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5 articles sélectionnés
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publié le 13/01/2017
Consultations à Paris Notaires Infos, le Centre d'information de la Chambre des Notaires de Paris
L'Assemblée Générale des Notaires de la Compagnie de Paris a décidé la suspension des consultations gratuites au centre d'information du public de la Chambre de Paris (Paris Notaires Infos) depuis le 16 décembre 2014, suite au projet de loi sur "la croissance et l'activité"....
Date: 2017-10-05 04:01:44
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / consultation juridique gratuite paris / consultation juridique gratuite par telephone / information juridique gratuite notaire
Une consultation gratuite avec un notaire | Chambre de Paris
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Une consultation gratuite avec un notaire
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publié le 05/04/2016
o Consultations à Paris Notaires Infos, le Centre d'information de la Chambre des Notaires de Paris
Paris Notaires Infos, le centre d'information des Notaires de Paris est fermé pour une durée indéterminée.
Cette...
Date: 2017-10-05 04:39:38
Thèmes liés : centre d information juridique / consultation juridique gratuite paris / consultation juridique gratuite par telephone / information juridique gratuite notaire / consultation juridique gratuite
Une - paris.notaires.fr
Une « Charte sur la procédure de divorce et le règlement des régimes matrimoniaux » signée entre le Tribunal de grande instance, les avocats et les notaires de Paris
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publié le 26/06/2014
La Présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris, Chantal ARENS, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, Christiane FÉRHAL-SCHUHL et le Président de la Chambre des...
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris / avocat des affaires familiales paris / avocat contentieux des affaires paris / ordre des avocats barreau / avocat d'affaires paris
Posez en ligne votre question à un notaire | Chambre de Paris
Couple, logement, succession... vous pouvez poser en ligne votre question à un notaire concernant les droits des familles, le droit immobilier, la fiscalité, sur le service « Questions-réponses »...
Date: 2017-10-05 11:24:59
Thèmes liés : question a un notaire en ligne / poser une question de droit / question droit immobilier / question de droit
Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-10-05 04:22:30
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / personne juridique titulaire droit / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / lexique juridique droit des obligations
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