Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail heure supplementaire
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Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail
Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail
Qu'est ce que le droit du droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés.
L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du...
Site :
http://www.asso-apej.org
Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...
Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-10-01 13:51:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...
Défiscalisation des heures supplémentaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mai 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-10-01 13:46:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / l'employeur et le droit du travail
Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon
Droit du travail :
Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...
SPE : Le travail de nuit - Etat de Fribourg - fr.ch
Dérogation 1: une heure de travail de nuit
Dérogation 2: travail de nuit temporaire
Dérogation 3: travail de nuit régulier ou périodique
Définition
Le travail de nuit est le travail effectué dans l'espace de temps de sept heures compris entre 23h00 et 6h00 ou, avec l'accord des travailleurs et pour l'ensemble de l'entreprise, entre 22h00 et 5h00 ou 24h00 et 7h00.
Demande d'autorisation
Le...
Date: 2017-05-15 12:06:11
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail de nuit / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit travail heures supplementaires
Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail conges fonction publique
Avocats en droit du travail; droit de l'entreprise
Contact
Un Cabinet à votre écoute en droit du travail pour vous apporter aide, conseil et assistance à tout moment.
Le Cabinet est situé à PARIS mais assure des prestations sur toute la France dans le cadre du traitement juridique des dossiers de droit du travail et des problématiques qui lui sont confiés.
N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de convenir d'un...
Site :
http://weberavocats.com
Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du ...
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
Salaire horaire minimum prévu par la convention collective
Smic horaire, soit 9,76 EUR
C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.
Calcul
Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a un horaire régulier ou irrégulier :
Horaire régulier (à temps complet ou à temps partiel)
Salaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures de nuit / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries
Hiérarchie en droit du travail modifiée depuis 2004.
Recherche de convention
Hiérarchie du droit du travail en France
La hiérarchie du droit du travail avec les différentes sources et leur articulation modifiée depuis 2004.
Lorsqu'on examine la relation de travail, il faut tout d'abord regarder le contrat de travail. celui-ci est individuel et existe toujours même s'il n'est pas écrit. En effet, il arrive encore parfois qu'il n'y ait pas de...
Date: 2017-12-15 07:19:40
Site :
http://www.convention-collective-legifacile.fr
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail conventions collectives / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail fin de contrat
Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...
Embauche , Période d'essai , Préavis
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions :
Avocat en droit du travail depuis 13 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...
Site :
http://www.avocat-rollin.fr
Cabinet d'avocat Paris 8 - Avocat spécialisé droit du ...
Avocat en droit du travail à Paris 8
Michel SZULMAN, avocat en droit du travail à Paris, possède une qualification spécifique en matière de discrimination, de licenciement et de négociation.
Le Cabinet d'avocat met ainsi sa compétence à votre service pour toutes les questions liées au droit du travail dans le domaine du conseil et du contentieux.
Votre avocat en droit du travail à Paris vous assiste et vous représente en justice devant le Conseil de...
Les heures de travail | Paperjam News
«Des subventions déguisées» à Amazon
04.10.2017
La législation du travail encadre strictement les heures de travail des salariés, en prévoyant aussi bien des limites quant aux durées journalière et hebdomadaire de travail que quant à la possibilité de prester des heures supplémentaires.
Le cadre imposé par la loi luxembourgeoise, souvent décrié pour sa rigidité, n'en offre pas...
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires non payees
HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la répartition des exigences...
Date: 2017-10-03 16:47:26
Site :
http://haitidroitinvestissement.blogspot.com
Lara Bakhos Avocats, 35 rennes bretagne ille-et-vilaine ...
Au sein de l'entreprise
Plusieurs formations sont dispensées au sein des entreprises selon leurs besoins:
actualité des décisions des tribunaux en droit du travail soit: licenciement, contrat de travail, congés payés, durée du travail,...
Site :
http://www.larabakhosavocat-rennes.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conge paye / droit social duree du travail / droit du travail contrat / conges droit du travail
Les heures supplémentaires - Informations en droit du ...
Droit du travail Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail faites, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures par semaine.
Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans ou au-delà d'un contingent, la notion de contingent est importante car elle...
Date: 2017-10-03 15:12:41
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail les 35 heure
Code du travail : Dispositions relatives aux heures ...
Code du travail : Dispositions relatives aux heures supplémentaires, jours de repos et aux jours fériés
Mohammed SOUAIDI
La nouvelle loi n° 65-99 qui révise tout le code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise,...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires obligatoires
Droit du travail : OREHDIN – Avocat en Israel
Contactez-nous
Droit du travail
Le but des lois de travail est d'établir les procédures et les règles dans tout ce qui concerne le travail ainsi que les relations employeur-employé et de protéger les droits des travailleurs. Elles déterminent également les droits et obligations de chaque partie d'un contrat. Un autre domaine des lois de travail concerne les relations entre les...
