Articles sélectionnés pour le thème : droit forme juridique de l'entreprise
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BTS Assistant Manager - Cité Scolaire Maurice Ravel, Paris
UN METIER D'AVENIR DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
Vous serez bientôt titulaire d'un bac (général, STMG ou pro) ou vous êtes déjà dans l'enseignement supérieur, mais les études entamées ne correspondent finalement pas à vos attentes et vous cherchez une formation courte (2 ans) :
axée sur le concret
où vous serez encadré par une équipe pédagogique expérimentée et soudée
Une...
Site :
http://www.lycee-maurice-ravel.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / l'aide juridique en france / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / droit forme juridique de l'entreprise
Propriété intellectuelle - gouvernement.lu // L’actualité ...
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L' Office de la propriété intellectuelle (OPI) est chargé de mettre en place et de gérer le cadre et les instruments offerts aux entreprises et créateurs pour leur permettre de protéger leurs actifs de propriété intellectuelle.
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit auteur / service d'information juridique luxembourg
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / conseil juridique statut entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
CFDT - Promesse d’embauche : quelles indemnités dues en ...
Promesse d'embauche : quelles indemnités dues en cas de rupture ?
Publié le 02/12/2015 à 11H36
Par Service juridique-CFDT
La rupture d'une promesse d'embauche, sans motif, s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A ce titre, le salarié est en droit de réclamer des indemnités y compris l'indemnité compensatrice de préavis alors même que le contrat n'a pas commencé....
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail promesse d'embauche / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail periode d essai
Vocabulaire immobilier - Creacif
Association Départementale d'Information sur le Logement.
A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
L'A.N.A.H. subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans appartenant à des propriétaires privés, donnés en location à titre de résidence principale et assujettis à la taxe additionnelle...
Site :
https://www.creacif.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / avocat droit de l'immobilier paris / offre d'emploi service juridique entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Avocat droit du travail | Commercial | Miara Avocats Paris
par Sabine Miara
Le droit des sociétés peut se définir comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation, en passant par les diverses étapes qu'elles peuvent rencontrer, comme par exemple l'augmentation ou la réduction du capital, la transformation en une autre forme juridique, Lire plus ...
Le cabinet d'avocats Miara à Paris
Nombre de procès sont gagnés ou même évités, car en amont l'entreprise ou le particulier a pris le soin de demander...
Site :
http://www.cabinet-miara.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-10-04 12:09:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme geneve
Licence (juridique) — Wikipédia
Licensing[ modifier | modifier le code ]
Le licensing est une forme d'alliance stratégique qui implique la vente d'un droit d'utilisation d'un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle ) d'une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d'un brevet ou d'une marque commerciale , de dessins et modèles afin d'établir les...
Date: 2017-10-04 11:01:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise
La démission - Inspection du travail
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Partage judiciaire et rôle du notaire - Droit des successions
Droit de succession : Partage judiciaire et rôle du notaire désigné
La transmission d' héritage est un sujet tabou car l'aborder c'est imaginer l'impensable : la perte d'un être cher... La pudeur fait obstacle à ce que le sujet soit abordé en famille. Au jour de l'ouverture de la succession , les tabous se brisent et les fantasmes envahissent les esprits. Certains héritiers redoutent que...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : code civil droit du travail / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-10-01 09:31:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Des formations inédites en PACA et ... - Made In Marseille
17/03/17
Des formations inédites en PACA et adaptées à l'évolution de l'industrie
Deux des trois chambres syndicales des métiers de l'industrie et de la métallurgie de la région Paca ont fusionné en juillet 2016 pour n'en former plus qu'une. Un regroupement qui a pour but de préparer l'homme aux changements que va connaître le secteur de l'industrie et d'adapter notamment les...
Site :
http://madeinmarseille.net
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / aide juridique creation d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
Lettre TIC'Édu thématique N°03 — Enseigner avec le numérique
Lettre TIC'Édu thématique N°03 http://eduscol.education.fr/numerique/edunum-thematique/TICEdu-thematique-03 http://eduscol.education.fr/logo.png
Lettre TIC'Édu thématique N°03
Lettre TIC'Édu thématique N°03
Avril 2014 : LA MOOC MANIA
1. Zoom sur... LES MOOC
1.1 Un phénomène récent et exponentiel
Les dates clés
Les MOOC , Massive Online Open Courses ou en français CLOM , (Cours...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur / droit du travail dans l'education nationale / guide pratique du droit du travail 2014 pdf
TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur
Quelle forme juridique pour le MJPM privé
Seul le statut d'entreprise individuelle peut être retenu puisque le MJPM se voit confié personnellement (à son nom), par le Juge des Tutelles, la gestion et la responsabilité de mesures de protection de personnes majeures.
