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comment poser une question de droit  • 

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Comment poser des questions juridiques en ligne - Voitures ...

Comment poser des questions juridiques en ligne

Comment poser des questions juridiques en ligne

2013-10-17 | Juridique

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Chaque jour, des millions d'Américains ont des questions concernant des situations juridiques. Ces questions peuvent être en ce qui concerne un certain nombre de questions, y compris les soins de santé, les droits civils, la volonté et les successions, le divorce, l'emploi, les finances, la fraude et plus. Vous pouvez souvent obtenir réponse à vos questions sans avoir à embaucher un avocat. L'une des sources d'informations est l'Internet. Voici comment poser des questions juridiques en ligne.

Choses que vous...  [suite...]

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Comment poser des questions juridiques en ligne

Comment poser des questions juridiques en ligne

2013-10-17 | Juridique

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Chaque jour, des millions d'Américains ont des questions concernant des situations juridiques. Ces questions peuvent être en ce qui concerne un certain nombre de questions, y compris les soins de santé, les droits civils, la volonté et les successions, le divorce, l'emploi, les finances, la fraude et plus. Vous pouvez souvent obtenir réponse à vos questions sans avoir à embaucher un avocat. L'une des sources d'informations est l'Internet. Voici comment poser des questions juridiques en ligne.

Choses que vous...

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Site : http://www.iabridal.com

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Aide juridique gratuite - Google Sites

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WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Vos questions - Service Public

Poser une question, à qui, comment ?

Une question sur un dossier en cours ?

Service-public.fr n'a pas accès aux dossiers instruits par les services de l'administration et les ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comment poser une question de droit / poser une question de droit / question de droit public / question de droit administratif

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Le droit immobilier est...

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Posez en ligne votre question à un notaire | Chambre de Paris

Couple, logement, succession... vous pouvez poser en ligne votre question à un notaire concernant les droits des familles, le droit immobilier, la fiscalité, sur le service « Questions-réponses »...

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Date: 2017-10-05 11:24:59
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : question a un notaire en ligne / poser une question de droit / question droit immobilier / question de droit

Droit du travail : entretien d’embauche - gbnews.ch

Le premier article est consacré à l'entretien d'embauche que certains craignent mais qui est nécessaire au processus de recrutement. Une fois la candidature déposée dans les mains du recruteur, l'étape suivante est d'obtenir un entretien d'embauche. Pour réussir ce dernier, le candidat doit être prêt à répondre aux éventuelles questions qu'un employeur pourrait poser. Bien que le...

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Site : https://www.gbnews.ch

Forum Droit Juridique - voslitiges.com

Juri Forum

La réponse à toutes vos questions de droit

Bienvenue sur le forum juridique de Juritravail. Vous pouvez y poser toutes vos questions dans tous...

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Date: 2017-10-05 11:29:46
Site : https://voslitiges.com

AJPSC | La méthode du commentaire d’arrêt

AJPSC

Association des Juristes Panthéon-Sorbonne / Complutense

Le commentaire d'arrêt est certainement l'exercice le plus courant en années de Licence et de Maîtrise. Il est important d'en maîtriser la technique pour réussir ses examens à Paris. Les étudiants de la double-maîtrise seront confrontés au commentaire d'arrêt à différentes occasions : sujet des partiels et des galops...

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Site : http://www.ajpsc.com

Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail

Avocat Bizerte - Droit des sociétés - AOUINI Emna ...

Droit des sociétés, Droit commercial, ...

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Site : https://e-aouini.avocato.tn

Thèmes liés : avocat droit des societe / avocat droit commercial / avocat droit de la famille / avocat du droit social / poser une question a un avocat par telephone

Avocat Bizerte - Droit des sociétés - ABASSI Bachir - Annuaire

Droit des sociétés, Droit commercial, ...

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Site : https://b-abassi.avocato.tn

Thèmes liés : annuaire avocat droit de la famille / avocat droit des societe / avocat droit commercial / avocat droit de la famille / avocat du droit social

Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite

               Accueil  > Question juridique en ligne

Question juridique en ligne : assistance juridique sur le

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Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse gratuite de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Pouvoir judiciaire - Questions & réponses

aux Prud'hommes ?

