Articles sélectionnés pour le thème : droit conseil de l'europe
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Carte vitale pour les retraités ... - Français du monde
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné...
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Thèmes liés : droit conseil de l'europe
Avocat droit des marques - Cabinet Bouchara & Avocats
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Accueil > Domaines d'Expertise > Droit des marques et autres signes distinctifs
Les marques et autres signes distinctifs ont un rôle d'identification d'une entreprise par rapport à une autre. Le signe distinctif est donc un signe de ralliement de la clientèle.
La marque est le signe distinctif le plus connu, mais il en existe d'autres tels que la dénomination sociale de l'entreprise,...
Site :
http://www.cabinetbouchara.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public
2. Comment agir ? | Danger téléphone portable et antenne ...
'Un syndicaliste CFDT de chez Conforama lance un droit d'alerte sur l'installation du Wifi dans le magasin de Saint-Ouen' -
Chez Conforama, la CFDT demande le confort pour la santé tant pour les salariés que les clients La direction ne peut pas jouer la surprise puisque dès 2014 les élus du comité d'entreprises avaient fait une déclaration sur l'impact des ondes électromagnétique sur la...
Site :
http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil de l'europe / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Jeantet - présentation du cabinet : Jeantet
Nous sommes un des principaux cabinets d'avocats d'affaires français indépendants.
indépendance
Nous sommes un cabinet français profondément attaché à son indépendance, dont les conseils et décisions ne sont pas influencés par l'appartenance à une organisation hiérarchisée et formatée. Nous sommes intransigeants dans la prévention des conflits d'intérêts.
imagination
La...
Site :
http://www.jeantet.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
ProductLawFirm - AARPI ABG PARTNERS | AVOCATS - Paris
Product Law Firm assiste les entreprises qui fabriquent et vendent des produits dans quatre grands secteurs d'activité : alimentation, produits de grande consommation, santé-beauté, produits chimiques.
Notre métier est de vous apporter un support juridique et réglementaire spécifique, tout au long de la vie de vos produits, en France et à l'étranger.
Notre objectif ? Contribuer à votre...
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https://www.product-lawfirm.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit commercial paris
CITIM, service d’aide à l’emploi pour les nouveaux ...
Yann HAIRAUD, Directeur général de la CITIM (Clef pour l'Intégration au Travail des Immigrants) nous livre son témoignage sur l'activité de l'organisation qu'il dirige et sur les spécificités du marché de l'emploi au Québec.
La CITIM oeuvre sur le terrain québécois en faveur de l'accompagnement des nouveaux arrivants sur le marché du travail. Quelles sont les principales missions de...
Date: 2017-10-05 09:59:53
Site :
http://www.consulfrance-montreal.org
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'origine du droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation
Mercredi, 11 Mai, 2016
Humanite.fr
LIONEL BONAVENTURE/AFP
CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.
Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation face au déni de...
Date: 2017-12-15 07:17:09
Site :
humanite.fr
Code noir — Wikipédia
Dans un livre controversé [13] d'analyse sur le Code noir de 1987, le spécialiste de la philosophie du droit Louis Sala-Molins souligne qu'il sert un double objectif : réaffirmer « la souveraineté de l'État dans les terres lointaines » et favoriser la culture de la canne à sucre. « En ce sens, le Code noir table sur une possible hégémonie sucrière de la France en Europe. Pour...
Date: 2017-10-05 06:41:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'usage droit du travail / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe / l'origine du droit du travail
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-10-01 07:38:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'education nationale / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi
Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle - CPI ...
Accueil
Équipe
Depuis 1898, LAVOIX accompagne les chercheurs, entreprises et institutions publiques dans la protection et la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et dans le reste du monde.
Nos équipes présentes en France à Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Grenoble, Nantes et Nice, ainsi qu'en Allemagne à Munich et en Italie à Milan, sont prêtes à répondre à toutes vos demandes concernant vos actifs...
Site :
http://www.lavoix.eu
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit propriete intellectuelle lille / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle - CPI ...
Accueil
Équipe
Depuis 1898, LAVOIX accompagne les chercheurs, entreprises et institutions publiques dans la protection et la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et dans le reste du monde.
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Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit propriete intellectuelle lille / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
Jurisprudence de la CEDH- Arrêts et décisions, traduction ...
