Aide également en cas de violation de normes pénales par négligence grave

Conseil personnel et complet

Aide juridique prodiguée par des experts

Notre protection juridique privée

Protégez-vous, ainsi que votre famille, contre les conséquences financières d'un litige. Avec la protection juridique privée de...

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Site : cap.ch

Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique privee / assistance protection juridique / protection juridique logement / protection juridique travail

Crédit Agricole Languedoc - Protection juridique Pleins ...

Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !

Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / contrat de protection juridique / protection juridique vie privee / meilleure protection juridique conditions

Crédit Agricole Nord De France - Protection juridique ...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Matmut - Assurance Habitation : Maison ou Appartement

UNE ASSURANCE HABITATION ADAPTéE À VOTRE MAISON OU À VOTRE APPARTEMENT

ESSENTIEL

NOTRE SOLUTION éCONOMIQUE AUX GARANTIES D'assurance INCONTOURNABLES

Pour les appartements en Résidence Principale (maximum 3 pièces principales et 80 m²) et du mobilier dans la limite de 10 000 EUR.

Votre Responsabilité civile Vie privéeGarantie qui permet de couvrir tous les dommages que vous,...

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Site : matmut.fr

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Matmut - Assurance Habitation : Maison ou Appartement

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Crédit Agricole Toulouse 31 - Protection juridique Pleins ...

Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !

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Site : https://www.ca-toulouse31.fr

Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / meilleure protection juridique assurance / contrat de protection juridique / meilleure protection juridique conditions / assurance aide juridique credit mutuel

Protection juridique Pleins Droits - ca-centrest.fr

Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.

Faites respecter vos droits !

Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.

Nos Conseillers Protection...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Comment Résilier une Protection juridique Crédit Agricole

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier protection juridique Crédit Agricole

Pour faire face à des situations de votre quotidien, qui peuvent se révéler conflictuelles, la protection juridique est une assurance de choix.

En effet, qu'il s'agisse de logement, de travail, de santé, de voisinage ou de succession, la protection juridique vous accompagne et vous couvre en cas de...

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Site : http://resiliation.net

Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / contrat de protection juridique / protection juridique travail / protection juridique logement / protection juridique entreprise

Protection juridique Pleins Droits - Crédit Agricole

La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face à tous les litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :

consommation : votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique commandé sur internet n'arrive pas...,

travail : certaines clauses de votre contrat de travail ne semblent pas respectées...,

logement...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / protection juridique vie privee / contrat de protection juridique / avocat droit du travail aide juridique

Comparateur Protection juridique en Suisse par Billiga – L ...

·         Droit pénal et droit pénal administratif

·         Aide aux victimes d'infractions

Dans quels cas la protection juridique privée intervient-elle ?

Voici quelques exemples :

·         Un tiers dépose plainte contre vous.

·         Vous souhaitez réclamer des dommages-intérêts après avoir glissé sur une flaque d'eau dans un magasin et foulé...

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Site : http://www.billiga.ch

Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique privee comparis / protection juridique privee suisse / protection juridique vie privee / protection juridique privee

Assurance Protection Juridique - guidedelassurance.com

Assurance Protection Juridique

Assurance Protection Juridique

Les prestations de votre voyage ne sont pas celles prévues, votre frère s'oppose à la succession quand vous héritez, votre voisin a endommagé le mur mitoyen et refuse de le réparer... la protection juridique vous aide à faire face aux difficultés juridiques ou aux litiges auxquels vous pouvez être confronté. Ce type de...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

LA PROTECTION JURIDIQUE

Les mesures d'accompagnement de la loi du 5 mars 2007 et les nouvelles règles de procédure.

La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - J.O du 7 mars 2007 - portant réforme de la protection des majeurs est entrée en application le 1 er janvier 2009. Cette loi peut être consultée sur le site : www.legifrance.gouv.fr

De nombreux changements sont intervenus . Dorénavant, sont...

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Date: 2015-11-09 09:37:00
Site : http://www.adapei78.com

Thèmes liés : protection juridique logement / protection juridique patrimoine immobilier / protection juridique particulier / protection juridique immobilier / assistance protection juridique recours

Protection Juridique AXA devis en ligne | Assurances pour ...