L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...

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Site : ge.ch

Conseil juridique et question avocat en ligne

Actualités juridiques

Vous avez un souci d'ordre juridique ?

Vous devez faire face à un problème juridique ?  Vous avez besoin des  conseils juridiques  d'un spécialiste dans un domaine particulier du droit? Vous souhaitez posez une question juridique à l'un de nos conseillers juridiques ?

Les avocats et juristes associés à notre site répondront à votre question. Notre site...

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Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation

Droit et morale et méthodologie

Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...

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Site : http://www.etudier.com

Dissertations gratuites sur Droit Et Morale - etudier.com

Le droit et la morale Issus du stoïcisme cicéronien, les systèmes jusnaturalistes n'opéraient aucune distinction entre le droit et la morale. Mais, à la fin du XVIII siècle, cette confusion ne correspond plus aux besoins ni aux aspirations de la civilisation bourgeoise - dont Emmanuel Kant (1724-1804) va se faire le porte - parole, en isolant "complètement la notion de norme juridique...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : dissertation juridique droit et morale / dissertation juridique droit civil / dissertation juridique droit et justice / droit des societes forme juridique / dissertation juridique droit des obligations

SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Site : http://www.juripole.fr

Ayant-droit d'un film - Ayant-droit d'un film - Portails ...

 

Les films à la BnF

La Bibliothèque nationale de France collecte et conserve le dépôt légal des vidéogrammes sur supports et des films diffusés à un public en ligne.

La bibliothèque ne peut fournir de copie des films car elle ne dispose pas de l'accord des ayants-droit. L'utilisation d'un film est en effet strictement encadrée par le  Code de la propriété intellectuelle .

La BnF...

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Date: 2017-10-05 07:56:30
Site : http://bnf.libguides.com

Thèmes liés : question reponse sur droit familial / poser une question de droit / question de droit public

Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - Accueil

La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février

Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers, entreprises et collectivités locales sur les avocats.

Divorce par consentement mutuel sans juge, réputation sur internet, création-transmission d'entreprise, marchés publics, ... seront les nouveaux thèmes...

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Site : http://www.barreau-epinal.avocat.fr

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil creation d'entreprise / avocat droit de l'entreprise / consultation juridique avocat en ligne / avocat droit de l'internet

Droit — Wikipédia

(février 2016)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Pour les articles homonymes, voir...

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Date: 2017-12-11 23:26:05
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique

Le détachement des fonctionnaires au sein d’entités de ...

Le détachement des fonctionnaires au sein d'entités de droit privé

20/04/2017

Le fonctionnaire détaché dans une entité de droit privé est soumis à un statut « hybride », à la fois public et privé. Sur le plan du droit du travail, se pose la question de la sécurisation de cette relation de travail particulière.

1. Définition

En application du statut des fonctionnaires, le...

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Site : http://www.actanceavocats.com

Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / contrat de travail soumis au droit commun / poser une question relative au droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail / le contrat de travail de droit commun est le cdd

Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand

Le contrat de travail allemand

L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg

Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...

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Site : http://pret-aide.net

Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com

Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.

 

Les délais de préavis

Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

consultations-juridiques - avocats-legalex-namur.be

Vous souhaitez poser une question juridique au cabinet d' avocats LEGALEX Namur ?

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votre demande ne nécessite pas une recherche approfondie

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Site : avocats-legalex-namur.be

Thèmes liés : poser des questions juridiques gratuitement / poser des questions juridiques / question reponse juridique gratuite / poser question avocat gratuit / cabinet d avocat recherche

Externalisation paye assistance et protection juridique ...

Avantages de l'externalisation de la paie

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Thèmes liés : poser des questions sur le droit du travail / juriste specialise en droit du travail / poser une question de droit / droit social ou droit du travail / droit social du travail

droit - sos.philosophie.free.fr

Analyse du sujet

Les mots du sujet

Chacun : n'importe quel individu. La question va porter sur la liberté individuelle et non sur la liberté collective.

