Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail entreprise moins de 10 salaries
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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-10-05 03:46:35
Site :
http://assouevam.fr
A combien de jours de congés a-t-on droit au Canada ...
LinkedIn 28
Le Canada n'est pas réputé pour sa générosité en matière de congés payés. En effet, ses salariés bénéficient de seulement 10 jours par an. C'est même l'un des pays les moins charitables du monde en la matière selon le classement Mercer . A ces jours, on peut cependant ajouter 9 jours fériés voire plus dont les actifs peuvent bénéficier selon la province canadienne où...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail jours feries payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail jours feries / code du travail conge paye
Dossiers CHSCT - Sécurité au travail, prévention risque ...
Les employeurs sont tenus, en application de l'article L.230-2 du code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température.
Ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable fraîche pour la...
Date: 2017-10-05 06:52:27
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de retrait du salarie code du travail / article du code du travail droit de retrait
Télétravail, micro-entreprise, comment travailler chez soi ...
le 20 septembre 2016
Théo Khorixas
Pour arrêter de courir entre le boulot et la maison, travailler à domicile séduit de plus en plus de femmes... et d'hommes ! Mais sous quel statut, avec quelle sécurité et via quelles démarches? Conseils et témoignages.
On a beau apprécier les bons moments entre collègues, la machine à café et le resto d'entreprise, près des trois quarts des...
Date: 2017-12-15 06:45:51
Site :
femmeactuelle.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
https://votresalaire.org
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Site :
village-justice.com
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Impact de la loi de travail 2 sur la gestion des temps et ...
0 Commentaires /dans Planification /par Sebastien
La réforme du code du travail voulue par Emmanuel Macron a été publiée au journal officiel le 23 septembre 2017. Elle vise à accorder une plus grande place aux accords d'entreprise pour apporter compétitivité et souplesse d'organisation. Cette nouvelle réforme va au-delà de la loi travail portée par Myriam El Khomri et modifie en...
Site :
https://www.prologia.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail horaire de nuit / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd
Durée du travail et déplacements professionnels : rappels ...
Durée du travail et déplacements professionnels : rappels, précisions, nouveautés
Principe :
La durée légale du travail est (à la date où nous publions !) fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Cependant, des dispositions conventionnelles d'une branche d'activité ou d'une entreprise, peuvent prévoir...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / effectif en droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » CDD ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
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Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Licenciement économique - Conseiller du salarié
La réalisation d'un chiffre d'affaires ou de bénéfices moindres durant l'année précédant le licenciement ( Cass. soc. 6 juil. 1999, n° 97-41036 ).
Une situation financière de l'employeur déficitaire depuis des années, mais sans qu'aucune aggravation ne soit démontrée ( Cass. soc. 23 mai 2000, n° 97-42221 ).
Les résultats négatifs de l'entreprise dus aux prélèvements...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail dans l'entreprise
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif .
Il est chargé de la délivrance, pour le compte de l'État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée , du contrôle des acteurs (personnes...
Date: 2017-10-03 13:06:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail
Transaction après licenciement : quel régime appliquer
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Transaction après licenciement : quel régime appliquer ?
Thierry le Sam 29 Mar - 21:40
L'indemnité transactionnelle, versée à l'occasion de l'accord réglant les conséquences financières du licenciement, suit des règles d'exonération précises qu'il faut connaître.
Lors de la signature de la transaction, chaque partie doit faire des...
Date: 2017-10-05 07:33:19
Site :
http://cftc-casino.forumactif.org
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail transaction apres licenciement
Le droit du travail expliqué à tous: L’abandon de poste ...
jeudi 20 août 2015
L'abandon de poste : Y a-t-il vraiment un intérêt pour le salarié ?
L'abandon de poste est de plus en plus pratiqué par les salariés qui ne souhaitent pas démissionner et être ainsi privés des allocations de l'assurance chômage.
Mais cet engouement est-il justifié ?
I. Les raisons de l'engouement
Pour reprendre l'article L'abandon de poste : comment réagir ? ,...
Date: 2017-09-20 09:12:54
Site :
http://droitsocialsimple.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail dans l'entreprise
Les congés pour votre mariage : tout ce que vous devez savoir
L'article L.226-1 du Code du Travail stipule en effet que tout salarié à droit de s'absenter quelques jours s'il peut justifier de l'événement en question.
Que prévoit la loi ?
Le Code du Travail est très clair : vous êtes autorisés à prendre des congés pour votre mariage, et ceux-ci compteront comme des jours travaillés et donc rémunérés. Il s'agit d'un nombre de jours en plus de...
Site :
https://www.mariages.net
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail conges annuel
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail frais de deplacement professionnel / usage d'entreprise droit du travail
Code du Travail : entre 223.000 et 400.000 manifestants ...
