Articles sélectionnés pour le thème : droit forme juridique de l'entreprise
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Conseil juridique et fiscal - EURODEFI
Conseil juridique et fiscal
N'attendez-pas que cela se complique pour faire appel à un professionnel.
EURODEFI a vocation d'être présent aux côtés des dirigeants tout au long de la vie de leur entreprise. Nous les conseillons et leur apportons un savoir-faire pointu.
Bien formés et armés pour aborder les problèmes comptables, juridiques, fiscaux, sociaux, informatiques et d'audit, nous...
Site :
https://www.eurodefi-audit.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit des affaires / conseil juridique droit administratif / conseil juridique societe droit commercial
agent des relations publiques - metiers-quebec.org
90,61 $/heure en tant que chargé(e) de cours dans un cégep (avec un doctorat)
741,87 $/semaine en moyenne en tant qu'enseignant(e) régulier
dans une
(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)
755,60
$/semaine en tant qu'enseignant(e) régulier
dans un cégep
(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)
797,88 $/semaine en moyenne en tant ...
Date: 2017-09-03 18:47:15
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication / offre d'emploi service juridique entreprise / droit du travail conventions collectives / droit du travail fonction publique d'etat
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-10-01 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
MBA Droit des Affaires Internationales - Management et ...
Audit juridique, fiscal et social
Conduite du projet
METHODE PEDAGOGIQUE DU MBA DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES :
La formation se base sur une participation très active des candidats à tout événement organisé par l'équipe pédagogique et par l'école. Cette participation active commence d'abord par les cours dispensés qui se basent sur une pédagogie inversée ou les candidats, ne...
Site :
eslsca.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
MBA Droit des Affaires Internationales - Management et ...
Audit juridique, fiscal et social
Conduite du projet
METHODE PEDAGOGIQUE DU MBA DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES :
La formation se base sur une participation très active des candidats à tout événement organisé par l'équipe pédagogique et par l'école. Cette participation active commence d'abord par les cours dispensés qui se basent sur une pédagogie inversée ou les candidats, ne...
Site :
eslsca.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Harcèlement moral : une loi bientôt? « Hélène Weydert | Avocat
Publié le : 03/03/2014 par Hélène WEYDERT
Harcèlement moral : une loi bientôt?
« Les causeuses » - Camille Claudel
Cour d'appel (Luxembourg), 13 février 2014
Une salariée, ayant plusieurs années d'ancienneté, est en incapacité de travail à partir du 14 juin 2006 et pendant un an environ, avant de bénéficier, le 21 juin 2007, d'un reclassement externe[1] lui permettant de...
Site :
http://www.heleneweydert.lu
Thèmes liés : harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail obligation de l'employeur / definition harcelement moral droit du travail / droit du travail obligation de l employeur / luxembourg droit du travail harcelement moral
Prefecture Nantes numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
Prefecture Rennes numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Rouen numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Prefecture Marseille numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Toulon numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Questions sur la transaction de fonds de commerce ...
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?
1. Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)
2. Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'hotellerie restauration / avocat d'affaires / avocat d affaires / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employe
Bien commun — Wikipédia
Éléments de définition[ modifier | modifier le code ]
Ce concept semble intuitivement facile à comprendre, mais il s'avère difficile à définir et parfois à traduire (ainsi l'anglais ne distingue pas facilement le « collectif » du « public », et le mot « commun » est très polysémique en français). On peut néanmoins opérer les distinctions suivantes : l'adjectif...
Date: 2017-10-02 05:05:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise
Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence
Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?
Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut délivrer des...
Date: 2017-06-25 15:43:09
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / service d'information juridique
Accueil - Cabinet RECCI
A PROPOS
RECCI est le Réseau des Experts Comptables et Commissaires aux comptes Indépendants.
Notre objectif majeur est de proposer un accompagnement global du chef d'entreprise et d'allier proximité, conseil, qualité et coût.
en savoir +
Compétence
Des équipes expérimentées avec un niveau de qualification important : des experts comptables, des directeurs de mission, chefs de mission et...
Site :
http://recci.fr
Société EURL - statut-juridique.com
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.
Engagement financier :
Le montant du capital social est librement fixé par l'associé en fonction de la taille, de...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La nouvelle loi sur les ASBL - tordoir.be
4. QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA NOUVELLE LOI ?
A/ Simplification des procédures et des contraintes administratives
�? La constitution d'une ASBL par « acte sous seing privé » (sans passer devant un notaire) se fait en 2 originaux et plus en autant d'originaux que de fondateurs (exception à...
Date: 2017-08-09 12:00:45
Site :
http://www.tordoir.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit association conseil administration / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires
Profil du cabinet - Droit des PME
Profil du cabinet
Un cabinet d'avocats d'affaires solidement implanté auprès des PME
Notre cabinet d'avocats a été fondé le 1er janvier 2005 par Me Luc Audet sous le nom Audet & Associés Avocats inc.