Penser ce qu'il veut : il s'agit de réfléchir sur la liberté de penser et non sur la liberté de faire. Penser ce que l'on veut, c'est penser à sa guise, être libre, comme on dit, de ses opinions. Cependant, en philosophie, on distingue...

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Date: 2010-12-09 18:29:21
Site : http://sos.philosophie.free.fr

Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit d'expression droit du travail / l'express droit du travail / l'usage droit du travail / droit du travail est un d ordre public

OMS | Organisation mondiale de la Santé

Posez une question en ligne.

Si vous souhaitez poser une question à la rédaction qui pourrait être publiée, veuillez remplir le formulaire ci-dessous, en indiquant votre adresse électronique et le lieu.

Votre adresse...

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Date: 2017-12-15 08:19:54
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : poser une question de droit

Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit

Question Juridique

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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Forum juridique gratuit droit immobilier

Des centaines de questions ont déjà obtenu gratuitement une réponse sur le forum gratuit Juridissimo consacré au droit de l'immobilier. Que l'on soit propriétaire, locataire, acheteur ou vendeur, des problèmes de droit immobilier se posent tôt ou tard.

Avant de consulter un avocat et de payer ses services, il est possible de chercher si la question de droit immobilier qui se pose à vous n'a pas déjà été abordée. Sur ce forum, vous découvriez des réponses argumentées faites par des juristes bénévoles. Vous pourrez aussi...

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Date: 2017-07-23 09:49:15
Site : http://conseil-juridique-gratuit.blogspot.com

La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...

- de tout autre acte d'information jugé utile.

b) La jonction des procédures

Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.

Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...

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Date: 2016-11-24 05:25:51
Site : http://www.opgie.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat d'affaires formation / avocat d'affaires / avocat d affaires

Externalisation paye expert-comptable, assistance et ...

Avantages de l'externalisation de la paie

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Partenaire historique de la profession comptable, Rue de la Paye propose aux Experts- Comptables et à leurs collaborateurs des solutions d'externalisation de la paie, du calcul des bulletins de paie et des déclarations sociales à l'administration du personnel et la gestion des ressources humaines.

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Thèmes liés : poser des questions sur le droit du travail / juriste specialise en droit du travail / poser une question de droit / droit social ou droit du travail / droit social du travail

Consultation Avocat Gratuit

Aide Juridique Immédiate

Consultez un Avocat gratuitement

Il est difficile pour les personnes avec un faible revenu d'obtenir un Avocat rapidement. Si nécesaire en vous rendant sur le site Jurisdictio.info vous avez de nombreuses aides immédiates et gratuites ! C'est bon à savoir. Plusieurs types de solutions rendent accessibles les prestations d'avocat, découvrons les. Néanmoins, ces...

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Site : https://conseil24.fr

Droit de réponse (émission de télévision) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Michel Polac faisait, avec cette émission, son retour à la télévision, dix ans après avoir été contraint d'arrêter la présentation de Post-scriptum en raison d'un débat sur l' inceste autour du film Le Souffle au coeur [1] . Droit de réponse était une émission en direct , diffusée de manière hebdomadaire le samedi à 20h30 sur TF1 [1] . Elle...

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Date: 2017-10-05 06:57:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : poser une question de droit / question de droit exemple / question de droit definition / question de droit public / question de droit

consultation juridique Service gratuit - legicite.com

Avocat-prudhommes - Des avocats vous aide en ligne

Avocat Prudhommes - Démission, licenciement, accident du travail, maladie professionnelles, harcèlement, des avocats en droit du travail vous aide. Poser vos questions à...

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Site : http://www.legicite.com

Questions de Droit sur la Photo de Modèle - ogms.ru

Comments to the video: Questions de Droit sur la Photo de Modèle

ARTIGAU Samuel 24 days ago

Salut Arnaud ! Je me demandais comment tu a fait pour devenir photographe pour le journal autour de chez toi ? Ca n'a absolument aucun rapport avec cette video mais c'est une branche de metier qui me branche bien ! au passage je suis un fan de tes deux chaines, keep going !

Raphael Attal 27 days ago

a la...

