Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail dans l'entreprise
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Magistère Juriste d'affaires franco-britannique de Rennes
Université de Rennes I--University of Exeter
Le mot du Directeur
Madame le Professeur Catherine Barreau
L'idée de créer une filière d'études destinée à former des juristes bilingues et bidiplômés a germé dans la tête du Doyen Erik Neveu et du professeur Loïc Cadiet à la fin des années 1980. Les liens entre la ville de Rennes et celle d'Exeter étant forts, ils ont pensé à un...
Site :
http://jafb.fr
Thèmes liés : formation juridique droit des affaires / forum faculte de droit rennes / forum etudiants droit rennes 1 / forum etudiants droit rennes / droit forme juridique de l'entreprise
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail
Avocat droit pénal Paris 8, Paris 9 - Avocat pénaliste Paris 9
Vous êtes ici : Accueil > Droit Pénal
Avocat droit pénal Paris 9
Le choix d'un avocat pénaliste est un choix particulièrement déterminant compte tenu des enjeux encourus, que vous soyez mis en cause ou victimes.
Avocats pénalistes exerçant tant à Paris qu'en région parisienne et dans la France entière, le Cabinet ALBA Avocats assiste ses clients à partir du placement en garde à vue, durant l'instruction, puis devant toutes les juridictions répressives...
Site :
https://www.abl-avocat-paris.com
Forum / Discussion | PHARM-EMPLOI
Bonjour,
je reviens vers vous pour une question de plus.
j'ai débuté ma période de préavis dans le cadre d'un licenciement économique. La convention collective stipule que le cadre sera autorisé à prendre 2 h par jour pour recherche d'emploi. Est-ce un dû ? Peut-on les cumuler à la journée ?
Comment doit-on interpréter ce "sera autorisé". Le titulaire a-t-il droit de refuser que...
Site :
http://pharm-emploi.com
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail en pharmacie d'officine / droit du travail periode d essai / droit du travail jours feries non travailles
Cabinet d'affaires: conseil et ... - Gramond & Associés
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Gramond & Associés intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure >> Contentieux et arbitrage
Gramond & Associés accompagne ses clients dans la mise oeuvre de leur politique de distribution, la négociation de contrats et les contentieux afférents. >> Distribution et politique...
Site :
http://www.gramond-associes.com
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal / droit du travail relations collectives cours
Le cumul emploi-retraite avant le 1er janvier 2015 - la ...
Cumul retraite / activité relevant d'un autre régime
Un retraité fonctionnaire peut reprendre une activité salariée, un retraité du secteur privé peut reprendre une activité non salariée (commerciale, artisanale ou libérale), etc.
Le cumul de la retraite avec le revenu d'une activité relevant d'un autre régime que celui qui verse la pension est toujours possible, intégralement et...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : droit du travail cumul emploi retraite / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / l'employeur et le droit du travail / retraite droit du travail
Réforme du travail: 63% des Français ne font pas confiance ...
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63% des Français ne font pas confiance à Macron
Réforme du travailEmmanuel Macron réunit ce lundi matin à l'Elysée son gouvernement pour affronter une rentrée sous tension.
28.08.2017
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
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Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Les Français jugent nécessaire de...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit code du travail francais / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail explication / reforme du droit du travail
Accueil
Le droit du travail (recueil de textes législatifs et réglementaires) en langue arabe et française, 8eme Édition, vient de paraître, il est mis en vente au niveau du service commercial de l'INT >>> <<< Catalogue INT 2017-2018 >>>
A Propos
Créé en 1981 L'Institut National du Travail (INT) est depuis 1986 un établissement public à caractère...
Site :
http://www.int.dz
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / formation continue droit du travail / droit du travail emploi d'avenir
Association pour la fondation internationale de finances ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
video
RFFP: la Revue Française de Finances Publiques n°139
1 -
Colloque "Régions, métropoles : finances locales et développement économique", Lyon, 26 octobre 2017
Le 26 Octobre 2017
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes et FONDAFIP organisent, avec le soutien de la...
Site :
http://www.fondafip.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'origine du droit du travail / droit du travail entreprise publique / evolution du droit du travail des origine a nos jours
Avocat au barreau de Coutances Emmanuel Lebar est ...
Nous sommes aussi sollicités pour effectuer des formations plus particulièrement en droit du travail .
