Articles sélectionnés pour le thème : droit conseil de l'europe
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Elles viennent d'intégrer ce mercredi 17 mai le gouvernement d' Edouard Philippe (qui respecte donc la parité), Premier ministre nommé par Emmanuel Macron au lendemain de son investiture. Qui sont-elles ?
Sylvie Goulard : ministre des Armées
Diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris en 1986 et de l'ENA en 1989, Syvie Goulard, âgée de 59 ans et née à Marseille et a enseigné...
Date: 2017-12-15 06:38:59
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FIDAL à Lille renforce son activité propriété ...
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01/10/15
par Direction de la communication
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Frédéric Bourguet, au sein de sa Direction Régionale Nord-Picardie. Associé en charge de l'activité Propriété intellectuelle, il intègre le département Concurrence et distribution, PI/TI.
Titulaire d'un...
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Avocat spécialiste en droit européen - lamy-associes.com
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Vous recherchez un avocat compétent en droit européen pour accompagner votre entreprise tout au long de son développement? Nous vous dirigeons vers les meilleurs avocats en droit international et en droit européen pour votre entière satisfaction.
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Date: 2016-02-02 09:48:03
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Regler un litige pour un achat sur Internet - Lescomparateurs
Comment régler un litige
suite à un achat sur Internet ?
Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions...
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export & associés
Si vous avez un projet ambitieux. Nous savons, nous aussi, prendre des risques et faire dépendre notre rémunération de notre réussite commune dans vos projets.
Vous avez un réel savoir faire avec un potentiel important, nous vous proposons de constituer ensemble une « équipe projet » sur mesure composée des meilleurs de leur spécialité : développeurs, experts, pilote... toutes les...
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Thèmes liés : droit conseil de l'europe
Sites généraux belges - liensutiles.org
Mise à jour le 13 décembre 2017, proposez vos liens
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ABCD : le site de l'Agence belge de coopération au développement, elle soutient, pour le gouvernement belge, les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté
ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une...
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Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
L'assurance de protection juridique entreprise
Ce qu'est une assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique (PJ) est un judicieux complément de l'assurance responsabilité civile lorsqu'il s'agit de faire respecter ses droits. Par ailleurs, il ne faut pas perdre vue qu'en cas de violation de dispositions pénales, l'assurance responsabilité civile n'offre aucune ...
Date: 2017-12-15 10:48:50
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Le guide du demandeur de visa - La France en Côte d'Ivoire
Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n'est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France :
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Un point est consacré aux procédures spécifiques qui doivent être initiées en France :
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Date: 2017-10-05 12:18:32
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Thèmes liés : droit et devoir du travailleur en cote d'ivoire / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
William Bourdon — Wikipédia
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William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
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Assurance de protection juridique privée | Protekta ...
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
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Panorama associatif - La citoyenneté européenne
Les coordonnées de plus de 20 000 associations en Ecosse
LE MILIEU ASSOCIATIF EN SLOVAQUIE
La société civile slovaque est très structurée et variée. Elle regroupe des organisations professionnelles, des ONG, des organisations proches des partis politiques, des think tanks, etc.
Les ONG slovaques participent de manière importante à la vie politique du pays. En effet, des experts en...
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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif
PMR Avocats Paris 17 - Cabinet d'avocat droit social
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PMR Avocats : cabinet d'avocats en droit social à Paris 17ème
Le droit social
Les avocats de PMR Avocats ont la vocation des ressources humaines.
Situé dans le 17ème arrondissement de Paris, PMR AVOCATS exerce principalement son activité en droit social (droit du travail, droit de la protection sociale, droit de la sécurité sociale). Le...
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Archives de l'État en Belgique
Outre du mardi au vendredi, les salles de lecture des Archives de l'État à Arlon , à Liège , à Mons et à Namur seront ouvertes ce samedi 7 octobre 2017, de 9h à 12h30 et de 13h à 16h. La consultation de documents originaux le samedi se fait uniquement sur réservation par e-mail ou par téléphone, au plus tard la veille (vendredi) à 13h auprès du dépôt concerné . Vous pouvez...
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http://arch.arch.be
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit conseil de l'europe
DROIT FISCAL INTERNATIONAL : REGLEMENTATION ET STRATEGIE ...
La succursale n'a pas de personnalité juridique propre mais constitue un établissement stable qui réalise une véritable activité commerciale en GB. Le bénéfice de commercialisation y est donc imposable. Juridiquement et comptablement, le bénéfice doit être néanmoins rattaché aux résultats de la société française (normal puisque l'antenne anglaise ne tient pas de comptabilité...
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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
règlementation antennes relais, procès opérateurs ...
"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015
Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste....
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'express droit du travail