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Site : http://ogms.ru

Thèmes liés : comment poser une question de droit / poser des questions sur le droit du travail / poser une question de droit / question droit travail / droit du travail absence 1 jour

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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Site : http://www.droitbelge.be

L'Avocat du Comité d'Entreprise | L'Actualite du Droit du ...

L'Avocat du Comité d'Entreprise

Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?

Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.

L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...

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Site : rocheblave.com

Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

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Site : http://www.dubois-huissier-93.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / etude d avocat en droit penal / question de droit commentaire d'arret

Connaissance de l'Assemblée - Assemblée nationale

Mise à jour de juillet 2011

CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE

Les questions à l'Assemblée nationale

 

AVERTISSEMENT :

Les informations de ce document présentent, à titre de référence historique, l'état du droit et des statistiques à la date indiquée en tête du document.

Les informations relatives à l'état actuel du droit sont disponibles dans la rubrique...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : poser une question relative au droit du travail / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / l'origine du droit du travail / poser des questions sur le droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi

Droit — Wikipédia

Droit et société[ modifier | modifier le code ]

Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .

Article détaillé : Justice .

Le...

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Date: 2017-10-05 06:35:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique

Droit — Wikipédia

Droit et société[ modifier | modifier le code ]

Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .

Article détaillé : Justice .

Le...

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Date: 2017-10-01 07:25:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique

Assistance Juridique Gratuite propose son expertise en ...

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Traité (droit international public) — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international . En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats....

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Date: 2017-12-14 06:05:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vocabulaire juridique droit international / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / droit forme juridique de l'entreprise / conseil des droit de l'homme

Rejet du droit à la déduction de la TVA : la CJUE pose une ...

Accueil Entreprises Rejet du droit à la déduction de la TVA : la CJUE pose une condition

Rejet du droit à la déduction de la TVA : la CJUE pose une condition

Temps de lecture : 28 minutes

Cet article a été lu 1976 fois

La CJUE a rendu le 26 avril 2017,  un arrêt préjudiciel relatif à l'interprétation de la directive du 28 novembre 2006 portant sur le système commun de la TVA, ainsi...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail obligation de l'employe / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'entreprise

Droits de l’homme et politique - La Vie des idées

Droits de l'homme et politique

1980-2012

English

Les droits de l'homme, fondement de la démocratie ou menace pour le lien social ? condition de l'espace public ou triomphe de l'individualisme ? Depuis près de trente ans, ces questions agitent la pensée politique, en France et à l'étranger. Justine Lacroix, dans cet essai, en montre les enjeux et l'actualité.

NB : Ce texte contenant un...

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Date: 2017-10-05 09:21:02
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : question de droit cas pratique / comment poser une question de droit / poser une question de droit / droit et devoir du travailleur social / question de droit exemple

Les questions illégales en entretien d'embauche - Direct ...

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Les questions illégales en entretien d'embauche

Date de publication : 02/05/2014

Lors d'un entretien d'embauche, le recruteur a le droit de vous poser des questions afin de cerner votre personnalité. Mais en ce qui vous concerne vous avez le droit de préserver votre vie privée. Des lois protègent les candidats...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / cas pratique droit du travail periode d'essai / poser une question relative au droit du travail / droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail

Chambre des notaires | Poser une question - cnq.org

Accueil > 1-800-NOTAIRE

Poser une question

IMPORTANT : Votre question et sa réponse seront publiées sur notre site et pourront être consultées par tous les internautes. Par conséquent, nous vous remercions de ne pas mentionner d'informations personnelles. Si...

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Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : poser une question de droit / question de droit

L’Ambassade du Niger aux USA sensibilise la communauté ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE juillet 3, 2017 8 commentaires

Fidèle à son habitude d'être toujours à l'écoute et à côté de la communauté nigérienne, de prendre à bras le corps tous les problèmes qui se posent à cette communauté vivant aux Etats Unis afin qu'ensemble, ils trouvent les voies et moyens de les solutionner, l'Ambassadeur du Niger aux...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Droit du travail | Cabinet legalix avocat

Droit du travail

CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL

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