Notre cabinet d'avocats, composé de sept personnes dont trois avocats (Maître Emmanuel LEBAR, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, Maître Delphine ROBINE), est inscrit au Barreau de Coutances-Avranches. Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie.
Le droit social et le droit des affaires sont des matières complexes en constante réforme. Aussi, nous nous consacrons uniquement à ces deux secteurs du droit qui nécessitent une mise à jour permanente de nos connaissances.
Découvrez...
Site :
http://www.e-lebar.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Comment contacter Facebook sans perdre du temps
1 à partir de mon smartphone et disponible sur pc portable avec 15 amis
Et 1 sur pc portable ??
Je ne sais pas supprimer celui seulement sur smartphone et pc.
Je désire garder celui sur pc portable avec 78 amis.
Auriez-vous la gentillesse de m'aider.
Anonyme
6 octobre 2017 à 17 h 13 min
bonjour
mon compte est verrouillé est il possible de me contacter ou de m appeler a fin que je puisse...
Site :
http://comment-contacter.net
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / commentaire d'arret droit du travail / question de droit commentaire d'arret
Employeurs : attention à vos moyens de preuves illicites ...
Employeurs : attention à vos moyens de preuves illicites
Employeurs : attention à vos moyens de preuves illicites
Preuves tirées d'un logiciel de contrôle des salariés non déclaré à la CNIL
L'employeur de Madame X... lui reprochait une utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles.
Pour dire le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et...
Site :
rocheblave.com
Thèmes liés : moyen de preuve droit du travail / l'employeur et le droit du travail / preuve illicite droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)
Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)
Csyndie
1 avr. 2011
Le métier de conseiller juridique consiste à trouver des solutions aux problèmes que peuvent rencontrer les personnes et leur indiquer les possibilités qui peuvent leur être ouvertes comme le choix d'une procédure amiable ou le choix de tel ou tel tribunal. Un conseiller juridique peut également être spécialisé dans...
Site :
https://www.over-blog.com
Exonérations de cotisations patronales des travailleurs ...
Le site de la MSA informe, en date du 18 février 2013, les employeurs du secteur agricole sur le régime 2013 des exonérations de cotisations patronales accordées lors de l'emploi d'un Travailleur Occasionnel (TO).
Rappels des principes fondamentaux ¶
Comme le rappellent les services de la MSA , l'emploi d'un TO permet aux employeurs du secteur agricole de bénéficier à la...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail contrat cdd / droit du travail contrat saisonnier / usage d'entreprise droit du travail
Harcèlement au travail : mes conseils d'avocat pour vous ...
Vos réactions (21)
Fortun Drouin a posté le 30 décembre 2016 à 22h25
000 euros à un ex-haut cadre de l'entreprise pour harcèlement moral post l'avoir laissé durant deux ans et demi sans affectation ni travail précis. toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit...
Je réponds J'alerte
Paul Cartron a posté le 7...
Date: 2017-10-05 07:06:37
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail lille / avocat conseil droit du travail
concurrence deloyale : un avocat à lyon intervient en ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon - chargé d'enseignement en droit du marketing (Mars 2010)
LA CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITAIRE
1 / Les principes généraux
L'action en concurrrence déloyale est fondée sur la responsabilité civile délictuelle (extra-contractuelle). Cela signifie qu'elle ne peut être intentée à l'encontre d'un cocontractant relativement à l'exécution d'un contrat.
En...
Date: 2017-02-08 14:05:12
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit de l'homme lyon / avocat d'affaires lyon
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocat droit du travail et normes du travail à Montréal ...
English
Avocat en normes du travail
La Loi sur les normes du travail est de protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail. Un employeur peut aller au-delà des normes prévues par la loi et offrir des conditions de travail plus avantageuses à ses employés, mais il ne peut jamais imposer des conditions de travail moins bonnes. Les employeurs ont l'obligation de respecter ces normes. À défaut, ils s'exposent à...
Site :
https://desrochesmongeonavocats.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur
Animateur en accueils collectifs de mineurss — Wikipédia
Animateur en accueils collectifs de mineurss
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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(janvier 2013)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser...
Date: 2017-10-01 09:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression code du travail / contrat de travail derogatoire au droit commun / droit du travail contrat saisonnier
Maître Porin Avocat Droit Des Salariés | Marseille et ...