Le 1er janvier 2017, vu la clientèle continuellement en expansion, notre cabinet a subi une restructuration interne qui nous a permis d'encore mieux desservir notre clientèle en lui offrant...
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet d'avocat droit immobilier
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-12-10 14:55:18
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / code du travail droit d'expression des salaries
Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...
Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Bonjour,
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
Site :
https://ecrire-un-livre.net
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / droit statut juridique d'une entreprise / avocat specialise en droit d'auteur
Détective privé Lyon - Agence INVESTIPOLE
Particulier
Les prestations d'INVESTIPOLE Detective Lyon
Que vous soyez une entreprise, un particulier ou un avocat, les les agents privés de recherche de l'Agence INVESTIPOLE se déplacent à Lyon et dans l'ensemble sur tout le territoire Rhône-Alpes pour toute toute revendication relative au droit familial de droit commercial ou droit du travail. Tous les les agents privés de recherche de...
Site :
http://www.detective-lyon-69.fr
Le statut juridique d’auteur-écrivain - Le Blog du ...
Ecrit par Brigitte PRACA Laisser un commentaire
Le statut d'auteur écrivain dépend du statut d'artistes-auteurs, peu connu des entreprises individuelles. Pourtant, il peut parfois se révéler avantageux pour certains créateurs notamment artistiques.
1.- Qui sont les entrepreneurs concernés
Les artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, à condition :
Qu'ils exercent à titre...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / cours droit statut juridique entreprise / information statut juridique entreprise
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-07-06 09:27:32
Site :
http://www.fbls.net
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / association avocat conseil d'entreprise
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Conseiller fiscal, avocat fiscaliste Rennes, Nantes, Caen ...
Société d'avocats ODSF, cabinet fiscaliste à Cesson-Sévigné près de Rennes et Nantes
Particulier et entreprise, notre cabinet peut vous accompagner pour la gestion de vos impôts
Le cabinet d'avocats fiscaliste conseille et accompagne les particuliers, chefs d'entreprise, entreprises françaises ou étrangères, pour la gestion quotidienne de leurs impôts (déclaration, calcul et...
Site :
http://www.odsf.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit social nantes / avocat conseil creation d'entreprise
Conservatoire national des arts et métiers — Wikipédia
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur.
Fondé par l'abbé Henri Grégoire à Paris le 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794) pour « perfectionner l'industrie nationale », il est avec l' École polytechnique et École...
Date: 2017-10-03 05:47:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03 ...
Article 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter.
Le mineur émancipé par mariage peut passer un tel contrat sans l'assistance de son représentant légal.
Les contrats de travail des ouvriers et gens de maison sont exempts de droits de timbre et...
Date: 2017-12-15 07:03:56
Site :
http://www.legimonaco.mc
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03 ...
Article 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter.
Le mineur émancipé par mariage peut passer un tel contrat sans l'assistance de son représentant légal.
Les contrats de travail des ouvriers et gens de maison sont exempts de droits de timbre et...
Date: 2017-12-15 06:57:41
Site :
http://www.legimonaco.mc
Conditions générales d'utilisation - Voyance Gratuite par ...
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
« L'EXTRAORDINAIRE CHRIS»
L'Organisateur :
« L'EXTRAORDINAIRE CHRIS» est un service web offert par :
HK INTERNET GROUP LIMITED (ci-après dénommée « l'Organisateur »), ayant son siège social à HK INTERNET GROUP LIMITED, 7/F., Kowloon Building, 555 Nathan Roa, Kowloon, HK,
et est immatriculée auprès du Registre du commerce et des...
Date: 2017-10-05 07:58:54
Site :
http://www.voyancegratuites.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise
Droit administratif ~ Cours FSJES
Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076)
« Le droit administratif est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l'administration avec les particuliers, et qui s'appliquent à l'organisation, à l'action et aux activités administratives ainsi qu'aux contentieux administratifs. »
Le droit administratif s'intéresse aux structures administratives, à l'organisation...
Date: 2017-11-24 16:13:52
Site :
http://www.coursfsjes.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil national des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme
Conciliation — Wikipédia
En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]
Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).
Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]
Les...
Date: 2017-10-03 03:51:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / code civil droit du travail
Conseil Juridique Au Maroc - Conseil Juridique En ligne Maroc
Conseil Juridique Maroc
Droit des affaires Conseil juridique au Maroc
Notre branche Conseil Juridique porte sur des domaines divers et variés qui vont de la création de la personne morale, sa gouvernance, sa relation avec les tiers et la confection des contrats jusqu'à la résolution des litiges, le tout en anticipation des risques juridiques. Nous apportons un éclairage certain dans le...
Site :
http://doctrina.ma
Thèmes liés : conseil juridique en ligne maroc / conseil juridique immobilier maroc / cabinet conseil juridique maroc / conseil juridique en ligne droit du travail / conseil juridique droit des affaires
La promesse d'embauche : objectifs, droits et obligations
Accueil
La promesse d'embauche : objectifs, droits et obligations
Utilisée lorsqu'un contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement, la promesse d'embauche permet à un employeur et à un candidat de s'engager à travailler l'un pour l'autre dès que le contrat de travail pourra être signé. En quoi consiste-t-elle ? Quelles implications, droits et devoirs implique-t-elle...
