Articles sélectionnés pour le thème : l'aide juridique en france
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Avocat gestion de patrimoine Paris 17| optimisation fiscale
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Avocat en gestion de patrimoine à Paris 17e
La fiscalité du patrimoine concerne tous les impôts et taxes relatifs à la détention d'actifs immobiliers ou mobiliers (par exemple taxe foncière ou ISF ), et aussi tous les impôts et taxes relatifs à la transmission du patrimoine (par exemple les droits de donation ou les droits de...
Site :
avocat-bguillaume.com
Thèmes liés : avocat droit du patrimoine paris / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit patrimoine / avocat droit immobilier paris 17 / avocat immobilier paris 17
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-10-05 05:18:27
Site :
http://www.rajf.org
Droit du travail/La place du contrat de travail en droit ...
Droit du travail/La place du contrat de travail en droit du travail
Un livre de Wikilivres.
§1. Quelques difficultés conceptuelles[ modifier | modifier le wikicode ]
Quand un salarié est embauché, un ensemble de règles va s'appliquer à son activité et à ses relations avec autrui. Le droit du travail rencontre des difficultés à restituer la richesse de cette situation dans un cadre...
Date: 2017-09-21 12:27:49
Site :
https://fr.wikibooks.org
DEUST Assistant juridique - AJ - Université de Valenciennes
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Assistant juridique
Ce DEUST a pour but de former les étudiants aux fonctions d'assistant juridique. Il apporte un socle de connaissances juridiques générales en droit privé (droit commercial, droit notarial, droit social) et en droit public (droit constitutionnel et droit administratif).
Les étudiants y sont également formés aux pratiques de...
Site :
http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / formation juridique droit social / vocabulaire juridique droit constitutionnel / formation juridique droit des affaires / vocabulaire juridique droit administratif
Droit du travail - corrigé cas pratique - Documents
Relations collectives du travail TD 2010-2011 Relation collectives du travail Galop d essai Monsieur BOUZEKRI travaille dans l entreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique qui emploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim. Les bureaux de la société sont organisés en « open space ». En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine s est abattue sur l...
Site :
https://docslide.fr
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - La ...
La Maison de la justice et du droit © Lionel Pagès
Un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et de justice ouvert à tous
Un lieu unique pour une mission multiple... Telle est, en résumé, la vocation de la Maison de la justice et du droit (MJD) de Cergy-Pontoise. Implantés progressivement depuis les années 1990, ces établissements ont été créés afin d'assurer une présence judiciaire...
Site :
http://www.cergypontoise.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique
Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...
Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Bonjour,
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
Site :
https://ecrire-un-livre.net
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / droit statut juridique d'une entreprise / avocat specialise en droit d'auteur
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Le métier de juriste - afje.org
Quelles qualités ?
Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...
Site :
http://www.afje.org
Exercer aux Etats-Unis (en général) | Ordre des avocats de ...
Exercer aux Etats-Unis (en général)
J'exerce à l'international
Mis à jour le 28.03.2017
1 | Réglementation locale de l'exercice professionnel
Les avocats parisiens peuvent exercer aux Etats-Unis sous réserve de suivre les prescriptions de l'état dans lequel ils s'installent.
De manière générale, les avocats parisiens peuvent au choix :
A) être admis au barreau local ce qui requiert les...
Date: 2017-10-05 13:08:51
Site :
http://www.avocatparis.org
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Consulter un avocat en droit des associations et des fondations
14 janvier 2016
4 minutes de lecture
28 février 2017
Guides juridiques » Associations » Gérer une association » Consulter un avocat en droit des associations et des fondations
Guides pratiques
Responsabilité des dirigeants d'une association
Vous souhaitez créer une association ou une fondation ? Responsable d'une telle...
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Avocat Paris 7 - cabinet d'avocat droit public Paris ...
Avocat en droit public et en droit de l'environnement public, Paris
Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de l'administration (services de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, etc), ainsi que les relations entre cette dernière et les...
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http://www.avocat-viger.com
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Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste ...
Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste du divorce
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Posté le
Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire
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Une procédure de divorce est toujours un moment délicat et difficile, où il faut mieux savoir s'entourer pour ne pas être victime d'un divorce malheureux. Trouver un...