Site :
http://www.orehdin.com
Avocat droit du travail Toulouse - avocat licenciement ...
Avocat droit du travail Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre l'employeur et son salarié.
Il détermine l'ensemble des réglementations relatives au monde de l'entreprise.
En constante évolution, le droit du travail nécessite l'aide et l'expertise d'un avocat pour accompagner les employeurs et les...
Site :
http://www.avocat-estival.com
La douloureuse réforme du code du travail en France | JDM
Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont souvent tourné au vinaigre. Mercredi, des employés d'un terminal d'essence dans le nord-ouest du pays ont bloqué une route avec des pneus en flammes.
Photo AFP
Les manifestations contre le projet de loi durent depuis deux mois.
Photo AFP
Photo AFP
Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail les 35 heure / droit travail heures supplementaires / droit du travail heure
Avocat droit du travail : Les Contrats Saisonniers ...
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Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques
Home Non classé Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques
201707.04
Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Heures supplémentaires — Wikipédia
Principes[ modifier | modifier le code ]
En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .
La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...
Date: 2017-10-01 13:51:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail obligation de l'employeur
Regles temps de travail - CGT Cochin
97
¹ Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, pour les agents en repos fixe les samedis et dimanches, aucune compensation n'est accordée, soit, au regard des 11 jours fériés légaux, 9 jours en moyenne sur les 10 dernières années.
²...
Date: 2017-12-15 06:19:50
Site :
http://cgtcochin.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail absence maladie un jour / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail absence 1 jour
Employment Standards | Direction des normes d’emploi ...
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :
Quelle est la durée normale du travail?
La durée normale du travail est de 40 heures par semaine et de 8 heures par jour. Les employés ont droit à leur salaire au taux normal pour le travail effectué durant ces heures. Si un employé travaille au-delà de la durée normale de son travail, il doit être...
Site :
https://www.gov.mb.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Conditions d'emploi pour les étudiants - Conseil national ...
Conditions d'emploi pour les étudiants
Conditions d'emploi pour les étudiants
1.0 Application
1.1 Les présentes conditions d'emploi s'appliquent à toutes les personnes qui participent au Programme d'étudiant(e)s ou au Programme d'enseignement coopératif du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
1.2 En cas de divergence entre les présentes conditions d'emploi et celles applicables...
Site :
https://www.nrc-cnrc.gc.ca
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit travail heures supplementaires / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires cadres
Droit du travail | avocat au Maroc spécialiste en droit de ...
Nkaira / Compétences / Droit du travail
Droit du travail
le droit de travail est la spécialité du Cabinet d'Avocats NKAIRA intervient , à titre de conseil, pour vous renseigner sur vos droits ou pour vous assister dans la négociation d'un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu'une indemnité de départ élevé , ou une clause de...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Durée du travail, c’est l’accord d’entreprise qui fera la ...
Le 1er janvier 2017, la durée du travail et les heures supplémentaires feront l'objet d'un accord d'entreprise, les accords de branche et la loi s'imposant par défaut.
Les décrets d'application des articles 8-a-11-loi-travail-8-aout-2016 relatifs à la durée du travail et aux congés sont parus au Journal officiel du 19 novembre.
Ils confirment le but de la loi El Khomri : l'inversion de la...
Date: 2017-10-05 07:04:30
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail dans l'entreprise
Organisation du temps de travail : Horaire fixe, variable ...
Organisation du temps de travail: Horaire fixe, variable et fluctuant
L'organisation du temps de travail peut être un défi pour l'employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l'entreprise avec le cadre légal peut être d'autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.
Fermer
Marianne Favre Moreillon
A la suite d'une formation en droit...
Site :
https://www.weka.ch
Cabinet d'avocat droit du travail Paris 8 | Maître Semopa
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Avocat en conseil et contentieux du travail à Paris 12
Maître Semopa
Présentation et parcours de votre Avocat
Avocat au barreau de Paris, Maître Hofée Semopa est titulaire d'un Master 2 Droit et pratique des relations de travail.
Il a effectué un stage de 6 mois dans le secteur bancaire au sein du département RH, il a pu se rendre compte de...
Convention Syntec modalité 4 - Forum du club des ...
http://www.editions-tissot.fr/actual...on+collective+ !
Il indique, pour la modalité 2, que pour travailler plus de 35h il faut que le salaire soit >= plafond de sécurité sociale, qui est égale à 38 616 pour 2016.
J'ai l'impression qu'une info m'échappe, je compte demander à mon entreprise une copie de cette modalité 4, mais en attendant je me permets d'écrire sur ce forum pour savoir...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / droit du travail les 35 heure
Tout comprendre à la réforme du Code du travail : comment ...
Entre le gouvernement et les opposants à la réforme du droit du travail, la bataille fait rage. La question de la rémunération des heures supplémentaires en donne un bon exemple.