Recueil des arrêts et décisions
Recueil
Ce recueil officiel contient une sélection d'affaires ou d'extraits d'affaires classées par articles, mots-clés et concepts clés, précédées d'un chapeau et d'un sommaire en anglais et français.
Plus d'informations
Listes des arrêts, décisions et avis consultatifs
Le document intitulé « Références aux décisions publiées, aux arrêts et aux avis consultatifs » est une liste des références des arrêts, avis consultatifs et décisions publiées ou choisies pour être publiées au recueil...
Site :
http://www.echr.coe.int
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
SETCa - Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il ...
Les congés annuels sont pour bientôt.
Quels sont vos droits en la matière?
Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu'en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.
A combien de jours de congés payés avez-vous droit?
Tous les travailleurs (en...
Date: 2017-12-15 06:21:40
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-12-09 10:44:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offres d'emploi | Département du Lot
Capacité d'écoute et d'adaptation
Pour tout renseignement contacter : Didier SCHMITT, directeur de la Bibliothèque départementale : tél : 05 65 53 49.20
Merci d'adresser votre candidature avant le 22 décembre 2017 à :
(lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative + 3 dernières fiches de notation)
Monsieur le Président du...
Site :
https://lot.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Cas Store - Management stratégique
Cas communication du magasin Ornement
Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...
Site :
http://www.cas-store.com
Thèmes liés : droit conseil de l'europe
Pierre Pflimlin — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pflimlin .
Pierre Pflimlin
(2 ans, 5 mois et 27 jours)
Législature
(23 ans, 11 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(7 mois et 7 jours)
Président
(6 mois et 7 jours)
Président
(10 mois et 9 jours)
Président
(1 mois et 8 jours)
Président
(5 mois et 9 jours)
Président
(1 an, 1 mois et 8 jours)
Président
(2 ans et 8 jours)
Président
à...
Date: 2017-10-05 07:33:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / avocat strasbourg droit des affaire / droit conseil de l'europe
N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet ...
La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a inséré dans le code du travail un article L. 1 aux termes duquel :
« Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une...
Avocat droit pénal international Paris, Nanterre
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal international
Avocat droit pénal international Paris, Nanterre
Maître Francesca BENVENUTO, votre avocat pénaliste à Paris, Nanterre, Boulogne, intervient régulièrement en droit pénal international (procédures d'extradition - terrorisme international - génocides et crimes contre l'humanité - mandats d'arrêt européens).
En effet, Francesca...
Site :
https://www.fbavocat.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit penal paris / avocat droit international paris / avocat droit penal / avocat droit international
ClicFacture, facturier en ligne
8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
9°. Infractions
11°. Conformité à la loi
12°. Relations entre les parties
13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable
1. Droit d'utilisation du site www.ClicFacture.fr :
L'accès au site Internet www.ClicFacture.fr est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...
Site :
https://www.clicfacture.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise
blog | Isatis
10/07/2014
Premières distributions pour Antin FCPI 5, 6 et Proximité 1
Les fonds Antin FCPI 5, Antin FCPI 6 et Antin Proximité 1 ont procédé à leur première distribution de respectivement 6 M EUR, 5 M EUR et 2 M EUR en avril dernier. Les versements par part sont de 29,22 EUR pour les porteurs d'Antin FCPI 5, de 18,13 EUR pour ceux d'Antin FCPI 6 et de 13,27EUR pour ceux d'Antin Proximité...
Site :
http://isatis-capital.fr
Thèmes liés : droit conseil de l'europe
Le cabinet – Sophie Jonquet - Avocat à Nice et Marseille
Accueil / Le cabinet
SJ2A : votre cabinet d'avocats à Nice et à Marseille
Sophie Jonquet Avocats Associés est un cabinet d'avocats implanté sur le département des Alpes-Maritimes (Nice) et sur celui des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence et Marseille). Notre cabinet bénéficie d'emplacements privilégiés sur les sites de Nice et de Marseille : en effet, nos locaux ne sont situés qu'à quelques pas seulement des palais...
Site :
http://www.sj2a.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / contentieux droit du travail / cabinet avocat droit international
Expert CE CHSCT: conseil comité entreprise et ... - Secafi
Secafi est spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen, travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :
o proximité territoriale,
o spécialités sectorielles et de développement spécifiques (Europe,...
Site :
http://www.secafi.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit conseil de l'europe
Commission européenne : CORDIS : Aide : : Avis juridique
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Date: 2017-12-15 09:04:01
Site :
http://cordis.europa.eu
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur
Administration communale — Site de la Ville de Liège
DEPARTEMENT - POLICE ADMINISTRATIVE ET SECURITE
Bureau de Police administrative
Ce département intervient via les Bureaux de Police administrative (B.P.A.) et d'Amendes administratives (B.A.A.) dans l'élaboration et l'exécution des règlements communaux ainsi que l'application des sanctions prévues dans ces règlements.
Par ailleurs, il est en charge de fermetures d'établissements...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / dossier eco droit l'organisation du travail
Collection monnaies Euro Numismatique serie BU BE
ANDORRE 2016
Nouveauté juin 2017
Découvrez la troisième émission des euros d'Andorre en coffret officiel BU 2016 comprenant les 8 pièces de 1 cent à 2 euros au millésime 2016.
pieces de 1, 2 et 5 centimes - représentent les éléments de la faune et flore avec le chamois, une des espèces les plus emblématiques d'Andorre et le vautour, un des grands oiseaux de proie les plus menacées en...
Site :
http://www.philatelie72.com
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme
Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...
par Martin Richer - 23 Novembre 2015
L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...
« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...
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Offre d'emploi Maroc : Assistant Juridique (H/F) - Casablanca
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Description de l'entreprise
CRIT Maroc, acteur global en Ressources Humaines, est filiale du Groupe CRIT, entreprise Française présente à l'international (Europe, Etats Unis,... lire la suite
Détails de l'annonce
Poste proposé : Assistant Juridique (H/F)
Nous recherchons pour notre client un organisme financier, un/une Assistant Juridique (H/F).
Missions:
Recueil, exploitation,...
Date: 2017-10-05 10:49:08
Site :
https://www.emploi.ma
Thèmes liés : offre d emploi assistante juridique au maroc / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Droit du travail | Règles du Congédiement & licenciement ...
Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec
Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec
Posté par: Quentin Leclercq
Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique...
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Si riche Sahara occidental, par Olivier Quarante (Le Monde ...
La question du Sahara occidental recouvre de plus en plus celle du développement économique du Maroc. Car les territoires que Rabat appelle «
provinces du Sud
» contribuent largement aux recettes d'exportation du royaume. Les partisans de l'indépendance contestent la légalité de cette exploitation.
par Olivier Quarante
Si riche Sahara occidental
^
Sur le principal axe routier...
Date: 2017-12-15 09:24:26
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Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
concurrence deloyale : un avocat à lyon intervient en ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon - chargé d'enseignement en droit du marketing (Mars 2010)
LA CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITAIRE
1 / Les principes généraux
L'action en concurrrence déloyale est fondée sur la responsabilité civile délictuelle (extra-contractuelle). Cela signifie qu'elle ne peut être intentée à l'encontre d'un cocontractant relativement à l'exécution d'un contrat.
En...
Date: 2017-02-08 14:05:12
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit de l'homme lyon / avocat d'affaires lyon
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe
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Date: 2017-10-04 09:13:45
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Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
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Date: 2017-10-05 03:38:27
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ACTIVAL
JACQUES BEHAGUES 2
REPONSE PS
ActivalACTIVALAssociation contre le Tunnel Inutile dans les Vallées d'Ailleurs et du Lavedan participe aux élections départementales du 22 et 29 mars 2015. Ne cherchez pas de candidats labellisés ActivalACTIVALAssociation contre le Tunnel Inutile dans les Vallées d'Ailleurs et du Lavedan , il n'y en aura pas
Nous poursuivons simplement notre...
Date: 2017-10-05 04:31:48
Site :
http://actival.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe / conseil juridique droit administratif
Cour de cassation - JurisactUBS
Cour de cassation
Cour de cassation
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En 2014, sous l'impulsion du Premier président Bertrand Louvel, un groupe de réflexion a été mis en place sur une éventuelle réforme de la Cour de cassation. Plusieurs groupes de travail ont été organisés : commission sur le filtrage, l'intensité du contrôle, la motivation, les études d'impact et le parquet général. Dans un souci de...
