Articles sélectionnés pour le thème : salarie droit du travail
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Congés payés et arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés et arrêt maladie : nouveau pas
23 juillet 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nous avions évoqué récemment les contradictions existant entre notre droit national et une directive européenne (directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail) concernant le droit à congés payés accordé aux salariés.
S'il est actuellement de...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Avocat Droit du travail: Licenciement insuffisance ...
Départage
Avocat Licenciement : L'insuffisance professionnelle
L'insuffisance professionnelle se définit comme le fait pour un salarié de ne pas exécuter correctement les tâches pour lesquelles il a été embauché.
Pour juger les compétences professionnelles d'un salarié, l'employeur dispose d'un droit d'évaluation et de contrôle de l'activité des salariés tout au long de...
Site :
http://seroux-darmon-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :
un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
un mois maximum pour les contrats supérieurs à...
Date: 2017-12-15 03:44:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit social duree du travail
Social Maroc | Droit du travail
Droit du travail
Droit du travail
Développement des nouveaux droits et obligations des employeurs et salariés en matière de: relations individuelles et collectives de travail, hygiène, sécurité, conditions de travail, sécurité sociale, formation professionnelle, promotion de l'emploi et protection sociale des salariés.
Le livre
La législation du travail, instituée depuis 1913 à ce...
Site :
http://socialmaroc.net
Legislation travail maroc - fr.slideshare.net
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Legislation travail maroc
1. Législation de travail et charges sociales auMarocSOMMAIRE o 1. CONTRAT DE TRAVAIL o 2. SALAIRES o 3. DUREE DU TRAVAIL o 4. CONGES o 5. SECURITE SOCIALE ET CHARGES SOCIALES o 6. RAPPORT EMPLOYEUR-EMPLOYE o 7. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES o 8.MEDECINE DU TRAVAIL o ...
Site :
https://fr.slideshare.net
Droit du travail avril 2013 - chouraki-avocats.com
˜LIBERTÉ D'EXPRESSION
La Cour de cassation a récemment eu l'occasion de réaffirmer la teneur de la liberté d'expression du salarié.
La liberté d'expression a, depuis 1992, intégré le corpus des droits et libertés fondamentaux dont le respect est garanti au salarié en temps et lieux de travail.
Comme toutes les libertés, la liberté d'expression connaît une restriction :...
Site :
http://www.chouraki-avocats.com
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2017-12-15 05:51:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Congé parental d'éducation - Dicotravail
Code du travail : Art. L. 1225-47 et Art. L. 1225-48
Exemple
Les périodes de congé de maternité et les absences consécutives à un accident du travail sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.
L'absence pour maladie ne rentre pas en compte pour le calcul de l'ancienneté sauf si la convention collective le prévoit expressément.
Durée du congé parental
Le salarié (père ou...
Date: 2017-10-03 15:34:38
Site :
http://www.dicotravail.com
Contrôle médical : droits et obligations de l’employeur
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Congé, absence et maladie
Contrôle médical : droits et obligations de l'employeur
Publié le 14/02/2011 par la rédaction des Éditions Tissot
Un salarié de l'entreprise est en arrêt maladie. Quels sont vos droits s'il ne vous prévient pas de son absence ou s'il vous prévient...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail dans l'entreprise
Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats
Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes
Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...
Site :
https://www.jurifiable.com
CFE-CGC CSC Computer Sciences SAS
Publié par CFECGC.CSC 0 commentaires
lundi 25 septembre 2017
ORDONNANCES MACRON et Ruptures du contrat de travail
Ruptures du contrat : ce que changent les ordonnances
De nombreuses mesures sont envisagées par les projets d'ordonnances pour limiter le contentieux et rendre son issue prévisible : barème des indemnités prud'homales, possibilité de rectifier les motifs de la lettre de...
Date: 2017-10-02 22:51:17
Site :
http://cfe-cgc-csc.blogspot.com
Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit Social ...
Vous êtes un(e) adulte en reprise d'études (formation continue) :
L'équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d'entrer dans cette formation ou d'obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre...
Site :
parisnanterre.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail europeen et international / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit Social ...
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Cabinet d'avocat droit du travail, Paris 8 - Avocat ...
Cabinet d'avocat Szulman - Avocat droit du travail à Paris 8
Vous êtes ici : Accueil >
Le Cabinet
Votre cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 8 intervient dans cette matière, pour laquelle il est spécialisé, mais également en droit bancaire et droit commercial . Il met ses compétences au service des employeurs et des salariés, des banques et des chefs d'entreprises.
Le Cabinet d'avocats SZULMAN est situé rue Saint-Philippe...
Le droit d’auteur et le salarié | Avocat propriété ...
Droit d'auteur, Droit des contrats, Droit du travail, Propriété intellectuelle
Aux termes de l'article L.111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), la seule existence d'un contrat de louage d'ouvrage (ou d'un contrat de travail) conclu avec un auteur n'emporte pas cession des droits de l'auteur (prestataire ou salarié) à son cocontractant (client ou employeur).