Date: 2017-12-14 15:25:13
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : droit du travail promesse d'embauche / offre d'emploi avocat droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -
chargé d'enseignement en droit des sociétés
(juin 2010)
La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !
Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...
Date: 2017-02-08 15:40:47
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : formation juridique droit des societes / droit societe lyon avocat / avocat droit d'auteur lyon / etude d avocat en droit penal / avocat droit des societe
“Brochures et produits” - TravailSuisse
La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.
(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )
Un apprentissage sans accident
Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...
Site :
http://www.travailsuisse.ch
Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 3 organiser
2/3 (soit 1/3 par enfant)
1/3
3/4 (soit 1/4 par enfant)
1/4
Au delà de 3 enfants
3/4 (divisé par le nombre d'enfants)
1/4
Par exemple, si vous avez 5 enfants vous pouvez disposer librement d'1/4 de vos biens, et vos enfants se répartiront entre eux la réserve soit 3/20...
Date: 2014-09-16 21:28:45
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : avocat droit succession paca / avocat droit de succession / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'immobilier
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
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2013-07-15T15:09:27.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail reglement interieur d'une entreprise
Paul Duvaux
La navigation à voile, cela ne s'improvise pas.
Pour éviter les récifs,
Mieux vaut être un marin expérimenté.
La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux.
Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles,
et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus,
je peux vous aider.
Sur ce site, je vous propose une présentation de mon cabinet (SELARL...
Date: 2017-12-15 05:40:47
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise
Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman
Contact
Maître KIMAN
Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...
Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14
Le droit du Travail
L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...
Date: 2017-08-22 13:00:21
Site :
http://avocat-kiman.fr
Association d'avocats conseils d'entreprises
L'Aide Juridique Immédiate
Association des avocats conseils d'entreprises
L'association des avocats-conseils d'entreprises est un syndicat conçu pour soutenir vos intérêts en mettant en avant la vision moderne du monde du travail. En tant que groupement d'avocats, l'ACE aide ses membres dans le développement des entreprises. Pour cela, ceux qui adhèrent à l'association pourront profiter de...
Date: 2017-08-22 17:18:03
Site :
http://conseil-juridique-immediat.fr
Nouvelle procédure prud’homale : le décret d’application ...
Veille juridique : Rupture du contrat
Nouvelle procédure prud'homale : le décret d'application de la loi Macron est paru au JO
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Publié le 25 mai 2016, le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 réforme en profondeur la procédure prud'homale.
Le bureau de conciliation, devenu bureau de conciliation et d'orientation, se voit conférer :
la capacité d'homologuer des...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / cours droit du travail prud'hommes
Juridicae Formations - Organisme de formation
Organisme de formations : JuridicAe Formations met le droit à votre portée !
JuridicAe Formations propose dans le cadre de la formation continue des programmes complets et personnalisés pour votre reconversion professionnelle ou pour votre évolution au sein de votre entreprise (actions de formation continue d'adaptation et de développement des compétences , actions de conversion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances, actions relatives à l'économie et à la gestion de l'entreprise .....
Date: 2017-10-05 09:38:11
Site :
http://juridicae.com
Thèmes liés : organisme formation juridique / formation droit juridique / droit forme juridique de l'entreprise
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
Je démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
Site :
https://www.pure-gestion.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire
Formation Assistant juridique à distance - ESAS
Au cours de votre formation à distance, à votre demande, une attestation d'inscription à la formation d'assistante juridique peut vous être adressée. Ce document certifiera qu'à la date d'émission de ladite attestation, vous êtes effectivement en cours de formation en ligne pour devenir assistante juridique.
Après avoir suivi votre formation e-learning avec l'ESAS, une attestation de...
Site :
https://www.esas-formation.fr
Thèmes liés : formation distance assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / assistante juridique formation / emploi d assistante juridique
Fermage - Chambre d'Agriculture de l'Allier
Entretien des arbres et des haies dans le cadre d'un bail à ferme ou avec un voisin
La charge de l'entretien des arbres et des haies est une thématique incontournable du bail à ferme. Réponses aux principales questions que preneur comme bailleur peuvent se poser.
Lire la suite
Fermage du 11 mai : faites le calcul
Les fermages sont payés aux échéances fixées par le bail, ou à défaut, par...
Site :
http://www.allier.chambagri.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / service d'information juridique / droit statut juridique d'une entreprise
Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille
Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.
Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.
Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.
Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...
Site :
http://www.avocat-rebours-soyer.com
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Marchand de biens, fiscal, social, les questions
concernant le marchand de biens
Questions juridiques courantes et autres
Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?
R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...
Site :
http://www.devenir-marchanddebiens.com
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