La pétition en ligne lancée contre le texte de Myriam El-Khomri, déjà forte de plus de 300.000 signatures, dénonce ainsi le fait qu'avec ce projet d'inspiration sociale-libérale, "il suffit d'un accord...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail en france
Avocat en ligne droit du travail | Consultation Avocat ...
Consultation juridique en ligne
Avocat droit du travail en ligne
Vous vous trouvez face à un problème d'ordre juridique
concernant votre travail ?
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Vous voulez être informé très précisément de manière certaine sur vos possibilités de...
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
Le savez-vous ?
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique
La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...
Site :
http://estheticienne.pro
Avocat droit du travail à Paris 17 - Paris 8 - Levallois ...
3. Contentieux prud'homal en savoir plus
Avocat droit du travail à Paris 17
Le cabinet d'avocat de Maître BUSQUET est situé à Paris 17ème entre la place de l'Étoile et le parc Monceau (Métro Courcelles, ligne 2). Le Cabinet DB avocats vous accompagne et défend vos intérêts sur tous les aspects du droit du travail.
Fort d'une expérience dédiée au droit du travail depuis plus de 10 ans...
Site :
https://www.db-avocats.com
Un autre droit du travail est possible | Institut Montaigne
Un droit inflationniste, bavard et contradictoire: comment en est-on arrivé là ?
Un droit inflationniste : atteint d'une véritable boulimie normative, le droit du travail a considérablement gonflé ces trente dernières années. Si des normes (lois, décrets, règlement, etc.) qui bougent sont le marqueur d'un droit qui s'adapte aux évolutions de notre société et à sa complexité...
Date: 2017-10-05 06:19:42
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle ...
Par Michel Miné.
Un article de The Conversation
Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail... Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées.
Au coeur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration...
Site :
https://www.contrepoints.org
Droit du travail -La loi El Khomri est parue : temps de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou loi « El Khomri », est parue au Journal officiel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail les 35 heure / droit travail heures supplementaires / droit du travail temps de pause / droit social duree du travail
Durée du travail - sociaalfonds-verhuizingen.be
2.4. interruption du temps de travail
2.5. temps de service journalier
2.6. temps de service hebdomadaire
2.7. temps de conduite
2.8. temps de repos
2.1. Semaine
Le mot "semaine" désigne la semaine civile du lundi 00.00 heures au dimanche 24.00 heures.
2.2. Temps de travail
2.2.1. Le temps de travail est, comme prévu à l'article 3, a) de la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du...
Site :
http://www.sociaalfonds-verhuizingen.be
Thèmes liés : droit du travail temps de pause / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires
Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...
L'essentiel du droit du travail pour managers
1 jour
L'essentiel du droit du travail pour managers
Acquérir les bons réflexes au quotidien
Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...
Site :
https://www.gereso.com
Horaire de travail - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Heures de travail et présence au travail
Un salarié est réputé au travail et doit être payé :
quand il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu'il est obligé d'attendre qu'on lui donne du travail
pendant les pauses accordées par l'employeur
durant le temps d'un déplacement exigé par l'employeur
pendant toute période d'essai ou de formation exigée par...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail periode d essai / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires
Horaire de travail - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Heures de travail et présence au travail
Un salarié est réputé au travail et doit être payé :
quand il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu'il est obligé d'attendre qu'on lui donne du travail
pendant les pauses accordées par l'employeur
durant le temps d'un déplacement exigé par l'employeur
pendant toute période d'essai ou de formation exigée par...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail periode d essai / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires
Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
Droit du travail
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Date: 2017-10-05 05:56:38
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail jours feries non travailles
Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com
Généralités
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...
Site :
http://www.jfpaulin.com
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Date: 2017-12-15 06:19:42
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail dimanche et jours feries
La journée de solidarité - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire, des dispositions...
Date: 2017-10-05 05:40:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries non travailles / droit du travail est un d ordre public / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
Ecoutez
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Site :
village-justice.com
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2017-10-02 08:35:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail france heures supplementaires / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Le temps de travail en général - itm.lu
Le temps de travail en général
ddt.5.a Le temps de travail en général
ddt.5.a.1. Qu'est-ce qu'on entend par durée de travail?
Définitions
La durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son ou de ses employeurs, s'il en a plusieurs, à l'exception des périodes de repos pendant lesquelles il n'est pas à la disposition de son ou de ses...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail a temps partiel / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heures supplementaires cadres
Temps de travail et rémunération du salarié du particulier ...
Le temps de travail et la rémunération du salarié du particulier employeur
Temps de travail, repos et congés
Durée du travail
Le temps de travail effectif correspond aux heures pendant lesquelles le salarié exerce un réel travail matériel. La convention collective fixe à 40 heures par semaine la durée du travail effectif.
Les heures de présence responsable sont celles où le salarié...
Site :
http://www.infotravail.com