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http://www.jurisactubs.com
Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / avocat pour le conseil d'etat / droit conseil de l'europe / grand arret droit du travail / arret droit du travail 2014
Inspection du travail à Strasbourg - Adresse et horaires
Inspection du travail à Strasbourg
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Accueil Inspection du travail à Strasbourg
Contacter l'inspection du travail à Strasbourg
Par téléphone au 03 88 75 86 86.
Par fax au 03 88 75 86 74.
Pas d'adresse email connue.
Service de renseignement en droit du travail
Ouvert au public sans rendez-vous le lundi, mardi, jeudi, vendredi le matin de 9h à 12h et l'après-midi de 13 h 30 à 16 h 30.
Permanence téléphonique...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : inspection du travail droit / droit conseil de l'europe
Archives cantonales vaudoises (Archives)
Histoire de l'institution de conservation:
- La plus ancienne institution patrimoniale du canton de Vaud
Les Archives cantonales vaudoises sont nées en 1798, et sont une des premières conquêtes de l'Indépendance vaudoise. Elles précèdent tous les lieux de mémoire que l'administration cantonale vaudoise mettra progressivement en place dès son accession à la souveraineté en 1803. Ce droit...
Site :
http://www.davel.vd.ch
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe
Equipe | Le Bon Agent immobilier
18 années d'expérience dans l'immobilier
7 livres publiés sur l'immobilier.
Fondateur de l'EITI première école dédiée uniquement à la transaction immobilière et délivrant un certificat de compétence à l'issue d'une formation de 4 mois.
1997-1999: DGA de FONCIA
2002-2003: DG de la Socaf (Organisme de caution et de contrôle des professions immobilières)
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http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : centre de formation d assistante juridique / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / centre de formation assistante juridique / centre de formation juridique paris
Fonds souverain — Wikipédia
Tant que les investisseurs étrangers, respectent le cadre juridique et les réglementations prévues par la Loi, l'État demeure favorable à ces prises de participation.
Position des pays européens[ modifier | modifier le code ]
En 2007 et au début de l'année 2008 , L' Amérique du Nord et l' Union européenne ont mis en garde les pays détenteurs de fonds d'investissement afin de protéger...
Date: 2017-10-02 20:05:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Actualité - European Commission | Choose your language
Initiative citoyenne européenne
Outils d'accessibilité
12/09/2017 - Rapport factuel sur la consultation publique .
11/09/2017 - Une nouvelle version du logiciel de collecte en ligne a été publiée sur le site web Joinup .
11/09/2017 - Les réponses à la consultation publique sont désormais disponibles sur la page consacrée à la révision du...
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ec.europa.eu
Thèmes liés : droit du travail citoyen europeen / droit conseil de l'europe
Le marché immobilier en Croatie » Agence immobiliere ...
Témoignages
Le marché immobilier en Croatie
Désormais, tous les membres de la communauté européenne peuvent acquérir un bien en nom propre, très simplement. (Excepté les terres agricoles)
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Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier
Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia
Caisse des dépôts et consignations
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Caisse des dépôts et consignations
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La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique française créée en 1816 .
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Date: 2017-10-05 06:41:40
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Thèmes liés : droit conseil de l'europe
La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...
Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination
La transfusion sanguine
Publié le 9 décembre 2013
- Modifié le 24 août 2014
Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...
Date: 2017-10-05 07:03:49
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail liberte d'expression / conseil juridique droit d'auteur / service juridique et technique de l'information et de la communication
Jean-Claude Mailly : « La concertation sur la réforme du ...
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Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
Le projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de réformer par ordonnances le code du travail est présenté, mercredi 28 juin, en conseil des ministres. Dans un entretien au Monde, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, juge que la concertation
va...
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Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Dilemme (émission de télévision) — Wikipédia
40%
Notes :
^ Après cette semaine il n'y a plus de désignations, l'équipe ayant le moins d'argent dans sa cagnotte sera éliminée en demi-finale.
^ Les cinq candidats restants sont soumis au vote du public lors de cette dernière semaine.
^ Jason : 35% - Kevin : 33% - Samir 32%.
Émissions hebdomadaires[ modifier | modifier le code ]
Évolution des audiences hebdomadaires
La première...
Date: 2017-10-03 07:02:19
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Thèmes liés : droit conseil de l'europe
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