-- Mehdi boudarene (@Julius_Barnabus) 12 septembre 2017
15h40 - De premières dégradations à Paris
La vitrine d'une agence bancaire a été fracassée et des premiers jets de projectiles ont eu lieu près de la station de métro Campo-Formio, boulevard de l'Hôpital, rapporte un journaliste de "Libération". Des gaz lacrymogènes ont été lancés par les forces de l'ordre.
Le cortège a été...
Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Les devoirs et obligations de l'employeur
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit du travail
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation employeur
Droit du travail : sous l'oeil de l'inspecteur - Portail ...
Télécharger cet article en PDF
On a déjà beaucoup parlé (et écrit) sur la prévention des risques en mati�?re d'hygi�?ne et sécurité au sein des collectivités (on entendra dans cet article, les collectivités et leurs établissements publics). Mais, aujourd'hui, la pratique judiciaire montre un accroissement important de la pénalisation de ces risques, et tout particuli�?rement en...
Site :
http://www.territorial.fr
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: ->
Congés payé pour menstruation: -> Non
Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Congé de maternité payé: -> 14 semaines
Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base
Sécurité de l'emploi après le congé...
Site :
https://votresalaire.org
Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Pénibilité au travail en France — Wikipédia
Dans le droit du travail français depuis 2012 la pénibilité au travail est définie [1] par l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
C'est un problème de...
Date: 2017-10-01 14:06:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit d'expression code du travail / l'employeur et le droit du travail
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
L’indemnité légale de licenciement - Ministère du Travail
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté requise pour avoir droit à l'indemnité légale de licenciement a été ramenée de 1...
Date: 2017-10-05 04:55:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail indemnite depart retraite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes temps partiel
Calcul indemnité de licenciement :Prime de licenciement
Indemnité de licenciement: Avocat droit du travail, modalité de calcul, procédure de licenciement.
Indemnité de licenciement
Lors du licenciement d'un salarié, une indemnité légale de licenciement doit lui être versée. Comment procéder au calcul de cette indemnité ?
Cette indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d'exonérations...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié
Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710 ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).
L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207 ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).
L'employeur est tenu de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail indemnite de licenciement
Pigiste — Wikipédia
En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2017-12-11 13:07:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit code du travail francais / droit du travail journaliste / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Café, clope, pipi : que dit la loi sur la pause au travail ...
LinkedIn 17
Un café le matin puis une cigarette avant un tour aux toilettes, c'est le rituel quotidien de nombreux salariés. Si les deux premières activités peuvent créer du lien entre collègues, elles représentent aussi un montant non-négligeable pour l'entreprise. Récemment, une étude américaine chiffrait le coût moyen d'un fumeur à 4.600 euros. Quant à la pause-café , elle...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : droit du travail pause cafe / droit du travail pause pipi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
Les motifs de recours au contrat à durée déterminée dans le Code du travail Dans le droit commun - auquel ne sont donc pas soumis les agents publics contractuels -, le contrat à durée déterminée est conclu pour une tâche précise et temporaire, dans des cas énumérés par la loi (titre IV du Code du travail). Quel que soit le motif, le contrat à durée déterminée ne peut pas...
Date: 2017-10-05 05:33:15
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Le congé de maternité - Ministère du Travail
Naissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.
La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental d'education / droit du travail conges payes d'ete / l'employeur et le droit du travail / conges maternite droit du travail
Travail du dimanche dans les officines - Echange et ...
Plusieurs questions dans les forums portant sur le problème du travail le dimanche, les réponses faites n'étant peut-être pas suffisamment documentées, voici le tour du problème.
Le travail du dimanche est prévu dans la convention collective de la pharmacie d'officine tout d'abord à l'article 13 de la convention en voici quelques extraits:
"Le repos hebdomadaire sera au moins d'un jour et...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : droit du travail en pharmacie d'officine / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : droit du travail luxembourg maladie / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / l'employeur et le droit du travail / droit assedic apres accident du travail / droit du travail protection du salarie
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail comite d entreprise
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/09/17 à 16h03
Bonjour MANIGAGE,
Vous pouvez en effet faire une demande auprès de l'organisme collecteur. Il peut intervenir pour des travaux de rénovation de l'habitat. C'est l'organisme qui dénitrifiera si vous pouvez en bénéficier à nouveau.
MANIGAGE, le 08/09/17 à 15h38
Bonjour,
j'ai déjà bénéficier du prêt patronal en 2008. il est terminé depuis...