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"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR...
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Un lieu d’accueil spécifique pour les femmes - Lien Social
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Le foyer Louise Labé est le seul lieu spécialisé dans l'accueil des victimes de violences conjugales à Paris. Les résidentes ont quitté le domicile familial avec leurs enfants. Au foyer, elles trouvent un endroit où se poser et un accompagnement global pour attaquer le chemin vers une nouvelle vie
« Certaines femmes ne se maquillent pas pour le plaisir », dénonce une affiche...
Date: 2017-12-15 08:41:38
Site :
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Association d'aide au cours de la procédure (juridique ...
Aide au cours de la procédure d'indemnisation
D
es avocats spécialisés uniquement dans la défense des victimes d'accidents corporels, totalement indépendants des compagnies d'assurance et intervenant dans toute la France pourront vous donner des conseils ou vous assister dans toutes vos démarches pour obtenir une juste indemnisation de vos préjudices.
Connaissant parfaitement les...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / avocat et aide juridique france / aide judiciaire avocat
Droit au logement — Wikipédia
Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...
Date: 2017-10-01 13:23:19
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https://fr.wikipedia.org
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avocat espagnol | notaire espagne | avocat espagne | frais ...
Demandez conseil à votre avocat
ENGAGEMENT
En ce qui concerne le côté « boutique » de notre Cabinet, le service juridique que nous offrons à nos clients est caractérisé par sa grande qualité, le degré élevé de spécialisation et le professionnalisme de notre équipe.
Bienvenue à JLCA & AS.-Lawyers
JLCA & As-Lawyers, cabinet d'avocats espagnol, offre des services professionnels...
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Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
Avocat pour acheter un bien immobilier en Espagne
Achetez votre bien immobilier en Espagne en toute sécurité grâce à un avocat en Espagne !
De nombreux obstacles peuvent se mettre en travers de votre route si vous n'êtes pas bien accompagné. Votre achat immobilier en Espagne peut vite se transformer en cauchemar. Nous avons un service juridique composé d'avocats qui parlent...
Thierry Granturco - Avocat à la Cour, spécialiste de droit ...
Le milliardaire Vijay Mallya propriétaire de Force India, écurie de F1, de nouveau arrêté pour blanchiment d'argent https://t.co/35h18SpWHt
Il y a 2 heures
Le policier US qui avait arrêté l'ex-tennisman James Blake par erreur l'assigne pour diffamation https://t.co/I8TF3Y7rhN Sinon tout va bien
Il y a 2 heures
Les clubs anglais de sont réunis hier pour évoquer la répartition des droits...
Site :
http://thierry-granturco.com
Thèmes liés : avocat droit des nouvelles technologies paris / barreau des avocats paris / barreau des avocats de bruxelles / avocat droit des etranger bruxelles / avocat en droit des nouvelle technologie
La lutte pour le droit au logement : l’association Droit ...
dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale
La lutte pour le droit au logement : l'association Droit au Logement (DAL)
Actions collectives des mal-logés, sans-logis, expulsés sans relogement pour le droit à un logement décent pour tous
2006
L'association Droit au Logement (DAL)
Droit Au Logement est une association de lutte collective pour les mal-logés et les...
Date: 2012-11-09 08:36:01
Site :
http://base.d-p-h.info
Thèmes liés : association aide juridique logement / association juridique droit / aide juridique logement paris / aide juridique pour logement / le statut juridique de l'agent immobilier
Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...
Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
L'épreuve EP1 du CAP Petite enfance - Devenir assistante ...
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L'épreuve EP1 du CAP Petite enfance
Lors de la réunion d'information sur le métier d'assistante maternelle , puis à nouveau lors de la formation initiale , on vous a indiqué que, pour valider définitivement votre agrément d'assistante maternelle, vous devriez passer un examen : l'épreuve EP1 du CAP Petite Enfance .
Aïe vous n'aimez pas trop ça les examens... C'est...