Avocat en Droit Social à Marseille & Martigues
Situé 135 Rue Paradis Marseille (13) et 1 Avenue du président Salvador Allende à Martigues, votre Avocat Maître Cédric PORIN vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sur rendez-vous. Votre avocat vous conseille en droit social, vous accompagne et forme les représentants du personnel.
Avocat en droit social
Vous êtes salarié et souhaitez négocier votre départ, proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, contester un licenciement ? Vous êtes victime de salaires impayés...
Site :
http://www.avocat-cedric-porin.fr
Thèmes liés : avocat droit social marseille / avocat droit du travail marseille / avocat droit santa marseille / emploi avocat droit social / avocat droit du travail harcelement moral
Devenir avocat : une reconversion professionnelle ouverte ...
Luc Lauzet, responsable du service de l'exercice professionnel de l'ordre des avocats de Paris, regrette que si peu d'universitaires ne demandent à prêter serment pour devenir avocat. À peine une demande par an en moyenne. Les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chargés de cours sont pourtant dispensés de la formation à la profession d'avocat (mais pas de la maîtrise...
Site :
http://www.letudiant.fr
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement fort du syndicat,
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - semaine 49
11/12/2017
Convention Collective de la Branche de l'Aide à Domicile (Associations) :...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Frais de repas BTP : montants exonérés 2017 | Rue de la Paye
Frais de repas BTP : montants exonérés 2017
Frais de repas BTP : montants exonérés 2017
L'accomplissement des missions liées à l'emploi du salarié génère, des fois, des dépenses supplémentaires. Le salarié se voit alors supporter lui-même les frais de repas ou de déplacement. Dans ce cas, il a droit à un remboursement de ces frais par son employeur.
En ce qui concerne les frais de...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite repas / droit du travail horaire de nuit / droit du travail horaires decales / droit du travail remboursement frais de deplacement / usage d'entreprise droit du travail
Organisation des Nations unies — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : New York
Organisation des Nations unies
Organización de las Naciones Unidas
Géolocalisation sur la carte : États-Unis
Organisation des Nations unies
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L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près , tous les États de la Terre . Distincte des États qui la composent, l'organisation...
Date: 2017-10-03 12:21:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil droit homme nation unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil consultatif des droit de l homme
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / association avocat conseil d'entreprise
règlementation antennes relais, procès opérateurs ...
"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015
Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste....
Site :
http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'express droit du travail
Mali : Communiqué du conseil des ministres du mercredi 16 ...
Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de loi portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs
La Loi n°88-040/AN-RM du 18 février 1988 a créé, dans le ressort territorial des cours d'appel de Kayes, Bamako et Mopti, des tribunaux administratifs pour connaître les litiges concernant l'Administration.
La...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / conseil droit des affaire / service juridique conseil general / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Les contrats de travail a duree determinee (CDD ...
Les contrats de travail à durée déterminée (CDD) successifs
Les contrats de travail a duree determinee (CDD) successifs
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat dont les parties conviennent qu'il prendra fin à l'échéance d'un terme qu'elles fixent au moment de l'engagement. 1 Il est utile de rappeler que le choix pour les parties de conclure un contrat de travail...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail fin de contrat / droit du travail contrat / droit social duree du travail
Renseignement d'origine électromagnétique — Wikipédia
Les signaux peuvent être répartis en trois types principaux, et pour chacun il existe un terme :
renseignement issu de l'interception de télécommunications, COMINT (Communications Intelligence) ;
renseignement électronique, ELINT (Electronic Intelligence) : renseignement obtenu à partir des émissions électromagnétiques hors communications. Cette discipline s'applique principalement...
Date: 2017-10-02 11:56:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique
Renseignement d'origine électromagnétique — Wikipédia
Les signaux peuvent être répartis en trois types principaux, et pour chacun il existe un terme :
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renseignement électronique, ELINT (Electronic Intelligence) : renseignement obtenu à partir des émissions électromagnétiques hors communications. Cette discipline s'applique principalement...
Date: 2017-12-12 20:23:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique
Les questions illégales en entretien d'embauche - Direct ...
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
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Les questions illégales en entretien d'embauche
Date de publication : 02/05/2014
Lors d'un entretien d'embauche, le recruteur a le droit de vous poser des questions afin de cerner votre personnalité. Mais en ce qui vous concerne vous avez le droit de préserver votre vie privée. Des lois protègent les candidats...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / cas pratique droit du travail periode d'essai / poser une question relative au droit du travail / droit du travail periode d essai / l'employeur et le droit du travail
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Il s'agit des biens qui font partie du "patrimoine familial".