Protection Juridique c'est a la fois pre venir et intervenir.

Prévenir : pour des choses simples mais qui ont leur importance. Un juriste pour vous aider a re diger le contrat de votre nounou, vous informer sur vos droits et obligations lorsque vous louez un appartement, vous envoyer un mode le de lettre a adresser a votre employeur en cas de de mission...

Information juridique...

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Site : http://www.assurances-seniors.fr

Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / contrat de protection juridique / meilleure protection juridique assurance / meilleure protection juridique conditions / protection juridique en ligne

Protection juridique DAS - Privé - Assurance-Info

Protection juridique DAS - Privé

Protection juridique privée

Pour chaque couverture, vous avez le choix entre les variantes Basic - Classic - Top (Ne s'applique pas pour la couverture collective)

Prestations assurées:

1. En plus de la défense par ses propres services juridiques, la DAS prend en charge les frais suivants selon la variante choisie (liste exhaustive):

 

Somme d'assurance...

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Site : https://www.assurance-info.ch

Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / protection juridique privee suisse

Protection juridique vie privée : assurance

Détails offre

Protection Juridique Vie Privée

Près de 7 Français sur 10 ont déjà été confrontés à un litige. 71 % des Français considèrent qu'ils n'auraient pas les moyens financiers de se défendre...

 

Beaucoup plus fréquents qu'on ne le pense, les litiges sont souvent longs, complexes et éprouvants.

Face à ces situations, pouvez-vous vous défendre ?

La solution : le service de professionnels du droit.

Avec la garantie protection juridique, vous et vos proches êtes informés de vos droits et vos frais de justice sont pris en charge.

 

Bénéficiez de notre offre...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique privee / service d'information juridique / service de protection juridique / avocat d'affaires

Protection juridique privée de Dextra Protection juridique

A titre de passager

Risques assurés :

Droit du travail, aussi pour les collaborateurs à fonction dirigeante, sans limitation de la valeur litigieuse

Droit de bail, y compris sous-location du logement habité

Protection juridique maître de l'ouvrage/contrats d'entreprise pour projets jusqu'à CHF 150'000

Tous les autres contrats conclus à titre non-professionnel.

Droit d'auteur

Droit pénal/mesures...

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Date: 2017-10-04 16:02:17
Site : https://www.dextra.ch

Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique privee / avocat en droit des assurance / protection juridique travail / avocat droit du travail aide juridique

Logement social - assistance-juridique.ch

offre gratuite et sans engagement

Logement social

Vous avez des difficultés à payer votre loyer et vous désirez pouvoir profiter d'un logement social? Vous ne savez pas comment vous y prendre, ou votre demande a été refusée? Nous pouvons vous aider. En effet en souscrivant une assurance protection juridique vous avez la possibilité de bénéficier gratuitement des conseils d'un...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / aide juridique assurance gratuit / assistance juridique gratuite logement / avocat conseiller juridique gratuit / avocat pour le conseil d'etat

Assurance protection juridique : Axa lance une e ...

Le service e.protection juridique d'Axa offre une gestion rapide des litiges et met en oeuvre tous les moyens pour résoudre les litiges dans 12 domaines indispensables de la vie quotidienne qui sont le logement, la consommation, Internet, le travail, les loisirs, l'auto/moto, le voisinage, les petits travaux, la...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : service de protection juridique / service juridique assurance / protection juridique travail / protection juridique logement / contrat de protection juridique

Matmut refuse frais avocat - Protection juridique - Forum ...

Ma question est simple, j'ai payé pour cet appartement une assurance Matmut comprenant la protection juridique, j'ai résilié en quittant le...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : protection juridique logement / forum question juridique

Service social et juridique | Fédération Française des ...

Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Assurance ménage: une solution globale aux multiples ...

Ménage

Assurance ménage

Jusqu'à six assurances regroupées dans une seule police, de l'inventaire du ménage à la responsabilité civile

Fuite du lave-vaisselle: les couverts sont bien propres, mais on ne peut pas en dire autant du parquet inondé. Votre enfant envoie par mégarde son ballon dans la fenêtre du voisin avec grand fracas. Heureusement, votre assurance ménage couvre les...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique suisse / meilleure protection juridique assurance / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / protection juridique vie privee

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique belgique / meilleure protection juridique assurance / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation

Bien Choisir son Assurance protection juridique - Graphseo ...

Ce qui vous permettra de choisir la meilleure formule.

Lisez toujours les conditions générales avant de souscrire un contrat. C'est là que vous pourrez savoir exactement ce qui est pris en charge dans votre contrat. Ne croyez jamais uniquement les plaquettes. Toujours fouiller dans les conditions générales.

Voici une liste de contrats juridiques qui pourront vous intéresser :

Pacifica avec le crédit Agricole propose Plein droit à 66EUR qui prend en charge vos...

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Site : https://graphseobourse.fr

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / contrat de protection juridique / protection juridique automobile axa / meilleure protection juridique conditions / protection juridique automobile credit agricole

Protection juridique privée - Orion et Vaudoise Assurances

Pour simplifier mes démarches d'assurance

Notre partenaire

Expert de la protection juridique

Aucun frais

A engager en cas de litige

Protection totale

Demander une offre

A situation exceptionnelle, je peux faire face avec des moyens exceptionnels.

Si je rencontre des problèmes avec mon employeur, que mon chien soit blessé par un autre animal, que je doive faire face à un litige avec le...

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Site : vaudoise.ch

Thèmes liés : protection juridique privee orion / meilleure protection juridique assurance / protection juridique privee / meilleur protection juridique bailleur / meilleure protection juridique

UFC HAUTE MARNE: ASSISTANCE JURIDIQUE, DEFENSE RECOURS, RC

ASSISTANCE JURIDIQUE, DEFENSE RECOURS, RC ?

RESPONSABILITE CIVILE ?

 assurance : activité qui en échange d'une prime ou d'une cotisation consiste à fournir 

               une prestation prédéfinie

 contrat  : engagement entre l'assureur et l'assuré le contrat comprend entre autres

               les conditions générales, les conditions particulières ,les...

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Date: 2017-10-04 11:19:43
Site : http://ufchautemarne.blogspot.com

Thèmes liés : assistance protection juridique recours / assistance juridique assurance habitation / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / assistance protection juridique / association d'aide juridique gratuite

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Avocats | Droit médical

Objet : Demande de dossier médical

Vos références : Hospitalisation du.............au.............

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Directeur,

J'ai séjourné dans votre établissement de santé entre les dates du.............au.............

Selon les dispositions de l'article L 1111-7 du code de la santé publique, j'ai l'honneur par la présente de vous demander une...

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Site : https://dimitriphilopoulos.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit medical / avocat specialiste en droit medical / avocat droit de l'internet / avocat specialise droit sante / avocat specialise droit public

Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des ...

Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des personnes vulnérables

Publié par Claudia CANINI le 03/06/2011 - Dans le thème :

Procédures en Justice

| Lu 14746 fois | 10 réactions

De plus en plus d'affaires révèlent des situations où des individus peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité d'une personne pour la conduire à conclure des actes qui pourraient s'avérer gravement...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique

Aide juridictionnelle • Barreau de Toulon

Le montant est majoré en fonction du nombre de personne à charge (conjoint, descendants) de :

180 EUR pour les deux premières personnes à charge

114 EUR pour les personnes suivantes

Il est tenu compte dans l'appréciation des ressources :

de celles du conjoint du demandeur à l'aide juridictionnelle ainsi que des personnes avec qui il vit, sauf si la procédure oppose entre eux les conjoints...

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Site : https://barreautoulon.fr

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / deposer dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire

Propriétaires et locataires : Vous avez des questions ...

Propriétaires et locataires : Vous avez des questions relevant du droit du logement?

Le projet pilote du Service téléphonique du logement du Barreau du Québec peut vous aider

Montréal, le 8 février 2012 - Le Barreau du Québec a le plaisir d'inaugurer, en collaboration avec la Régie du logement du Québec, le Service téléphonique du logement, un nouveau service gratuit d'information et...

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Date: 2017-10-05 10:27:05
Site : barreau.qc.ca

Contact GMF : Téléphone, E-mail, Conseiller, Adresse ...

Transports et voyage

Contacter GMF Assurance et Mutuelle

Depuis quatre-vingts ans, la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires ou GMF propose ses contrats d'assurance , que ce soit pour une auto, une moto, un logement (avec une assurance habitation), pour la santé, pour la prévoyance ou encore lune assurance vie, la protection juridique, etc... Cet assureur travaille avec plusieurs mutuelles...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : adresse gmf assistance protection juridique / gmf assistance protection juridique noisy le grand / gmf assistance protection juridique / gmf conseiller juridique telephone / assistance protection juridique

Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...

La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS

  

            A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....

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Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : l'aide juridique en france / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Matmut - Les métiers de l'assurance

Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats

Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes

Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone

Conseiller Téléphonique en Protection Juridique

Juriste polyvalent,...

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Site : matmut.fr

Guide Formulaire de Procédure civile - Droit des personnes ...

4.6 La procédure participative

PRINCIPES GENERAUX

La protection juridique des majeurs relève des articles 415 à 494 du code civil issus de la loi du 5 mars 2007, et 1211 à 1260 du code de procédure civile issus du décret du 5 décembre 2008. Elle se divise en deux parties : la procédure judiciaire et la procédure conventionnelle.

LA PROTECTION JUDICIAIRE

La question de la validité du...

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Date: 2017-11-06 09:27:07
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme

AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net

AIDE JURIDICTIONNELLE

"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.

Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.

Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"

La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...

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Date: 2017-12-03 14:18:18
Site : http://www.fbls.net

Protection Juridique AXA devis en ligne | Assurances AXA

. le dépliant de présentation "Ma protection Juridique"  et les Conditions Générales AXA ma PJ

Délais de carence :

Litiges(1) individuels du travail - Seuls sont garantis les litiges(1) individuels du travail, y compris ceux relatifs à la remise en cause d'une rupture conventionnelle, nés et dont le fait générateur est apparu plus de 6 mois après la prise d'effet du contrat. En cas de...

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Date: 2017-12-14 22:52:01
Site : http://www.yesassurances.fr

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance protection juridique immobilier locatif / meilleure protection juridique conditions / protection juridique en ligne / meilleure protection juridique

Contrat de location en Suisse - assistance-juridique.ch

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Contrat de location en Suisse

Vous désirez prendre votre indépendance tout prochainement et vous voulez des informations sur un contrat de location? En souscrivant une assurance protection juridique l'un de nos juristes ou avocats vous renseignera volontiers à ce sujet. N'hésitez pas à nous soumettre vos questions!

Qu'est ce qu'un contrat de location en...

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Site : https://www.assistance-juridique.ch

Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / conseil juridique gratuit en ligne suisse / conseil avocat gratuit en ligne suisse / aide juridique gratuite droit immobilier / contrat de protection juridique

Capacité juridique en France — Wikipédia

La capacité de jouissance[ modifier | modifier le code ]

La capacité de jouissance est l'aptitude à être titulaire d'un ou plusieurs droits. L'attribution de la personnalité juridique pose la question de savoir si la personne est elle-même capable d'exercer ses droits. On doit justement admettre pour les personnes physiques,que l'acquisition de la personnalité juridique ne conduit pas dans...

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Date: 2017-10-05 06:42:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit personne et famille personnalite juridique / personne juridique titulaire droit / droit d'expression code du travail / code civil suisse droit du travail / code civil droit du travail

Accompagnement juridique en cas d'accident - MAIF

Que faire en cas d'accident ? Accompagnement juridique

Partage : �� �� ��

Votre contrat assurance habitation Raqvam intègre deux niveaux d'accompagnement juridique, selon la formule choisie (Arbitrage, Equilibre, Sérénité) et le degré de couverture attendu. La formule Sérénité en compte même 3 puisqu'elle propose également les informations juridiques sur internet.

Les...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : maif protection juridique raqvam / renseignement juridique par telephone / assurance protection juridique immobilier locatif / maif protection juridique telephone / renseignement juridique immobilier