Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

Lire la suite


Site : http://www.agentsolo.com

Thèmes liés : question reponse sur droit familial / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Questions / Réponses juridiques sur la famille - Parent Solo

Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques

Questions / Réponses juridiques

Des questions et réponses juridiques d'ordre général sur la famille monoparentale ou recomposée, sont réunies ici : il s'agit de celles qui reviennent régulièrement.

Maryline DUPRAZ est juriste/médiatrice. Titulaire d'une maîtrise en...

Lire la suite


Site : https://www.parent-solo.fr

Thèmes liés : reponse question juridique / question reponse sur droit familial / avocat question reponse / poser des questions juridiques / droit de reponse juridique

Ayant-droit d'un film - Ayant-droit d'un film - Portails ...

 

Les films à la BnF

La Bibliothèque nationale de France collecte et conserve le dépôt légal des vidéogrammes sur supports et des films diffusés à un public en ligne.

La bibliothèque ne peut fournir de copie des films car elle ne dispose pas de l'accord des ayants-droit. L'utilisation d'un film est en effet strictement encadrée par le  Code de la propriété intellectuelle .

La BnF...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:56:30
Site : http://bnf.libguides.com

Thèmes liés : question reponse sur droit familial / poser une question de droit / question de droit public

Test de dépistage en droit familiale? | Yahoo Questions ...

Suivant

Test de dépistage en droit familiale?

Je dois passer à la Cour pour un litige sur la garde de mon fils et la mère met en doute ma consommation d'alcool et de drogue ( comme toujours). Est-ce que l'on peut m'obliger à passer un test de dépistage?? Ou ai-je le droit de refuser??

Mise à jour: Je suis du Québec et j'ai déjà une garde avec des droits élargies depuis 7 ans. Elle...

Lire la suite


Site : https://qc.answers.yahoo.com

Thèmes liés : question reponse sur droit familial

Foire aux questions - Droit familial, civil, travail et ...

Foire aux questions

La médiation familiale

Saviez-vous que les conjoints (mariés ou non) avec des enfants à charge peuvent bénéficier d'une subvention gouvernementale pour la médiation familiale?

En effet, cette subvention est autorisée sans condition pour un maximum de cinq heures de médiation familiale suite à une séparation ou pour un maximum de deux heures et demie pour réviser une...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 07:50:31
Site : http://www.bougielaframboise-avocats.com

Thèmes liés : question reponse sur droit familial / question avocat droit du travail / avocat droit du travail aide juridique / question droit travail / avocat droit civil et familial

Tirage des cartes, réponse 1 question étape 3

Tirage des cartes, réponse 1 question étape 3

Réponse à une seule question

Voici une méthode simple, que vous pouvez arriver a bien connaitre en une seule soirée, à condition de faire une série d'exercices...

Cette méthode sera, pour vous, la premiere étape importante. Que vous ayez déja appris par coeur les significations divinatoires des diverses cartes ou non, elle va représenter...

Lire la suite


Site : http://www.manuflores.com

Thèmes liés : poser une question relative au droit du travail / question reponse sur droit familial / comment poser une question de droit / poser une question de droit / poser des questions sur le droit du travail

Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand

Le contrat de travail allemand

L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...

Lire la suite


Site : https://www.connexion-emploi.com

Divorce, les réponses à toutes vos questions (Droit ...

Soyez les bienvenues sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !

Les pages les plus consultées :

POUR VOS COURS DE PREPARATION AU CONCOURS ENA ET INFJ (MAGISTRATURE - GREFFE) APPELEZ VITE AU +225 87507397

Divorce, les réponses à toutes vos questions (Droit ivoirien)

12/01/2016

Cet article répond à certaines...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 01:15:00
Site : http://www.ivoire-juriste.com

Thèmes liés : comment trouver un avocat commis d'office / immobilier d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'immobilier

Avocat gratuit en ligne – Profitez des services du net

Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.

Avocat gratuit en ligne

L'internet peut être utilisé pour obtenir des aides juridiques gratuites à distance. En optant pour ce moyen de communication, vous pourrez obtenir de l'aide rapidement en toute discrétion.

Comment profiter des avocats gratuits en ligne?

Les internautes qui ont besoin de l'aide d'un avocat peuvent le faire...

Lire la suite


Site : https://sosdroit.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Dois-je vivre sous le même toit que mon époux(se ...

Dois-je vivre sous le même toit que mon époux(se) ?

Dois-je vivre sous le même toit que mon époux(se) ?

Région de Bruxelles-Capitale

Région flamande

Oui, vous avez l'obligation de choisir de commun accord votre résidence conjugale et d'y vivre ensemble.

C'est ce qu'on appelle le devoir de cohabitation des époux.

Vous  devez également être fidèles l'un envers l'autre.

La résidence conjugale bénéficie d'une protection particulière, appelée la protection du logement familial. Un époux seul ne peut pas prendre de décision (vendre, louer, mettre fin au bail, etc.) sans l'accord de l'autre. Même...

Lire la suite


Site : http://www.droitsquotidiens.be

Thèmes liés : question reponse sur droit familial

Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org

L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.

I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques

R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...

Lire la suite

Date: 2016-09-12 06:21:46
Site : https://www.ejcl.org

L'administration des médicaments - profdedroit.com

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

L'administration des médicaments

Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 02:54:12
Site : http://blog.profdedroit.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / reponse question juridique / question reponse sur droit familial / conseil national des droit de l'homme

Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...

Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.

De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.

Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...

Lire la suite


Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var (CDAD 83)

Accueil / Foire aux questions / Droit de la Famille /

Droit de visite - Les heures de visite à défaut d'accord amiable?

Divorcée ,2 enfants à charge..je ne trouve plus d'accord amiable avec le père pour les visites...il fait ce qu'il veut:ne les prends pas aux vacances de février,vient le vendredi après midi pour me les rendre le dimanche matin...vient 2 week end de suite puis plus pendant...

Lire la suite


Site : http://www.cdad-var.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Droit du travail : entretien d’embauche - gbnews.ch

Le premier article est consacré à l'entretien d'embauche que certains craignent mais qui est nécessaire au processus de recrutement. Une fois la candidature déposée dans les mains du recruteur, l'étape suivante est d'obtenir un entretien d'embauche. Pour réussir ce dernier, le candidat doit être prêt à répondre aux éventuelles questions qu'un employeur pourrait poser. Bien que le...

Lire la suite


Site : https://www.gbnews.ch

Avocat, Toulouse - MAITRE GINISTY

En savoir +

Avocat Toulouse, Haute-Garonne (31)

Maître Florence GINISTY est spécialisée dans le droit de la famille et le droit immobilier à Toulouse, dans la Haute-Garonne (31).

Mon cabinet se situe dans le centre-ville de Toulouse, à proximité du Palais de Justice.

Expertise en droit de la famille

Le droit de la famille est une branche en pleine évolution et nécessite une mise à jour...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-ginisty-toulouse.com

Thèmes liés : avocat toulouse droit de la famille / avocat droit immobilier toulouse / avocat droit des affaires toulouse / conseil avocat droit famille / conseil juridique droit famille

Droit et travail social - alliance21.org

Aborder la question de la place du droit dans la pratique des travailleurs sociaux renvoie aux fondements du droit et du travail social. Après un rappel des définitions ("droit": ensemble de règles qui imposent un certain ordre pour la vie en société; "travail social": plutôt du côté de ce qui résiste à toute forme d'ordre), l'auteur explique que droit et travail social participent tous...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 14:44:59
Site : http://www.alliance21.org

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / l'usage droit du travail