En effet, si vous décidiez de mettre fin à votre union de manière formelle (jugement), ou si l'un d'entre vous décédait, la valeur des biens compris dans le patrimoine familial serait partagée selon des règles particulières. Ces règles diminuent l'impact du régime matrimonial choisi.
L'application de la notion de...
Date: 2017-11-27 18:48:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : retraite droit du travail / avocat droit familial quebec / usage d'entreprise droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Code du travail : les syndicats réformistes haussent le ...
| le 19 septembre 2017 à 20:35 | Répondre Signaler un abus |
Ne pas oublier une virgule c'est important. Respecter la syntaxe et la conjugaison également : « Mais arrêteZ un peu »... « il faut réformer »... »PlafonneR les dommages »... C'est à vous que l'on confie la rédaction des rapports ?! Pour le reste, si vous préférez cirer les pompes des patrons c'est votre...
Site :
http://social.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit code du travail francais / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / aide juridique code du travail
Dut carrieres juridiques - travail-vie-pratique.aufeminin.com
Maintenant, si aimes l'immobilier, les successions, les régimes matrimoniaux, le droit de l'urbanisme, vas-y, fonce !
Mais sache que le travail d'un clerc est assez rébarbatif,en tout cas c'est mon avis (même si avant c'est ce que je voulais faire).
C'est très "paperasse" si...
Date: 2004-09-21 14:43:11
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-10-01 09:31:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment rédiger son CV pour trouver un emploi | CIDJ
Faire un CV est un exercice très codifié. Comment rédiger un CV et le présenter pour qu'il donne envie aux recruteurs de vous rencontrer et les convaincre que vous êtes le candidat idéal ? Voici quelques astuces.
Prenez une heure ou deux pour peaufiner votre CV (curriculum vitae). Vous aurez ainsi une base que vous pourrez adapter à chacune de vos candidatures.
"Dans un bon CV, le...
Date: 2017-10-05 03:11:14
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : droit du travail changement d'intitule de poste / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
Site :
http://je-cherche.info
Ai-je Droit à un congé pour mon déménagement ? | Le ...
AZ Déménagement Conseils déménagement , déménagement 23 Comments
A l'occasion d'un déménagement , on se demande souvent si l'on n'a ou pas le droit de prendre quelques jours de congé. Le droit du travail français, régi par le code civil, prévoit diverses situations dans lesquelles l'employeur a l'obligation d'octroyer un jour de congé à ses employés.
Le congé pour un...
Site :
http://blog.az-demenagement.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail demenagement de l'entreprise / droit du travail conventions collectives / droit du travail conge paye / droit du travail conges annuel
Association française de droit du travail et de la ...
La mesure de l'audience de la représentativité des syndicats
Séance du 20 octobre 2017
Programme à venir.
Présidence et introduction, Georges Borenfreund, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Intervention d'un représentant de la DGT...
Site :
http://www.afdt-asso.fr
Thèmes liés : association francaise de droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / association droit du travail paris / association du droit du travail
Protection Juridique : Protéger le dirigeant et son entreprise
Devenir chef d'entreprise veut aussi dire engager sa responsabilité sur plusieurs terrains : pénaux et civils.
La responsabilité pénale sert à réprimer.
La responsabilité civile permet, elle, de réparer un préjudice.
Une même infraction peut entraîner à la fois la responsabilité pénale et civile du dirigeant.
QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET LA RESPONSABILITÉ...
Site :
http://www.atelier-entreprise.com
Thèmes liés : protection juridique entreprise / contrat de protection juridique / protection juridique travail / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise
Honoraires avocat Lyon | Avocat droit social, droit du travail
Externalisation des tâches juridiques
Vous n'avez pas de service juridique, vous avez cependant des besoins récurrents en matière juridique (contrat, embauche, disciplinaire ..) ?
Faites l'économie des charges salariales sur une embauche ou celle d'un...