Site :
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Thèmes liés : fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / emploi d assistante juridique / l'aide juridique en france
proposition de loi relative au statut juridique des gens ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012
PROPOSITION DE LOI
relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-08-03 14:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
PACS AVEC ETRANGER - Forum Santé - Doctissimo
Posté le 24/07/2007 à 20:41:17
Bon ! je m'en doutais un peu, on en a pour un petit moment ensemble
1 - tout d'abord examinons la question : PACS français ou Cohabitation Légale belge ?
- le PActe Civil de Solidarité : articles 515-1 et suivants du code civil français,
- la Cohabitation légale : articles 1475 et suivants du code civil Belge.
Les régimes légaux de ces contrats de...
Date: 2007-09-05 12:31:17
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france
Emploi : Secretaire juridique Bruxelles - 292 offres d ...
Conseiller Juridique
Neutraal Syndicaat voor Zelfstandigen - Bruxelles
...Une importante organisation pour indépendants et PME avec siège à Bruxelles recherche un Conseiller Juridique (F/M) Vos tâches vous donnez des avis juridiques oralement et par écrit aux indépendants vous suivez des thématiques juridiques qui intéressent...
il y a 9 jours
Secrétaire juridique...
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Formations Droit social - GRH : Droit du travail et ...
Accueil Droit social - GRH Droit du travail et gestion des contrats de travail
Droit du travail et gestion des contrats de travail
Les nombreuses évolutions législatives de ces dernières années rendent l'application du droit social de plus en plus complexe. Il faut apprendre à jongler avec les différents textes ( code du travail, code de la sécurité sociale, les conventions collectives...
Site :
https://www.flf.fr
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail et de l'emploi / droit du travail obligation de l employeur
Assurance maladie frontalier suisse - GTE
JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER
Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).
Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez ainsi choisir le...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'aide juridique en france / droit statut juridique
Conseil juridique | Conseil en ligne par des avocats en France
Posez votre question
Témoignages
J'ai reçu une réponse complète de l'un de vos conseillers juridiques. J'ai pu obtenir toutes les réponses à mes questions ce qui m'a permis de régler mon litige.
Mme P.Françoise
Employée
Valérie, 48 ans, gérante d'une PME dans le BTP de 32 personnes. Je me suis rendu compte que tous nos contrats avec les clients nous exposaient à un risque important. J'ai demandé conseil et j'ai ensuite...
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http://le-conseil-juridique.info
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique en ligne gratuit france / conseils juridiques en ligne france / demander conseil a un avocat gratuitement en ligne
Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles
Poser des questions en ligne à un notaire
Des notaires nous donnent des conseils sur certains sites d'assistance juridique. Ce service à distance est une véritable mine d'informations pour ceux qui recherchent des renseignements. Avant de communiquer notre question à un notaire disponible, nous devons vérifier les réponses au cas où nos questions ont déjà été posées.
Il est primordial...
Site :
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Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
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http://www.vae.gouv.fr
Avocat en Droit des entreprises en difficultes Paris 75
Avocat en Droit Des Entreprises En Difficultes Paris (75)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de Paris est un département français appartient à la région d'Île-de-France.
Le département de Paris porte le numéro 75 et est composé de 1 arrondissement, 20 cantons et une commune.
La position de Paris, à un carrefour entre les itinéraires commerciaux terrestres et fluviaux et au coeur d'une...
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Thèmes liés : avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises paris / avocat droit de l'entreprise / avocat de droit des entreprise
N° 3864 - Rapport d'information de MM. Olivier Audibert ...
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CROSS : centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ; CTM : centre de transmissions de la marine ; NEDEX : neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs.
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Le dispositif mis en place pour assurer la posture permanente de sauvegarde maritime comprend un réseau...
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ProductLawFirm - AARPI ABG PARTNERS | AVOCATS - Paris
Product Law Firm assiste les entreprises qui fabriquent et vendent des produits dans quatre grands secteurs d'activité : alimentation, produits de grande consommation, santé-beauté, produits chimiques.
Notre métier est de vous apporter un support juridique et réglementaire spécifique, tout au long de la vie de vos produits, en France et à l'étranger.
Notre objectif ? Contribuer à votre...
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Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...
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Avocat droit informatique : présentation générale
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Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...
Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).
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