Le CPI...
Site :
http://www.cordelier-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise
Ordonnances réformant le Code du travail : l’escalade du ...
1 septembre 2017
Ordonnances réformant le Code du travail : l'escalade du pire
Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s'inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi Macron d'août 2015, loi El Khomri d'août 2016, mais vont beaucoup plus loin dans la...
Site :
http://lesaf.org
Thèmes liés : droit du travail protection du salarie / salarie droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit code du travail francais
PREAMBULE DU CODE DU TRAVAIL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR ...
Préambule
La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail.
Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du...
Date: 2014-04-12 17:27:48
Site :
http://www.lexinter.net
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Il doit être transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent l'embauche. La méconnaissance de ce délai n'entraîne pas, à elle seule, la requalification du CDD en CDI mais ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité.
Tout replier
Forme et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail cdd cdi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Maître Karine DUMONT - Avocat Nantes - Droit du travail
Maître Karine DUMONT
Avocat au Barreau de NANTES depuis 1999
Maître Karine DUMONT, avocat au Barreau de NANTES depuis 1999, a prêté serment le 15 janvier 1997.
Elle est spécialisée en droit du travail (mention de certificat de spécialisation...
Site :
http://www.avocat-gd.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail nantes / formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / avocat specialise droit public nantes / formation continue droit du travail
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-10-01 13:51:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
https://www.infobest.eu
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » Situation ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Situation du salarié entre la fin de l'arrêt de travail et la visite de reprise
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail arret maladie / droit du travail fin de contrat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Avocat droit du travail Marseille, Aix-en-Provence ...
Avocat à Marseille
Droit des affaires - Droit du travail - Droit civil
Dédiée à la résolution de votre dossier, l'activité de Maître Jean-Pascal SERVE s'étend au droit des affaires , au droit du travail ainsi qu'au droit civil . Quelle que soit la question qui vous taraude, vous pouvez donc vous fier au savoir-faire de votre avocat, à Marseille , pour trouver une solution efficace et...
Site :
http://www.serve-avocat.com
Conseil juridique Paris – Avocat droit du travail Paris 16
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil Juridique
Conseil Juridique - Avocat droit du travail Paris 16
Maître Mathieu Lajoinie, avocat en droit social à Paris , accompagne et tient régulièrement informés ses clients des dernières évolutions en matière de droit du travail , qu'elles soient législatives, conventionnelles ou jurisprudentielles.
Ainsi, le cabinet ML avocat...
Droit social – Droit du travail – Formation ...
Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
18
juil
Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...
Site :
http://alpavocat.fr
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE - DROIT DU TRAVAIL ET ...
Titulaire d'un Master I en droit des affaires, d'un Master II en droit du travail et d'un diplôme de juriste conseil en entreprise, Maître DRAHI a également effectué une formation au sein d'une école de commerce renommée. Cette double formation, particulièrement bien adaptée au monde des affaires, lui permet de comprendre rapidement l'environnement de l'entreprise, de mieux...
Site :
http://www.drahi-avocat.com
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral
11 February 2015
Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.
A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Conseil d'avocat en ligne : les spécialistes en droit du ...
Des réponses juridiques pragmatiques et rapides
3.80EUR/ min
Voir toute la liste Voir plus d'experts
Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à dissiper vos...
Date: 2017-10-05 04:34:58
Site :
http://www.wengo.fr
Mi-temps thérapeutique - Avocat-Prudhommes
La reprise du travail à temps partiel suite à un arrêt de travail
Le mi-temps thérapeutique est la reprise du travail à temps partiel suite à un arrêt de travail pour maladie (professionnelle ou non) ou un accident du travail.
Il s'agit d'une mesure provisoire ayant pour objectif d'aménager temporairement le travail du salarié pour favoriser l'amélioration de son état de...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail refus avenant contrat / droit du travail avenant au contrat / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail arret maladie salaire
Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du Travail
Pour les entreprises de moins de 300 salariés
Contrat de génération et contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI
La réforme de la formation professionnelle autorise la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) > le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, à l'issue de...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / qualification du contrat de travail de droit commun / droit de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit commun
Code du travail (France) — Wikipédia
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-10-01 07:49:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licenciement avocat, droit du travail employeur - Grenoble ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
L’Europe et une inspection du travail généraliste à la ...
Accueil » Actualité » EUROPE
L'Europe et une inspection du travail généraliste à la française....
Notre collègue, Jean-Claude Mercurin, délégué au congrès interprofessionnel de l'UNSA, s'est exprimé le jeudi 17 mars à la tribune pour l'UNSA Itefa, fédération dont une de ses composantes est l'inspection du travail.
L'UNSA-Itefa ne peut qu'exprimer son soutien et sa solidarité...
Date: 2017-12-15 06:31:32
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...
- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel
- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié
- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise
- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail fin de contrat cdd / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail periode d essai / droit du travail cdd contrat de professionnalisation
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Avocat Spécialiste en Droit Social | Florent Hennequin
Avocat spécialiste en Droit Social
défense des salariés - intermittents du spectacle - audiovisuel, cinéma, spectacle vivant - presse
Avocat spécialiste en Droit Social (droit du travail, droit de la sécurité sociale), j'ai fait le choix de consacrer mon activité à la défense des salariés dans leurs...
Site :
http://www.hennequin-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit social / avocat specialiste droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat en droit du travail, cabinet juridique à ...
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Sachez qu'une convention d'honoraires sera soumise dès le 1er rendez-vous
Mes compétences en droit du travail pour les particuliers
Vous venez de subir un accident du travail ? Et vous cherchez un cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail ? SVA vous aide à y voir plus clair et vous accompagne individuellement ou collectivement pour mener à bien les démarches juridiques qui vous concernent.
Je vous apporte mes compétences dans les domaines suivants :
Droit du travail et prévention du contentieux de la faute...
Changement d'employeur - Droit du travail, Code du travail ...
Les juges de la Cour de cassation ont élargi le champ d'application de l'article L 1224-1 du Nouveau Code du Travail.
Perte d'un marché
L'article L 1224-1 ne s'applique plus en cas de perte d'un marché. Auparavant, les juges de la Cour de cassation admettaient que la perte d'un marché constituait un transfert d'entreprise. La société qui reprenait le marché perdu par une autre devenait le...
Site :
http://www.infotravail.com
mutation | DROIT SOCIAL
Maternité
Étiquettes
Mutation
Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly
L'employeur est- il en droit d'imposer à un salarié un changement de son lieu de travail ?
La réponse varie suivant les termes du contrat de travail et du secteur géographique dans lequel travaille le salarié.
Le lieu de travail figure t'il dans le contrat de travail ?
Si le contrat fait ainsi...
Site :
http://www.droitsocial-conseils.com
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / salarie droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail mutation
Congés - Site de la Direction du Travail
De quels congés bénéficie le salarié en plus des congés payés annuels ?
Tout salarié a droit, à l'occasion des événements familiaux, à un congé supplémentaire de :
4 jours pour le mariage du salarié ;
1 jour pour le mariage d'un enfant ;
3 jours pour chaque naissance survenue au foyer ;
2 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant ;
1 jour pour le décès...
Date: 2017-10-05 06:38:51
Site :
http://www.servicedutravail.gov.pf
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes refuses / droit du travail conge paye
Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement
SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS et Associés PARIS (75116) » Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement
Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement
Droit social
Le département de droit social (droit du travail et droit de la Sécurité sociale) est spécialisé dans tous les domaines du droit social individuel ou collectif - civil, pénal ou administratif - tels que :
formalités, embauche et conclusion de contrats de travail ;
exécution et modification du contrat de travail ;
expatriation et détachement à l'étranger ;
aménagement,...
Date: 2017-12-15 09:19:49
Site :
http://www.avocats-paris-souchoncattelouis.fr
La formation des salariés - Ministère du Travail
La formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Date: 2017-10-05 12:20:23
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise
Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit social
Droit social
Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-10-05 13:08:19
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Hôtels, cafés, restaurants - Droit du travail ...
Jours fériés autres que le 1er mai
11-1 : Modalités d'application
1. Dans les établissements permanents
Tous les salariés comptant un an d'ancienneté dans le même établissement et/ou entreprise, bénéficient, en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an et ceci à compter de la date d'application du présent avenant.
En tout état de cause, il est accordé aux salariés 6 (six) jours...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail conges payes temps partiel
Nom du site - itm.lu
Le Code du travail fait référence au règlement interne et/ou règlement intérieur d'entreprise dans certains de ses articles, mais ne prévoit pas de définition, ni de dispositions spécifiques quant audit règlement.
Il est cependant admis que les termes de règlement intérieur ou règlement interne visent des règles servant à déterminer le comportement des partenaires sociaux dans...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / definition reglement interieur droit du travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / reglement interieur droit du travail / modification du contrat de travail droit
Quelle durée du travail au Maroc - svp.com
Quelle durée du travail au Maroc ?
04 juin 2012
Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail jours feries maroc / droit du travail jours feries payes / droit du travail conge paye / droit du travail marocain conge annuel
Droit du travail: À quelles conditions un cadre devient-il ...
Le Code du travail opère une différence importante entre salariés cadres et salariés non cadres.
Précisément, les salariés cadres doivent travailler sans limite imposée par le Code du travail, n'ont pas droit au paiement des heures supplémentaires et ne bénéficient ni des avantages prévus par la Convention collective de travail le cas échéant applicable aux autres salariés, ni...
Date: 2017-12-15 06:42:43
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail conventions collectives / droit du travail cadre dirigeant / droit du travail statut cadre / droit du travail horaire cadre