Site :
http://www.combier-avocat-lyon.fr
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail lyon / avocat specialise en droit social lyon / avocat droit social lyon / avocat droit du travail lyon / honoraires avocat droit du travail
Avocat droit européen, avocat droit communautaire Marseille
Accueil » Droit européen
Avocat droit européen
Droit européen : votre avocat l'aborde au regard du droit des affaires, de la concurrence déloyale, et défense d'intérêt professionnels et encore en matière du respect du droit de 'environnement en tenant compte des exigences de protection de la nature tels des oiseaux sauvages migrateurs.
Notre clientèle française et étrangère diversifiée est composée de Petites et Moyenne Entreprises et de sociétés du secteur industriel comme aussi de particuliers, à la recherche d'un encadrement...
Site :
http://www.avocat-treves.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit europeen / cabinet avocat droit europeen / avocat droit des etrangers marseille / meilleur avocat droit du travail marseille
Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...
Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.
Programme de l'Université des DPO 2018
Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...
Date: 2017-12-15 09:14:27
Site :
http://www.afcdp.net
Guide pratique du droit du travail 2015 - Cultura.com
Contrats de travail, durée du travail, rémunérations, formations, congés, rupture du contrat de travail, risques professionnels, création... Voir le descriptif
Article livré demain en magasin
Pour toute commande passée avant 16h
Interrogation du stock magasin en cours...
Disponibilité en magasin Cultura
Trouvez un magasin Dans la liste ou en...
Site :
http://www.cultura.com
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / guide pratique droit du travail 2015 / formation professionnelle droit du travail / droit du travail contrat / guide pratique droit travail
Comment demander un congé suite au décès d'un parent ...
Lorsque l'on vient de perdre un proche parent, sachez que légalement tout travailleur a le droit de bénéficier d'un congé exceptionnel.
Selon l'article L. 3142-1 du Code de travail , le salarié peut prétendre sans aucune condition d'ancienneté à deux jours de congés en cas de décès d'un enfant ou d'un conjoint (pacsé ou marié) et à un jour s'il s'agit de la perte d'un parent, des beaux-parents, d'un frère ou d'une soeur. S'il est déconcertant que la douleur soit hiérarchisée en fonction du lien de parenté qu'un salarié a avec la personne décédée, ces absences exceptionnelles sont toutefois...
Date: 2017-12-15 06:53:39
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / code du travail conges payes exceptionnels / code du travail conges exceptionnels / droit du travail conge exceptionnel / droit du travail dans l'entreprise
Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon
Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.
TVA (20%) : 60,00 EUR
Tarif TTC : 360,00 EUR TTC
Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.
Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO
Les présentes conditions générales de...
Date: 2017-09-27 08:06:03
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Renseignements et conseils - Centre Patronal
Renseignements et conseils
Notre équipe permanente se tient à la disposition des responsables d'entreprises pour les renseigner sur des questions juridiques, sur la situation économique, sur les possibilités de formation pour eux-mêmes et leur personnel.
Permanence téléphonique
Nos publications apportent de nombreuses réponses aux questions relatives au droit du travail. C'est en...
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Cabinet Édouard Ichon : Avocat spécialisé à Aix-en ...
Conseil, défense de vos intérêts
Votre avocat à Aix-en-Provence
Civiliste et diplômé en droit des affaires, Maître Édouard Ichon a créé son Cabinet d'avocat à Aix-en-Provence en 1997.
Ses domaines de compétence recouvrent notamment le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit du travail et le droit des affaires.
Le Cabinet d'avocat conseille et défend une clientèle d'entreprises, commerçants, artisans et particuliers.
Sur le plan géographique, il intervient devant les juridictions du ressort de la Cour...
Date: 2017-12-15 06:10:47
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Congé éducation payé - emploi.wallonie.be
3) Reconnaissance automatique des formations générales
Les cours qui sont organisés par :
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les organisations de jeunes et d'adultes et les établissements de formation pour travailleurs créés au sein des organisations représentatives des travailleurs ou reconnus par ces dernières,
sont d'office reconnues pour le congé-éducation...
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Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / formation professionnelle droit du travail / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conge paye
Saisir Prud'hommes en 5 min : attaquer au conseil des prud ...
L'importance des élections prud'homales
Les salariés qui ont recours au Conseil des prud'hommes sont de plus en plus nombreux chaque année : en nombre, les litiges prud'homaux tiennent la deuxième place, juste derrière les conflits relatifs au divorce.
Plus généralement, les conflits au travail entre salariés et employeurs sont en augmentation, mais bien souvent les recours de...
Date: 2017-10-05 04:50:15
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