Dans ce cadre, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national mandataire judiciaire / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / centre de formation d assistante juridique
Cabinet d'Avocats spécialisé en droit social et droit des ...
Matière en permanente évolution, le droit social constitue l'une des activités dominantes
du Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES.
Qu'il s'agisse de rédiger des actes juridiques ou de définir une stratégie, la valeur ajoutée
du Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES réside dans son approche résolument pratique et concrète,
au-delà de sa parfaite maîtrise des règles applicables et des principes...
Site :
http://csavocats.com
Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...
par Martin Richer - 23 Novembre 2015
L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...
« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...
Site :
http://www.metiseurope.eu
La reconstitution des actes d’état civil étrangers ...
La reconstitution des actes d'état civil étrangers
Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le vendredi 28 juillet 2017
Minorité
De nombreux mineurs isolés étrangers arrivent en France dépourvus de tous documents d'état civil ou d'identité (acte de naissance, carte d'identité, passeport, etc...). La possession de tels documents est un pré-requis nécessaire à l'accomplissement...
Date: 2017-10-05 08:35:38
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Droit du travail cours Licence RH - Cours - estelle83
Droit du travail cours Licence RH
Cours : Droit du travail cours Licence RH. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par estelle83 o 21 Avril 2016 o Cours o 7 621 Mots (31 Pages) o 97 Vues
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Droit social et droit du travail
Introduction
Une réforme du code du travail a était annoncé. (Confère document). Elle fait office d'introduction. Il...
Avocat Toulouse droit penal - Cabinet d'Avocats Raynaud de ...
Cabinet d'Avocats Raynaud de Lage
Spécialiste en Droit Pénal
Notre Cabinet d'Avocats situé à Toulouse est spécialisé dans le Droit Pénal
Pour ce droit complexe, faites appel à nos compétences
Pourquoi choisir le cabinet RDL Avocats ?
Une spécialité en Droit Pénal
Notre cabinet à une spécialisation en Droit Pénal. Nos compétences dans ce domaine sont votre meilleure...
Site :
https://www.raynauddelage-avocat.com
Statut d'opérateur économique agréé (OEA)
Statut d'opérateur économique agréé (OEA)
Publié le : mercredi 1 octobre 2014 |
Devenez OEA | © Commission européenne
Pour obtenir le statut d'OEA, il faut satisfaire à différentes conditions.
Pour le certificat « simplifications douanières » par exemple, il faut pouvoir justifier de la fiabilité de sa chaîne logistique, être solvable financièrement, et ne pas avoir été...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit statut juridique d'une entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...
Les clauses du pacte d'actionnaires
11 Sep 2012
Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :
à la gestion de la société
à la gestion de l'actionnariat de la société
à la cession d'actions de la société
Le pacte d'associés peut également prévoir :
des engagements spécifiques...
Site :
le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit des societes forme juridique
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-10-05 11:48:19
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / application du droit communautaire par le conseil d etat
Licence libre — Wikipédia
Libre et gratuit[ modifier | modifier le code ]
Un des aspects souvent mal compris du principe de licence libre est que celui-ci ne traite pas de la valeur marchande de la diffusion des oeuvres. Une oeuvre sous licence libre n'est pas nécessairement disponible gratuitement, pas plus qu'une oeuvre disponible gratuitement n'est nécessairement libre. Cette confusion est entretenue par le...
Date: 2017-10-05 06:51:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / l'usage droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / aide juridique creation d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia
Régie autonome des transports parisiens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .
Régie autonome des transports parisiens
1899, Création de la CMP
1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP
1901, Création du Nord-Sud
1921, Création de la STCRP
1930,...
Date: 2017-10-05 06:36:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'aide juridique en france / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique service public / droit forme juridique de l'entreprise / regime juridique du service public
Blog de mlimadji - MLIMADJI - Skyrock.com
Pour le vivre ensemble !
Madame Thoueybat HILALI
Lorsque mes fr�?res Anli Yachourtu Jaffar se reconnaît être un séparatiste anjouanais et accuse Mohamed Souffiane de chauvinisme grand comorien, me fait réagir et sortir de mon mutisme, en digne hériti�?re du sultan Said Omar d'Anjouan.
Pour le vivre ensemble apaisé l'exigence, la retenue et le respect des valeurs communes s'imposent mais...
Date: 2017-10-05 09:59:59
Site :
http://mlimadji.skyrock.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit forme juridique de l'entreprise / concours fonction publique droit du travail
Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
Avocat
Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
Site :
http://www.25ruegounod.fr
Grève — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le
8 mars 1907
, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.
En 1946 ,...
Date: 2017-10-05 06:40:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit travail service public / droit du travail dans l'education nationale
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Ramassage des ordures ménagères pendant les fêtes
Les Collectes des Ordures Ménagères sur le territoire de la CC DRAGA vont subir quelques décalages sur certaines communes du fait que les 25 décembre et 1er janvier tombent des lundis. Les services de la CC DRAGA ont donc tout mis en oeuvre afin de faciliter l'accès au service, et permettre le bon déroulement de ces...
Site :
http://www.saintmarceldardeche.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit 63 / conseil departemental de l'acces au droit
OCIRT - Formation - Inscription aux séminaires
Stages en entreprise et premiers emplois: définitions et conditions de travail applicables
Descriptif
Dans le cadre de sa mission d'observation du marché du travail, la commission des mesures d'accompagnement (CMA) a constaté une augmentation de cas problématiques relatifs à des stages en entreprise. Ces constats ont conduit les partenaires sociaux et l'Etat à clarifier la notion de stage...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / notion d entreprise en droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...
4 avril 2010 by raf
Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be
Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?
Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:
Ouverture d'un compte à vue professionnel
Inscription à la BCE (banque-carrefour...
Site :
http://saroule.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit et devoir du travailleur independant / service d'information juridique que choisir
conseil juridique Archives - avocat droit du travail paris
Si vous pensez que votre employeur vous a traité injustement, qu'il vous a licencié abusivement ou qu'il vous a discriminé, alors vous pouvez songez à l'utilisation d'un avocat en droit du travail parisien pour défendre votre cause. Si c'est la première fois que vous vous retrouver dans cette situation et que vous envisagez sérieusement d'engager un avocat en droit du travail parisien,...
Matmut - Les métiers de l'assurance
Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats
Gestion des sinistres : accompagnement et indemnisation des victimes
Protection Juridique : garantie de Protection Juridique dans tous les domaines (vie privée, professionnelle) en assistance juridique de proximité ou par téléphone
Conseiller Téléphonique en Protection Juridique
Juriste polyvalent,...
Site :
matmut.fr
Andersen (entreprise) — Wikipédia
Fondation[ modifier | modifier le code ]
Arthur Andersen a été fondée en 1913 par Arthur Andersen et Clarence DeLany sous le nom d'Andersen, DeLany & Co. La firme changea de nom en 1918 pour Arthur Andersen & Co après le départ de M. DeLany. Son premier client fut le brasseur Schlitz de Milwaukee .
Arthur Andersen, le fondateur[ modifier | modifier le code ]
Fils d'immigrants norvégiens...
Date: 2017-10-05 06:56:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail est un d ordre public
Statut SARL : Créer une SARL gratuitement et simplement
Mon compte
SARL : Définition, avantages et formalités pour créer , modifier ou liquider une SARL
Une société à responsabilité limitée ou SARL est une entreprise de personnes détenue au moins par deux associés. Cette variante des formes d'entreprises américaines est aujourd'hui la plus répandue en France.
Définition
L'article L223-2 du Code de commerce stipule que le capital d'une...
Site :
http://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
1
Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.
I. Sociétés transparentes
10
Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit des societes forme juridique / societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / droit du travail obligation d'affichage
Conseils pour Entreprendre au Cameroun: Assistance juridique
Assistance juridique
Grâce à la disponibilité d'un Juriste d'entreprise
et d'un Avocat au Barreau du Cameroun, spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle, qui travaillent en partenariat avec des Huissiers et Notaires, E2C International Network procure, à juste prix, à ses clients, la sécurité juridique indispensable
à la réussite de leurs projets commerciaux,...
Date: 2017-10-01 21:54:57
Site :
http://e2cbusiness.blogspot.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil creation d'entreprise / assistance juridique droit du travail / avocat conseil d'entreprise
Précarité pour tous, la norme du ... - Le Monde diplomatique
Article précédent : « Et les jeunes... », page 17
->
Article suivant : « Le travail en chiffres », page 18
>
Salariés menacés et droits sociaux attaqués
Précarité pour tous, la norme du futur
Longue histoire que celle du contrat à durée indéterminée. Le démaillage actuel des protections s'opère au nom de l'emploi des jeunes, de celui des femmes ou encore de celui...
Date: 2017-12-15 06:54:04
Site :
monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique droit du travail / droit du travail conges fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique
Les métiers de l'immobilier - Débouchés - ESPI - Ecole ...
LA PROMOTION
Responsable foncier
Le responsable foncier recherche des biens immobiliers à vendre ou à louer pour son propre compte ou celui de son employeur. Son activité est d'élaborer un projet à partir du bien prospecté, c'est à dire construire une action réalisable en respect du plan d'occupation des sols et des contraintes diverses (politique, technique). Il devra alors présenter...
Site :
http://www.espi.asso.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique immobilier location / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit immobilier
Association à but non lucratif — Wikipédia
Association à but non lucratif
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir association et club .
Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le...
Date: 2017-10-05 06:57:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / conseil juridique association loi 1901 / service juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
Formation continue Panthéon Sorbonne (FCPS): Master 1 ...
en formation continue
Le centre FCPS de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne organise une formation approfondie en droit permettant l'obtention du diplôme d'Etat de MASTER 1 MENTION DROIT SOCIAL.
Sur le plan de l'organisation, cette formation est adaptée à la spécificité des publics de la formation continue, salariés ou non : concentrée sur deux jours par semaine, dispensée par...
Site :
univ-paris1.fr
Thèmes liés : centre de formation juridique paris 1 / formation continue droit du travail paris / forme juridique d'un centre de formation / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation
Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...
Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)
Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures
Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits
Domaines d'exercice : principalement en droit des...
Site :
http://www.doctrine-juridique.com
Avocat Santé - Le droit du numérique et des technologies ...
Traitement et hébergement de données de santé
Expertise avocat santé
Les activités du cabinet couvrent l'ensemble du droit de la santé numérique et du droit pharmaceutique. A ce titre, le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu'en contentieux, en particulier dans les domaines suivants :
sécurité des SI de santé ;
traitement et hébergement de données de santé...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit technologie information / avocat et droit sante / avocat en droit des nouvelle technologie / avocat droit technologie information / cabinet avocat droit commerce international
BTS alternance Paris : Notariat, COM, AM, MUC, CG ... - cpea
Equivalent Bac +3
Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion. Ce diplôme préparé au CPEA est un diplôme d'Etat de niveau II à finalité professionnelle (Licence Bac + 3) conduisant à l'expertise comptable.
DCG Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion....
Site :
http://www.cpea.fr
Thèmes liés : droit bts forme juridique / bts assistant juridique alternance / bts assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique
Bienvenue sur le site "profession traducteur" et ...
le traducteur de doublage ou voix hors champ.
Localiseur/localisateur
Le localiseur est spécialisé dans les matériaux informatiques et multimédia, les deux catégories étant réunies en la circonstance parce que le traducteur intègre dans sa prestation une part de traitement informatique ou, au moins, de traitement physique du matériau...
Date: 2010-10-20 07:56:13
Site :
http://www.profession-traducteur.net
Thèmes liés : avocat d'affaires formation / droit d'auteur statut juridique / devenir avocat d'affaires / avocat d'affaires / devenir avocat d affaires
Responsable administratif bilingue Paris - formation au CPEA
Equivalent Bac +3
Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion. Ce diplôme préparé au CPEA est un diplôme d'Etat de niveau II à finalité professionnelle (Licence Bac + 3) conduisant à l'expertise comptable.
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Site :
http://www.cpea.fr
Thèmes liés : droit bts forme juridique / bts assistant juridique alternance / bts assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique
Tribunal de commerce de Liège - division Liège
Comment procéder pour faire aveu de faillite ?
Où se rendre ?
Au greffe des faillites du tribunal de commerce.
Lequel ?
Celui, en principe :
dans le ressort duquel le commerçant personne physique a son établissement principal
dans le ressort duquel la personne morale (société) a son siège social au jour de l'aveu de faillite.
Que faut-il prendre ?
sa carte d'identité (personne...
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d etat ordre des avocats au barreau / service d'information juridique / avocat pour le conseil d'etat
Découvrir la formation - BTS alternance Paris
Equivalent Bac +3
Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion. Ce diplôme préparé au CPEA est un diplôme d'Etat de niveau II à finalité professionnelle (Licence Bac + 3) conduisant à l'expertise comptable.
DCG Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion....
Site :
http://www.cpea.fr
Thèmes liés : droit bts forme juridique / bts assistant juridique alternance / bts assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique
BTS NRC alternance Paris - formation au CPEA
Equivalent Bac +3
Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion. Ce diplôme préparé au CPEA est un diplôme d'Etat de niveau II à finalité professionnelle (Licence Bac + 3) conduisant à l'expertise comptable.
DCG Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion....
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Accident du travail - le meilleur moyen de trouver un avocat
Cas particulier : travailleur dans le BTP
En cas d'arrêt de travail faisant suite à un accident du travail, vous bénéficiez d'indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
En plus de ces indemnités journalières, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une indemnité complémentaire de la part de votre employeur. Cette indemnité complémentaire peut prendre la forme d'un...
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