Date: 2017-09-20 14:28:49
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail
Soutien Juridique - Association des Assurés April
Hospitalisation
« Quand j'ai appris que j'allais être hospitalisée, j'avais besoin d'y voir clair sur les démarches de prises en charge vis-à-vis de l'Assurance Maladie et de ma mutuelle. Et également de comprendre comment me seraient remboursés les frais de transport ambulancier à engager en vue de l'intervention. J'ai appelé mon conseiller juridique et il m'a rassuré sur tous ces...
Site :
https://www.associationdesassuresapril.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / etude d avocat en droit penal / droit du travail visite medicale d'embauche
L'intérim et le travail temporaire - Les contrats de travail
L'intérim et le travail temporaire
Auteur : Aline Royer
Tweeter
L'intérim pour les cadres, une drôle d'idée ? Pas tant que ça. Depuis le début des années 2000, le travail temporaire séduit de plus en plus de cadres, même hautement qualifiés. Et la formule peut se révéler un tremplin efficace vers l'emploi durable.
Un phénomène récent
« Le recours à l'intérim est de plus en...
Forum : Droit du travail / licenciement suite a un rachat ...
Posté : 15-09-2004 08:26
LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL
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Tout employeur peut être contraint au cours de la vie de son entreprise de procéder au licenciement économique d'un salarié.
Comment définit-on le licenciement économique ?
On entend par licenciement économique une rupture du contrat de travail par...
Site :
http://pharmechange.free.fr
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement pour motif economique / cours droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2017-10-02 08:35:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / droit du travail france heures supplementaires / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Les 10 bons réflexes à avoir en cas de licenciement
Vous avez donc tout intérêt à connaître les bonnes réflexes en cas de licenciement. Cela vous permettra d'être acteur plutôt que victime d'une procédure souvent douloureuse.
1 Ne pas se rendre à l'entretien de licenciement seul
Quand la lettre recommandée arrive, le salarié dispose en général de cinq jours, avant le rendez-vous, pour prendre une décision importante. « Il peut se...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit prud homme / cours droit du travail prud'hommes
Santé au travail. Officiel Prévention, site dédié aux ...
Loi de finance de la sécurité sociale 2010
La loi de financement de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier. Sa mesure phare est sans doute l'adoption d'un système de bonus-malus inspiré par le système de « bonus écologique » adopté dans le secteur automobile. Principales dispositions.
Plan Santé au travail : bilan et perspectives.
Éric Woerth, ministre du Travail,...
Date: 2017-12-15 07:16:43
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de securite
Convention collective électricité
Accès CCN 3258
La convention collective électricité dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers ccn 3193 dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3258.
La convention collective Bâtiment ouvriers ccn 3193 est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives / droit du travail conges payes d'ete / regles du droit du travail / droit du travail ouvrier du batiment
Dans le quotidien d'un avocat en droit social - Mode(s) d ...
Et il y a certes une méconnaissance du droit du travail en France, mais elle est moins excusable de la part d'une grande entreprise que d'une petite qui ne bénéficie pas d'un service RH. Les grandes entreprises comme les petites doivent se plier aux mêmes règles.
Si je pense subir un abus de la part de mon employeur, que dois-je faire?
Le prix d'une première consultation auprès d'un avocat...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil d'entreprise
Défaut de prévention - Espace Droit de la Prévention
Organisation de la prévention
La défaillance dans l'organisation générale de la prévention et l'absence de mesures particulières adaptées, si elles sont considérées comme causes d'un accident du travail, engagent alors la responsabilité de l'employeur.
Le manquement de l'employeur ou du chef d'établissement à l'obligation d'organisation qui relève de ses attributions, est jugé...
Date: 2017-12-15 07:42:02
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
1 - Les conditions de validité du contrat
· Les conditions de fond
Un contrat dérogatoire au droit commun :
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est très fréquent. Son utilisation est strictement encadrée par le Code du travail (Art L.1241-1 à L.1248-11).
Le CDD ne...
Site :
http://www.cabinet-louargant.com
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / contrat de travail derogatoire au droit commun
Frais professionnels des salariés - éclairage
Les frais professionnels sont remboursés
Il n'est pas pensable alors que le salarié exécute à la demande de son employeur, une mission nécessitant des frais qu'il faut avancer, que ceux-ci ne puissent pas être remboursés. Aussi, les frais réellement engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur...
Date: 2017-12-11 16:32:20
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Devoir de loyauté et de discrétion - Droit du travail ...
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DEVOIR DE LOYAUTÉ ET DE DISCRÉTION (art. 2088 du Code civil du Québec)
Il est bien important de ne pas confondre le devoir de loyauté et la clause de non-concurrence qui sont 2 concepts bien différents en droit du travail.
a. Définition et étendue du devoir de loyauté
En effet, le devoir de loyauté a été codifié dans le Code civil du Québec à l'article 2088. Beaucoup...
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Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2017-10-02 08:33:45
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Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi